Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Akademi Kreyòl Ayisyen (AKA), exercice fiscal 2022-2023
- Le plan couvre l'exercice fiscal 2022-2023 de l'Akademi Kreyòl Ayisyen (AKA).
- Il recense un seul achat prévu : une machine pour le secrétariat.
- L'achat est financé par le Trésor public (TPF).
- Le mode de passation est la demande de prix (DEPX).
- Le lancement est prévu en mars 2023 et la signature en avril 2023.
Il s'agit du plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Akademi Kreyòl Ayisyen (AKA) pour l'exercice fiscal 2022-2023, présenté sur le formulaire type de la CNMP. Le formulaire couvre les marchés de services, de fournitures, de travaux et de prestations intellectuelles, et demande que le tableau soit rempli par ordre de priorité chronologique. L'AKA y inscrit un seul objet : l'achat d'une machine pour le secrétariat, financé par le Trésor public (TPF). Le mode de passation indiqué est la demande de prix (DEPX), avec un lancement prévu en mars 2023 et une signature en avril 2023. Les notes de bas de page expliquent les codes de source de financement, de nature de marché et de mode de passation, et renvoient à l'article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 sur le gré à gré.
Comment citer
Plan annuel de passation de marchés publics (PAPMP) de l'Akademi Kreyòl Ayisyen (AKA), exercice fiscal 2022-2023, https://cnmp.gouv.ht/uploads/plans/document/1793983990_papmp-aka.pdf
- Titulaire des droits
- Akademi Kreyòl Ayisyen (AKA)