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Plan annuel de passation de marchés publics du FAES, exercice 2024-2025

Plan annuel de passation de marchés publics du FAES, exercice 2024-2025

Résumé — Plan annuel de passation de marchés publics du Fonds d'Assistance Économique et Sociale (FAES) pour l'exercice 2024-2025, fait au FAES le 15 septembre 2025. Il comporte 21 marchés prévus, surtout des fournitures et services au profit des déplacés internes (DPI) et des restaurants communautaires : kits alimentaires, plats chauds, kits sanitaires, gaz propane, récipients d'eau, ainsi que sécurité, téléphonie, produits pétroliers, fournitures de bureau et informatiques, et un marché de travaux d'abris provisoires et d'assainissement. Le financement est principalement le Trésor public d'investissement (TI). La plupart des montants ne sont pas lisibles dans le texte OCR et aucun total n'est imprimé.
Constats Clés
Description Complète

Le Fonds d'Assistance Économique et Sociale (FAES) a déposé ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) pour l'exercice 2024-2025 sur le formulaire de la CNMP. Le document est fait au FAES le 15 septembre 2025, préparé par Symphana Aristide et révisé par Marthe Guerline Dénard, spécialistes en passation des marchés, et signé par le directeur général Serge Gabriel Gollin. Le tableau s'étend sur 8 pages et compte 21 lignes. Elles comprennent un prestataire de services de sécurité pour les locaux du FAES (GRGR, novembre 2024, contrôle Non, 6 mois) ; un fournisseur d'ustensiles de cuisine et de denrées alimentaires pour les restaurants communautaires en deux lots couvrant 45 et 3 restaurants (GRGR, juin 2025, contrôle Oui) ; des services de téléphonie mobile et d'internet de Digicel (GRGR, mars à avril 2025, contrôle Non) ; plusieurs lignes de kits alimentaires et de plats chauds au profit des déplacés internes, dont 66 580 kits alimentaires type E, 671 420 plats chauds, 20 000 kits type D avec approvisionnement de 45 restaurants communautaires, 105 420 kits alimentaires, 528 580 plats chauds et 130 000 kits alimentaires utilisant 39 000 sacs de riz de 30 kg reçus en don de la République de Chine (Taïwan) (tous GRGR, contrôle Oui) ; 2 000 kits sanitaires (DEPX, contrôle Non) ; un opérateur au profit des ménages vulnérables et parents d'écoliers (GRGR, août à septembre 2025, contrôle Oui, national) ; fournitures de bureau et matériels informatiques (DEPX, contrôle Non) ; produits pétroliers pour les activités du FAES (DEPX, mars à mai 2025, contrôle Non, 6 mois) ; un marché de caution (AOON, juin à juillet 2025, contrôle Oui) ; gaz propane pour 48 restaurants à raison de 25 approvisionnements par mois (code 1312-1-12-53-26, 38 600 000,00 gourdes, GRGR, juin à juillet 2025, contrôle Oui) ; 12 120 récipients d'eau pliants de 20 litres (code 1312-1-12-53-26, 29 000 000,00 gourdes) ; 60 000 kits alimentaires type D avec approvisionnement de 45 restaurants communautaires (code 1312-1-12-53-26, 301 200 000,00 gourdes, GRGR, juin à juillet 2025, contrôle Oui) ; et des travaux de construction d'abris provisoires, nettoyage de toilettes mobiles et assainissement (travaux, juin à juillet 2025, contrôle Oui, Port-au-Prince, 2 mois). Une ligne d'ustensiles de cuisine et de denrées pour les restaurants communautaires imprime 244 723 500,00 gourdes (GRGR, mars à avril 2025).

