Plan annuel de passation de marchés publics des ANH, exercice 2025-2026

Ce plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) a été déposé par les Archives Nationales d'Haïti (ANH) auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) pour l'exercice 2025-2026. La version est datée du 19 novembre 2025 et le plan est signé à Port-au-Prince à la même date. Le tableau recense 9 projets de marchés, tous localisés à Port-au-Prince. Les lignes les plus importantes sont la mise à jour du système d'exploitation de l'état civil SIGEC 3 pour 70 000 000,00 HTG (services, fonds propres FP, gré à gré GRGR, lancement janvier et signature février 2026, contrôle Oui, 9 mois), l'achat de 450 000 papiers spécialisés pour extraits d'acte d'état civil pour 69 000 000,00 HTG (fournitures, TF, GRGR, lancement février et signature avril 2026, Oui), les licences, matériels et fournitures informatiques en trois lots pour 45 000 000,00 HTG (fournitures, fonds mixtes FM, appel d'offres restreint national AORN, Oui), 600 000 hologrammes spécialisés pour 39 000 000,00 HTG (fournitures, TF, GRGR, lancement décembre 2025 et signature février 2026, Oui), trois véhicules pour 30 000 000,00 HTG (fournitures, TF, AORN, lancement janvier et signature mars 2026, Oui) et les carburants et lubrifiants pour 27 000 000,00 HTG (fournitures, FM, GRGR, Oui, 11 mois). Les autres lignes sont le service Internet et l'interconnexion pour quatre sites pour 21 860 400,00 HTG (services, FM, GRGR, Oui, 11 mois), le mobilier et matériel de bureau pour 8 000 000,00 HTG (fournitures, TF, demande de prix DEPX, Non) et le service de sécurité pour quatre sites pour 7 524 000,00 HTG (services, FM, GRGR, Non, 11 mois).

Les modes de passation sont le gré à gré (GRGR) pour six lignes, l'appel d'offres restreint national (AORN) pour deux et la demande de prix (DEPX) pour une. Le contrôle a priori de la CNMP est marqué Oui pour sept lignes. Le financement provient de fonds mixtes (FM) pour quatre lignes, du Trésor public fonctionnement (TF) pour quatre et de fonds propres (FP) pour une. Une page de justification cite l'article 34.1 de la loi du 10 juin 2009 pour chaque ligne en gré à gré : urgence et renouvellement des fournisseurs existants pour la sécurité et l'Internet, avec mention des dettes des ANH envers ces fournisseurs pour l'exercice 2024-2025 ; unicité des fournisseurs livrant à domicile pour le carburant ; concepteur d'origine du SIGEC 3 pour la mise à jour du système ; et fournisseur unique et spécialisé pour les hologrammes et les papiers, avec un stock en cours d'utilisation. Le formulaire n'imprime pas de total.