(2016-11) Audit des Procédures de Passation de Marchés dans Six Institutions et Unités de Projets pour l'Exercice 2014 – 2015 - Sommaire Exécutif

CNMP - Commission Nationale des Marchés Publics • 2016

Resume — Ce rapport final présente un sommaire exécutif de l'audit des procédures de passation de marchés publics dans six institutions et unités de projets haïtiennes pour l'exercice fiscal 2014-2015. L'audit, mené par Daniel Thirion International, visait à évaluer la conformité aux réglementations, identifier les non-conformités et formuler des recommandations pour améliorer la gouvernance et renforcer les capacités des firmes d'audit locales. Il révèle des non-conformités significatives, notamment en matière de planification, d'archivage et d'utilisation des accords directs.

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Constats Cles

9% des contrats audités (33 sur 71) étaient non conformes aux réglementations, attestant de pratiques de gestion de qualité insuffisante.
De nombreuses unités de projets ne disposent pas de Commissions Spécialisées des Marchés Publics (CSMP/CMMP), entraînant des situations non conformes aux dispositifs de la Loi.
La planification des passations de marchés est aléatoire et incomplète dans les institutions, empêchant la CNMP de disposer d'informations fiables au niveau national.
L'archivage des dossiers de passation est déficient, manquant de procédures officielles, de personnel formé et d'espace dédié, ce qui rend difficile l'accès aux documents pour les audits.
Une proportion élevée d'accords de gré à gré (37.5%) et de procédures d'urgence non justifiées compromet les principes d'économie, de transparence et d'équité.

Description Complete

Ce sommaire exécutif présente les constats et recommandations issus d'un audit des procédures de passation de marchés publics dans six institutions et unités de projets haïtiennes pour l'exercice fiscal 2014-2015. L'audit, commandité par la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) et réalisé par Daniel Thirion International, avait un double objectif : vérifier la régularité des processus de passation et renforcer les capacités des firmes d'expertise comptable locales. Le champ d'application comprenait l'examen des structures organisationnelles, des procédures de passation détaillées et de la gestion contractuelle, avec des inspections physiques des fournitures livrées ou des travaux achevés. L'audit a révélé une non-conformité généralisée aux réglementations, des lacunes en matière de planification et d'archivage, et un recours élevé aux accords directs non compétitifs. Il a également mis en évidence des problèmes liés à des dossiers techniques incomplets, des ressources de gestion de projet inadéquates et un manque de directives claires pour les contrats inférieurs à certains seuils. Les recommandations portent sur la standardisation des procédures, l'amélioration de la planification et de l'archivage, le renforcement des contrôles internes et l'accroissement des capacités des autorités contractantes et des soumissionnaires du secteur privé.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2014-10-01 — 2015-09-30

Mots-cles

public procurement, audit, Haiti, contract management, governance, transparency, compliance, institutional reform, financial management, project management, direct agreements, archiving, capacity building, economic development

Entites

République de Haïti, Ministère de l'Economie et des Finances, Commission Nationale des Marchés Publics, Unité de Coordination de Projets, Daniel Thirion International, Banque Mondiale, Inspection Générale des Finances, Cours Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, Bureau de Monétisation des Projets de l'Aide au Développement, Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics, Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural, Ministère des Travaux Publics, des Transports et de la Communication, Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle, Ministère de la Santé Publique et de la Population, Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, Thomas Bois et Associés, Turnier S.A., Domond et Associés, FARUD

Notes

Series: CNMP Rapport d'Audit — the executive-summary/cover report ('Sommaire Exécutif', 'Rapport Final', dated 'Novembre 2016') consolidating the same six-institution FY2014-2015 audit batch (MENFP, UCLBP, MSPP, MTPTC, MARNDR, BMPAD — each also gathered individually above). Site 'Publié le' 2016-11-06.