Loi du 8 décembre 1959 sur l'immigration et l'émigration
Haïti est un pays largement défini par le mouvement - émigration vers la République dominicaine, les États-Unis, le Canada et la Caraïbe, et flux de retour et de déportation qui l'accompagnent - et cette loi de 1959 est le texte de base régissant l'entrée sur le territoire et la sortie de celui-ci. Adoptée sous François Duvalier, elle abroge ou modifie une longue série de textes antérieurs, dont la loi du 27 août 1912 sur le service consulaire, la loi du 27 décembre 1923 assurant le contrôle de l'immigration en Haïti, et la loi du 28 janvier 1925 qui l'a modifiée. Cet exemplaire n'est pas le journal officiel lui-même mais un tiré à part de l'Imprimerie de l'État édité par le Département des Affaires étrangères, présenté en couverture comme un extrait du Moniteur n° 128 du jeudi 10 décembre 1959. Lue au regard des documents du corpus sur la migration et le déplacement - déportations depuis la République dominicaine, suivi des déplacements par l'OIM - elle constitue le cadre juridique interne que ces flux rencontrent à l'arrivée.
Comment citer
Corps Législatif d'Haïti, Loi du 8 décembre 1959 sur l'immigration et l'émigration, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/Loi-sur-limmigration-et-lemigration-OK.pdf