Plan annuel de passation de marchés publics, Chambre des Deputes, exercice 2022-2023
- Chambre des Députés a déposé ce plan auprès de la CNMP pour l'exercice fiscal 2022-2023.
- Le dépôt compte 2 pages et couvre octobre 2022 à septembre 2023.
- Le plan énonce ce que l'institution entend acquérir, et non ce qu'elle a ensuite dépensé.
- Chaque ligne porte l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP, la localisation et le délai.
- Le document est un scan sans couche de texte ; le tableau a été lu par OCR à l'ingestion et les montants se lisent sur le document plutôt que repris ici, la colonne du code budgétaire et celle du montant fusionnant à la reconnaissance.
Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que CHAMBRE DES DEPUTES a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2022-2023.
Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.
Le dépôt compte 2 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.
Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.
Texte Intégral du Document
Texte extrait du document original pour l'indexation.
Comment citer
Chambre des Députés, Plan annuel de passation de marchés publics, Chambre des Deputes, exercice 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir
- Titulaire des droits
- Chambre des Députés