Plan annuel de passation de marchés publics, OAVCT, exercice 2025-2026

Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) • FY2026 • 2 pages

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.

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Constats Clés

Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2025-2026.
Le dépôt compte 2 pages et couvre October 2025 à September 2026.
Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.

Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2025-10 — 2026-09

Mots-clés

Entités

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

É PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2025 - 2026 NOM DE L'INSTITUTION : OFFICE ASSURANCE VEHICULES CONTRE TIERS (OAVCT) SOURCE DE FINANCEMENT | CODE MONTANT DES NATU MODE DE PÉRIODE | CONTRÔ DÉLA OBJET DU Trésor publi iowst.: | BUDGÉT CRÉDITS RE CAOON, PÉRIODE | PROBABLE | LEA Er 1. E ubélc AIRE DISPONIBLES DU Û DE LANCE- DE PRIORI = [PR PROJETDEMARCHE tancion.iTF ou (Préciser l'Unité MAR ACeu ) MENT | SIGNATUR | DELA SATION | sioN- Fonds propres : | RÉFÉFE monétaire) (1) CHÉ 3) E DU CNMP : Li nt He 2 ei (s, Le MARCHÉ | OUI/NON mon PROGRAMMATION DES DÉPENSES n MOIS Fonds bre: (2) ) | FM | Re ST ee = ë E salés | # OÉÉBBBBBAEREE 01 | Acquisition de Vignette et de Police 309 91, 000,000.00 F GRGR Mars Avril Oui National ; Le © | OI 6 d’Assurance Se DOTE RS : GS So Si S| S Le) | SI So 05 | Acquisition de Mobiliers et de FP 400 | 16,000,000.00 | F PRAL Mars Avril | Non | National E È E|SXLIE Matériels de Bureau {1} Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes (2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. Le. (3} Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; " Autres sigles possibles : Gré à gré” : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ : Appel d'Offres Ouvert International : AOOI : Appel d'Offres Resireint International : AORI : Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'intérêt : DPAN : Demande de propositions précédée d'Appel International à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix: DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ F PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) PRE Rite | SOURCE n ue | = ; VE ÈE DE CODE MONTANT DES NATURE HORRDE, : PÉRIODE CONTR DÉLA No. OBJET DU FINANCE | BUDGÉT CRÉDITS DU . (AOON PÉRIODE | PROBABLE | ÔLE A E PROJET DE MARCHÉ MENT AIRE DISPONIBLES MARCHÉ RSR DE LANCE- DE PRIORI | LOCALT- | pRÉvI pete Où (Préciser l'Unité (SPRT, AOPQ, ° ) MENT SIGNATURE | DE LA SATION | sron- Trésor pubtic | RÉFÉFE monétaire) (1) P} (3) n DU MARCHÉ | CNMP : bre fonction.: | NCE DU (2) OUI/NO FE PROGRAMMATION DES DÉPENSES ELA PROJET | N (MOIS | ‘ propres : | FP | Fonds | ï Externe : FE rc m = _ T1 13 Acquisition de Matériels et Outillage FP 406 10, 000,000.00 F DEPX | Février Mars Non | National 7 SSL ITE LIT Electrique mois se . . : w| à | ww] w| w | &w Acquisition de Petits Matériels de FP 300 | 13,000,000.00 F DEPX Mai Non {National | 5 LILL£L £ Bureau L mois Acquisition de Petits Matériels FP 302 8, 000,000.00 F DEPX Non | National S'IEXIE Sanitaires EL R Acquisition de Matériels Informatiques FP 401 9, 000,000.00 F DEPX Juin Juillet Non AUONal | mois =| = | = 1 | Er F = Î . , 1 5: p dr Ê Pierre Jean Rayf fon ANDRE Dipe énéral 4 COPIE ENERPY ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public

Comment citer

Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT), Plan annuel de passation de marchés publics, OAVCT, exercice 2025-2026, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits: Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT)

Plan annuel de passation de marchés publics, OAVCT, exercice 2025-2026

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