Plan annuel de passation de marchés publics, MEF, exercice 2022-2023
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023, en 6 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2022-2023.
- Le dépôt compte 6 pages et couvre octobre 2022 à septembre 2023.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Ministère de l'Economie et des Finances (MEF} a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 6 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
F
F
(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2022 /2023
NOM DE L'INSTITUTION : Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)
NB : LE TABLEAU DOIF ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE | |
DE CODE MONTANT DES NATU RUES | PÉRIODE | CONTRÔ DÉLA
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Exteme : FE
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Surveillance et protection des Ke) xl Ref x
différents locaux du MEF. TPF 290 47, 000,000.00 | S | AOON | Déc-22 | Avril23 { Oui |P-au-P nlalalalñnle
os | 06 | 05] co) o | ce
Support technique annuel des el sel sel sel sel sel else | sel el el
02 |applications du MEF (CIF/DLVR, | TPF | 290 4025 000.00 | S | GRGR |Oct-22 | Oct-22 | Non |P-au-P | 12 || 2 8 8 8 8 88) 4 As )S
SYSDEP, SYSPAY, GL). F1 2 ©] À] À] ©) | 7) 6%] Se |
| | SE | À
03 | Renforcement du Système de TPF 473 5,000,000.00 ! S GRGR ! Juin-23 !{ Juin-23 | Non |P-au-P | 4 ls aie
virtualisation du MEF (VX-RAIL). ee Be De
{1} Les marchés financés par ke Trésor public seront hbellés en gourdes
{2} Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
(3} Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national! : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré: GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes: AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! : Appel d'Offres Restroint International : AORI, Demande de proposiions précédée d'Appel national à
Manifestations d'Intérêt: DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérèt ; DPA! : Demande de propositions sans Appel a Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Pnx : DEPX, Demande de
Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel nmtemational à préqualification : AIPG
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partid &@
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP.
* Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public ee
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite)
SOURCE
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fonction. : TPE NCE DU (SF, MARCIIE QUO UTIGN
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propres : FF @)
Fonds
Exlemms : FE
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Lot 1 : de marque
Service de Toyota. TPF 251 12, 000,000.00 sel.
C4 | réparation et en en | &
d'entretiens des S GRGR | Juin-23 | Juin-23 P-au-P | 4 elalse
véhicules. Lot 2 de marque TPF 251 4, 000,000.00
Nissan.
Acquisition d'équipement pour un
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électronique de Document Ÿ Ÿ A
GED/GEC.
Achat de Licence de Logiciels pour
la Standardisation des Postes sur le TPF 502 10, 000,006.00 | S GRGR | Juin-23 | Juin-23 Non |P-au-P | 4 x | >
Réseau du MEF. anal
2/6 L
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PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
SOURCE
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PROJET DE MARCHÉ MENT AIRE DISPONIBLES DU ATT DE LANCE- DE PRIORI | LOCALE | rRÈvI PROGRAMMATION DES DÉPENSES
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07 | Entretien des Génératrices SDMO), TPF 250 7,500,000.00 | S$ GRGR | Juin-23 | Juin23 Non lents 4 | |
Caterpillar et Autres. départ | «| oi
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Acquisition de Cartouches d’encre. TPF | 300 7,000,000.00 | F DEPX | Juin-23 | Juitlet23 | Non 3 ns |e
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DDC : . : cl mm Lu
Acquisition de Fournitures et de TPF 300 7, 000,000.00 | F DEPX | Juin-23 | Juillet23 | Non 3 el 1 | em
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petits matériels de bureau. mm | em
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PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite)
SOURCE
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faction. : TPF | ENCE (SF, LA D'EXE
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Acquisition de 4 autobus de TPE | 410 33, 000,000.00 | F | AORN | Juin-23 | Juillet-23 | Oui 3 xl | x
10 | transport des employés. a alle
Acquisition de vignettes de
11 | validation annuelle des plaques TPF | 309 | 155,000,000.00! F | AOON | Juin-23 ! Aout23 Oui |P-au-P | 4 |
d'immatriculation. a|+
12 | Etude technique des aspects TPF | 290 8, 000,000.00 PRAL | Juillet23 | Juillet23 | Non 5 LS =
physiques du bâtiment de la DPC. R $
13 | Réaménagement de trois (3) TPF | 460 27,000,000.00 | T | PRAL | Aout-23 | sept23 P-au-P £
bâtiments du MEF. À
14 | Alimentation en énergie électrique
{installation de trois (3) mini TPF | 472 7,000,000.00 | S PRAL | Aout-23 | sept-23 Non 2 &
systèmes à énergie solaire.) R
416 L£
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
SOURCE
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No. OBJET DU FINANCE | BUDGÉ | CRÉDITS DISPONIBLES RE Un PÉRIODE PROBABLE | RÔLE AI
PROJET DE MARCHÉ PS TAIRE | (Préciser l'Unité monétaire) DU AORN : DE LANCE- DE A LOCALI- PRÉ PROGRAMMATION DES DÉPENSES
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Trévor pabte | RÉFÉF CHÉ 6) DU 1DE ox.
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Externe : FE T ON Le
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Construction du bâtiment devant
15 | loger la Direction Départementale de | TPI | 460 | 100, 000,000.00 | T | AOON | Juillet-23 | Août- 23 | Oui | Hinche | 24 <
Hinche du MEF. 8
Réhabilitation du bâtiment logeant la
16 | Direction Départementale de TPI 50, 000,000.00 | T | AOON | luillet-23 ! Août-23 | Oui | Gonaives &
l’Artibonite du MEF. ë
17 | Ameublement du nouveau local du TPI 173, 000,000.00 | F AOON | Aout-23 | sept-23 à
MEF. dE
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Acquisition de 26 véhicules. TPF 410 236, 000,600. 00 | F AORN | Aout23 |Sept-23 | Oui | P-au-P 4 <& |
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PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
SOURCE
DE CODE MONTANT DES NAT | MODERE : PÉRIODE | CONT DÉL
No. OBJET DU FINANCE | BUDGÉ | CRÉDITS DISPONIBLES | URE | "{Gox PÉRIODE DE | PROBABLE | RÔLE a Al —
É NTENT TAIRE | {Préciser l'Unité monétaire) DU L LANCE- DE À © PRE PROGRAMMATION DE N
PROJET DE MARCHÉ Trérpabe | OÙ (| Ma A0PO ) MENT SIGNATURE | PRIO | SATIOX Visi
tréerpoute | RÉFÉF RCH & 7 DU RI DE ox-
fonction: TFF | ENCE É MARCHÉ LA Lu
Fonds DU (SF, CNNM curi
poele | PROJE T, Fi P: ON
Externc : FE T a) OUIN de
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Direction
départementale du TPI 290 16, 000,000.00 Les &
Etude de la Sud (lot 1} Cayes &
construction AOON | Juillet-23 | Aout- 23
de bâtiments | Direction
administratifs | départementale de la | TPI | 290 | 16, 000,000.00 Jérémie | 4 |
Grand'Anse {lot 2) à
Construction du bâtiment devant
20 | loger le poste comptable dans le TPI 460 13, 202,285.00 | T | DECO | Aout-23 | sept23 Non | P-au-P :
département des Nippes. ë
6/6 #
Comment citer
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF), Plan annuel de passation de marchés publics, MEF, exercice 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)