Plan annuel de passation de marchés publics, CNIGS, exercice 2023-2024
Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Centre National de l'Information Géo-Spatiale (CNIGS) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024, en 2 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
- Centre National de l'Information Géo-Spatiale (CNIGS) a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2023-2024.
- Le dépôt compte 2 pages et couvre octobre 2023 à septembre 2024.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Description Complète
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Centre National de l'Information Géo-Spatiale (CNIGS) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2023-2024.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
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PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET BE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2023 / 2024
NOM DE L'INSTITUTION : Centre National de l'Information Géo-Spatiale (CNIGS)
NB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLIE PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE
FINANCEMENT CODE MONTANTDES | NATURE | éco PÉRIODE | CONTRÔ DÉLA
OBJET OÙ racer in DUDGÉTAIRE CRÉDITS Du tAGON, PÉRIODE | PROBABLE DE LEA I
PROJET DE MARCHÉ Pr | QURÉFÉFENCE OU | DISPONIBLES | maRrcH | on PE SIGHATURE | PRIORI PRÊVI PROGRAMMATION DES DÉPENSES
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réparation et de maintenance QUE) 2023 8 | elsls dise
des systèmes : électrique, de a R El a n na a
ciimätisation et de plomberie mm | | | 6j | «il «| d &]
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véhicules fermés tout terrain 1111-1218-80-17 re 2023 2023 8
Acquisitions d'équipement TI 1417-2-15-59-15 6,000090.00 Novemb | Décembre Port-au-Prince | 1 £
informatiques re 2023 2023 8
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Acquisitions de fournitures, TI MERE SE 9, 957,603.00 F Novemb | Décembre Port-au-Prince £
petits matériels 1111-2-15-50-13 18202 DES) A
1111-1-15-50-17
1411-1-15-50-18
Acquisition de Carburants {bon TF 21, 000,000.00 F Novemb | Janvier Port-au-Prince “ ge lelgelse ele
de Carburant et Carburant pour re 2023 | 2024 5 [= |=l=ls =
la génératrice} = = [= [= |. ==
07 | Acquisitions de logiciels TI NEA 17, 500,000.00 Décem | Janvier Port-au-Prince æ
informatiques 111.115 60-17 bre 2024 s
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1111-1-15-50-18 2023
a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
æ Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
eo Appel d'offres ouvert national : AOGN ; Appel d'offres restreint national : AORN : Appel d'Offres précédé de Pré Quaffication : AOPQ : Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel
d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel d'Offres Resitreint Intemational : AORI ; Demande de proposilions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de proposilions précédée d'Appel international
1 Les numéros (de deux chiffres, allant de O1 4 99) se suivront pour indiquer l'ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l'autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du
code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM ct définitif dans le PAPMP.
? Les conditions autorisam le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l'article 34-1 de la loi du 19 juin 2009 fixant les règles générates relatives aux marchés publics el aux conventions de concession d'ouvrage de service
public
“
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FA
à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt ; DPNA ; Demande de Prix : DÉPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type dé marché : PRAL, Appel
national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ
PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite)
SOURCE DE | ME FONCÉ REZ | PAS
FINANCENE CObE MONTANT DES | MATUR | moorne PÉRIODE | CONTRÔ DÉLAI |
No. OBJET DU NT BUDGÉTAIRE CRÉDITS eou | "#9" | PÉRIODEDE | PROBABL | LEA . PRÈVIS
PROJET DE MARCHÉ mémréé | OURÉFÉFENCEDU | DISPONIBLES | MARC | (agon, | LAMCE-MENT | EDE | priüre | LOCALISATION | + PROGRAMMATION DES DÉPENSES
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Service d'entretien du bâtiment du E |É
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service d'internet | 2023 2024 |
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Comment citer
Centre National de l'Information Géo-Spatiale (CNIGS), Plan annuel de passation de marchés publics, CNIGS, exercice 2023-2024, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Centre National de l'Information Géo-Spatiale (CNIGS)