Arrêté complétant le Conseil électoral provisoire et modifiant l'article 6 de l'arrêté du 18 septembre 2024 (Le Moniteur, Spécial No 65)

Resume — Publié au Moniteur (179e année, Spécial No 65) du vendredi 6 décembre 2024 par le Conseil présidentiel de transition. Il complète le Conseil électoral provisoire et modifie l'article 6 de l'arrêté du 18 septembre 2024, qui n'avait nommé que sept des neuf membres. Les deux arrêtés établissent ensemble qui détient l'autorité électorale pour le cycle en cours.