Plan annuel de passation de marchés publics, MTPTC, exercice 2022-2023
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023, en 3 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2022-2023.
- Le dépôt compte 3 pages et couvre October 2022 à September 2023.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
gum PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (PAPMP)
(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2022 /2023 (Version du ler Aout 2023)
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2 (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2022 /2023 (Version du 1er Aout 2023)
NOM DE L'INSTITUTION : MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC)
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e PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (PAPMP)
er (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2022 /2023 (Version du 1er Aout 2023)
NOM DE L'INSTITUTION : MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS (MTPTC)
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Acquisistion et mise en pface de S 212
béton bitumineux pour revêtement 8 È AE
1 : de chaussée TP 156,000,000.00 GRGR S out Ê AE
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ROUTE CARREFOUR AEROPORT/ < ô |"
BOULEVARD RUE 5}
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1 L'APAISEMENT ET LA REINSERTION FM 1352-1-12-53-26 450,000,000.00 GRGR & oui £ Ë
SOCIALE DES GROUPES VULNÉRABLES) 4 SE
A1) Les marchés financés par le Trésor Public seront libellés en gourdes,
{211 Services : S$, fournitures : F, Travaux ; T, Prestations Intellectuelles ; P)
{31} Appel d'Offres Ouvert National ; AOON, Appel d'Offres Restreint National ;: AORN, Appet d'Offres Précèdé de Pré Qualification ; AOPO,
Autres sigles possibles : Gré à Gré? : GRGR, Appel d'Offres en 2 Etapes : AODÉ, Appel d'Offres Ouvert Initemational : AOOI, Appel d'Offres Restreint Intemational : AORI, Demande de Propositions précédée d'Appel à Manifestations d’Intérêt : DPAM,
Demande de Propositions sans Appel à Manifestations d’Intérét : DPNM, Demande de Prix (DEPX), Demande de Cotations (DECO), Procédures allégées pour tout type de marché (PRAL).
À numéros ivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des proiets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet La parti du 6e bloc de caractères aiphanumériques constitutifs du code de chaque marché, Le numéro est
jsoire dans je PPAPM et définitif dans le PAPMP, USE: TRANS
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2LLes conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou paren dire ont déterminées à l'article 34-J de la loi du 10 juin 2009 fixant les énies ré glés celatu Me archés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public,
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Comment citer
Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), Plan annuel de passation de marchés publics, MTPTC, exercice 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC)