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CEP/DC/030-2526 : Fin de la période d'enregistrement des groupements politiques

CEP/DC/030-2526 : Fin de la période d'enregistrement des groupements politiques

Conseil Électoral Provisoire (CEP) • 2026-07 • 1 pages
Résumé — Le CEP rappelle aux partis politiques agréés que le délai d'enregistrement d'un groupement politique arrive à échéance le vendredi 31 juillet 2026 à 17 h 00, conformément à la note CEP/DC/025/25-26.
Constats Clés
Description Complète

Rappel d'une page, publié la veille de l'échéance qu'il restate. La période pendant laquelle un parti agréé peut enregistrer un groupement politique se ferme le vendredi 31 juillet 2026 à 17 h 00.

L'échéance est celle fixée par la note CEP/DC/025-2526, qui l'avait déjà prorogée au 31 juillet. La note invite les responsables des partis agréés intéressés à finaliser les démarches dans le délai imparti.

Le fichier est un scan sans couche de texte. Le texte conservé ici a été récupéré par reconnaissance optique de caractères : le numéro de référence et les dates ont donc été lus sur l'image.

Secteurs
Géographie
Période Couverte
2026-07-30 — 2026-07-31

Comment citer

Conseil Électoral Provisoire (CEP), 2026, CEP/DC/030-2526 : Fin de la période d'enregistrement des groupements politiques, https://cephaiti.ht/fin-de-la-periode-denregistrement-des-groupements-politiques/

Titulaire des droits
Conseil Électoral Provisoire (CEP)