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Plan annuel de passation de marchés publics, AGD, exercice 2024-2025

Plan annuel de passation de marchés publics, AGD, exercice 2024-2025

Résumé — Le plan annuel de passation de marchés publics que Administration Générale des Douanes (AGD) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025, en 3 pages. Le plan expose ce que l'institution entend acquérir sur l'année, une ligne par marché, avec l'objet, la source de financement, le code budgétaire, les crédits disponibles, le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, ainsi que la localisation et le délai d'exécution. Le dépôt est un scan sans couche de texte ; son tableau a été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké.
Constats Clés
Description Complète

Le plan annuel de passation de marchés publics, ou PAPMP, que Administration Générale des Douanes (AGD) a déposé auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics pour l'exercice fiscal 2024-2025.

Un PAPMP est le tableau qu'un organisme public haïtien est tenu de publier pour exposer ce qu'il entend acquérir sur l'année, par ordre de priorité chronologique. Chaque ligne indique l'objet du marché, la source de financement, le code budgétaire ou la référence du projet, les crédits disponibles, la nature du marché (services, fournitures, travaux ou prestations intellectuelles), le mode de passation, les périodes prévues de lancement et de signature, l'application ou non du contrôle a priori de la CNMP, la localisation d'exécution, le délai prévisionnel en mois et la programmation trimestrielle des dépenses.

Le dépôt compte 3 pages et se présente comme un scan sans couche de texte ; son tableau a donc été lu par reconnaissance optique de caractères à l'ingestion et il est interrogeable dans le texte stocké de ce document. Les lignes de marché ne sont volontairement pas résumées ici. Sur ce formulaire, la colonne du code budgétaire jouxte celle du montant, et la reconnaissance fusionne les deux assez souvent pour qu'un chiffre repris dans un résumé puisse être faux d'un facteur cent. Lisez les montants sur le document.

Le plan énonce une intention. Ce que l'institution a ensuite dépensé est une question distincte de ce qu'elle prévoyait d'acheter.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2024-10 — 2025-09
Texte Intégral du Document

Texte extrait du document original pour l'indexation.

PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS D (PAPMP) AA A Ke) 4 (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTI UELLES) ÉS ZA EXERCICE FISCAL 2024 /2025 TPE | \ | IE ES es NOM DE L'INSTITUTION : ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES À aecnon DES Es 5 EN DOUTE UOGET ; & ’ NS FRAAB) NB : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE Sr SOURCE DE SA FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | ÇMODEDE : PÉRIODE CONTRÔL DÉLAI é OBJET DU Trésor publicinvest. : | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU | (aoon, | PÉRIODE | PROBABLE DE EA PRÉVISION- : PROJET DE MARCHÉ trésor publie . OU DISPONIBLES | MARCHÉ | YORN. DE SIGNATURE PRIORI LOCALI- _ NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES fonction. : TF RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, AOPQ, LANCE- DU MARCHÉ DE LA SATION gd Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1) P) É MENT CNMP : Fonds Externe : FE (2) en OUI/NON A À << © =] 2 =| & IMPRESSION DE FORMULAIRES DE 155,000,000.00 AOÛT NOVEMBRE ; : DEDOUANEMENT ET DES DOCUMENTS TF 1112-216-211 Gourdes ù pus 2024 2024 OUI du de Slselslelslelelelelselse ADMINISTYRATIFS DE L’AGD ous a a Rte ES ES EN ER ES > | SERVICE D’ABONNEMENT INTERNET ET DE _ 150,000,000.00 s grcR | OCTOBRE NOVEMBRE a Département de : TELEPHONIE MOBILE 1112-216-200 Gourdes 2024 2024 l’ouest 11 S|glselzelelelelselelsel.se TS ISISISISISIAaISIAaIS ACHAT DE CARBURANTS (GALLONS, CARTE _ 158,000,000.00 G crGR | OCTOBRE NOVEMBRE oui Département de : 03 PETROLIERE ET COUPONS) 1112-216-312 Gourdes 2024 2024 l’ouest S|glelzglelselxelselzelzel.e IS ISISISISISIaISIaIsSs FRAIS DE RECEPTIONS ET MANIFESTATIONS 04 | (JOURNEE INTERNATIONALE DES DOUANES, TF 1112-216-270 | 65:000.000.00 s Eng | SOUSSE | CESSE OUI D. de > ele COLLOQUES ET AUTRES FESTIVITES) : | ale ACQUISITION DE 30 VEHICULES, TYPE TOUT AOÛT NOVEMBRE Département de S OST TERRAIN TF 1112-216-410 | 180.000,000.00 ; SORK 2023 2024 OUI Fous à Gourdes = « Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes @ Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P @ Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPAQ ; Autres sigles possibles : Gré à gré? : GRGR : Appel d'offres en 2 étapes : AODE ; Appel d'Offres Ouvert International : AOO! ; Appel d'Offres Restreint International : AORI ; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ; Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA : Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à préqualification : ANPQ, Appel international à préqualification : AIPQ : ! Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) se suivront pour indiquer l’ordre de préséance chrohologique des projets de marchés de l’autorité contractante. Le numéro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. j ? Les conditions autorisant le recours au marché de gré à gré ou par entente directe sont déterminées à l’article 34-1 de la loi du 10 juin 2009 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux ’ conventions de concession d’ouvrage de service public L4 PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS (suite) À pie M0 SOURCE DE l p DÉC SI FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE : PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLMÉUPONE<E) Trésor public invest. : | BUDGÉTAIRE CRÉDITS DU PÉRIODE | PROBABLE A PRIORI /PRÉVIST0) D OBJET DU = 3 (AOON £ PROJET DE MARCHÉ Ts babe . OÙ DISPONIBLES | MARCHÉ | ORN. DE DE DE LA LOCALI- FAUNE ZÆRe PRO ÉRAMMATION DES DÉPENSES fonction. : TF RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, AOPQ, LANCE- | SIGNATURE CNMP : SATION ; 3 ane A > Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1) P) MENT DU MARCHÉ | OUI/NON 21 SEE te ra Fonds Externe : FE (2) .