Plan annuel de passation de marchés publics, ISPAN, exercice 2024-2025

Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) • FY2025 • 1 pages

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025, en 1 page. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.

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Constats Clés

Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2024-2025.
Le dépôt compte 1 page et couvre octobre 2024 à septembre 2025.
Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.

Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 1 page et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2024-10 — 2025-09

Mots-clés

Entités

Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHE DE FOURNITURES) EXERCICE FISCAL 2024/2025 NOM DE L'INSTITUTION : INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL / ISPAN N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE | | SOURCE DE CODE MONTANT DES NATUR | MODEDE , PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIRE | CRÉDITS DISPONIBLES | EDU AOON, PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- PROJET DE MARCHÉ 'résor publie invest. Tr | OU {Préciser l'Unité MARCH | DORN, DE DE DE LA LOCALE- NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Fonds propres: FP | RÉFÉFENCE monétaire) (1) É AOoPQ, | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION NCIS Fonds externes : FE | DU PROJET Gourdes (SF, ) MENT | DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds mixtes : FM T, P) G) 2 [OT |__|] mn T4 01 Acquisition de véhicules TF 1412-1-114- 16,000,000.00 F PRAL Juillet Aout Ouest 3 Mois | | 11-280 2025 2025 ë a) Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes : | Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P &)_ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI : Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN : Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ DE Du, LA £ SE ge, eZ T -… Préparé par : 5 $ É ISPAN . à Visé par : | enton EUSTACHE SSi l'hagil h À Arland OUR irecteur inistratif Adjoint : Sr e | La (PRE Directeur Administratif Approuvé par : __2t#@i 29 KA 7 Jean PathifMPURAMDTS Directeur” Général ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6* bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux « conventions de concession d'ouvrage de service public.

Comment citer

Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN), Plan annuel de passation de marchés publics, ISPAN, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits: Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN)

Plan annuel de passation de marchés publics, ISPAN, exercice 2024-2025

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