(FY2006) Annual Report 2006

2005 CONSEIL D’ADMINISTRATION RAYMOND MAGLOIRE Gouverneur PHILIPPE W. LAHENS Gouverneur-Adjoint CHARLES CASTEL Directeur Général RÉMY MONTAS Membre GEORGES HENRY FILS Membre TABLE DES MATIÈRES A. L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE EN 2006 I. LE SECTEUR RÉEL 14 I.I Valeur ajoutée par secteur d'activité 16 I.2 Le comportement des prix en 2006 21 I.3 Salaires et la situation de l'Emploi 25 II LA MONNAIE ET LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE 28 II.1 La politique monétaire en 2006 29 II.2 Les instruments de politique monétaire en 2006 29 II.3 Les résultats 34 II.4 Évolution des agrégats monétaires 39 II.5 Contreparties de M3 et financement de l’économie 40 III.LES FINANCES PUBLIQUES 42 III.1 Recettes 43 III.2 Dépenses 46 IV. LA BALANCE DES PAIEMENTS 50 IV.1 L e solde des transactions courantes en 2006 52 IV.2 Les mouvements de capitaux 56 IV.3 Le financement de la balance des paiements 56 V. LA DETTE PUBLIQUE EXTERNE 58 V.1 Encours de la dette publique externe 58 V.1.1. Les Créances bilatérales 59 V.1.2. Les Créances Multilatérales 59 V.1.3 La structure de l'encours en devises 59 V.1.4 Répartition de l'encours par secteur économique 60 V.2. Décaissements, Service de la dette et arriérés de paiements 61 V.3. Situation d’Haïti dans le cadre des initiatives des pays pauvres très endettés 62 B. ÉVOLUTION DU SYSTÈME BANCAIRE EN 2006 VI. LE SYSTÈME BANCAIRE : VUE D’ENSEMBLE 65 VI.1 Le système bancaire 67 VI.1.1 Établissements et environnement concurrentiel 67 VI.2 Structure du système bancaire 68 VI.3 Distribution du crédit 71 VI.4 Parts de marché individuelles 74 VII. LES ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU SYSTÈME BANCAIRE 77 VII.1 Activités bancaires 77 VII.2 Structure financière et qualité de l’actif 86 VII.3 Résultats 90 VIII. LA SURVEILLANCE DES BANQUES 98 VIII.1 Les activités de surveillance 98 VIII.2 Autres 98 C. LA BRH EN 2006 IX. GESTION DES AVOIRS EXTERIREURS DE LA BRH 102 IX.1- Composition des avoirs extérieurs de la BRH 103 IX.1.1- Rendement du Portefeuille 103 IX.1.2- Rendement des fonds placés sur le marché du loyer au jour le jour (Repos) 104 X. LA MONNAIE FIDUCIAIRE ET LA MONNAIE SCRIPTURALE 106 X.1 Billets divisionnaires 106 X.1.1 Émission, destruction et remplacement de monnaie 106 X.1.2 La circulation fiduciaire au sens strict 107 X.1.3 La Circulation Fiduciaire au sens large 107 X.1.4 La composition de l’encours par coupure de billets 107 X.1.5- Billets contrefaits retenus aux guichets de la BRH 108 X.2 Les chèques 108 X.3 Dépôts et tirages des banques commerciales 110 X.4 Services à l’État 111 X.5 Résultats des efforts liés à la mise en œuvre de la politique monétaire 115 X.5.1 Évolution du taux de change (HTG/USD) d’octobre 2005 à septembre 2006 115 XI. Développement et entretien du système des NTI de la BRH 119 XI.1 Le système d’information financier 119 XI.1.1 Intranet 119 XI.1.2 Gestion des Immobilisations 119 XI.1.3 Web AIBF 119 XI.1.4 Les réserves internationales nettes 119 XI.1.5 l’application GRH 120 XI.1.6 Système de Paiement Interbancaire Haïtien (SPIH) 120 XI.1.7 Tableau de bord RTF 120 XI.2 Projets techniques 120 XI.2 .1 Réseaux télématique financier (RTF) 120 XI.2 .2 Réseau informatique interne 121 XI.2 .3 Internet 121 XI.2 .4 Réseau VSAT 121 XI.2 .5 Centre de Technologie 121 XI.3 Gestion des équipements électroniques 121 XI.3 .1 Production d’énergie 121 XI.3 .1.1 Démantèlement de l’ancienne centrale 122 XI.3.1.2 Groupe de location 122 XI.3.1.3 Implantation de la nouvelle centrale 122 XI.3.2 Alimentation des charges critiques 122 XI.3.3 Climatisation 123 XI.4 Sécurité 123 XII. LES ACTIVITES D’INSPECTION GÉNÉRALE DES CAISSES POPULAIRES 125 XIII. LES RESSOURCES HUMAINES DE LA BRH EN 2006 126 D. ÉTATS FINANCIERS ET ANNEXE JURIDIQUE XIII ÉTATS FINANCIERS ANNEXE JURIDIQUE TABLEAUX 1 Salaire réel 27 2 Recettes interne par institution 45 3 Structure des recettes (en %) 46 4 Évolution du déficit du gouvernement central financé par la BRH 49 5 Résumé de la balance des paiements d’Haïti 51 6 Résumé de la situation de l’allègement de la dette d’Haïti 63 7 Indicateurs financiers clés 66 8 Établissements bancaires fonctionnant en Haïti 67 9 Nombre des succursales et agences autorisées par établissement bancaire 68 10 Évolution du nombre de succursales autorisées par établissement bancaire 68 11 Poids des principaux établissements bancaires 69 12 Poids des différentes catégories d’établissements bancaires 70 13 Indicateur de concentration Herfindhal-Hirschman 71 14 Répartition de l’encours des prêts par secteur d’activité 72 15 Répartition de l’encours des prêts par tranche(prêts de 75 000 gdes ou plus) 73 16 Répartition du nombre de prêts par emprunteur 74 17 Parts de marché et en termes d’actif total et portefeuille de prêts bruts 75 18 Parts de marché et rang en termes de dépôts totaux et en dollars ÉU 76 19 Bilan du système bancaire 77 20 Principaux postes du bilan du système bancaire (variation en %) 77 21 Composition des postes du bilan système bancaire 78 22 Composition des Liquidités du système bancaire 79 23 Liquidités du système bancaire 80 24 Position nette interbancaire 80 25 Variation en pourcentage des dépôts du système bancaire 81 26 Composition des dépôts du système en MG et en pourcentage 82 27 Évolution des dépôts en dollars ÉU 82 28 Évolution du nombre de compte de dépôts et des déposants en pourcentage de la population adulte 83 29 Évolution de la qualité des actifs au niveau du système bancaire 83 30 Respect des normes de suffisance de fonds propres 87 31 Prêts improductifs du système bancaire 88 32 Taux d’improductifs par catégorie de prêts du système 88 33 Couverture des prêts improductifs bruts par les provisions pour créances douteuses 89 34 Prêts improductifs en pourcentage des fonds propres 89 35 Importance des prêts accordés aux apparentés 90 36 Revenus net d’intérêt en MG pour l’exercice terminé au 30 septembre 92 37 Produits nets bancaires 93 38 Coefficient d’exploitation pour l’exercice terminé au 30 septembre 93 39 Rémunération moyenne des dépôts pour l’exercice terminé au 30 septembre 95 40 Rendement moyen des prêts 95 41 Rendement moyen des prêts productifs 96 42 Productivité par employé 97 43 Destruction, remplacements et émission de la monnaie 107 44 Résultat de la compensation par banque des chèques en gourdes 109 45 Résultat de la compensation mensuelle des chèques en gourdes 109 46 Résultat de la compensation par banques des chèques en devises 110 47 Résultat de la compensation mensuelle des chèques en devises 110 48 Tirage des banques commerciales sur leurs comptes en gourdes à la BRH 111 49 Impression mensuelle de chèques en 2006 111 50 Nombre de chèques certifiés en 2006 112 51 Ordre de virement en milliers de gourdes et en million de dollars ÉU 113 52 Évolution des soldes des comptes des institutions financières 113 53 Nombre de dépôts captés dans le système bancaire sur une base mensuelle 114 54 Quantité de chèques traités pour l’exercice fiscal 2006 114 55 Ventilation du nombre de chèques honorés et montants correspondant 115 56 Cours moyen de la gourde par rapport au dollar ÉU (HTG /ÉU) 117 57 Variation du cours moyen de la gourde par rapport au dollar ÉU (en%) 118 58 Effectif de la BRH en 2006 126 59 Mouvement du personnel de la BRH en 2006 126 60 Répartition de l’effectif des employés actifs et réguliers par ancienneté 127 61 Rotation du personnel de la BRH en 2006 127 GRAPHIQUES 1 Évolution Produit Intérieur Brut (PIB) réel 14 2 Valeur ajoutée des secteurs d’activité 18 3 Taux moyens pondérés (TMP) des bons BRH de différentes maturités 30 4 Composition de l’encours total des bons BRH 31 5 Coefficients de réserves obligatoires sur les passifs en monnaie locale 32 6 Coefficients de réserves obligatoires sur les passifs en monnaie étrangère 33 7 Position moyenne de réserve 33 8 Les Composantes de la base monétaire 36 9 Taux d’intérêt pratiqués par les banques commerciales (instruments en gdes) 38 10 Taux d’intérêt pratiqués par les banques commerciales (instruments en dollars)38 11 Évolution du taux de change (G/$) 39 12 Évolution des agrégats monétaires 40 13 Les contreparties de M3 41 14 Financement Monétaire du déficit budgétaire 43 15 Répartition des Investissements du Gouvernement par ministères en 2006 48 16 Le solde courant de la balance des paiements d’Haïti 52 17 La balance commerciale d’Haïti en 2006 53 18 Parts relatives des principales importations 54 19 Parts relatives des principales exportations 55 20 Réserves officielles nette de change en mois d’importations 57 21 Encours de la dette publique externe 58 22 Composition du portefeuille