Résolution du CEP validant les résultats définitifs du tiers du Sénat pour le département du Sud

Resume — Adoptée en séance extraordinaire le mercredi 22 février 2017 au siège du CEP, cette résolution valide les résultats définitifs du tiers du Sénat pour le département du Sud. Ses visas retracent la chaîne juridique invoquée par le Conseil: Constitution amendée, décret électoral du 2 mars 2015, arrêté du 18 janvier 2008 révisant les règlements généraux, accord politique du 5 février 2016 pour la continuité institutionnelle, arrêté du 29 mars 2016 nommant les membres, code de déontologie et règlements du contentieux du 5 mai 2016, arrêté du 27 mai 2016 élargissant le mandat, et règlements du contentieux amendés publiés le 24 novembre 2016.