Plan annuel de passation de marchés publics, Cour de Cassation, exercice 2026-2027
Résumé: Le plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) que la Cour de Cassation a déposé auprès de la CNMP pour l'exercice 2026-2027, dans une version d'octobre 2026 de 2 pages. Il liste cinq marchés pour 171 millions de gourdes, dont 96 millions de carburants et lubrifiants et quatre automobiles à 30 millions, tous payés sur le budget de fonctionnement du Trésor.
Constats Clés
- Cinq lignes de marchés pour 171 000 000 de gourdes, toutes financées par le budget de fonctionnement du Trésor (TF).
- Carburants et lubrifiants pour le fonctionnement de la Cour, 96 000 000 de gourdes, par gré à gré, étalés sur douze mois.
- Quatre automobiles, 30 000 000 de gourdes, par appel d'offres restreint national, avec contrôle a priori de la CNMP.
- Réparation de matériels de transport (15 000 000), produits d'entretien (15 000 000) et fournitures de bureau (15 000 000) par demandes de prix ou de propositions.
Comment citer
Cour de Cassation de la République d'Haïti, Plan annuel de passation de marchés publics, Cour de Cassation, exercice 2026-2027, https://cnmp.gouv.ht/
- Titulaire des droits
- Cour de Cassation de la République d'Haïti