de la dette externe par type de devises (%) 60 23 Répartition de la dette externe totale par secteur économique 60 24 Évolution des Décaissements et des arriérés de paiement 61 25 Évolution simultanée du service de la dettes, des décaissements amortissements, et flux nets 62 26 Répartition en pourcentage et selon l’échéance de l’encours des prêts de 75 000 gourdes ou plus (+) 74 27 Liquidités du système bancaire au 30 septembre 795 28 Croissance des dépôts du système bancaire au 30 septembre 81 29 Portefeuille de prêts bruts du système bancaire 84 30 Volume des achats et des ventes de dollars ÉU 85 31 Position nette en devises du système bancaire en pourcentage des fonds propres 86 32 Évolution des fonds propres du système bancaire 87 33 Évolution du bénéfice net 90 34 Rendement de l’actif (ROA) 91 35 Rendement de l’avoir des actionnaires (ROE) 91 36 Évolution des autres revenus 92 37 Évolution des dépenses d’exploitation et de leurs composantes 94 38 Évolution du nombre d’employés du système bancaire 96 39 Évolution des intérêts versées sur les bons BRH 99 40 Évolution des réserves brutes de change de la BRH 102 41 Remplacement de billets et composition de l’encours par coupure 108 41 Évolution du taux de référence moyen mensuel (HTG/$EU) 116 42 Évolution du spread du taux de change sur le marché bancaire en 2006 117 43 Répartition par zone géographique des caisses populaires inspectées en 2006 125 L’activité économique en 2006 La reprise de l’activité économique entamée en 2005 (1,80% de croissance) s’est renforcée en 2006. En effet, le PIB réel a affiché un taux de croissance de 2,30 %, soit le taux le plus élevé depuis 1999. Cette accélération de la croissance doit être interprétée comme un résultat satisfaisant bien que ce taux soit légèrement inférieur à l’objectif fixé par le gouvernement haïtien (2,50%) dans le programme d’AUAC II signé avec le FMI. Cette performance de l’économie haïtienne s’est réalisée dans un contexte macroéconomique interne plus ou moins favorable et un environnement international marqué par le dynamisme du commerce mondial et un faible taux d’inflation, malgré la flambée des prix des matières premières notamment du pétrole et des métaux. Toutefois, ce taux de croissance, légèrement inférieur à celui de la population (2,50 %), s’est obtenu dans un contexte socio-politique difficile, caractérisé surtout par des actes de kidnapping dans la capitale haïtienne durant tout l’exercice. Sur le plan interne, les conditions macroéconomiques ont été favorables à la croissance consécutivement à la hausse de la demande intérieure. En effet, malgré la baisse de 6,30 % du 3 portefeuille du crédit réel mis à la disposition du secteur privé par le système bancaire en 2006, l’investissement global ne s’est accru que de 2,18 %. Les apports de capitaux étrangers, notamment dans le secteur des télécommunications, ont soutenu les investissements privés, qui ont compensé la baisse des investissements publics. Ces derniers ont chuté de 9,37 % en 2006 4 par rapport à l’année précédente, en dépit de l’augmentation de leur poids dans le budget de l’État. Parallèlement, la consommation a progressé de 3,94 %, demeurant ainsi le principal moteur de la croissance. Par ailleurs, les exportations ont crû de 3,09 % cette année contre 3,38 % en 2005, tandis que le rythme de croissance des importations s’est accéléré de 2 points de pourcentage pour s’établir à 4,60 %. L’économie mondiale a connu un essor robuste dans un environnement de faible inflation, en dépit de la hausse des prix du pétrole pendant l’exercice. La croissance économique mondiale s’est accélérée, passant de 4,90 % en 2005 à 5,40 % en 2006. Cette évolution favorable provient particulièrement de la croissance du PIB réel dans les pays émergents et en développement, soit 7 % en moyenne. Aux États-Unis, l’activité économique a progressé de 3,30 % en 2006 contre 3,20 % l’année précédente, malgré les difficultés du secteur immobilier américain. Conséquemment, les échanges internationaux de biens et de services ont progressé de 8 % en 2006 contre 6,50 % en 2005, favorisant la demande pour les produits haïtiens. Les recettes d’exportation se sont accrues de 24,68 %, en raison principalement de l’accroissement (26,88 %) des exportations de produits industriels, en particulier des articles manufacturés (37,41 %) et des 3/ En termes nominal, le crédit au secteur privé a progressé de 5,30 % en 2006 par rapport à 2005 4/ Les dépenses d’investissements ont représenté 18 % du budget en 2006 contre 12 % en 2005 12 produits de la petite industrie (52,63 %). La valeur des importations totales a enregistré un accroissement de 32,32 %, imputable surtout à celui des importations de produits alimentaires, des produits pétroliers et des machines et matériels de transport. L’excédent enregistré au niveau de la balance globale a permis de liquider les arriérés de paiements sur la dette externe et de renforcer les réserves nettes de change, lesquelles représentent, néanmoins, un mois d’importations en septembre 2006. 13 I- Le secteur réel L’amélioration de la situation macroéconomique d’Haïti observée en 2005 s’est consolidée en 2006. En effet, le produit intérieur brut en volume a progressé de 2,30 % contre 1,80 % en 2005, l’inflation a chuté à 12,41 % en septembre 2006 contre 14,80 % un an plus tôt. La poursuite de cette expansion macroéconomique en 2006 s’est réalisée dans un contexte socio-politique fragile et un environnement international caractérisé par la flambée des prix des produits pétroliers. Toutefois, la hausse des prix du pétrole n’a pas eu de grands effets sur la croissance mondiale qui a légèrement accéléré, s’inscrivant à 5,40 % contre 4,90 % en 2005. Graphique 1- Évolution du produit intérieur Brut (PIB) en termes réels % MG 10.0 13,600 9.0 13,400 13,200 8.0 13,000 7.0 12,800 6.0 12,600 5.0 12,400 4.0 12,200 12,000 3.0 11,800 2.0 11,600 1.0 11,400 0.0 11,200 -1.0 11,000 10,800 -2.0 10,600 -3.0 10,400 -4.0 10,200 -5.0 10,000 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Tx. de croiss. annuelle 2001 2002 2003 2004 2005 2006 PIB annuel en volume L’exercice 2006 a été dominé par les activités électorales. Initialement prévu en décembre 2005, maintes fois reporté, le premier tour de l’élection présidentielle et des législatives s’est déroulé en février 2006, et le second tour en avril 2006. La prestation de serment du nouveau président de la République, en mai 2006, a aussitôt été suivie par l’entrée en fonction d’un nouveau Parlement, précédant ainsi l’installation en juin d’un nouveau gouvernement. Le report à maintes reprises des élections a créé des incertitudes quant à leurs réalisations effectives, engendrant un comportement d’attentisme chez les principaux acteurs économiques au premier trimestre de l’exercice. La réalisation de celles -ci, suivie des manifestations post-électorales ont totalement perturbé les activités économiques au cours du deuxième trimestre. Aussi les principaux 14 indicateurs de conjoncture publiés par l’IHSI, notamment l’indice de la production industrielle (-4,03 au deuxième trimestre contre +8,60 % précédemment), se sont inscrits en baisse en glissement trimestriel. Sur le plan sécurité, comme au cours des deux années précédentes, la situation est restée précaire, accusant, néanmoins, une légère amélioration au premier trimestre. En dépit du contexte d’agitations sociales ponctuées d’actes de violence et malgré la recrudescence des enlèvements, on a relevé une quasi-complète reprise des activités commerciales aussi bien dans la capitale que dans le reste du pays. L’indice de l’activité commerciale a réagi positivement, progressant, en rythme annuel, de 29,92 % au premier trimestre, de 13,06 % au deuxième trimestre, et de 43,78 % au troisième. Sur le plan des politiques économiques, le nouveau gouvernement a maintenu les mesures d’assainissement des finances publiques et de stabilité macroéconomique entamées par le précédent gouvernement dans le cadre des accords d’«Assistance d’Urgence Après Conflit (AUAC I et II)» conclus avec le FMI. Des efforts ont été déployés en vue de définir un cadre global de politique économique, cohérent et susceptible de garder positivement orientées les anticipations des agents et de mettre en confiance les investisseurs nationaux et internationaux. Dès sa prise de fonctions, le nouveau gouvernement a reçu un large appui de la communauté internationale, aussi bien des pays amis que des institutions multilatérales. Ces derniers ont exprimé leur désir d’épauler Haïti dans ses efforts pour sortir de la crise par des injections de capitaux, ainsi qu’il ressort des conférences