Plan anyèl pasasyon mache piblik, OAVCT, egzèsis 2025-2026

É PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2025 - 2026 NOM DE L'INSTITUTION : OFFICE ASSURANCE VEHICULES CONTRE TIERS (OAVCT) SOURCE DE FINANCEMENT | CODE MONTANT DES NATU MODE DE PÉRIODE | CONTRÔ DÉLA OBJET DU Trésor publi iowst.: | BUDGÉT CRÉDITS RE CAOON, PÉRIODE | PROBABLE | LEA Er 1. E ubélc AIRE DISPONIBLES DU Û DE LANCE- DE PRIORI = [PR PROJETDEMARCHE tancion.iTF ou (Préciser l'Unité MAR ACeu ) MENT | SIGNATUR | DELA SATION | sioN- Fonds propres : | RÉFÉFE monétaire) (1) CHÉ 3) E DU CNMP : Li nt He 2 ei (s, Le MARCHÉ | OUI/NON mon PROGRAMMATION DES DÉPENSES n MOIS Fonds bre: (2) ) | FM | Re ST ee = ë E salés | # OÉÉBBBBBAEREE 01 | Acquisition de Vignette et de Police 309 91, 000,000.00 F GRGR Mars Avril Oui National ; Le © | OI 6 d’Assurance Se DOTE RS : GS So Si S| S Le) | SI So 05 | Acquisition de Mobiliers et de FP 400 | 16,000,000.00 | F PRAL Mars Avril | Non | National E È E|SXLIE Matériels de Bureau {1} Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes (2) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. Le. (3} Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; " Autres sigles possibles : Gré à gré” : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ : Appel d'Offres Ouvert International : AOOI : Appel d'Offres Resireint International : AORI : Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'intérêt : DPAN : Demande de propositions précédée d'Appel International à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix: DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ F PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) PRE Rite | SOURCE n ue | = ; VE ÈE DE CODE MONTANT DES NATURE HORRDE, : PÉRIODE CONTR DÉLA No. OBJET DU FINANCE | BUDGÉT CRÉDITS DU . (AOON PÉRIODE | PROBABLE | ÔLE A E PROJET DE MARCHÉ MENT AIRE DISPONIBLES MARCHÉ RSR DE LANCE- DE PRIORI | LOCALT- | pRÉvI pete Où (Préciser l'Unité (SPRT, AOPQ, ° ) MENT SIGNATURE | DE LA SATION | sron- Trésor pubtic | RÉFÉFE monétaire) (1) P} (3) n DU MARCHÉ | CNMP : bre fonction.: | NCE DU (2) OUI/NO FE PROGRAMMATION DES DÉPENSES ELA PROJET | N (MOIS | ‘ propres : | FP | Fonds | ï Externe : FE rc m = _ T1 13 Acquisition de Matériels et Outillage FP 406 10, 000,000.00 F DEPX | Février Mars Non | National 7 SSL ITE LIT Electrique mois se . . : w| à | ww] w| w | &w Acquisition de Petits Matériels de FP 300 | 13,000,000.00 F DEPX Mai Non {National | 5 LILL£L £ Bureau L mois Acquisition de Petits Matériels FP 302 8, 000,000.00 F DEPX Non | National S'IEXIE Sanitaires EL R Acquisition de Matériels Informatiques FP 401 9, 000,000.00 F DEPX Juin Juillet Non AUONal | mois =| = | = 1 | Er F = Î . , 1 5: p dr Ê Pierre Jean Rayf fon ANDRE Dipe énéral 4 COPIE ENERPY ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public