Le mode dominant est le gré à gré (GRGR) ; la demande de prix (DEPX) est utilisée pour les lignes de bureau, d'informatique, de kits sanitaires et de carburant et l'appel d'offres ouvert national (AOON) une fois. Le contrôle a priori de la CNMP est marqué Oui sur la plupart des lignes de kits et de plats et Non sur les petites lignes de services et de fournitures. La plupart des montants sont imprimés verticalement sur le formulaire scanné et ne sont pas récupérables dans le texte OCR ; seuls les chiffres cités ci-dessus sont lisibles.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2024-10 — 2025-09
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2024/2025 NOM DE L'INSTITUTION : FONDS D’ASSISTANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE FINANCEMENT Trésor public invest. : DÉLAI MONTANT PRÉVI: LL suvee | DES | NATUREDU | MODE DE | : D'EXÉCUTION s : on: CRÉDITS MARCHÉ | PASSATION PÉRIODE CONTRÔLE A OBJET DU Trésor Pubié fonction. : ou | PISPONIE AOON, | PÉRIODE DE | PROBABLE DE | PRIORIDE LA | Locali- (MOIS) PROGRAMAATION DES DÉPENSES / RÉFÉFE LES (S,F,T,P) AORN, LANCEMENT | SIGNATURE CNMP : sation PROJET DE MARCHÉ NCE DU | (Préciser AOPQ, …) DU MARCHÉ OUI/NON Fonds propres : FP PROJET | l'Unité (2) (3) monétaire Fonds externes : FE )() | Fonds mixtes : FM | _ _— TL T2 T3 T4 L à 8 | ae e 2| ele © Recrutement d’un n S «A ê ê é 8 8 Prestataire de services da À Novembre Avril 2025 Port au SI SI SIRIS x sécurité pour les locaux du A7 É] 2024 vri Prince S S| weél © S FAES 4 à &| S| SI) S| $ 1 dj | Al AI R|&| Page 1 of8 | L4 SOURCE DE FINANCEMENT Trésor public invest. : _DÉLAI | TI MONTANT PRÉVISIONNEL SUDGÉ DES NATURE DU | MODE DE : h D'EXÉCUTION OBJET DU Trésor public fonction. : T CREDITS MARCHE PASSATION , PERIODE CONTROLE A . (MOIS) TF ou DISPONIB AOON, PERIODE DE | PROBABLE DE | PRIORI DE LA Locali- | PROGRAMMATION DES DÉPENSES , RÉFÉFE LES (S,F,T, P) AORN, LANCEMENT | SIGNATURE CNMP : sation PROJET DE MARCHE NCE ou | (Préciser AOPQ, …) DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds propres : FP PROJET | l'Unité «2) (3) monétaire Fonds externes : FE ) (1) | Fonds mixtes : FM : | " É & Sélection d’un fournisseur | pour la fourniture d'ustensiles de cuisine et Fapprovisionnement en denrées alimentaires et condiments des restaurants A R R communautaires (RC) TI PS 2 | | Lot 1 : Approvisionnement En, Port-au- 2 moi NIN en denrées alimentaires et g Prince mois LE EE condiments de 45 RC, en 2 a | rl livraisons distinctes ; a 5e " Lot 2 : Fournitures d'ustensiles de cuisine et approvisionnement en denrées alimentaires et condiments de 3 RC en 4 livraisons. Le 8 e| 2l°ele © a Sélection d'un prestataire s ë & = 8 8 de services téléphonique À Port-au- 5 moi al alSlS à mobile (cellulaire) et & Prince " tu) eu d'internet (Digicel} & n| à ñ n É4 La À ddl «à a Acquisition de 63,000.00 & & s| kits d'hygiène au profit des LE 8 Port-au- CE déplacés au profit des an 2 Prince | à déplacés interne (DPI) à. es à mn & SI 5 “ a “1 “ Page 20of8 LA SOURCE DE FINANCEMENT En | DS Trésor public invest. : DÉLAI TI MONTANT PRÉVISIONNEL soupes | DES | NATURE DU | MODE DE | k D'EXÉCUTION ET D Trésor public fonction. : CRÉDITS | MARCHÉ |PASSATION| . PÉRIODE | CONTRÔLE À OBJET DU P TE œ DISPONIB AOON, | PÉRIODE DE | PROBABLE DE | PRIORI DELA | Locali- (MOIS) PROGRA ; . h MMATION DES DÉPENSES p T DE MARCHÉ RÉFÉFE LES (SF, T, P) AORN, | LANCEMENT | SIGNATURE CNMP : sation ROJE ARCHE NCE QU | (Préciser AOPQ, …) DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds propres : FP PROJET | l'Unité @) (3) monétaire | Fonds externes : FË )(4) Fonds mixtes : FM L = 8 8| & Acquisition de 66 580 kits s 8 =] alimentaires type E 8 _ S = (produits comestibles sans S Avril 2025 Fees n| à cuisson) au