Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de la Caisse d'Assistance Sociale (CAS), exercice fiscal 2022/2023

Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de la Caisse d'Assistance Sociale (CAS), exercice fiscal 2022/2023

Caisse d'Assistance Sociale (CAS) • FY2023 • 3 pages
Résumé: Plan annuel de passation de marchés publics de la Caisse d'Assistance Sociale (CAS) pour l'exercice fiscal 2022/2023. Il liste les achats prévus de services, fournitures et consultations avec montants, modes de passation et périodes de lancement.
Constats Clés
Description Complète

Ce document est le plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de la Caisse d'Assistance Sociale (CAS) pour l'exercice fiscal 2022/2023, présenté sur le modèle de la CNMP. Le tableau liste chaque marché prévu avec son objet, la source de financement (Trésor public), le code budgétaire, le montant des crédits disponibles, la nature du marché, le mode de passation, les périodes de lancement et de signature, le contrôle a priori de la CNMP et la programmation trimestrielle des dépenses. On y trouve des services de télécommunications, des carburants et lubrifiants, la restauration, des produits et kits alimentaires, des fournitures de bureau, des produits d'entretien, l'entretien de véhicules, des pièces détachées et un cabinet de consultation. Les modes utilisés comprennent l'appel d'offres restreint et ouvert national, la demande de prix et les procédures allégées. Les lancements s'étalent de novembre 2022 à janvier 2023. La couche de texte est en partie dégradée, certaines lignes sont donc incomplètes.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2022-10 à 2023-09

Comment citer

Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de la Caisse d'Assistance Sociale (CAS), exercice fiscal 2022/2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793980149_PAPMP_CAS.PDF

Titulaire des droits
Caisse d'Assistance Sociale (CAS)