Arrêté complétant le Conseil électoral provisoire et modifiant l'article 6 de l'arrêté du 18 septembre 2024 (Le Moniteur, Spécial No 65)

L'arrêté complétant le Conseil électoral provisoire et modifiant l'article 6 de l'arrêté de septembre 2024 qui en nommait sept des neuf membres, pris par le Conseil Présidentiel de Transition et publié au Moniteur, Spécial No 65. L'arrêté antérieur prévoyait que le Conseil serait complété à la désignation, par les organismes de défense des droits humains et les associations de défense des droits des femmes, de leurs représentantes; ces organismes ayant procédé à leurs désignations, le présent arrêté nomme les deux membres restantes: Rose Thés Magale Gros comme représentante des organismes de défense des droits humains et Yves Marie Damon comme représentante des associations de défense des droits des femmes.

Il modifie également l'article 6 de l'arrêté de septembre. Avec cet acte, le CEP atteint son effectif complet de neuf, ce qui compte au-delà des nominations elles-mêmes: en vertu des décrets électoraux, le conseil d'administration ne décide valablement qu'avec au moins six membres présents et prend ses décisions à la majorité de cinq, de sorte qu'un Conseil complet est une condition préalable aux décisions qui font avancer le calendrier électoral. L'extraction de texte archivée de ce document est un scan dégradé; les noms et dates ci-dessus en sont tirés avec prudence, et le numéro du Moniteur est l'identifiant fiable.