Plan annuel de passation de marchés publics, MDE, exercice 2023-2024
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Ministère de l'Environnement (MDE) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024, en 5 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Ministère de l'Environnement (MDE) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2023-2024.
- Le dépôt compte 5 pages et couvre octobre 2023 à septembre 2024.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Ministère de l'Environnement (MDE) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 5 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS PRLEN TRS
(PAPMP) ÉPRX)
(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) | Ë AM. 2 |
EXERCICE FISCAL 2023 /2024 \ \ Ets LA
NOM DE L'INSTITUTION : MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT (MDE) Ne 4
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE se —léui >
SOURCE DE CODE MONTANT DES NATURE MODE DE PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE : EE DU A AOON, PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI LOCAUT PRÉVISION pEnses
: Trésor public Invest. : TI MARCH ’ = PROGRAMMATION DES DÉPEN
PROJET DE MARCHE a Rérérence | (Préciser l'Unité | (FT, Ft Lance | sronature | CWwP: SATION | c'æxécunon °
Fonds externes : FE DU PROJET | monétaire) (1) P) 5. MENT DU MARCHÉ | OUI/NON (MOIS)
Fonds mixtes : FM (2) (3 |
Ti | 7 [| mm _ | T4 |
ÉÉÉEÉEHBÉEEE
A1 Service de TF 1116112 8, S Oct. Déc. Non MdE/PAP 9 11111111
| een ec der 12-260 | 000,000.00 PRAL | 2023 2023 Mois jo N N " k y
02 | Achat de carburants et de TF 1116111 79, F L Oct. Déc. MdE/PAP 9 1l1l111 1|1
+: 1-312 155,000.00 AORN | 2023 2023 Mois 0 010 0 |0
lubrifiants : CE PAlTADIEALZ
03 TF 1116111 20, F Oct. Janvier Oui MdE/PAP 7 5 2 2
Achat de Fournitures de 212-300 | 000,000.00 2023 2024 | Mois 0 5 5
À | |% %
bureau pour le Ministère AORN | ° °
incluant les directions |
départementales.
04 Fourniture du matériel TF 1116-1- 15, F Oct. Déc. Non MdE/PAP 4 5 5
| informatique et 12-1215 | 000,000.60 PRAL 2023 2023 Mois 0 )
24 %
d'entretien °
05 Installation d’un système TE 1116-1- 25, | S Oct. Janvier Oui MdE/PAP 2 7 2
photovoltaïque pour le 12-1243 | 000,000.00 AORN | 2023 2024 Mois 5| 15
; 04 |04
Ministère : |
. 06 Achat de matériels de TF 1116-1- 8, F Oct. ” Déc. Non MdE/PAP 5 5 5
| ‘ 12-12- | 000,000.00 2023 2023 ‘ Mois 0 0
| bureaux 400 PRAL 0) %
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26 Recrutement d’une firme TI Déc. Fév. MdE/PAP 6 7 2
pour le renforcement des 2025 2024 Mois 4 +
2 (:]
capacités
organisationnelles des
rgani DPNA
directions de 000,000
communication et des
Zones Côtières du MDE.
27 Recrutement d’une firme TI P Déc. Fév. Oui MdE/PAP 6 7 2
pour le renforcement des LE As MCE ? .
eu £ ( o
capacités
organisationnelles de
l'Unité de gestion des 1116-1-
gestonces 12-54-26 ES DPNA
fonds externes, d’Audit et 000,000
de contrôle interne et de
l'Unité de Passation des
Marches Publics(UPMP)
du MDE.
a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T,Prestations intellectuelles : P
Appel d'offres ouvert national : AOON ;Appel d'offres restreint national : AORN ;Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré’: GRGR; Appel d'offres en 2 étapes: AODÉ Appel d'Offres Ouvert International : AOOI : Appel d'Offres Restreint International :
AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt: DPAN ;: Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations
d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Démande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour
tout type de marché : PRAL. Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international! à préqualification : AIPQ
. 4 6% #04,
! E { 40: . \(Z |
a \ Fa 71
SC LS
Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés be aus
conventions de concession d’ouvrage de service public. _—
07 | Travaux de réhabilitation TF 1116-1- 40, T [| Déc. | Février | Oui |MdE/PAP | 8 Mois 3| |5 2
. ; : 12-1212- | 060,000.00 2023 2024 0 Û 0
de SEE HCCARQNE 256 4 |o% %
{modules préfabriqués) AORN
