Sekirize tè nan komin Kanperen

Projet de Sécurité Foncière en Milieu Rural PSFMR SÉCURISER LE FONCIER DANS LA COMMUNE DE CAMP-PERRIN Les Cayes – août 2015 LA COMMUNE DE CAMP PERRIN 2 SUPERFICIE : 136.8 Km SECTIONS COMMUNALES : 3 HABITATIONS : 63 POPULATION : 43 000.00 (2012) LE PROJET ET SES COMPOSANTES (rappel) Deux Composantes II I Délimitation parcellaire et clarification des droits fonciers Définition des biens Définition des droits Identification des propriétaires Analyse juridique, PFB, Publicité Renforcement institutionnel pour l’administration foncière  Formation  Appui en matériels et équipements  Construction d’édifices pour l’ONACA et la DGI Amélioration de la qualité des services d’administration foncière Délivrance des PV d’arpentage et d’actes notariés Plus grande sécurité foncière PLAN FONCIER DE BASE (PFB) LE DISPOSITIF MIS EN PLACE Les équipes d’intervention Numérisation 31 équipes de 3 personnes 1 topographe, 1 enquêteur, 1 facilitateur 3 Agents de numérisation Supervision Archives Recherche 1 topographe, 1 enquêteur / cinq (5) équipes Responsable des Archives Chargé de Recherche Coordination de terrain Analyse Juridique Validation des données Coordonnateur des enquêtes foncières Contrôleur des travaux des Topographes 3 Notaires et 4 Clercs de Notaires Coordination Régionale SUD Propriétaires LES PREMIERS RÉSULTATS I. Délimitation parcellaire et collecte des données foncières Sections communales Superficie (Hectare) Parcelles délimitées et enquêtes réalisées % Nombre Rendement de jours moyen par jour par équipe 1ère Levis-Mersan 3 sept - 28 nov. 14 2633.00 5651 100 58 3.48 3ème Tibi D'Avezac 10 fév. - 02 mai 15 3959.50 4732 100 56 2.73 2ème Champlois 12 mai -07 août 15 7088.14 9667 72 61 5.11 TOTAL 13680.64 20050 --- 175 --- LES PREMIERS RÉSULTATS II. Titres fonciers recueillis Sections communales Titres fonciers recueillis 1ere LevisMersan 2735 48.40 393 935 354 676 1970 41.63 389 1161 90 926 2682 27.74 --- --- --- ----- 7387 --- ----- ----- ----- ----- 3eme Tibi D'Avezac 2ème sectio n Champlois TOTAL Titres fonciers à recueillir % dans le Sud Auprès et à Port-au- Arpenteurs et Prince Notaires des A l‘étranger des Proprietaires sans titres VALIDATION DES PAR LES PROPRIETAIRES Sections Communales Habitations Parcelles Parcelles validées % Propriétaires Propriétaires reçus % 1ère 13 5651 3997 70.73 3964 2784 70.23 3ème 22 4732 4004 84.61 3874 3350 86.47 2ème 28 En cours --- --- En cours --- ---- TOTAL 63 10383 8001 77.06 7838 6334 80.82 CONCLUSION ET PERSPECTIVES • Chaque phase est une opportunité pour valoriser les leçons apprises et améliorer les performances • Le dispositif mis en place est opérationnel à 100% • Les résultats sont satisfaisants • Délivrance de Procès-verbaux d’arpentage et d’actes notariés (novembre 2015) • La poursuite des travaux dans les autres communes du projet (Chantal – Maniche novembre 2015)