Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2025 /2026
NOM DE L'INSTITUTION : office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA)
h , Version du : 29 Janvier 2026
N.B : LE TABLEAU DOIT ETRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITE CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE CODE MONTANT DES NATURE | MODEDE PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMEN | BUDGÉTAIRE CRÉDITS pu AOON, PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI eRÉRSON. _
É T ou DISPONIBLES MARCH d DE DE DE LA d PROGRAMMATION DES DÉPENSES
PROJET DE MARCHE Trésorouble | RÉFÉFENCE {Préciser l'Unité É ne > | LANCE- | SIGNATURE | CNmp: MOIS)
Trésor pubs DU PROJET monétaire} (1) Ge T, @) " MENT DU MARCHE OUI/NON
Fonds propres 3 HTG (2)
Fonds externes :
FE
Fonds mixtes :
FM
CCÉEÉDIELERER
Acquisition de mobiliers et Janv Mars
matériels médicaux, chirurgicaux FP 125,000,000.00 F AOON ’ ! OUI Ouest ë ë
Pe 2026 2026 Ge "
et paramédicaux
02 | Acquisition de matériel de bureau FP 400 31,000,000.00 F AOON ne 2026 OUI 2 mois ë| È
Prestation de services médicaux
écialisés à l’étranger pour les ,
Spesra ! Ses à | STAREET P 1409- Janv. Fév. : . e
03 assurés de l’OFTMA dans le FP 300,000,000.00 S GRGR OUI Ouest 8 mois ë Ê
| : : 01.12 2026 2026 bi
cadre de soins non disponibles
localement
Réhabilitation de bâtiments Janv Mars
04 administratifs du centre FP 256 19,000,000. 00 T [ : NON Nord, 4 mois Ë ÈË ë
ee 2026 2026 Ÿ
hospitalier du Nord
{1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
(2) Services : S$, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
(3) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert Intemational : AOO! ; Appel d'Offres Restreint Intemational : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel
national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; DEPS :
Demande de propositions pour services : DEPI : Demande de propositions pour prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DÉCO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL,
Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
* Les numéros (de deux chiffres, allant de O1 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6* bloc de caractères alphanumériques constitutifs
du code de chaque marché, Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sant déterminées à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service
public.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) |
SOUR£E LE CODE . MONTANT CES NAT | jHowene . PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIR | CRÉDITS DISPONIBLES URE | AOON, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- .
PROJET DE MARCH Trésor pub vest.: h (Préciser FUnît£ monétaire) (2) pu 'AORN, ne _ ES vez _n Er dE on PROGRAMMATION DES DÉPENSES
mani | RÉFÉFENCE HTE CHÉ : “) [MENT | DU MARCHÉ | oùt/NoN CHoës)
Fonds propres : FP | DU PROJET (&
Fonds Er abil FT,
Fonds mixtes : FM D
ÆÉLÉHEEEEEE
Acquisition de metériels, Janv Fev | FF
65 informatique (Ordinatenrs et FP 401 30,000,000.00 F | AORN | sp OUI 2 mois ë| à
a PRE: 2026 2026 Re
imprimantes) et télématiques
Etudes sur le temps de traitement Fev Avril |.
06 des dossiers de réclamations FP 290 14,000,060.00 P | GRGR 202 6 2026 NON 3 mois ë] à ë
médicales à l'OFATMA |
Acquisition de véhicules pour le Fev. Avril . #l S
Alimentation du personnel du 320 Fev Avril
08 | bureau central et des patients des FP 150,000,000.00 S | AOON 202 6 2026 OUI Ouest | 7 mois EEE
hôpitaux
Acquisition de matériel Fev. Avril :
GV
SOURCE DE CODE . MONTANT DES NAT | QHooene | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT BUDGETAIR CRÉDITS DISPONIBLES URE (AOON, PÉRIODE PROBABLE A PRIORI PRÉVISION- .
PROJET DE MARCHÉ nn | où (Préciser l'Unité monétaire} (1) pr x AORN, , LE. sr Eure dE son PROGRAMMATION DES DÉPENSES
foncton:Té | RÉFÉFENCE HTG CHÉ GS MENT | DU MARCHÉ | OUI/NON
Fonds propres ‘FP | DU PROJET LEA
FE FT
Fonds mixtes : FM es
a
Etudes de l’impact environnemental =
10 et social des hôpitaux de FP | 0% | 1000000000 GRGR | me Al NON | Ouest | 3 mois ads |
l'OFATMA |
NB. I est à noter que le projet de marché 02 “Acquisition de Matériel de Bureau” figurait déjà dans le PAPMP de l'exercice précédent (2024-2025). Avis conforme a été |
accordé au projet de Dossier d'Appel d'Offres sous réserve de prise en compte des recommandations. Ref. Cor.CNMP/DC/ss/10-2025/00041. |
L] ? À ° ?
Vikefson Ep. Msc |
lt 14 ral
"+ O