du Ministère de
l'Environnement
08 Recrutement d’un TF 1116-1- 18, S Oct. Nov. Oui MdE/PAP 10 1 l 111 1'|1
prestataire de service de 12-1212 | 000,000.00 GrGr 2023 2023 Mois : 0 0 u , , »
| ( ( 1 ( (| 0 (u ( 0 0
sécurité pour le MDE h
09 Achat de véhicules et FM 1116-1- | 20, F Déc. Fév... MdE/PAP 4 7 2
motos 12-12- | 000,000.00 AORN | 2023 2024 Mois 5 5
_ . 410 0/ %
10 | Fournitures d'énergie ui 1116112 | loola ox | MOPPAE LU RE | [5
électrique 12-203 | 020,000.00 04 % o %
il Habillement, Chaussures, TF 1116112 18,1 F Nos Nov. Janv. MdE/PAP 9 91919/919
et Accessoires de travail 12-330 | 000,000.00 2023 | 2024 Mois 10 14 1 EE 12116 4
12 Recrutement d’une firme TI S Déc. Fév. | Oui |Cayes- 6 3 5 2
our aménagement d 1116-1- 25, AoRN | 2023 2024 | Grand’An | Mois 0| |0 0
P 8 Es 12-5122 | 000,000.00 se- À |% %
centres de germoplasmes. Nord’Est,
13 , | TI S Déc. Fév. Oui | National 6 31 |5 2
Recrutement d’une firme 1116-1- 90, 2023 | 2024 Mois o| |0 0
pour la gestion durable 12-51- 000,000 AORN A |% %
des forets. 23-
| 14 Recrutement d’une firme TI 1116-1- S Déc. Fév. Non National 6 3 5 2
ie ati 2023 2024 Mois 0 0 0
pour la LECUEEET des 12-S2- | > 500.000 PRAL | 4 |%4 %
sources d’eau exploitées 37-
en milieu rural. »
| 15 Recrutement d'une firme « “E | S Nov. Janv. Non |Sud 6 | 3 5 2
pour la gestion intégrée 1116-1- Lo 202 a (Cayes) Mois N L »
bassin v -52- :
du | ersant de la 12-2- | 00.000 PRAL ASE |
ravine du Sud | 43- | Fo 4 | :
{ ul Es le \= |
|
= FA LA “ «
16 Recrutement d’une firme TI S) Déc. Fév. Oui | Nippes & 7 2
| ilitati 2023 ! 2024 ois 5 5
| pour la réhabilitation 1116-1- : ) |
environnementale de la 12-52- 25, AORN | |
commune de Petit Trou 44- 000,000 | |
de Nippes. |
17 Recrutement d’une firme TI | S D Nov. Janv. Non | Ouest,Sud 6 7 2 |
pour la restauration des 2023 | 2024 | -Grand’An | Mois 5 5
: : : se, Nippes 14 %
écosystèmes forestiers |
pour promouvoir le Da 10, AL
développement durable 000,000
| dans la réserve de |
| biosphère de La Selle et |
__ [LaHotte. } :
18 Travaux de gestion TI T Déc. Fév. Oui | National 6 3 5 2
conservatoire et 2023 2024 Mois 0 0 0
( 0 0
productive des eaux et du 1116-1- 50,
sol dans les bassins 12-52-48 000,000 AORN | |
versants stratégiques en |
Haïti. |
[— 19 Travaux de gestion et TI T Déc. Fév. Oui Î 7 3 5 2
d'atténuation des | 2023 | 2024 Mois 0! |0 0
catastrophes naturelles 12-5310 | 000,000 N ER N
dans les 10 départements | El". e\
& Ps VE
[du pays. HET LS \S
20 | Dynamisation et TI Déc. Fév. Oui [National .l| 6 7 2
sicatin 1116-1- 50 2023 2024 … ; > Mois 5 5
* | modernisation des - . ? C L LAÉ
. . 12-53-13 000,000 DPAN D %4 %
directions :90 Pique ©
départementales du .
_ =
| Ministère de de | | a
| l'Environnement.
F TI TT. Janv. | Mars Oui | National 6. 3| |5 2
: 1116-1- 2024 2024 (Nord- Mois Û 0 û
Travaux de gestion et de 73
12-53-18 "| AORN ouest % % %
transformation des 500,000 ) ° °
| déchets solides.
22 | Travaux de restauration TI T Déc. Fév. Oui Eite 6. 3| |5 ‘
des espèces endémiques 1116-1- 22, 2023 | 2024 sa LUGE N . L
en voie de disparition 13-53-10 967,739 AORN se
dans les aires protégées.
23 Recrutement d’une firme TI P Déc. Fév. | Oui |MdE/PAP 6 4
pour la réalisation des 2023 2024 LUE .
| activités de sensibilisation LE 17,
12-54-17 DPAN
pour la lutte contre les | 000,000 | |
changements climatiques.
24 | Service de mise en œuvre TI | | [S Nov. | Janv. Oui | National 5 2 2
du programme | | | 2023 2024 0 N »
d'éducation relative à
l'environnement par HSE 39 | LEUR
PA . . -54- ,. CS SC
| utilisation des outils de 20- 000.000 AORN Æ sm
| sensibilisation et de Et
formation.
| | | K[Lour 224
25 Acquisition de matériels TI F | Déc. Fév. Non | National 6 7 2
de travail pour là 1116-1- 1 | 2023 | 2023: Mois , N
| LL formation des agents de _ | . 12-54-21 000,000 GrGr { . & g 2% | H ’
surveillance
environnementale |
à €
Comment citer
Ministère de l'Environnement (MDE), Plan annuel de passation de marchés publics, MDE, exercice 2023-2024, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Ministère de l'Environnement (MDE)