Décret modifiant le décret électoral du 2 juin 2026 (Le Moniteur, Spécial No 34)

Resume — Adopté en Conseil des ministres et publié au Moniteur (181e année, Spécial No 34) le jeudi 2 juillet 2026, ce décret modifie le décret électoral du 2 juin 2026. Il vise le Pacte national pour la stabilité et l'organisation des élections du 21 février 2026 (Moniteur, Spécial No 7 du 23 février 2026). Avec le décret du 2 juin, il constitue le cadre juridique du cycle électoral en cours. Le CEP a indiqué que les modifications résultaient de séances d'une commission bipartite CEP-Primature tenues du 11 au 23 juin 2026 et portaient sur des dispositions touchant l'indépendance de l'institution électorale.