….) ! E£4 BIO LES E u 3 AA! re piRES Oh oct 1 772 7 T T3] 54 7 LR 86 À À À À < 5 9 5 Né 4... © ©) | < S| = «| " EAN 06* ACHAT DE FOURNITURE ET PETIT MATERIEL DE 85 .000.000.00 Département de < BUREAU TF 1112-216-300 pr F AOON AOÛT NOVEMBRE | our l’ouest 2 2023 2024 T 07 | PRESTATION DE SERVICES DE COMMUNICATION TF 1112216210 | 96: 000,000.00 . croR | SEPTEMBRE | NOVEMBRE | y MS de R|elelselelelelelslsel. ET DE PROMOTIONS Gourdes 2024 2024 u ASSIS SISISISISISIS ACQUISITION DE MOBILIERS ET MATERIELS DE TF 1112-216-400 | 25:000,000.00 F AOON | SEPTEMBRE | NOVEMBRE | Oyy | Département de È BUREAU Gourdes 2024 2024 l’ouest =, ACQUISITION DE 20 VEHICULES, TYPE TOUT TE Département de e TERRAIN 1112-216-410 de ie us F AORN ui mn DECEMBRE | OUI l'ouest 2 2024 ACHAT DE FOURNITURE ET PETIT MATERIEL DE TF SEPTEMBRE Département de e 10* | BUREAU fs | *-RESN F SOS 2024 RRSRRE | (OBS l'ouest = Gourdes 2024 I TF ACQUISITION DE MOBILIERS ET DE MATERIELS TT A00N | SEPTEMBRE | DECEMBRE Département de £ 11* | DE BUREAU 1112-216-400 fs té F 2024 2024 OUI l’ouest 8 SEPTEMBRE DECEMBRE Département de Xe + | ACQUISITION DE MATERIELS INFORMATIQUES TF P ë 13 ACQUISITION DE TOWELS, KLEENEX, CUPS, TF 1112-216-309 9,500,000.00 F DEPX NOVEMBRE DECEMBRE NON Département de à ASSIETES, NAPKINS, SACHETS POUBELLES..…..…… Gourdes 2024 2024 l'ouest = 144 | ACHAT DES INSECTICIDES, DESINFECTANTS, TE 9, 900.000.00 F DEPX JUIN 2024 | NOVEMBRE Département de È AUTRES ELEMENTS ET PRODUITS CHIMIQUES 1112-216-311 Gourdes 2024 ON l'ouest 1 : 15* | ACHAT DE PROVISIONS ALIMENTAIRES POUR TF 9, 950.000.00 F DEPX JUIN 2024 | NOVEMBRE | Lou | Département de LES DIFFERENTES CAFETERIAS 1112-216-320 Gourdes 2024 l’ouest ACQUISITION DE MATERIELS 9, 500.,000.00 NOVEMBRE Département de È ELECTROMENAGERS TF 1112-216-405 É Gonrdes F DEPX JUILLET 2024 2024 NON lPouest S + 2 } à uw, \— PLAN ANNUEL DE PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS (suite) cl À SOURCE DE l | PETER ST: FINANCEMENT CODE MONTANT DES | NATURE | ,MODEDE : PÉRIODE | CONTRÔLE DÉLARN ORE QSEneEt OBJET DU TRUE | BUDGETAIRE CRÉDITS DU | (aoon, | PÉRIODE | PROBABLE | A PRIORI PRÉVISION- SR A / : PROJET DE MARCHÉ Trésor public , OÙ DISPONIBLES | MARCHÉ | ORN. DE DE DE LA LOCALI- ._ NEL PROGRAMMATION DES DÉPENSES fonction. : TF RÉFÉFENCE | (Préciser l'Unité | (S,F,T, AOPQ, LANCE- | SIGNATURE CNMP : SATION PEMOIS) Sn HAL Fonds propres : FP | DU PROJET monétaire) (1) P) d MENT DU MARCHÉ | OUI/NON ne Fonds Externe : FE (2) ml o| 2] à) 4 # = À À 3 3 2 8 : Département de ACQUISITION DE SCELLÉS DE SECURITE POUR TF l'Ouest et * 17 | CONTENEURS 1112-216-309 | > 500,000.00 F pesx | sun | NOVEMBRE | Lou | pis I = Gourdes 2024 à | Provinces ACHAT FOURNITURES DE PRODUITS à 18* D'ENTRETIEN, OUTILS ET INSTRUMENTS TF 9, 500,000.00 JUIN 2024 NOVEMBRE Département de = MENAGERS ET DE NETTOYAGE EH ST Goueles F DEPX 2024 NON l'Ouest 19 | ACQUISITION DE PNEUS POUR VEHICULES TF 9 800.000.00 JUILLET | NOVEMBRE Département de 1112-216-304 pe me F DEPX 2024 2024 NON l'Ouest = ourdes ACHAT D’UNIFORMES AU PROFIT DES TF Département de 20 | INSPECTEURS DE DOUANE HB2I6559 | 33,900,000:00 F AORN | JANVIER MARS l'Ouest = Gourdes OUI 2025 2025 + Les numéros de marché suivis d’une astérix (*) sont des marchés qui ont été lancés durant l'exercice 2023-2024 mais qui se poursuivent durant cet exercice. , 3 \

Comment citer

Administration Générale des Douanes (AGD), Plan annuel de passation de marchés publics, AGD, exercice 2024-2025, https://cnmp.gouv.ht/planAnnuels/voir

Titulaire des droits
Administration Générale des Douanes (AGD)