Description Complète
Le plan est déposé sur le formulaire type de la CNMP pour l'exercice fiscal 2023-2024 par le Bureau de l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (BONFED), le bureau haïtien de l'ordonnateur national du Fonds européen de développement. Il recense deux projets de marchés, tous deux financés par le Trésor public fonctionnement (TF) sous la référence budgétaire 121511811 et localisés à Port-au-Prince : un service de gardiennage et de sécurité (7 200 000,00 HTG, services, gré à gré GRGR, lancement et signature janvier 2024, 9 mois) et l'achat de carburant pour les génératrices (4 050 000,00 HTG, fournitures, GRGR, lancement et signature janvier 2024, 9 mois). Le contrôle a priori de la CNMP est marqué non sur les deux lignes. Le formulaire n'imprime aucun total.
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PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS
(PAPMP)
(MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)
EXERCICE FISCAL 2023 /2024
NOM DE L'INSTITUTION : BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (BONFED)
N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE
SOURCE DE
FINANCEME CODE . MONTANT DES NAT | QMODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI
OBJET DU NT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DISPONIBLES URE | {AOON, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION-
PROJET DE MARCHÉ Mérpuble | OURÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité monétaire) {1} | DU | On. DE DE DE LA LOCALI- NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES
Trésor publie DU PROJET MAR | 9PQ. LANCE- | SIGNATURE CNMP : SATION EMI
fonction, 1 TE CHÉ .) MENT | DUMARCHÉ | OUI/NON
propres : FP Le (3)
Fonds LR
Exteme : FE P)
Fonds Mixte : (2)
FM
> à . Æ L= + D
01 | Service de gardiennage TF 121511811 HTG 7,200,000.00 S | GRGR | O1- |01-2024 PAP ÉÉFFÉEÉEEE
et de sécurité 2024 2339289428
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02 |! Achat de carburant pour | TF 121511811 HTG 4,050,000.00 F | GRGR | 01- |01-2024 | NON PAP a4d2aa2addee
les génératrices 2024 aa gadas 8
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« Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes
ss) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P
« Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; RTE. |
Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel! d'Offres Restreint-ntemational : AORI ;
Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel internéüonal à Manifèstations d'intérêt :
DPAI , Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO /Précédufétäilégées pour tout type
de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ (2 4 ÿ se |
! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Léduméférde-chéqie, Cprofébfera partie du
6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP, AN Rcpuitens à mt, 4 /
! Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générale clatives aux marehés- publics et aux
conventions de concession d'ouvrage de service public on re O Fr
