Plan annuel de passation de marchés publics de l'ONM, exercice 2025-2026

Ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) a été déposé par l'Office national de la migration auprès de la Commission nationale des marchés publics pour l'exercice 2025-2026. La version est datée du 15 juin 2026 et le tableau est organisé en deux programmes.

Le programme 1, réhabiliter, étendre et équiper le bureau central et les sept bureaux départementaux, porte un marché : l'achat de véhicules pour le fonctionnement du bureau central et pour l'accueil des migrants haïtiens de retour forcé en Haïti, pour 23 000 000,00 gourdes sur fonds mixtes, en deux lots de 11 500 000,00 gourdes, l'un pour des véhicules fermés destinés au fonctionnement de l'Office et l'autre pour un minibus destiné à l'accueil des migrants, tous deux de gré à gré à Port-au-Prince avec un délai d'exécution de cinq mois, lancement en novembre 2025 et signature en janvier 2026, le contrôle a priori de la CNMP étant marqué Non.

Le programme 2, assistance aux migrants et construction de centres d'hébergement transitoires pour les migrants de retour forcé en Haïti, porte trois marchés : des produits alimentaires sans cuisson pour 29 500 000,00 gourdes par appel d'offres ouvert national (AOON) à Pétion-Ville, lancement en novembre 2025 et signature en janvier 2026, contrôle a priori de la CNMP marqué Oui ; les études techniques, topographiques, géotechniques et environnementales du site avec le plan architectural et les devis pour 15 300 000,00 gourdes de gré à gré au Cap-Haïtien, lancement en mai 2026 et signature en juillet 2026 ; et les travaux préparatoires, d'aménagement, de viabilisation et de sécurisation du site pour 67 700 000,00 gourdes de gré à gré au Cap-Haïtien, en un lot de 54 700 000,00 gourdes pour la préparation, l'aménagement et la sécurisation du site et un lot de 13 000 000,00 gourdes pour le système d'adduction et de pompage d'eau nécessaire au chantier et au fonctionnement futur du centre.

Une note du formulaire précise que le marché numéro 1 n'est pas soumis au contrôle a priori de la CNMP mais figure au plan parce que son exécution est déjà en cours. Le plan cite l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 pour les conditions autorisant le gré à gré, mode retenu par trois des quatre marchés. Le formulaire n'imprime aucun total ; la somme des quatre lignes est de 135 500 000,00 gourdes.