République d'Haïti
Bibliothèque de documents
4 925 documents 215 848 pages
Plan annuel de passation de marchés publics de l'ONM, exercice 2025-2026

Plan annuel de passation de marchés publics de l'ONM, exercice 2025-2026

Office National de la Migration (ONM) FY2026 2 pages
Résumé — Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) déposé par l'Office national de la migration pour l'exercice 2025-2026, version du 15 juin 2026. Il recense quatre projets de marchés pour 135 500 000,00 gourdes répartis en deux programmes : l'équipement du bureau central et des bureaux départementaux, et l'assistance aux migrants de retour forcé avec un centre d'hébergement transitoire au Cap-Haïtien.
Constats Clés
Description Complète

Ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) a été déposé par l'Office national de la migration auprès de la Commission nationale des marchés publics pour l'exercice 2025-2026. La version est datée du 15 juin 2026 et le tableau est organisé en deux programmes.

Le programme 1, réhabiliter, étendre et équiper le bureau central et les sept bureaux départementaux, porte un marché : l'achat de véhicules pour le fonctionnement du bureau central et pour l'accueil des migrants haïtiens de retour forcé en Haïti, pour 23 000 000,00 gourdes sur fonds mixtes, en deux lots de 11 500 000,00 gourdes, l'un pour des véhicules fermés destinés au fonctionnement de l'Office et l'autre pour un minibus destiné à l'accueil des migrants, tous deux de gré à gré à Port-au-Prince avec un délai d'exécution de cinq mois, lancement en novembre 2025 et signature en janvier 2026, le contrôle a priori de la CNMP étant marqué Non.

Le programme 2, assistance aux migrants et construction de centres d'hébergement transitoires pour les migrants de retour forcé en Haïti, porte trois marchés : des produits alimentaires sans cuisson pour 29 500 000,00 gourdes par appel d'offres ouvert national (AOON) à Pétion-Ville, lancement en novembre 2025 et signature en janvier 2026, contrôle a priori de la CNMP marqué Oui ; les études techniques, topographiques, géotechniques et environnementales du site avec le plan architectural et les devis pour 15 300 000,00 gourdes de gré à gré au Cap-Haïtien, lancement en mai 2026 et signature en juillet 2026 ; et les travaux préparatoires, d'aménagement, de viabilisation et de sécurisation du site pour 67 700 000,00 gourdes de gré à gré au Cap-Haïtien, en un lot de 54 700 000,00 gourdes pour la préparation, l'aménagement et la sécurisation du site et un lot de 13 000 000,00 gourdes pour le système d'adduction et de pompage d'eau nécessaire au chantier et au fonctionnement futur du centre.

