Rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti (1994)
- Sa cote OEA est OEA/Ser.L/V/II.85, Doc. 9 rev., 11 February 1994, qui l'identifie quelles que soient la langue et l'adresse.
- Il a été publié en HTML et jamais sous forme de fichier : il était donc absent des collections documentaires qui conservent des fichiers.
- Il appartient à une suite de huit rapports de 1969 à 2022, et la suite rend chaque édition comparable.
Rédigé sous le gouvernement de fait installé par le coup d'État du 29 septembre 1991, à un moment où la Commission faisait rapport sur Haïti chaque année et où le Conseil permanent et la Réunion de consultation des ministres des Relations extérieures le lui demandaient à plusieurs reprises.
La Commission fait rapport sur Haïti depuis 1968 et celui-ci est l'un des huit rapports pays de cette suite, la plus longue évaluation externe continue des droits humains en Haïti par un organisme régional. Les cotes de toute la série figurent à la note 22 du rapport de 2022.
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Comment citer
Organisation des États américains (OEA); Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH), Rapport sur la situation des droits de l'homme en Haïti (1994), https://www.oas.org/es/cidh/informes/cch/pais.html
- Titulaire des droits
- Organization of American States (OAS)|Inter-American Commission on Human Rights (IACHR)