Sécuriser le foncier dans la commune de Camp-Perrin

Gouvernement d'Haïti, Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT) • 2015-08 • 9 pages

Résumé — Le cas de Camp-Perrin, issu du Projet de Sécurité Foncière en Milieu Rural (PSFMR), présenté aux Cayes en août 2015. Il donne les paramètres de travail de la commune : 136,8 km2, trois sections communales, 63 habitations et 43 000 habitants en 2012.

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Constats Clés

Camp-Perrin : 136,8 km2, trois sections communales, 63 habitations, 43 000 habitants en 2012.
L'habitation est l'unité où les revendications sont réellement détenues et disputées : elle fixe l'ampleur de l'enregistrement.
C'est la commune où le PSFMR a travaillé sur le terrain, avec vérifications et remises de documents attestées par ailleurs.

Description Complète

Camp-Perrin est la commune où le travail haïtien de sécurisation foncière rurale a effectivement été mené sur le terrain, ce qui fait de ce texte le pendant pratique des documents cadastraux conceptuels présentés à la même session des Cayes. Le document décrit l'unité de travail en termes concrets : une commune de 136,8 kilomètres carrés, divisée en trois sections communales, comptant 63 habitations, pour une population relevée à 43 000 en 2012. Ces chiffres importent parce qu'ils définissent l'ampleur de la tâche d'enregistrement, et parce que l'habitation, unité foncière traditionnelle haïtienne, est le niveau auquel les revendications sont réellement détenues et disputées. D'autres documents de cette collection suivent le même programme : une séance de vérification de janvier 2015 avec les propriétaires de l'habitation Touya, et une cérémonie de juillet 2016 à Rolin où cent paysans ont reçu leurs procès-verbaux d'arpentage.

Secteurs

Géographie

Période Couverte

2015-08 — ?

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Texte extrait du document original pour l'indexation.

Projet de Sécurité Foncière en Milieu Rural PSFMR SÉCURISER LE FONCIER DANS LA COMMUNE DE CAMP-PERRIN Les Cayes – août 2015 LA COMMUNE DE CAMP PERRIN 2 SUPERFICIE : 136.8 Km SECTIONS COMMUNALES : 3 HABITATIONS : 63 POPULATION : 43 000.00 (2012) LE PROJET ET SES COMPOSANTES (rappel) Deux Composantes II I Délimitation parcellaire et clarification des droits fonciers Définition des biens Définition des droits Identification des propriétaires Analyse juridique, PFB, Publicité Renforcement institutionnel pour l’administration foncière  Formation  Appui en matériels et équipements  Construction d’édifices pour l’ONACA et la DGI Amélioration de la qualité des services d’administration foncière Délivrance des PV d’arpentage et d’actes notariés Plus grande sécurité foncière PLAN FONCIER DE BASE (PFB) LE DISPOSITIF MIS EN PLACE Les équipes d’intervention Numérisation 31 équipes de 3 personnes 1 topographe, 1 enquêteur, 1 facilitateur 3 Agents de numérisation Supervision Archives Recherche 1 topographe, 1 enquêteur / cinq (5) équipes Responsable des Archives Chargé de Recherche Coordination de terrain Analyse Juridique Validation des données Coordonnateur des enquêtes foncières Contrôleur des travaux des Topographes 3 Notaires et 4 Clercs de Notaires Coordination Régionale SUD Propriétaires LES PREMIERS RÉSULTATS I. Délimitation parcellaire et collecte des données foncières Sections communales Superficie (Hectare) Parcelles délimitées et enquêtes réalisées % Nombre Rendement de jours moyen par jour par équipe 1ère Levis-Mersan 3 sept - 28 nov. 14 2633.00 5651 100 58 3.48 3ème Tibi D'Avezac 10 fév. - 02 mai 15 3959.50 4732 100 56 2.73 2ème Champlois 12 mai -07 août 15 7088.14 9667 72 61 5.11 TOTAL 13680.64 20050 --- 175 --- LES PREMIERS RÉSULTATS II. Titres fonciers recueillis Sections communales Titres fonciers recueillis 1ere LevisMersan 2735 48.40 393 935 354 676 1970 41.63 389 1161 90 926 2682 27.74 --- --- --- ----- 7387 --- ----- ----- ----- ----- 3eme Tibi D'Avezac 2ème sectio n Champlois TOTAL Titres fonciers à recueillir % dans le Sud Auprès et à Port-au- Arpenteurs et Prince Notaires des A l‘étranger des Proprietaires sans titres VALIDATION DES PAR LES PROPRIETAIRES Sections Communales Habitations Parcelles Parcelles validées % Propriétaires Propriétaires reçus % 1ère 13 5651 3997 70.73 3964 2784 70.23 3ème 22 4732 4004 84.61 3874 3350 86.47 2ème 28 En cours --- --- En cours --- ---- TOTAL 63 10383 8001 77.06 7838 6334 80.82 CONCLUSION ET PERSPECTIVES • Chaque phase est une opportunité pour valoriser les leçons apprises et améliorer les performances • Le dispositif mis en place est opérationnel à 100% • Les résultats sont satisfaisants • Délivrance de Procès-verbaux d’arpentage et d’actes notariés (novembre 2015) • La poursuite des travaux dans les autres communes du projet (Chantal – Maniche novembre 2015)

Comment citer

Gouvernement d'Haïti; Comité Interministériel d'Aménagement du Territoire (CIAT), 2015, Sécuriser le foncier dans la commune de Camp-Perrin, http://ciat.gouv.ht/sites/default/files/articles/files/2_S%C3%A9curiser%20le%20Foncier%20dans%20la%20commune%20de%20Camp-perrin%20-%20Les%20Cayes%20ao%C3%BBt%202015.pdf

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