Cadre réglementaire du CEP pour le déploiement des mandataires

Resume — Cadre réglementaire du CEP encadrant le déploiement des mandataires des partis politiques dans les bureaux de vote et dans la chaîne de garde du matériel électoral. La présence des mandataires est exigée lors du scellement du matériel selon les règles des centres de réception, ce qui inscrit ce cadre dans la chaîne de redevabilité et non dans le détail procédural. L'année n'a PAS été vérifiée sur le document: elle provient du nom de fichier (15-07-16) et de la place du document dans l'ensemble des règlements de 2016 du CEP.