Description Complète
Le plan est déposé sur le formulaire type de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025 et regroupe les projets de marchés du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) en trois sections. La section A, matériels, fournitures et équipements, compte quatre lignes numérotées, plusieurs réparties en lots : matériels de bureau pour les directions départementales (18 500 000 HTG, PRAL, deux lots dont 10 000 000 HTG pour l'ONART et son magasin artisanal), un autre lot de matériels de bureau pour les directions départementales (8 000 000 HTG, DEPX), des équipements d'énergie solaire (40 500 000 HTG, appel d'offres ouvert national AOON, dont 10 000 000 HTG pour les directions départementales et 30 500 000 HTG pour le projet Handi solaire du BSEIPH) et des véhicules (67 320 000 HTG, AOON, fonds mixtes, en six lots : trois véhicules tout terrain pour le bureau central à 16 320 000 HTG, un véhicule pour le projet de restructuration à 8 000 000 HTG, des motocyclettes pour les directions départementales à 10 000 000 HTG, deux véhicules pour l'UEP à 17 000 000 HTG, un véhicule pour le centre d'accueil à 7 000 000 HTG et un véhicule fermé tout terrain pour le Comité National de Lutte contre la Traite des Personnes à 9 000 000 HTG). La section B, services, compte quatre lignes : une subvention de transport aux bénéficiaires du projet d'insertion socioprofessionnelle des jeunes dans les départements de l'Ouest, du Nord et du Sud (29 650 000 HTG, gré à gré GRGR), la création et la mise à jour d'un site web pour l'ONART (7 975 000 HTG, DEPX), une firme de vulgarisation et de promotion des activités du programme (14 000 000 HTG, PRAL) et une firme de suivi-évaluation et de formation (6 000 000 HTG, DPNA). La section C, travaux, compte une ligne pour le recrutement de firmes chargées du réaménagement des locaux du bureau central (235 000 000 HTG, AOON, fonds mixtes), répartie en un lot de réaménagement partiel (10 000 000 HTG, TF) et un lot de réaménagement et d'agrandissement du bâtiment logeant le bureau central du MAST (225 000 000 HTG, TI).
Le contrôle a priori de la CNMP est marqué oui pour les équipements solaires, les véhicules, la subvention de transport et les travaux, et non pour les autres lignes. Le lancement est prévu en juillet et la signature en août ou septembre ; l'année n'est pas imprimée dans les colonnes de dates. Le formulaire n'imprime aucun total.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL
DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2024 /2025
NOM DE L'INSTITUTION : Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST)
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | MODE DE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS pu CAOON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI ee PRÉVISION- ROGRAMATION DES DÉPERSES
£ Frésor public invest. TI ou DISPONIBLES | MARCHÉ : DE DE DE LA à NEL
PROJET DE MARCHE nds propres e hp | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, roi LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION Lt
Fondsextenes:FE | DUPROJET | monétaire) (1) P} À MENT | DUMARCHÉ | OUI/NON
Fonds mixtes : FM {2} 3
A. Marchés de matériels, fournitures et équipements EFRFÉRFÉEEE
RER FERERFE:
Acquisitions de matériels de 6
O1 bureaux pour les Directions TI 18, 500,000 F PRAL | Juillet Aout Non d ne 2 D à
Départementales du MAST LS
Acquisitions de matériels de
bureau et d'équipements pour 1312-1-
Lot 1 l'ONART et son magasin TI 10, 000,000 F
. 12-53-27
artisanal.
Acquisitions de matériels de 13:2-1- 8, 500,000
Lot 2 bureaux pour les Directions 12-53-26 Ê
Départementales du MAST
a) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : $, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
& Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré2: GRGR : Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI : Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ;
Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché :
PRAL, Appel national à pré qualification : ANPQ, Appel international à pré qualification : AIPQ
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE AMODS ve ; PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI
OEELOUES nmneen | OÙ | msrontes | marcué | (CON | EE | éenerue | oeLa | Locausarro |"wnn | pRocraMMaTION pes Dépenses
PROJET DE MARCHE Téondentopres st | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, A0PO y | LANCE- | DU MARCHÉ CNMP : A CE c,
FOR RES FE DU PROJET monétaire) {1} P} (3) 1 MENT QOUI/NON (MOIS)
Fonds mixtes : FM (2)
Acquisitions d’un lot de matériels 10 Chefs-
informatiques et accessoires pour 1312-1- IG GES 514
02 ==! , TI 8, 000,000 F |DEPX Juillet | Septembre Non 10 010
les Directions Départementales 12-53-26 dé %| Yo
épartemen
du MAST. .
