Plan annuel de passation de marchés publics du MPCE, exercice 2024-2025, révisé en juillet 2025

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (PAPMP) Ommission Natignale des Marchés Publics | Reçu le: Ü 515 RÉVISÉ EN JUILLET 2025 Heure Par: (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOU RNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) = EXERCICE FISCAL 2024 /2025 NOM DE L'INSTITUTION : Ministère de la Pianification et de ta Coopération Externe (MPCE) Mo IE! LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLIT PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE . _ | SCURCE DE CODECUDGÉTAIRE | MONTANTDES | NATUR | ,MODEDE . PÉRIODE | CONTRÔ | DÉLAI Ko. OBJET DU FINANCEMENT OU RÉFÉFENCE DU CRÉDITS | E DU FES PÉRIODE | PROBABLE LE À | PRÉVISION- . ! DORE BE NMARCQUÉ À rrésor public in. 2 : 71 PECIEIT DISPONIBLES MAC era 1 DE LANCE DE CRICNI LOCALT- | EL FROGRAMMATION DES DÉPENSES PRUJEE DE MARCRE [l Muller | (Préciser l'Unité HÉ AOPQ, | MENT SIGNATURE DE LA SATION Fr | Eonds externes : FE monétaire) (1) {S,F, ; DU MARCHÉ CNMP : | ( Fonds mixtes : FM T, PF) (3) OUI/NON l 2 EE | | me RER | O1* | Services de restauration et de prise en| IF | 729. Is al | D Thot | | | charge des Coopérants cubains l | | Prince | | aan ps —— —— —— mt = me = + mr — + —— =. Pa LE —— —| — — — Fo: | Acquisition de véhicules blindés au profit Ti 1111-1-12-50-14 F | | Port-au- : du Bureau de la Ministre et de la Direction Prince | | | Générale l O2 | Acquisition de fournitures de bureau, de | TF | 400 38,600 620.00 F AOON | Fév. Juin Qui Port-au- 6 mois E matériels et équipements de bureau et de | 2025 2025 Prince matériels informatiques en trois (3} lots | & = au profit des Services centraux du MPCE | | | {voir note) 300 ——_———— ——— ce LA F La ! Les numéros (de deux chiffres, allant de O1 à 99) se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractanie. Le numéro de chaque projet fera p E Céplae de) caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché, Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. £ “a $. # encres 5 fheoutëml'æu FC LA MBCF f'£ SOURCE DE CODE BUDGÉTAIRE | MONTANTDES | NATUR | ÇMODEDE : PÉRIODE | CONTRÔ DÉLAI OBJET DU ; FINANCEMENT OU RÉFÉFENCE DU CRÉDITS EDU (a0ON, | PÉRIODE | PROBABLE LE A Locaer- | PRÉVISION . PROJET DE MARCHÉ Te MT Ee PROJET DISPONIBLES MARC AORN, | DE LANCE- DE PRIORI LA ÉD oo PROGRAMMATION DES DÉPENSES Fonds propres : FP (Préciser l'Unité HÉ AOPQ, MENT SIGNATURE DE LA (MOIS) Fonds externes : FE monétaire) (1) (SF, …) DU MARCHE CNMP : Fonds mixtes : FM A (3) OUI/NON CÉFEÉEFREPEE O4 | Acquisition de matériel roulant (véhicules) TI 1111-1-12-57-21 | 208, 500,000.00 F AORN |! Mai 2025 AOÛT Qui Port-au- 5 mois au profit des Services centraux, des 2025 Prince Directions Départementales du MPCE et minis 8 de la Cocpération Cubaine 1111-1-12-50-61 O5* | Travaux de réaménogement de l'espace FM 1111-1-12-57-21 T Port-au- de travail du bureau central du MPCE Prince | Est mu ? D | | | O6 | Acquisition de carburant en deux (2} lots FF 312 F GRGR Juillet Septembr à Oui Port-au- 3 mois {bons et en vrac} pour le fonctionnement 40,600.000.00 2025 e 2025 Prince __.…._|. du Ministère {voir note] À À OQ7* | Elahoration d'instruments de planification TI 1111-1-12-50-48 P Port-au- à l'échelle locale {Plan communal de Prince _____| développement, plan d'urbanisme, PPR 08 | Acquisition d'une génératrice TI 1111-1-12-57-21 Juin Port-au- CALE DLIIITÉE 2025 2025 Prince P w Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services :$, Fournitures : F, Travaux :T, Prestations intellectuelles : P Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Maerifestations d'Intérêt : DPAN ; Demance ce propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI : Demande de propositions sans Appel à Manifestations ° d'intérêt : DPKA ; Demande ce Frix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ SE EE y ee TL Are NS ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à aré où par entente directe sont déterminées à l'article 34-1 de Ja loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publios® a Ÿ conventions de concession d'ouvrage de service public. . k Republique DH 2 eN MPCE y ie \ PERATO Notes _ explicatives Projet de Marché # 3 Ce Marché a été lancé en février 2075 et le contrat signé pour les lot 1 et lot 2 est transmis à la CNMP aux fins d'approbation de la CSCCA et validation finale de la procédure de 18 CNMP. Le Lot 3 relatif à l'accuisition de matériels informatiques à été infructueux et, tenant compte que l'exercice fiscal 2024-2025 touche à sa fin, sera relancé au prochain exercice fiscal. Projet de Marché # 6 Les cépenses liées à l'achat de carburant ont été héüilitées à régler sur simple mémoire ou facture {voir Mémorandum du MEF). Projet de Marché # 8 Se référant à Pari TA de !: Lot cu 10 juin 2099, le moce c'e passation adopté pour ce marché est le Cré à Gré. Le MPCE a sollicité et a reçu l'autorisation de la CNMP de Lasser ce Marché de gré à gré avec la HAYTIAN TRACTOR AND EQUIPMENT COMPANY S.A. * L'Autorité contractante & décidé de surseoir sur quatre (4} projets de Marchés qui étaient inscrits dans le PAPMP précédent. Il s’agit de : No. O1 : Services de restauration et de prise en charge des Coopérants cubains ; No. O2 : Acquisition de véhicules blindés au profit du Bureau de la Ministre et de la Direction Générale ; No. OS : Travaux de réaménagement de l’espace de travail du bureau central du MPCE : No. 07: Elaboration d'instruments de planification à l'échelle locale {Plans Communaux de Développement, Plan d'Urbanisme...) G LA P 2 QUES € OX Rtpuli et à, Te AE 06pp ane