Plan annuel de passation de marchés publics, DNL, exercice 2025-2026
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Direction Nationale du Livre (DNL) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Direction Nationale du Livre (DNL) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2025-2026.
- Le dépôt compte 2 pages et couvre octobre 2025 à septembre 2026.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que DIRECTION NATIONALE DU LIVTRE (DNL) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2025-2026.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHÉ DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2025 /2026
NOM DE L'INSTITUTION : DIRECTION NATIONALE DU LIVTRE (DNL)
. : Version du : __Novembre 2025 __
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE : .
SOURCE DE CODE | MONTANT DES NAT | QMODEDE | PÉRIODE | CONTR | DÉLAI
No.i OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIRE | CRÉDITS DISPONIBLES | URE | (AOON PÉRIODE DE PROBABLE | ÔLE A PRÉVISIO .
| PROJET DE MARCHÉ | eo nie ment TT | . OÙ (Préciser l'Unité DU | joRN, | LANCE-MENT DE PRIOR | LOCALE | N-NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
PT ral rt RÉFÉFENCE monétaire) (1) MAR AOPQ. | SIGNATURE IDE SATION | DExÉCUTO
| Fonds externes :FE | DU PROJET CHE | …) DU MARCHE LA | (MOIS)
Î Fonds mixtes : FM (S (3) CNMP |
F, T, :
| P) | OUI/N |
| 2) oN
RS A T4
…lidalddldlad
S | 2] à] S # À à à À À À à
: ————_ — - — —— —- a ——— — ——— ———— + IT TL + L + + Lit
01 Travaux de réparation et de È Ë É |
renforcement des bâtiments du CLAC TI 461 9, 000,000.00 T GRGR | Décembre Janvier non | Nord 6 mois È E B |
de Limonade 2025 2026 È = E
# p à
02 Travaux de relocalisation et = E | E
construction du CLAC de St Raphaël TI 461 10, 000,000.00 T DECO Décembre Janvier non Nord 9 mois = = É
2025 2026 8 | 1
« Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a | LE | | L L a de
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
«Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert international : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AOR!I ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
DPAI : Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI : Demande de propositions pour
prestations intellectuelles ;: Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification :
ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP.
2? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public.
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU FINANCEMENT | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU © | TaooN, | PÉRIODE | PROBABLE | APRIORI PRÉVISION- : |
PROJET DE MARCHÉ rréorpuble fonction Te || pére OU DISPONIBLES | MARCHÉ | AoRN, | , DE pe DE LA SATION | vo PROGRAMMATION DES DÉPENSES |
Fonds propres: Fr | RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,.T, | agpo | LANCE- | SIGNATURE | CNMP: SATION MOIS).
Fonds externes : FE DU PROJET monétaire) (1) P) ) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON
Fonds mixtes : FM (2) (3
DO | O2 | 73 | T4
A à] à À | À € | d = & €
FEFEFFEFEEÉE
Travaux de relocalisation et a è
03 | réhabilitation du CLAC de Plaisance TI 461 9, 000,000.00 | T | DECO |Décembre | Janvier Nord L | £
2025 2026 D
Ernsf SAINMÉFOUIS
Général
A
« Les marchés financés par ie Trésor public seront libellés en gourdes
a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ;
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI : Appel d'Offres Restreint International : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt :
DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; DEPS : Demande de propositions pour services ; DEPI: Demande de propositions pour
prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification :
ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public.
Comment citer
Direction Nationale du Livre (DNL), Plan annuel de passation de marchés publics, DNL, exercice 2025-2026, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Direction Nationale du Livre (DNL)