Une note du formulaire précise que le marché numéro 1 n'est pas soumis au contrôle a priori de la CNMP mais figure au plan parce que son exécution est déjà en cours. Le plan cite l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 pour les conditions autorisant le gré à gré, mode retenu par trois des quatre marchés. Le formulaire n'imprime aucun total ; la somme des quatre lignes est de 135 500 000,00 gourdes.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2025-10 — 2026-09
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTI UELLES) EXERCICE FISCAL 2025 /2026 NOM DE L'INSTITUTION : Office National de la Migration (ONM) _ : Version du: 15 juin 2026 = NB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE | | | | | SOURCE DE CODE MONTANT DES NATURE MODE DE PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI | No.! OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU . (ACON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- | PROJET DE MARCHÉ (See pub vent en) . QU DISPONIBLES | MARCHÉ | OR, DE DE DE LA LOCALE NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Fonds propres à EP RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,/F.T, | Aopo: LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION Lol Fonds externes : FE | DUPROJET | monétaire) (1) P) t' MENT | DU MARCHÉ | OUI/NON | | | rom mt FM — Rs DCS 2 à j Ï | Programme 1- Réhabiliter, étendre et équiper le Bureau Central et les 7 bureaux départementaux de l'Office [T1 [ 72 ] 713 |] 54 | O| Z © # à) € «| Z 4 | «| | 01 | Achat de véhiculefpour le | FM | 23. F GRGR. Nove Janvier | NON | fonctionnement du bureau central et | 000,000 mbre 2026 | | pour l’accueil des migrants haïtiens .00 2025 jp} de retour forcé en Haïti | | | | | | A D A A ES Lot 1 : Achat de véhicules fermées TF | 280 11,500,000 Port-au- 05 I | | pour le fonctionnement de l'Office | .00 Prince MOIS | | Lot 2 : Acquisition d’un muni bus TI 1312-2- | 11,500,000 Port-au- 05 1 pour l’accueil des migrants 15-50-17 | .00 | Prince MOIS dû L | nn 2 1 Le ES D _ 1 RE: ] | 1 ] | L | | | | | | l » Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AOR!I : Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN : Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI : Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préquaiification : AIPQ ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. | * Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public. É | PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) SOURCE DE | CODE MONTANT DES | NATURE | QMOPEDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI | ST re list à | QU DISPONIBLES MARCHÉ (AOON, PE h PURE s DELA ee PR PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHE Tndeorones Fe | RÉFÉFENCE | (Préciserl'Unité | (S,F,T, AOPQ, LANCE. | SIGNATURE | CNMP: SATION DR Fonds externes : FE DU PROJET | monétaire) (1} P) …) Û MENT DU MARCHÉ | OUI/NON | Co | Fonds mixtes : FM | | | (2) l__G)_| | | | | | | | | Programme 2- Assistance aux migrants et construction de centres d’hébergement transitoires pour les migrants de retour forcé en Haïti SP SE F LS — o| 2| à] A | = 4 = 4 3 4 à 02 | Achats de produits alimentaires | TI 1312-2- | 29,500,00 ! F | AOO | Nove | Janvier | OUI | Pétion- 5 312/2)2|1] | || | sans Cuisson (Kits) pour les 15-50-17 0.00 N mbre 2026 Ville MOIS 0 0 0 4 0. | L _ | : migrants ___| 2025 | | | LE K % À AA _ D || | 03 | Études techniques. topographiques, 11 | 13122 | 13,300.000 p GRR Mai | Juil | Non Cp 3 RERBABMEEE géotechniques et 15-50-18 2026 | 2026 Haïtien | MOIS | | DER | environnementales du site, plan | TA % _ architectural et dévis | | | | | | | | | Î LI 111 | | 04 | Travaux préparatoires, TI 1312-2- | 67,700,000 T GRGR Cap- 3 | RE d'aménagement, de viabilisation et 15-50-18 Haïtien MOIS | | 0 de sécurisation du site pour Fe | | l'implantation du centre. | | | | | | | | | | A A EE EE | || Lot 1 : Travaux préparatoires, TI 1312-2- | 54,700,000 T GRGR Mai Juillet | Non Cap- 3 | | | | | | d’aménagement et de sécurisation 15-50-18 2026 2026 Haïtien | MOIS | | | | du site destiné à l’implantation du || | | centre d’hébergement transitoire. | L_ | | | | | | | : | | ll] A A A D | Lot 2 : Réalisation du système TI 1312-2- | 13,000,000 T GRGR | Mai Juillet NON | Cap- 3 3,3) 4 d'adduction et de pompage d'eau 15-50-18 | 2026 2026 Haïtien : MOIS | | | 2 0 | : nécessaire au chantier et au | 1 1 | | fonctionnement futur du centre, à | | | | l'installation du chantier (eau, | | drainage et alimentation technique) | | | | | | D | | LIilillIlIilil NB : Bien que le marché n° 1 ne soit pas soumis au contrôle a priori de la CNMP, il est inclus dans le présent Plan en raj Qu fait, que son exécution est déjà en cours. Ÿ/ - De s Signature d H Réfsonn = 24) ni du marché : en sy EUR DELVA ——"Cooréonnateur

Comment citer

Office National de la Migration (ONM), Plan annuel de passation de marchés publics de l'ONM, exercice 2025-2026, https://cnmp.gouv.ht/

Titulaire des droits
Office National de la Migration (ONM)