des bailleurs de fonds. De même qu’ils ont convenu de proroger jusqu’en décembre 2007 le cadre de coopération intérimaire (CCI), un document de coordination de l’effort international dont l’orientation sera modifiée pour tenir compte des acquis des deux premières années du programme et des nouvelles priorités de l’actuel gouvernement. Par ailleurs, la Banque mondiale et le Fonds Monétaire International ont officiellement décidé de l’admissibilité d’Haïti au programme d’allègement de la dette, au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Dans le même temps, Haïti a intégré le programme «PETROCARIBE» du Venezuela qui consiste à fournir un crédit sur des produits pétroliers à un prix préférentiel dans une perspective de solidarité régionale. Les conditions exceptionnelles offertes par le Petrocaribe prévoient une période de grâce de 25 ans, le remboursement de 40 % de la dette sur 25 ans, à un taux d’intérêt de 1 % l’an. Pour une deuxième année consécutive, l’économie haïtienne a renoué avec la croissance, après les piètres performances (-1 % en moyenne annuelle) au cours de la première moitié des années 2000. De plus, le PIB en volume de cet exercice (13 079 MG) se rapproche de son niveau de 1999 (13 139 MG), signe que l’économie parvient progressivement à sortir de la 15 récession où elle était empêtrée durant les cinq dernières années. Il convient de souligner que ce regain de croissance a été réalisé dans une conjoncture de resserrement monétaire et de rigueur budgétaire, combiné avec un choc occasionné par la vive hausse des prix des produits pétroliers. Toutefois, des efforts substantiels restent à déployer pour renforcer le cadre macroéconomique et institutionnel, en vue d’assurer une croissance économique plus forte et soutenable. Cette dernière reste une condition nécessaire et indispensable à l’amélioration du niveau de vie de la population et à la réduction de la pauvreté en Haïti. À l’origine de la croissance, on trouve notamment l’expansion de la consommation 3,94 %, consécutive à un meilleur niveau du pouvoir d’achat des ménages. Ce résultat est la conjonction de développement atypique tels l’accroissement de 14 % de la masse salariale dans la fonction publique, l’augmentation de plus de 20 % des transferts privés sans contrepartie, une moindre dégradation du pouvoir d’achat des ménages en contrepartie d’une inflation ralentie, qui est passée de 14,80 % en 2005 à 12,41 % en 2006. Sous l’impulsion de la demande intérieure, le rythme de croissance des importations de biens et services s’est accéléré, passant à 4,60 % en 2006 contre 2,57% en 2005. En revanche, les exportations en volume ont crû de 3,09 % contre 3,38 % en 2005, de sorte qu’au net les échanges, en 2006, ont contribué négativement à la croissance. L’activité économique a été aussi tirée par l’évolution de l’investissement global qui a progressé de 2,18 %, grâce aux apports de capitaux étrangers dans le secteur des Télécommunications, conjugués à la reprise du crédit bancaire au secteur privé qui a connu une augmentation nominale de 400 milliards de gourdes (14,89 %). I.I- Valeur ajoutée par secteur d’activité Les statistiques confirment l’accentuation des propensions à la tertiarisation de l’économie haïtienne, ainsi qu’il ressort de la répartition du PIB selon ses composantes. Les secteurs primaire et secondaire, en perte de vitesse et de poids, contribuent de moins en moins à l’évolution du PIB et le tertiaire de plus en plus par son poids, en augmentation constante, allié à une forte croissance, en 2006. Secteur Primaire Le secteur primaire a encore perdu en importance cette année, comme l’attestent à la fois son poids ( de 25,43 % en pourcentage du PIB contre 25,58 % en 2005 ) et la réduction quasiment de moitié de sa croissance (1,71 % contre 2,60 % en 2005). Au bout du compte, sa contribution à la croissance du PIB a été divisée par deux, soit 18,92 % en 2006, contre 36,73 % précédemment. 16 Le secteur agricole a connu une situation difficile dès le début de l’exercice, dans la mesure où beaucoup de parcelles emblavées ont été ravagées par les eaux en furie lors du passage des dépressions tropicales Wilma et Alpha (22-23 octobre 2005). La région du sud a été la plus touchée : plusieurs hectares de terre ont été inondées, des têtes de bétail emportées par les eaux et des bananeraies détruites par le vent. Cette situation a eu des impacts sur la production de pois Congo qui était au stade de floraison au cours du mois d’octobre. Dans la vallée de l’Artibonite, les dégâts sont chiffrés à 85 hectares de rizières, 35 hectares d’arachide et 25 5 hectares de patate douce . Haïti possède deux principales saisons agricoles : la saison de printemps (mars-juin) et la saison d’automne (octobre-janvier). La première est la plus importante et contribue pour plus de la moitié dans la production agricole annuelle du pays. La saison agricole du printemps a été marquée cette année par un grand retard de démarrage, dû à un déficit pluviométrique sévère frappant environ le tiers du pays. Même les régions les moins affectées telles que le Nord-Est, le Sud-Est et même le Centre, ont quelques zones qui ont été touchées. Par contre, la pluviométrie et donc la production agricole ont été quasiment normales dans le reste du pays et pendant le reste de l’année. De plus, la période cyclonique a apporté des pluies bénéfiques aux activités agricoles. En dépit de quelques effets dévastateurs de la tempête tropicale Ernesto enregistrés dans la nuit du 26 au 27 août dans la péninsule sud d’Haïti, les pluies induites par cette activité cyclonique avaient grandement facilité la reprise de la saison d’automne. Ces pluies ont également aidé à la semence et au développement de nombreuses cultures à la deuxième saison agricole. En dépit de quelques difficultés en liaison avec la régularité des précipitations et à leur bonne répartition géographique, la production agricole 2005-2006 a été légèrement meilleure que celle de l’exercice précédent. La seule ombre reste le repli (-6,60 %) de la production après sa stabilisation en 2005. A l’opposé, les principales cultures vivrières ainsi que les denrées d’exportation ont inscrit des gains de production : riz paddy (+4,76 %), maïs (+2,24 %), cacao (+25 %), choux (+55 %), pamplemousse (+5 %), mandarine (+4,35 %), la canne à sucre (+2,40 %). La production de certaines autres denrées dont le café, le sorgho, la patate douce, les haricots secs, la pomme de terre, a stagné. 5 CNSA, Flash-Info, septembre-octobre 2005, page 3 17 Graphique 2- Valeur ajoutée par secteur d’activité (en %) 9,42 10,69 10,27 9,57 10,08 10,09 10,29 10,22 11,40 11,09 10,82 10,66 10,75 10,56 10,68 10,62 10,54 11,92 11,97 11,24 11,36 12,18 12,06 12,03 26,23 27,09 27,10 26,06 26,21 26,39 7,47 7,53 7,64 7,68 7,73 8,00 7,77 7,78 25,69 25,26 25,47 25,32 11,46 11,52 24,64 6,21 6,68 8,03 7,58 28,83 1998 25,86 24,96 7,17 27,48 1999 7,29 7,39 7,48 7,56 7,72 26,48 26,72 25,73 2000 Agriculture Comm., restaur. et hôtels Autres 2001 2002 2003 Industries manufact Autr. serv. marchands 2004 2005 10,27 2006 Bâtiments et trav. publ. Serv. n/ marchands Les industries extractives ont profité de la bonne tenue de la branche « Bâtiments et Travaux Publics » qui est restée bien orientée. Ces industries ont affiché une croissance de 7,14 % de 6 leur production , bien qu’en baisse de 55 points de base sur l’année précédente. Secteur Secondaire Le poids du secteur secondaire à la production a légèrement diminué en 2006, revenant à 15,90 % contre 16,01 % en 2005. De même, ont ralenti son rythme de croissance (+1,66 après +2,45% en 2005) ainsi que sa contribution à l’évolution du PIB (11,49% après 21,68%). Les industries manufacturières sont restées bien orientées, affichant à la fin de l’exercice fiscal un taux de croissance de 2,31 % après 1,63 % en 2005. Ces industries qui périclitaient depuis quelques années, ont donné quelques signes de redressement au cours des deux derniers exercices fiscaux. Les anticipations entretenues par les industriels en perspective d’une éventuelle ratification de la Loi Hope par le Congrès Américain devraient amener l’investissement à croître en ligne avec leurs attentes. La promulgation de cette nouvelle législation commerciale à caractère préférentiel entraînera automatiquement la suppression des tarifs douaniers sur les exportations aux États-Unis de vêtements fabriqués dans l’industrie de sous-traitance d’Haïti. 