Plan anyèl pasasyon mache piblik BONFED, egzèsis 2023-2024

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (PAPMP) (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2023 /2024 NOM DE L'INSTITUTION : BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (BONFED) N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE SOURCE DE FINANCEME CODE . MONTANT DES NAT | QMODEDE PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU NT BUDGÉTAIRE CRÉDITS DISPONIBLES URE | {AOON, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- PROJET DE MARCHÉ Mérpuble | OURÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité monétaire) {1} | DU | On. DE DE DE LA LOCALI- NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Trésor publie DU PROJET MAR | 9PQ. LANCE- | SIGNATURE CNMP : SATION EMI fonction, 1 TE CHÉ .) MENT | DUMARCHÉ | OUI/NON propres : FP Le (3) Fonds LR Exteme : FE P) Fonds Mixte : (2) FM > à . Æ L= + D 01 | Service de gardiennage TF 121511811 HTG 7,200,000.00 S | GRGR | O1- |01-2024 PAP ÉÉFFÉEÉEEE et de sécurité 2024 2339289428 A JA Ja ao a a a og © q DO OO À Q oo! D © G 0 G O CO 40! 02 |! Achat de carburant pour | TF 121511811 HTG 4,050,000.00 F | GRGR | 01- |01-2024 | NON PAP a4d2aa2addee les génératrices 2024 aa gadas 8 DO oo © © © à q cd s cd d d d qi T! « Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes ss) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P « Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; RTE. | Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International : AOOI ; Appel! d'Offres Restreint-ntemational : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel internéüonal à Manifèstations d'intérêt : DPAI , Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO /Précédufétäilégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ (2 4 ÿ se | ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Léduméférde-chéqie, Cprofébfera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP, AN Rcpuitens à mt, 4 / ! Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générale clatives aux marehés- publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public on re O Fr