Description Complète
Il s'agit du plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) sur formulaire CNMP de la Faculté des Sciences pour l'exercice 2025-2026. Il présente 2 lignes numérotées. La ligne 01 est l'achat d'un véhicule de service (SUV), financé par le Trésor public de fonctionnement (TF) sous le code 410, pour 7 500 000,00 gourdes, nature fournitures (F), mode demande de prix (DEPX). La ligne 02 est la construction de modules pour salles de classe, TF code 461, pour 12 500 000,00 gourdes, nature travaux (T), mode demande de cotations (DECO). Les deux lignes prévoient un lancement en janvier 2026 et une signature en mars 2026, à Port-au-Prince, avec un délai d'exécution de 3 mois. Le contrôle a priori de la CNMP est marqué « Non » sur les deux lignes. Aucun total n'est imprimé.
Texte Intégral du Document
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PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS ARE NS
(PAPMP) VEN).
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECT UELLES) Y, ke SES Vy 16]
EXERCICE FISCAL 2025 /2026 NE ES 47) <
a x Si Ve A s/4
NOM DE L'INSTITUTION : FACULTE DES SCIENCES LTE DE
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE | Co A . : Lo
SOURCE DE CODE | MONTANTDES | NATURE | moorve PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIRE | CRÉDITS DU (AOON, PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI PRÉVISION-
PROJET DE MARCHÉ response | OU | DISPONIBLES | MARCHÉ | QORn, | PE DE DE LA SATON LE PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Fonds propres: FP | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, aopQ, | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION SL
Fondsextemes:FE | DUPROJET | monétaire)(1) | P) …) MENT | DUMARCHÉ | OUI/NON
Fonds mixtes : FM | 1} (2) 3
DE D L = ] RTE 72 D] 14
JS AA Au A 4 ZA 4 5 &
01 Achat d'un (1) véhicule de TF 410 7,500,000.00 | F | DEPX | JAN. MARS PORT- 3 | 5
service (SUT) 2026 2026 AU- | 1%
PRINCE L a |
02 | Construction de modules pour TF 461 12,500,000.00 | T | DECO | JAN. MARS PORT- 3 À ù
salles de classe 2026 | 2026 AU- | L *
PRINCE L |
|
ES
a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
@ Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
@ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR, Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN : Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI :
Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché :
PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
‘Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du |
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public.
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