6 en valeur ajoutée 18 Dans le sillage de l’application de la loi Hope, étalée sur une période de trois ans renouvelables, les créations d’emplois à travers l’implantation de zones franches seraient de l’ordre de 95 000 ( dont +75 000 en Haïti et +20 000 en République Dominicaine ). Le dynamisme de la branche Bâtiments et Travaux Publics se confirme ; la croissance au cours de l’exercice fiscal 2006 s’est établie à +2,87 %, après + 2,95 % pour le précédent exercice. Cette performance est imputable en grande partie aux investissements du secteur privé, le secteur public n’ayant que très modérément dépensé dans ce domaine en 2006. Les importations de ciment et la production de minerais non métalliques, portées par la demande induite du secteur de la construction ont fortement progressé. Dans le même temps, elles ont bénéficié de l’appréciation et de la stabilité de la gourde, à l’origine de la baisse des prix du ciment et du fer notamment, et soutenant la demande de matériaux de construction importés. Au début du deuxième trimestre, les indices des prix du sac de ciment de 42,50 kg et de la tonne de fer se sont orientés à la baisse, perdant, respectivement, 0,30 % et 1,50 % à la fin du trimestre, contre un gain, respectivement, de 4,70 % et 11,10 % au premier trimestre. Dans la foulée, les ménages ont mis à exécution leurs projets de construction décidés pour cette année. Ainsi, l’indice de l’activité de construction qui avait fléchi de –0,61 % au premier trimestre, a rebondi au deuxième trimestre 17,88 %, progressant ensuite sur un rythme plus modeste (+ 5,29 %) au troisième trimestre. Le sous-secteur Électricité et Eau dont la croissance au cours des deux dernières années avait été soutenue par des subventions du gouvernement et d’organismes internationaux, s’est effondré en 2006 avec une contraction de sa production de 22,67 % après une progression de 11,11 % en 2004 et de 7,14 % en 2005. Cette décélération atypique est une résultante non seulement de la hausse des prix des produits pétroliers, mais aussi des problèmes d’envergure technique, administrative, financière, confrontés depuis quelques années déjà par la compagnie nationale d’électricité (EDH) et qui ont atteint un point critique en 2006. Secteur Tertiaire La croissance du secteur tertiaire a été la plus forte des trois, avec une accélération marquée (+2,74% après +1,30% en 2005), élargissant aussi bien la part du tertiaire dans le PIB à 51,32 % ( une hausse de 21 points de base par rapport à l’année précédente) que sa contribution à l’évolution du PIB. Cette dernière a été de 60,47% contre 37,17% en 2005, soit plus du triple de celle du secteur primaire (18,92%) mais près du quintuple de celle du secteur secondaire (11,49%). À l’origine de ce climat porteur, on trouve la bonne performance des branches d’activité et notamment les télécommunications, durablement installées sur une pente haussière 19 et rapide, mais aussi, les activités marchandes, en plein redressement, et l’industrie touristique entrée dans une nouvelle phase de progrès. La branche Commerce, restaurants, et hôtels a connu une évolution remarquable en 2006 (3,01 %), à l’inverse de la phase de croissance molle des deux dernières années (1,36 % en 2005 après –6,37 % précédemment). Les activités commerciales ont considérablement ralenti en 2004 puis en 2005, sous le coup des turbulences socio-politiques et de la perpétration d’actes de banditisme qui ont gravement porté atteinte à l’activité dans le centre-ville de la capitale, considéré comme le poumon de l’économie nationale. Par contre, c’est le secteur qui a le plus profité de l’amélioration de la sécurité, dans le sillage des dernières élections présidentielle et législatives. En effet, l’indice de l’activité commerciale a progressé de 29,92 % au premier trimestre, puis de 8,80 % au deuxième et de 43,79 % au troisième, en glissement annuel. Parallèlement, dans les domaines de la restauration et de l’hôtellerie la reprise est clairement engagée. L’augmentation du nombre des touristes, haïtiens ou étrangers, recensés à l’Aéroport International Toussaint Louverture au cours de la période sous revue, est un indicateur de la demande étrangère, à l’origine de ce rebond. Les données obtenues de l’Administration Aéroportuaire National (AAN) font en effet état d’une augmentation de 15 % du nombre de touristes, en 2006, comparativement à une baisse de 17,38 % en 2005. S’agissant des touristes haïtiens, alors que, en 2005, évitant l’insécurité au pays, leur nombre avait décru de 89,74%, il s’est produit, en 2006, un véritable retournement (+57, 70%). La prépondérance de la branche Transports et communications dans l’activité économique du pays est bien établie cette année. Cette branche d’activité se démarque des autres par son rythme de progression soutenue au cours des derniers exercices fiscaux. De plus, elle connaît en 2006 la plus forte croissance, soit 4,47 % contre 3,20 % en 2005 et 0,77 % précédemment. Les importations de machinerie et d’équipements (+66,16 % par rapport à 2005), qui ont progressé à un rythme supérieur à celui des produits pétroliers (16,15 %) et de l’alimentation (11,16 %), ont été tirées par la demande intérieure enregistrée au niveau de la branche Transport et communications. En 2006, les investissements en machinerie, équipements de transport, et dans les technologies de l’information et de la communication (TIC) ont apporté une contribution importante à la formation brute de capital fixe dans l’économie haïtienne. Le transport public constitue l’un des secteurs vitaux du pays tant pour son intérêt utilitaire et social que pour ses contributions à l’activité. D’après une enquête de l’IHSI, les transports routiers et maritimes, essentiellement constitués d’unités informelles et éparses, avaient réalisé un chiffre d’affaires évalué à 17 milliards de gourdes, en 2004, recouvrant une valeur ajoutée de 20 l’ordre de 12,7 milliards de gourdes. Tandis que les dépenses effectuées dans l’économie par ces deux modes de transport s’élèvent à 7,2 milliards de gourdes au cours de la même période. La branche Télécommunications, portée par une demande intérieure exceptionnellement forte, a été la locomotive de la croissance en 2006. C’est ainsi que les trois plus grandes sociétés de téléphonie mobile en Haïti auprès desquelles le fisc a, au cours de l’exercice fiscal 2005-2006, collecté en impôts un total de 1,3 milliards de gourdes (soit 0,65 % du PIB), se comptent parmi les six premiers contribuables dans le groupe des 150 plus grands contribuables d’après la Direction Générale des Impôts. L’une des trois sociétés y occupe le premier rang. De plus, en 2006, les investissements de ce secteur se sont élevés à plusieurs centaines de millions de dollars américains. Tout ceci ne fait que confirmer que les télécommunications représentent à l’heure actuelle un secteur d’activité à haut potentiel de croissance et de créations d’emplois. Le dynamisme de ce secteur a permis à un nombre croissant d’Haïtiens, depuis quelques années, d’avoir accès à la téléphonie mobile, à l’Internet ainsi qu’aux technologies avancées de l’information et de la communication. Outre la multiplication des centres d’appels téléphoniques et d’accès Internet communément appelés cybercafés, des vendeurs ambulants proposent aux passants des services payants de téléphone sans fil. De plus, l’utilisation des techniques modernes de l’information et de la communication permet la réalisation de gains de productivité considérables dans les services. Le ralentissement de la croissance des services non-marchands est en ligne avec le resserrement budgétaire. Sous le terme services non-marchands, se trouvent le plus souvent, les services à caractère public (défense nationale, police, justice, enseignement et culture, santé, etc.) fournis gratuitement ou à un prix inférieur à celui du marché, sinon au coût de production. Par souci de demeurer fidèles à ses engagements, relatifs à la gestion des finances publiques en 2006 et en accord avec le programme financier, le gouvernement a choisi d’accumuler des excédents budgétaires, plutôt que de soutenir la consommation des services publics. I.2.