Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Office d'Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT), exercice fiscal 2023-2024

Il s'agit du plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'OAVCT pour l'exercice fiscal 2023-2024, présenté dans le tableau type de la CNMP. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, la nature du marché, le mode de passation, les mois de lancement et de signature, le contrôle de la CNMP, la priorité et le délai prévisionnel. Les achats prévus comprennent des services de télécommunication, la publicité et la promotion, l'entretien d'immeuble, des vignettes et polices d'assurance en deux lots, du mobilier de bureau, du matériel informatique, du matériel électrique, des véhicules, des bons de carburant et du carburant en vrac.

La plupart des postes sont financés sur fonds propres (FP). Les modes vont de l'appel d'offres restreint national à la demande de prix, au gré à gré et aux procédures allégées. Les notes rappellent que les conditions du gré à gré sont fixées par l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics.