Plan anyèl pasasyon mache piblik, OFATMA, egzèsis 2025-2026

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2025 /2026 NOM DE L'INSTITUTION : office d'Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA) h , Version du : 29 Janvier 2026 N.B : LE TABLEAU DOIT ETRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITE CHRONOLOGIQUE SOURCE DE CODE MONTANT DES NATURE | MODEDE PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMEN | BUDGÉTAIRE CRÉDITS pu AOON, PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI eRÉRSON. _ É T ou DISPONIBLES MARCH d DE DE DE LA d PROGRAMMATION DES DÉPENSES PROJET DE MARCHE Trésorouble | RÉFÉFENCE {Préciser l'Unité É ne > | LANCE- | SIGNATURE | CNmp: MOIS) Trésor pubs DU PROJET monétaire} (1) Ge T, @) " MENT DU MARCHE OUI/NON Fonds propres 3 HTG (2) Fonds externes : FE Fonds mixtes : FM CCÉEÉDIELERER Acquisition de mobiliers et Janv Mars matériels médicaux, chirurgicaux FP 125,000,000.00 F AOON ’ ! OUI Ouest ë ë Pe 2026 2026 Ge " et paramédicaux 02 | Acquisition de matériel de bureau FP 400 31,000,000.00 F AOON ne 2026 OUI 2 mois ë| È Prestation de services médicaux écialisés à l’étranger pour les , Spesra ! Ses à | STAREET P 1409- Janv. Fév. : . e 03 assurés de l’OFTMA dans le FP 300,000,000.00 S GRGR OUI Ouest 8 mois ë Ê | : : 01.12 2026 2026 bi cadre de soins non disponibles localement Réhabilitation de bâtiments Janv Mars 04 administratifs du centre FP 256 19,000,000. 00 T [ : NON Nord, 4 mois Ë ÈË ë ee 2026 2026 Ÿ hospitalier du Nord {1) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes (2) Services : S$, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P (3) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert Intemational : AOO! ; Appel d'Offres Restreint Intemational : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; DEPS : Demande de propositions pour services : DEPI : Demande de propositions pour prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DÉCO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ * Les numéros (de deux chiffres, allant de O1 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6* bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché, Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sant déterminées à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public. PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) | SOUR£E LE CODE . MONTANT CES NAT | jHowene . PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIR | CRÉDITS DISPONIBLES URE | AOON, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- . PROJET DE MARCH Trésor pub vest.: h (Préciser FUnît£ monétaire) (2) pu 'AORN, ne _ ES vez _n Er dE on PROGRAMMATION DES DÉPENSES mani | RÉFÉFENCE HTE CHÉ : “) [MENT | DU MARCHÉ | oùt/NoN CHoës) Fonds propres : FP | DU PROJET (& Fonds Er abil FT, Fonds mixtes : FM D ÆÉLÉHEEEEEE Acquisition de metériels, Janv Fev | FF 65 informatique (Ordinatenrs et FP 401 30,000,000.00 F | AORN | sp OUI 2 mois ë| à a PRE: 2026 2026 Re imprimantes) et télématiques Etudes sur le temps de traitement Fev Avril |. 06 des dossiers de réclamations FP 290 14,000,060.00 P | GRGR 202 6 2026 NON 3 mois ë] à ë médicales à l'OFATMA | Acquisition de véhicules pour le Fev. Avril . #l S Alimentation du personnel du 320 Fev Avril 08 | bureau central et des patients des FP 150,000,000.00 S | AOON 202 6 2026 OUI Ouest | 7 mois EEE hôpitaux Acquisition de matériel Fev. Avril : GV SOURCE DE CODE . MONTANT DES NAT | QHooene | PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT BUDGETAIR CRÉDITS DISPONIBLES URE (AOON, PÉRIODE PROBABLE A PRIORI PRÉVISION- . PROJET DE MARCHÉ nn | où (Préciser l'Unité monétaire} (1) pr x AORN, , LE. sr Eure dE son PROGRAMMATION DES DÉPENSES foncton:Té | RÉFÉFENCE HTG CHÉ GS MENT | DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds propres ‘FP | DU PROJET LEA FE FT Fonds mixtes : FM es a Etudes de l’impact environnemental = 10 et social des hôpitaux de FP | 0% | 1000000000 GRGR | me Al NON | Ouest | 3 mois ads | l'OFATMA | NB. I est à noter que le projet de marché 02 “Acquisition de Matériel de Bureau” figurait déjà dans le PAPMP de l'exercice précédent (2024-2025). Avis conforme a été | accordé au projet de Dossier d'Appel d'Offres sous réserve de prise en compte des recommandations. Ref. Cor.CNMP/DC/ss/10-2025/00041. | L] ? À ° ? Vikefson Ep. Msc | lt 14 ral "+ O