-Le Comportement des Prix en 2006 En dépit de la flambée des cours du pétrole sur le marché international, l’inflation a continué de ralentir pour la troisième année consécutive. En glissement annuel, la variation de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) est revenue à 12,41 % pour l’exercice 2006 contre 14,80 % en 2005, après 22,50 % en 2004, et 38,40 % en 2003. Le taux d’inflation réalisé en 2006 s’est rapproché de la performance de l’exercice 2002 (10,50 %), période qui a précédé le choc pétrolier (local) causé par la suppression, en janvier 2003, de toutes formes de subventions de l’État aux produits pétroliers vendus à la pompe. La désescalade de l’inflation s’est accompagnée 21 d’une volatilité maîtrisée du taux d’inflation, en glissement annuel, mesurée par le resserrement de l’écart type en pourcentage : 12,18 en 2003, 8,05 en 2004, 3,07 en 2005 et 1,34 en 2006. Toutefois, il n’en demeure pas moins que de tous les pays de la Caraïbe, Haïti est certainement l’un des rares pays de l’hémisphère occidental à avoir une inflation à deux chiffres. En 2006, le taux d’inflation pour la zone Amérique Latine et Caraïbe est de 5,30 % en moyenne annuelle. L’inflation sous-jacente ou l’inflation fondamentale hors composantes volatiles (produits alimentaires et énergétiques) a suivi la même tendance que l’inflation totale. Le taux d’inflation trimestriel annualisé s’est inscrit à 15,50 % au premier trimestre 2006, 15 % au second trimestre, 14,10 % au troisième trimestre, et 12,40 % au quatrième trimestre, ce qui confirme la continuité du ralentissement de l’inflation sur l’ensemble de l’exercice. La variation mensuelle en pourcentage de l’indice des prix à la consommation pour l’ensemble de l’exercice est ressortie à 0,98 % en moyenne, inférieure de 2 points de base à la moyenne historique de l’inflation mensuelle qui se chiffre à 1 %. La plus forte inflation mensuelle a été enregistrée en février 2006, un mois qui a été marqué par des perturbations sociales et politiques causées par la tenue des élections présidentielle et législatives, suivies des manifestations postélectorales. Ces activités socio-politiques ont non seulement engendré des incertitudes, mais ont aussi provoqué un ralentissement dans l’approvisionnement en denrées alimentaires et autres. L’insuffisance temporaire de l’offre de produits alimentaires sur les marchés a contribué au renchérissement de leurs prix et entraîné une accélération de l’inflation en rythmes mensuel et annuel au cours du mois, vu la forte pondération des produits alimentaires dans l’indice général (50,35 %). Le taux d’inflation des produits importés a été supérieur à celui des produits locaux pendant presque tout l’exercice, mais les deux taux ont convergé à la fin de l’exercice pour s’établir à 12,30 % et 12,36 % respectivement contre 15,45 % et 14,80 % un an plus tôt. La décélération du rythme de progression de l’IPC en 2006 s’explique largement par le fait qu’un certain nombre des postes de l’indice ont affiché un déclin du rythme de croissance de ce dernier, notamment les groupes : Alimentation (–17.67 %), Aménagement et entretien du logement (–44.68 %), Santé (–26.81 %), Transport (– 78.95 %), et le poste Autres biens et Services (–33.73 %). Ailleurs par contre, on relève de fortes croissances de prix pour les postes tels que Habillement (+71.9 %), Loyer (+39.83 %), Loisirs (+67.55 %). Cependant, la décélération de la croissance des prix des produits alimentaires, renforcée par le poids (50,35 %) de cette catégorie de produits dans la consommation, a plus que compensé la forte hausse enregistrée au niveau de ces autres postes, contribuant ainsi à limiter la hausse moyenne de l’indice général. La baisse des tensions sur les prix alimentaires résulte d’une augmentation de l’offre de denrées alimentaires sous l’effet conjugué de la bonne tenue de la production agricole du pays et d’une 22 augmentation de ses importations alimentaires. En effet, les informations fournies par le CNSA dans ses différents bulletins trimestriels, de même que les statistiques agricoles du Ministère de l’Agriculture ont confirmé une augmentation de la production de denrées alimentaires au cours de l’exercice. D’un autre côté, les importations alimentaires ont augmenté de 11,16 %, favorisées, entre autres, par l’appréciation de la gourde par rapport au dollar américain. Le groupe «Loyer du logement, énergie et eau» a, depuis quelque temps, suivi un mouvement haussier, reflétant d’abord l’augmentation du coût de l’énergie face à l’envolée des cours des produits pétroliers, puis la faiblesse de l’offre de logement par rapport à la demande en particulier dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, à l’origine de l’inadéquation entre l’offre et la demande, les fortes pressions démographiques qui remontent au début de l’exode rural dans les années 1980. Cette situation s’est aujourd’hui aggravée par la présence d’un nombre important d’agence des Nations-Unies, MINUSTHA y compris, payant au prix fort et en dollars américains, forçant ainsi à la hausse le loyer du logement. D’après le quatrième recensement général de la population et du logement réalisé en Janvier 2003, près de deux tiers de la population urbaine du pays, soit 37 % de la population totale résident dans le seul département de l’Ouest, avec Port-au-Prince pour capitale du pays (IHSI, e Bureau du Rec ensement, Résultats définitifs du 4 recensement Général de la Population et de l’Habitat, Mars 2005, Page 42). Cette forte pression démographique a élargi l’écart entre l’offre de logements, qui demeure rigide face à une demande très dynamique, entraînant ainsi à la hausse le coût du loyer. La hausse des loyers devrait stimuler en quelque sorte l’activité de construction et de rénovation. Cependant, le manque d’infrastructures allié à la rareté des espaces propres à la construction dans la capitale, le coût des matériaux et du transport, en plus des conditions non accommodantes du crédit hypothécaire, constituent autant de freins au développement du secteur immobilier. Les indices des prix pour les postes «Habillement, tissus, et chaussures», d’une part, «Loisirs, spectacles, enseignement, et culture», d’autre part ont affiché une forte croissance en 2006. Il convient de mentionner que les indices des prix pour certains articles de ces groupes de produits ont enregistré une progression significative en 2006, les livres scolaires dont les prix ont crû de 38,70 % contre –34,10 % en 2005. La hausse des prix des ouvrages scolaires est attribuable à un choix réduit des livres scolaires bénéficiant des subventions habituellement accordées par l’État lors de la réouverture des classes. La progression de l’indice des prix du transport a été atténuée par la baisse des prix des produits pétroliers sur le marché international. Après une forte poussée amorcée début mars 2006, le 23 cours du Brent a frôlé un pic à 80 dollars américains le baril, avant de revenir à 60 dollars, imprégnant un mouvement similaire au profil des prix à la pompe des principaux produits pétroliers consommés en Haïti, notamment la gazoline 95, la gazoline 91, le gasoil, le kérosène. D’autres facteurs fondamentaux sont également à la base des bons résultats obtenus pour l’inflation en 2006 : d’une part, la mise en œuvre d’une politique budgétaire et d’une politique monétaire orientées vers l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre du programme conclu avec le FMI, et d’autre part, l’évolution du taux de change. L’évolution du déficit budgétaire est considérée comme l’une des principales sources d’anticipations des tensions inflationnistes, d’où le poids déterminant de la politique fiscale dans la stabilisation macroéconomique. En 2006, pour une troisième année consécutive, les finances publiques ont enregistré une excellente performance comme l’attestent les excédents globaux réalisés, soit près d’un milliard de gourdes à la fin de l’exercice 2006. Cette capacité de financement du trésor public a rendu possible la réduction concomitante de son niveau d’endettement envers la Banque centrale et du financement monétaire, ce qui concorde avec l’objectif de maîtrise de l’inflation à moyen et à long termes. L’objectif ultime de la politique monétaire reste le maintien de la stabilité des prix, entendue comme une progression annuelle limitée et graduelle de l’indice des prix à la consommation. Les autorités monétaires haïtiennes ont resserré les conditions monétaires dès le début de l’exercice, en relevant les taux directeurs, c’est-à-dire les rendements des bons BRH, passés de 11 % à 14 % pour les émissions à 7 jours, de 13,10 % à 16,20 % pour les 28 jours, et de 15,60 % à 18,90 % pour les 91 jours. Cette décision a été prise dans le but de contrecarrer les tendances à la résurgence des tensions inflationnistes. L’alerte avait été donnée, en 2005, en raison d’une accélération de l’inflation à 14,84 % en septembre, après 12,60 % en mai, avait été observée en glissement annuel. Cependant, malgré le fléchissement de l’inflation depuis mars 2006, les autorités monétaires ont convenu de maintenir les taux d’intérêt élevés tout au long de l’exercice pour confirmer leur détermination à contenir l’inflation. Finalement, l’appréciation de la gourde suivie de la stabilité du taux de change ont apporté leur contribution dans la baisse des pressions inflationnistes, tenant compte de la relation de causalité bidirectionnelle existant entre l’inflation et le change en Haïti. En effet, la devise américaine s’est dépréciée à l’échelle internationale, d’où le passage du taux de change de 43,47 gourdes pour un dollar en janvier, à 43,37 gourdes en mars pour clôturer l’exercice à 39,12 gourdes, après une période de stabilité de plus d’un trimestre. 