Règlements du contentieux électoral amendés, novembre 2016

Les règlements du contentieux électoral amendés du CEP, datés de novembre 2016 et publiés au Moniteur du 24 novembre 2016, qui remplacent la version publiée le 5 mai 2016. Le Conseil expose franchement la raison de la modification: parvenir au traitement en temps réel des contestations et des recours dont sont saisis les organes contentieux. Les règlements commencent par interdire d'exercer les fonctions de membre d'un organe du contentieux à quiconque ne remplit pas les conditions prévues par la Constitution, la législation électorale, le code de déontologie et les présents règlements, et par prescrire le serment que les membres prêtent devant le Président du CEP, ainsi que le serment distinct du greffier devant le Président de l'organe contentieux.

Ils posent ensuite un point de structure qui commande tout le reste: les instances contentieuses électorales ne sont pas des juridictions permanentes. Elles sont créées à l'occasion des compétitions électorales, siègent par collège de juges et sont indépendantes les unes des autres. Trois degrés existent, chacun siégeant avec trois juges: le bureau communal (BCEC), présidé par un membre du BEC tiré au sort et complété par un avocat du barreau local et un juge du tribunal de première instance, ou par des juges de paix là où les juges de première instance ne suffisent pas; le bureau départemental (BCED), présidé par un membre du BED tiré au sort selon la même formule; et le bureau national (BCEN).