Règlements généraux du Conseil électoral provisoire (arrêté du 18 janvier 2008)

Resume — Arrêté révisant les règlements généraux du CEP, signé par le président René Préval sur le rapport du ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales. Il vise les articles 136, 142, 191, 191-1, 197, 199, 289, 289-1 et 289-2 de la Constitution, le décret électoral du 3 février 2005 amendé en juillet et octobre 2005, l'arrêté du 12 octobre 2005 établissant les précédents règlements généraux et l'arrêté du 11 décembre 2007 nommant les membres du Conseil. Les résolutions ultérieures du CEP le citent comme l'arrêté du 18 janvier 2008, ce qui en fixe la date.