24 I.3- Salaires et Situation de l’Emploi L’évolution de l’emploi au cours de la période sous revue est restée, dans l’ensemble, positivement orientée, malgré les pertes d’emplois dans le secteur bancaire. Au 30 septembre 2006, 19 759 personnes sont employées dans l’industrie de la Sous-traitance, soit 2 251 de plus (+12,75%) qu’à fin septembre 2005. Socle de l’industrie haïtienne depuis plusieurs décennies, la Sous-traitance en est aussi un grand pourvoyeur d’emplois, aujourd’hui placée dans un contexte de poursuite de redressement : en effet, on assiste à une remontée de l’emploi, qui atteignait 33 607 personnes à fin septembre 1991, mais guère plus que 18 502 en 2002 et 17 508 en 2005. L’année 1991 fut témoin de la mise en place d’un embargo économique et commercial qui ne sera pas levé avant 1994. Très florissante dans la première moitié des années 1980, la Sous-traitance allait connaître, début 1986, d’importantes difficultés liées à la tournure prise par la situation socio-politique au pays : sa situation empirant, les pays concurrents d’Haïti et notamment la République dominicaine tournèrent la situation à leur avantage. Avec une activité en baisse la production et l’emploi reculèrent. Traditionnellement, la majorité des emplois se trouvent dans le textile. Un total de 23 entreprises implantées dans la zone franche à proximité de l’Aéroport international Toussaint Louverture se spécialisent dans la confection et la réexportation de vêtements et autres produits connexes. En 2006, le textile à lui seul fournit 83,18 % des emplois de l’industrie, suivi des sports (4,10 %) et de l’électronique (3,27 %). À la fin de septembre 2006, la fonction publique haïtienne comprend 48 758 employés, soit une progression de 2,30 % par rapport à 2005. Ce total recouvre à la fois les fonctionnaires de l’État et tous ceux liés à l’État par un contrat de service (contractuels). Parmi les trois pouvoirs de l’État, l’exécutif constitué des ministères, du bureau du premier ministre et de celui de la présidence, occupe une très forte proportion des fonctionnaires de l’État (91,57 %) comparée à celle du pouvoir judiciaire (4,04 %) et du pouvoir législatif (1,20 %). Les autres administrations regroupant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, l’Université d’État d’Haïti, le Conseil Électoral Provisoire et l’Office de la Protection du citoyen ne possède que 3,17 % des employés de la fonction publique. Le secteur bancaire a enregistré une perte d’emplois au cours de l’exercice 2006, estimée à près de 4,75 % de son effectif. C’est pour la première fois depuis plus de dix ans que l’emploi dans ce secteur a rompu avec sa tendance qui a été assez vigoureuse depuis la deuxième moitié de la décennie 1990. Le recul de l’emploi dans les établissements bancaires en 2006 peut être 25 expliqué d’abord par le ralentissement ou tout simplement l’arrêt du processus d’expansion du système bancaire qui n’a plus augmenté ses succursales depuis quelques années, et ensuite par les difficultés qu’ont connu certaines banques du système au cours de l’exercice, notamment la Socabank et la Promobank. Il faut toutefois noter que dans l’ensemble, le système bancaire a continué à jouir d’une bonne santé financière et a réalisé des profits intéressants en 2006. L’évolution positive de l’emploi a été consolidée dans le secteur de la construction en 2006. En effet, l’indice du nombre de salariés affectés à l’activité de construction a progressé considérablement au cours de l’exercice, passant en moyenne de 2,83 % à 5,22 % en rythme annuel. Les données sur les offres d’emplois collectées dans les deux principaux journaux de la capitale haïtienne révèlent une progression de 34,26 % à 1 305 postes pour l’année 2006. Un nombre important d’emplois temporaires ont été créés en 2006 par diverses institutions tant publiques que privées. Le Conseil Electoral Provisoire (CEP) a retenu les services de plusieurs milliers d’individus à travers le pays pour les besoins des opérations électorales. Dans le cadre de son Programme d’Apaisement Social (PAS), le nouveau gouvernement a créé plusieurs dizaines de milliers d’emplois (près de 40 000 suivant les sources gouvernementales) dans des travaux à haute intensité de main d’œuvre à travers les 140 communes de la République, pour alléger la situation économique des couches les plus vulnérables de la population. La Fondation Yélé Haïti en partenariat avec l’USAID, poursuivant le même objectif, en a aussi créés à travers son programme d’assainissement de la capitale. De plus, le lancement des opérations de la nouvelle compagnie de téléphonie mobile (DIGICEL) au cours du mois de mai 2006, avec l’ouverture de plus de 220 magasins répartis sur toute l’étendue du territoire national, a occasionné la création d’environ 4 000 emplois. L’évolution du pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages est une grandeur macroéconomique qui rapporte l’évolution de la masse de revenus au déflateur des dépenses de consommation des ménages qui est le plus souvent l’indice des prix à la consommation (IPC). Le tableau suivant fournit des indications sur l’évolution du pouvoir d’achat du salarié haïtien calculé à partir du salaire minimum (référence) de 70 gourdes fixé par les autorités haïtiennes depuis 2003 et de l’indice des prix à la consommation. Il en ressort que sur la base du salaire minimum, le pouvoir d’achat s’est détérioré de 11,40 % en 2006 après sa régression de 12,93 % au cours de l’exercice précédent. Le ralentissement de la dégradation du pouvoir d’achat de l’ouvrier haïtien est dû à la bonne tenue de l’inflation depuis l’exercice 2004 qui est passée de 21,69 % à 12,41 % entre 2004 et 2006. 26 Tableau 1- Évolution du salaire réel Salaire Taux de Indice des prix à Taux d'inflation nominal Salaire réel croissance du Années la consommation* (en %) (gourdes) (gourdes) salaire réel (%) 2001 55.00 36.00 65.45 2002 60.80 10.55 36.00 59.21 -9.54 2003 84.15 38.40 70.00 83.18 40.49 2004 102.40 21.69 70.00 68.36 -17.82 2005 117.60 14.84 70.00 59.52 -12.93 2006 132.20 12.41 70.00 52.95 -11.04 Source: IHSI, BRH - MAE/SMAC Le salaire réel est calculé par le ratio (Salaire nominal sur IPC)*100 *Base 100 Août 2004 27 II. LA MONNAIE ET LE FINANCEMENT DE L’ÉCONOMIE L’exercice fiscal 2006 s’est déroulé dans un environnement relativement tendu, caractérisé par des troubles socio-politiques qui ont perturbé la bonne marche des activités économiques pendant les deux premiers trimestres. Toutefois, comparé à l’exercice 2004-2005, les impacts des tensions sociales ont été moins importants sur l’ensemble du système productif. En matière de politiques publiques, les autorités ont maintenu les conditions monétaires relativement serrées et poursuivi l’assainissement des finances publiques tout en consolidant les améliorations du cadre macroéconomique entamées depuis la fin de 2004. Au premier trimestre 2006, un déficit global de 341,7 MG a été dégagé sur les opérations financières du gouvernement central et un financement de 936 MG lui a été accordé par la BRH qui, à partir du début de l’exercice, a ajusté à la hausse les taux d’intérêt sur les bons BRH des différentes maturités. Néanmoins, le redressement de la situation financière de l’État vers la fin du deuxième trimestre ainsi que la rigueur maintenue jusqu’en août a permis au Trésor de fermer l’exercice 2006 avec une capacité de financement de l’ordre de 1,39 milliard de gourdes. Sur le plan des résultats, la plupart des fondamentaux de l’économie se sont améliorés, notamment, en matière d’inflation, de change et de croissance. En effet, malgré les incertitudes qui ont entouré le déroulement des activités durant une bonne partie de l’exercice, la reprise enregistrée en 2005 s’est renforcée avec une progression du Produit intérieur brut (PIB) de 2,30 % en termes réels contre 1,84 % un an plus tôt. En réponse à une politique monétaire adaptée aux conditions du marché et en étroite coordination avec la politique fiscale, le taux d’inflation a reculé de plus de deux points de pourcentage et la gourde s’est appréciée d’environ 8 % en rythme annuel à la fin de 2006. 