Arrêté sanctionnant le dossier d'appel d'offres standard pour la réalisation de travaux et le CCAG applicable aux marchés publics de travaux
Résumé: L'arrêté du 13 mai 2011 qui donne plein et entier effet au dossier d'appel d'offres standard pour la réalisation de travaux et au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, tous deux annexés. Pris sous la présidence de René Préval en application de la loi du 10 juin 2009, il rend obligatoires les documents types que les autorités contractantes doivent utiliser pour les marchés de travaux.
Description Complète
L'arrêté du 13 mai 2011 qui donne plein et entier effet au dossier d'appel d'offres standard pour la réalisation de travaux et au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, tous deux annexés. Pris sous la présidence de René Préval en application de la loi du 10 juin 2009, il rend obligatoires les documents types que les autorités contractantes doivent utiliser pour les marchés de travaux.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2011, Arrêté sanctionnant le dossier d'appel d'offres standard pour la réalisation de travaux et le CCAG applicable aux marchés publics de travaux, https://cnmp.gouv.ht/documents/type/lois_et_reglements