profit des R rince 21 déplacés interne (DPI) S &| & Le Le! + La La TE e e e ô é| à Production et distribution 8 &| À de 671 420 plats chauds au e Port-au- nu un profit des déplacés interne © Prince 8 | à (DPI) = +| à Ÿ “| à Acquisition de 20,000 kits w un alimentaires Type D à a 8| 8 (produits comestibles n 2 S s après cuisson) au profit a a, Port-au- é 8 des déplacés interne (DPI) io £ Prince g| g et approvisionnement de N S ai N 45 restaurants a S 8 $ n Le communautaires La) TI ù 3 8 8| 8 Acquisition de 2 000 kits N e © e sanitaires au profit des lo 4 8 FEU 8 8 déplacés interne (DPI) on 8 rince s S “A 1 n in m a LI La | Page 3 of8 PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS SOURCE DE FINANCEMENT : Trésor public invest. : DÉLAI TI con | MONTANT PRÉVISIONNEL BUDGÉ DES NATURE DU | MODE DE DEUTON OBJET DU Trésor public fonction. : t CRÉDITS MARCHÉ |PASSATION| . PÉRIODE CONTRÔLE A (MOIS) | DISPONIB AOON, PÉRIODE DE | PROBABLE DE | PRIORI DE LA Locali- | £ : TF OÙ LES s AORN ANG s : | PROGRAMMATION DES DÉPENSES | PROJET DE MARCHÉ RÉFÉFE S (S, F,T, P) , NCEMENT | SIGNATURE CNMP : sation Fond . 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RÉFÉFE ES {(S,F,T, P) RN, LA SIGNATURE Lei 6 sation PROJET DE MARCHE (Préciser AOPQ, .….) DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds propres : FP | NCEDU | ie 3 ‘ PROJET nité @) 6) monétaire Fonds externes : FE ) (1) E Fonds mixtes : FM HE : | Ti T2 T3 T4 Le) Sélection d'un fournisseur TI & e pour ia fourniture ù 8 d’ustensile de cuisine et n 8 l'approvisionnement en (a mn, : Port-au- : denrées alimentaires et % 3 Mars 2025 Avril 2025 Prince 2 mois condiments des 4 n | restaurants pa. $ communautaires (RC). 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Port-au- : o So des déplacés interne (DPI) mA 8 Juil 2025 Prince LL 8 8 et approvisionnement de : S & é 45 restaurants a 8 a n communautaires sd GRGR Page 60of8 PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS SOURCE DE FINANCEMENT Trésor public invest. : : pds MONTANT PRÉVISIONNEL L supoe | DES | NATURE DU | MODE DE | k DEeuron 4 É ion. : CRÉDITS | MARCHÉ | PASSATION PÉRIODE | CONTRÔLE À OBJET DU Trésor public fonction. : ou | PISPONIS AOON, | PÉRIODE DE | PROBABLE DE | PRIORIDE LA | Locali- (MOIS) PROGRAMMATION DES DEPÉROES , TF Rérére | LES (SF, T,P) | AORN, | LANCEMENT | SIGNATURE CNMP : sation PROJET DE MARCHÉ (Préciser AOPQ, …) DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds propres : FP NCE DU | Unité 2) (3) PROJET e monétaire Fonds externes : FE }() Fonds mixtes : FM : Fi < S © e e Marchés de travaux à ë ë 8 (Construction d'abris y & Port-au- © o provisoires, nettoyage S & T Juil 2025 Prince = è toilettes mobiles, " S 8 8 assainissement) 4 ce F3 S Le S | …H n un « Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P @ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gréï : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Restreint International : AORI : Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures aliégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ. Fait au FAES, le 15 septembre 2025 L Préparé par: Symphana ARISTIDE ui | Ju Révisé par: Marthe Guerline DÉNARD # OT 14 VA (24e ns Spécialiste en Passation des Marchés Spécialiste en Passation des Marchés Serge Gabriel GOLLIN Directeur Général Page 7 of8 Lé ‘Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6e bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. ii Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public. Page 8 of 8

Comment citer

Fonds d'Assistance Économique et Sociale (FAES), Plan annuel de passation de marchés publics du FAES, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/

Titulaire des droits
Fonds d'Assistance Économique et Sociale (FAES)