28 II.1- La politique monétaire en 2006 La politique monétaire a été conduite dans le contexte de l’application du programme AUAC II «Assistance d’Urgence Après Conflit » dans lequel sont définis les grands objectifs et l’orientation de la politique macroéconomique du gouvernement. Ce nouveau programme approuvé par le Fonds Monétaire International (FMI) devait s’échelonner sur la période allant d’octobre 2005 à septembre 2006. En plus des réformes dans le domaine de la bonne gouvernance, il visait à renforcer l’assainissement du cadre macro-économique et financier et dynamiser l’activité économique, tout en améliorant l’approvisionnement des services sociaux de base et les investissements en infrastructures. Les critères quantitatifs de performance ont été établis pour l’ensemble de l’exercice mais une évaluation du programme a été prévue et réalisée par une mission du FMI à Port-au-Prince au cours du mois de mai 2006. Sur le plan de la mise en œuvre de la politique monétaire, les autorités ont pris en compte des paramètres externes liés principalement au cours mondial des produits pétroliers ainsi que les réajustements des taux directeurs de la « Federal Reserve » aux États Unis. Au niveau interne, la BRH, dans le souci d’une gestion efficace des excédents de liquidités disponibles dans le système bancaire, a, dès la fin de 2005, mis un terme à sa politique de détente des taux d’intérêt initiée fin 2004. Aussi, les taux d’intérêt moyens pondérés sur les bons BRH de 7, 28 et 91 jours ont été relevés à 13,24 %, 14,12 % et 18,42% en octobre 2005 contre respectivement 5,05 %, 5,60 % et 9,07 % quatre mois plus tôt (juin 2005). En novembre 2005, les taux directeurs de la BRH ont été fixés à 14,03 %, 16,20 % et 18,86 % respectivement pour les différentes maturités sus-mentionnées, niveaux auxquels ils resteront jusqu’au mois de mai 2006. Conséquemment, ces titres devenant plus attractifs, les banques commerciales ont été portées à accroître leurs soumissions, agissant ainsi sur l’encours total de ces bons qui est passé de 5,5 milliards de gourdes en septembre 2005 à 7,1 milliards en mai 2006, soit une hausse de 29,09 % en 8 mois. A partir du mois de juin 2006, les excédents successifs dégagés par le trésor public ont confirmé la préférence du gouvernement central pour une position budgétaire tout au moins équilibrée, ce qui a permis à la Banque Centrale de procéder à un certain relâchement des conditions monétaires. Aussi, les taux d’intérêt sur les bons BRH de 7 et 91 jours se sont-ils établis à 13,04 % et 17,76 % à partir d’août 2006 jusqu’à la fin de l’exercice, soit des baisses respectives de 31 et 44 points de base. II.2- Les instruments de la politique monétaire en 2006 II.2.1- Les Bons BRH Les bons BRH sont demeurés le principal instrument de politique monétaire, à côté d’autres mesures discrétionnaires prises par la banque centrale. Comme pour l’exercice antérieur, la 29 courbe des rendements des bons BRH s’est aplatie sur une bonne partie de l’année, en découplage avec le relèvement signalé en tout début d’exercice. En effet, passé novembre 2005 et pour les six mois suivants, les rendements sont restés inchangés, ce qui a traduit, dans la position adoptée par les autorités monétaires, une perception de risques plutôt faibles dans un contexte de résilience des finances publiques, à quoi n’ont été étrangers ni les efforts par ailleurs hautement récompensés des organes de perception d’impôts ni les concours de la communauté internationale au gouvernement central en appui au budget. Mais à partir du mois de juin 2006, les émissions à 7 et à 91 jours, qui sont les plus demandées, ont vu la courbe de leurs rendements s’inverser vers le bas, pour rejoindre des niveaux légèrement inférieurs à ceux d’octobre 2005 (voir graphiques ci-dessous). Graphique 3- Taux moyens pondérés (TMP) sur les bons BRH des différentes maturités 20% 18% 16% 14% 12% 10% TMP 7 jours TMP 28 jours Sep-06 Aug-06 Jul-06 Jun-06 May-06 Apr-06 Mar-06 Feb-06 Jan-06 Dec-05 Nov-05 Oct-05 8% TMP 91 jours 30 7 jours 28 jours 96.7% Sep-06 3.3% 99.5% 99.3% Jul-06 0.7% Aug-06 0.5% 99.7% Jun-06 0.3% 97.4% 2.6% May-06 95.0% 1.6% 3.4% Apr-06 Mar-06 0.3% 0.3% 0.9% 99.4% 97.6% 1.5% Feb-06 97.6% 1.0% 0.5% 1.4% Jan-06 99.5% Dec-05 Nov-05 2.5% 1.4% 97.4% 1.6% 1.0% Oct-05 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 96.1% Graphique 4- Composition de l'encours des bons BRH en % 91 jours II.2.2- Les taux de réserves obligatoires Les coefficients de réserves obligatoires en vigueur depuis le 16 juin 2005 (voir circulaire 86-12A) sont restés inchangés jusqu’au 31 janvier 2006. Cette circulaire avait fixé à 31 % le coefficient de réserves obligatoires pour les banques créatrices de monnaie (BCM) et à 19,50 % celui des banques d’épargne et de logement (BEL), tant pour les passifs en gourdes qu’en dollars ÉU. De même, la structure de la couverture des passifs en dollars ÉU a été stable, à 30 % en monnaie locale et 70 % en monnaie étrangère. Au cours de l’année 2006, en raison de certaines fluctuations ponctuelles et à la hausse enregistrée au niveau du taux de change, quatre circulaires ont été émises par les autorités monétaires concernant la constitution des réserves obligatoires sur les passifs en monnaies étrangères : o er 1 ) à partir du 1 février 2006, avec la circulaire # 86-12B, les réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaies étrangères ont été constituées de 40 % en monnaie nationale et à 60 % en monnaie étrangère, tant pour les banques commerciales que pour les banques d’épargne et de logement; o er 2 ) la circulaire # 86-12C a fait obligation à ces banques, à compter du 1 mars 2006, de constituer les réserves obligatoires sur les passifs libellés en monnaie étrangère à raison de 35 % en monnaie nationale et 65 % en monnaies étrangères ; 31 o 3 ) la circulaire # 86-12D a fixé les réserves pour ces mêmes passifs à 32,50 % en monnaie locale et 67,50 % en monnaie étrangère, à partir du 16 avril 2006 ; o er 4 ) la circulaire # 86-12E, à compter du 1 mai 2006, a modifié cette structure pour la ramener au même format que celle de la circulaire 86-12A, soit 30 % en monnaie nationale et 70 % en monnaie étrangère. De l’avis des autorités monétaires, ces mesures, devaient permettre d’endiguer les risques de voir se reproduire une nouvelle dépréciation, aussi soudaine que brutale, de la gourde, et que viendrait compenser, immédiatement après, une revalorisation tout aussi rapide. Tout s’est joué dans le courant du mois de janvier 2006, le dollar grimpant de 43 à 45 gourdes dans un premier temps, plongeant de 45 à 43 dans un second temps, ce qui a fait suspecter les banques commerciales d’agissements spéculatifs. Avec les nouvelles circulaires, non seulement les tensions avaient disparu du marché des changes, mais encore la gourde s’est appréciée, le dollar glissant sous la barre des 43 gourdes, voire jusque dans les parages de 38 gourdes à la mi-mai 2006. D’ici à fin septembre 2006, la gourde conserva son acquis d’appréciation sur les mois antérieurs, les hausses et les baisses de cours se compensant sur le restant de l’exercice. Par ailleurs, les indicateurs de la position moyenne de réserves en gourdes signalent que la BRH a bien mené sa politique de réglage de la liquidité bancaire, aussi bien en gourde qu’en dollar. Graphique 5- Coefficients de réserves obligatoires sur les passifs en monnaie locale 35% 30% 25% 20% Passifs en gourdes BEL sept. 06 août 06 juil.06 juin.06 mai.06 avril.06 mars.06 fev.06 jan.05 dec.05 nov.05 oct. 05 15% Passifs en gourdes banques com. 32 Graphique 6- Coefficients de réserves obligatoires sur les passifs en monnaies étrangères Passifs en devises BEL sept. 06 août 06 juil.06 juin.06 mai.06 avril.06 mars.06 fev.06 jan.05 dec.05 nov.05 oct. 05 33% 31% 29% 27% 25% 23% 21% 19% 17% 15% Passifs en devises banques com. La position moyenne de réserve (PMR) a évolué dans une fourchette de –878,7 MG à 457,4 MG, avec une moyenne mensuelle de –297,4 MG. Les PMR elles-mêmes présentent une grande volatilité d’un trimestre à l’autre; après 32,7 MG en tout début d’exercice, elles se sont inscrites en baisse: –380,1 MG fin décembre 2005, –437,2 MG fin mars 2006, –668,4 MG fin juin, –768,1 MG fin août. Le mois de septembre 2006 dégage une PMR de 457,4 MG. Globalement, la position moyenne de réserve du système bancaire a été déficitaire pour la plus grande partie de l’exercice 2005-2006. 