Plan annuel de passation de marchés publics des ANH, exercice 2025-2026

. A PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS l'E PA , (PAPMP) 1 T ta F (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) Mic, Eu EXERCICE FISCAL 2025-2026 : CN Ji NOM DE L'INSTITUTION : ARCHIVES NATIONALES D'HAITI / : 2744 mm Version du : 19/11/2025 N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE + SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE . PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTFAIRE CRÉDITS DU (AOON PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- : PROJET DE MARCHÉ AEÉSOr publie Invest TL . ou DISPONIBLES | MARCHÉ | YOpn, | PELANCE- DE DE LA LOCALI- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Fonds propres : FP RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, AOPO, MENT SIGNATURE | CNMP: SATION MOIS) Fonds externes : FE DU PROJET | monétaire) (1) P) ) DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds mixtes : FM {2) (3 Ti [T2 | 73 | TT | FÉFÉEÉEÉÉE (ELAUES obbkbhbblbbt ke SERVICE DE SECURITE POUR QUATRE (4) SITES FM 141211912/290 | 7, 524,000.00 S GRGR OCTOBRE NOVEMBRE P-AU-P 11 MOIS bRbkbkbkbkkebEbtké 2025 2025 sRkEerekÉéEeb le (Gourdes) 02 SERVICE INTERNET ET INTERCONNEXION FM 141211912/200 | 21, 860,400.00 S GRGR CCTOBRE NOVEMBRE P-AU-P 1i MOIS 5 Kb bb 5 bb bb kb bb bb kb ko POUR QUATRE (4) SITES 2025 2025 sRRBRREBRBE pe ER REREREERERFEREEE LE (Gourdes) 03 ACHATS CARBURANTS ET LUBRIFIANTS FM 141211912/312 | 27, 000,000.00 F GRGR DECEMBRE JANVIER P-AU-P 1i MOIS f 2025 2026 ebekEkkEÉkék O4 (Gourdes) ACHATS DE 600000 TF 141211912/300 | 30, 000,000.00 F GRGR | DECEMBRE | FEVRIER P-AU-P 3 MOIS 5 | à HOLOGRAMMES SPÉCIALISES 2025 2026 P 5 (Gourdes) 05 ACHATS MOBILER ET MATERIEL DE BUREAU TF 141211912/400 | 8, 000,000.00 F DEPX DECEMBRE FEVRIER P-AU-P 3 MOIS = 2025 2026 Ë a Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes «) Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Préstations intellectuelles : P a; Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré” : GRGR ; Appel d'offres en 2 étapes : AODÉ : Appel d'Offres Ouvert International : AOO! : Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt: DPNA; DEPS : Demande de propositions pour services ; DEP: Demande de propositions pour prestations intellectuelles ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel nationat à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ | Les numéros (de deux chiffres, allant de O1 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chronologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPMP et définitif dans le PAPMP. * Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d'ouvrage de service public. PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite) SOURCE DE CODE MONTANT DES | NATUR | MODEDE : PÉRIODE CONTRÔLE DÉLAI OBJET DU FINANCEMENT BUDGÉTAIRE CRÉDITS EDU | {Oon, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- , PROJET DE MARCHÉ Mr LE EU . Qu DISPONIBLES | MARCH | ‘YORN, DE DE DE LA LOCALT- MEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES Fonds propres : FP RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité É aopg, | LANCE- | SIGNATURE | CNmP: ouLÇi ? MOIS Fonds externes : FE DU PROJET monétaire) (1) (SF, ) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON Fonds mixtes : EM pe (3) : u| = JA 4 = A =| 5 ACQUISITIONS DE (Gourdes) = 3 (TROIS) VEHICULES TF 141211812/#10 | 30, 000,000.00 F JANVIER | MARS 2026 OUI P-AU-P 3 MOIS Ë 2026 07 MISE A JOUR DU SYSTEME D'EXPLOITATION FP 141221912290 (Gourdes) S GRGR JANVIER FEVRIER OUI 9 MOIS Ê E DE L'ETAT CIVIL (SIGEC 3) 70, 000,000.00 2026 2026 B F ES ACHATS DE : LICENCES INFORMATIQUES (LOT 1) 141211912/507 {Gourdes) F AORN | FEVRIER AVRIL P-AU-P 3 MOIS MATERIELS INFORMATIQUES {LOT 2) 1401 | 45, 000,000.00 2026 2026 = FOURNITURES ET ACCESSOIRES “06 £ INFORMATIQUES (LOT 3) ACHATS DE 450000 {Gourdes) FEVRIER AVRIL PAPIERS SPÉCIALISÉS POUR EXTRAIT ACTE TF 141211812/300 | 69, 000,000.90 GRGR 2026 2026 P-AU-P 3 MOIS E : D'ETAT CIVIL | | Signature de la Personne responsable du marçhé : NES N its & (er) ns L 4: 7 E te ; “Co Da Le) Marchés # Olet 02 : Se référant à l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté pour ces projets, vu leur urgence est le Gré à Gré. En outre, les ANH ont vu la nécessité de renouveler le contrat de services de ces fournisseurs pour l’exercice 2025-2026 compte tenu de leur qualité de travail et leur ancienneté. Il convient de signaler les dettes des ANH envers ces fournisseurs (EX : 2024-2025). Marché # 03 : Se référant à l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté est le Gré à Gré, considérant l’unicité des fournisseurs à livrer à domicile et leur forte présence sur le territoire national ; l'importance de ces produits pour le bon fonctionnement des ANH et l’homogénéité des prix sur le marché national. Marche # 07 Tenant compte de l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopte est le Gré à Gré, vu l’urgence de la mise à jour du système informatique de gestion de l’état civil (SIGEC 3) aux ANH. En outre, considérant que le fournisseur est à l’origine de la conception et du développement dudit système. Marché #04 et 09 : Tenant compte de l’article 34.1 de la loi du 10 juin 2009, le mode de passation adopté est le Gré à Gré, considérant le caractère unique et spécialisé du fournisseur. Il convient de signaler qu’un stock est en cours d’utilisation. SIGEC* : Système Intégré de Gestion de l’Etat Civil. RSS Port-au-Prince, le 19 novembre 2025. ‘ NES MIN | > Q f + 2 1T F a Te . Le Ne [1 QT