Acquisitions d'équipements . . PIRE
03 = : TI 40, 500,000 F AOON | Juillet | Septembre Qui 1 010
d'énergie solaire. %| %
Acquisitions d’un lot et
installation d'équipements 1312-1- L
Lot 1 | 752 2707 © e4UP TI Le 10.000.000 | F départeme | 1
d'énergie solaire au profit des 12-53-26
M , nts
Directions départementales
Acquisitions d’un lot
d'équipements d'énergie solaire 1312-1- 6
Lot 2 et d’autres produits TI 30, 500,000 F départeme
12-53-35
consommables dans le cadre du nts
projet Handi solaire de BSEIPH
10 Chefs-
" : . lieux des S15
04 | Acquisition de matériels roulants | Eig 67,320,000 | F | AOON | Juillet | Septembre | Oui 10 o[0
pour le MAST. départemen %
ts
Acquisition d’un lot de trois (3)
Lot I véhicules tout terrain pour le TF 410 16, 320,000 F
bureau central.
Acquisition d’un véhicule tout es
terrain dans le cadre du projet de 13121 ré
Lot 2 | restructuration des structures de TI 8, 000,000 F
: . Sri 12-50-16 L
l'administration centrale et /<
départementale du MAST.
Acquisition de motocyclettes au 1312-1-
Lot 3 profit des directions 11 10, 000,000 F
. 12-53-26
départementales.
Ed |
. Acquisition d’un lot de deux (2) 1312-1-
Lot 4 véhicules tout terrain pour TI 17, 000,000 F
, 12-53-26
l’UEP.
Acquisition d’un lot d'un 1312-1-
Lot 5 véhicule pour les besoins du TI 7, 000,000 F
. 12-53-26
Centre d’accueil.
Acquisition d’un lot d’un
véhicule fermé tout terrain au 1312-1-
Lot 6 service du Comité National de TI 12-50-14 9, 000,000 F
Lutte contre la Traite des
Personnes (CNLTP
B.- Marchés de Services EEFEFEEEEEÉE
[es à| s à & «| 4 <
Subvention aux bénéficiaires
rt dans le cadre d 1312-1 Ouest, 6
ps @l|fPOUr /e dransport CausLie caore du TI 7.7 | 26,656,000 | S | GRGR | Juillet | Septembre | Oui Nord, %
projet d'Insertion 12-53-26 Sud
socioprofessionnelle des jeunes.
Création et mise à jour de site 1312-1- 6|4
web au profit de l'ONART TI 12-53-27 7, 975,000 S DEPX | Juillet Aout Non Ouest 2 à ù
Recrutement d’une firme a 2
o7 | Chargée de faire la vulgarisation TI 14,000,000 | S | PRAL | Juilet | Aout | Non |Nationai| 2 0 | 0
et la promotion des activités du | %
PUMARSGV
Recrutement d’une firme pour le
GENS PRE ECS QUUIENE TI 131217 À 10, 000,000 DPNA | Juillet | Aout | Non | National| 2 0 | 0
suivi-évaluation et la réalisation 12-53-26 ; ? | %
de formations.
[T1 | T2 | | T3. | T4 |
C- Marchés des Travaux FEREEPEFEÉEE
Recrutement de firmes pour la sl
NET E FM 235, 000,000 | T | AOON | Juillet | Septembre | Oui | Ouest | 27 14
réaménagement des locaux du 6 |
bureau central. É
Réaménagement partiel du ne AE
Lot 1 Hhnrean rentral An Minictère dec FE 256 10, 000,000 T l A È :
Affaires Sociales et du Travail
(MAST).
Réalisation des travaux de
réaménagement et 1312-1- ‘
Lot2 | d'agrandissement du bâtiment TI 225, 000,000 | T 27 4
12-50-15 4
logeant le bureau central du %,
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