457,377.70 Graphique 7- Position moyenne de réserves en millions de gourdes 600,000 200,000 32,712.5 400,000 -22,097.2 May-06 Jun-06 Jul-06 -579,801.5 -390,905.6 Apr-06 Aug-06 Sep-06 -768,123.40 -1,000,000 Mar-06 -668,355.9 -800,000 Feb-06 -495,113.5 -600,000 Jan-06 -489,072.1 -400,000 Dec-05 -156,463.8 -200,000 Nov-05 -185,186.2 Oct-05 -41,876.5 0 33 II.2.3- Intervention de la BRH sur le marché des changes Par ailleurs, les interventions de la BRH sur les marchés de change se situent au niveau de l’achat de devises, soit un total 64,8 millions de dollars américains en 2006 (+ 24,1 millions sur 2005). Comme il est d’usage, quand la BRH se procure des devises sur le marché, c’est en général soit pour reconstituer ses propres réserves de change en conformité avec des engagements souscrits dans le cadre du programme économique et financier conclu avec le FMI, soit pour exécuter des paiements à l’étranger, pour son propre compte ou pour celui du gouvernement. II.3- Les Résultats Les actions des autorités au cours de 2006, en matière de resserrement, ont eu comme résultats de ralentir le rythme de croissance des agrégats monétaires, notamment la monnaie en circulation dont la progression en glissement annuel s’est inscrite à 5,80 % en 2006 contre 21,43 % un an plus tôt. La masse monétaire au sens large (M3) a, pour sa part, crû en rythme annuel de 10 % contre 20,30 % en 2005. Par ailleurs, le comportement de l’inflation au cours de l’exercice 2005-2006 aura confirmé l’existence, dans l’économie haïtienne, d’un problème de dominance fiscale, dans la mesure où le taux d’inflation a évolué au rythme de la posture des autorités fiscales au niveau de la gestion des finances publiques, qui somme toute, porte la BRH à orienter sa politique monétaire dans un sens ou dans l’autre. En général, l’inflation a été contenue dans une fourchette allant de 12,20 % et 15,93 % en glissement annuel, terminant 7 septembre 2006 à 12,40 % contre 14,84 % un an plus tôt. En variation mensuelle, l’inflation a évolué suivant une tendance relativement stable, avec une moyenne de 0,98 %. Le taux mensuel le plus élevé a été enregistré en février 2006 (1,70 %) tandis que le taux le plus bas a été observé en juin (0,20 %). Enfin, grâce à l’efficacité de leur bonne gestion des finances publiques en général, et plus particulièrement, pour avoir su adopter les mesures qui s’imposaient sur le plan macroéconomique en 2006, les autorités haïtiennes ont renforcé leur crédibilité aux yeux tant des acteurs de la communauté nationale des affaires que de la communauté internationale. Dans ce contexte, elles ont participé avec les bailleurs de fonds à des séances de travail, comme celle de juillet 2006, tenue au ‘‘Karibe Convention Center’’ à Port-au-Prince, sur la question de l’aide en perspective pour Haïti. Aussi, l’évaluation satisfaisante du programme AUAC II en fin d’exercice devrait habiliter le pays à bénéficier auprès du FMI de l’accès à la «Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC)» 7 Au dessus de la cible de 10 % indiquée dans la programme d’Assistance Urgence Après Conflit (AUAC II) 34 II.3.1- Les résultats intermédiaires Au 30 septembre 2006, la base monétaire s’est élevée à 38 537,1 MG, soit une progression annuelle de 14,78 % contre 8,37 % un an plus tôt. Cette accélération est le reflet au passif de l’évolution des réserves des banques qui, à elles seules, représentent en moyenne mensuelle 8 65.6 % de la base monétaire et de celle des « Autres dépôts ». D’une part, les réserves des banques (25 979,2 MG au 30 septembre 2006) ont progressé de 17,59 % en 2006 contre une baisse de –0.91 % un an plus tôt et d’autre part, les «autres dépôts» ont augmenté de 60,26 points de pourcentage de plus relativement à septembre 2005, à 49,78 %. Le comportement des réserves des banques est la résultante de celui de la somme des dépôts et des «encaisses et autres engagements» qui ont augmenté de 9,51 % en septembre 2006 comparativement à une contraction de 6,30 % en septembre 2005, le rythme de croissance de l’encours des bons BRH 9 ayant connu une décélération de 13,22 points de pourcentage en septembre 2006, à 41,96 %. En revanche, la monnaie en circulation a crû de 15,63 points de pourcentage de moins par rapport à l’année dernière, à 5,80 % fin septembre 2006. À l’actif, l’évolution de la base monétaire a été stimulée par la progression des avoirs extérieurs nets (10 893.1 MG fin septembre 2006) qui s’est inscrite à 34.79 % en septembre 2006 contre 23.12 % un an plus tôt, sous l’impulsion des décaissements des bailleurs de fonds internationaux et des achats de devises de la BRH. De plus, la consolidation de la situation financière de l’État a entraîné une contraction graduelle des créances nettes sur le gouvernement central, particulièrement au cours du deuxième semestre de l’exercice. 8 Dépôts des collectivités locales, dépôts des entreprises publiques, dépôts du secteur privé et dépôts des institutions financières non bancaires. 9 / 7,8 milliards de gourdes en fin d’exercice 35 Bons BRH 6,88 06 aim -06 juin -06 juil 18,16 11,15 11,42 7,80 6,76 6 r-0 av 7,07 11,29 7,05 11,22 6,64 06 rsa m Dépots et encaisses 16,82 17,14 17,50 17,55 11,37 11,30 17,13 17,36 11,19 6,36 11,35 11,22 17,16 17,33 16,05 6 v-0 jan 5,76 5 v-0 o n 6,21 6,29 5 t-0 oc 6,05 6,11 10,42 10,37 12,21 16,03 16,16 Graphique 8- Les composantes de la base monétaire (en milliards de gourdes) 06 pte s Monnaie en circulation II.3.2- Les résultats finals En dépit du fait que le délai de transmission des taux directeurs aux taux d’intérêt créditeurs se soit quelque peu amélioré cette année, il n’en reste pas moins que le découplage reste frappant entre le profil des taux sur les bons BRH et celui des taux pratiqués par les banques. Qu’il s’agisse d’instruments libellés en gourdes ou en dollars ÉU, exception faite des prêts en gourdes, on n’a pas observé de très fortes fluctuations au niveau des taux d’intérêt et la quasi-rigidité à la hausse des taux d’intérêt créditeurs par rapport aux mouvements des taux directeurs illustre l’inefficacité du mécanisme de transmission. En effet, les taux d’intérêt sur les bons BRH de 7, 28 et 91 jours, sont passés respectivement, de 11 %, 13,10 % et 15,60 % en septembre 2005 à 14 %, 16,20 % et 18,90 % en octobre. Pour la même période, les taux d’intérêt sur les prêts en gourdes ont progressé de 23 % à 25 % et de 11,50 % à 12 % pour les prêts en dollars ÉU. Quant aux taux d’intérêt sur les dépôts à terme (DAT) en gourdes, ils ont réagi, montant à 4,50 % en moyenne en octobre 2005 (après 4,38 % en septembre). Inversement, les taux sur les DAT en dollars ÉU ont reculé d’un point de 36 pourcentage, à 2,75 % en octobre 2005, alors que les taux d’intérêt se sont stabilisés en moyenne à 1,13 % sur les dépôts d’épargne en gourdes et 0,63 % sur ceux en dollars américains. Remarquons qu’en opposition avec les taux sur les dépôts d’épargne qui n’ont pas bougé, les taux sur les DAT en gourde ont relativement évolué en phase avec les taux directeurs: leur moyenne mensuelle qui était de 5,40 % pour les six premiers mois de l’exercice fiscal 2006, est montée à 6,54 % pour les six derniers mois; en revanche, la moyenne des mois d’avril à août 2006 a été en progression, à 6,50 % et les données de septembre y ont ajouté 25 points de base pour la porter à 6,75 %. Au cours du premier trimestre, les taux d’intérêt sur les dépôts à terme (DAT) en devise américaine se sont inscrit à 2,92 % en moyenne mensuelle et à 3,42 % au deuxième trimestre, se stabilisant à 3,25 % entre mai et août 2006, avant de terminer l’exercice à 4,50 %. Les taux sur les dépôts d’épargne se sont établis à 0,63 % durant les deux premiers mois de l’exercice, puis à 0,88 % de décembre 2005 à juin 2006, avant de se stabiliser à 0,50 % au cours du dernier trimestre de l’exercice. Les taux d’intérêt sur les prêts en gourdes ont beaucoup fluctué mais sans lien apparent avec les taux directeurs. De 25 % en octobre 2005, ils sont passés à 23,50 % en novembre, puis à 26,50 % en décembre. Ils ont donc évolué dans une fourchette de 23,50 et 31,50 %, avec une sensible progression entre mars et avril 2006, où ils sont passés de 24 % à 30 %, soit un accroissement de 6 points en un mois, tandis que les taux directeurs demeuraient stables pour les différentes maturités. En moyenne, ces taux débiteurs se sont inscrits à 27,46 % d’un trimestre à l’autre et ont terminé l’exercice à 28,50 % contre 23 % l’année précédente. Quant aux taux d’intérêt sur les prêts en devises, ils ont évolué de manière relativement stable sur l’essentiel de l’exercice, oscillant entre 11,50 % et 15 %, selon une moyenne trimestrielle de 12,84 %. On a observé des pics de 14 % et 15 % respectivement en juin et août 2006, lesquels ont, encore une fois, contrasté avec le comportement des taux directeurs. A la fin de septembre 2006, ils se sont fixés à 11,75 % contre 11,50 % un an plus tôt. 37 Graphique 9- Taux d’intérêt pratiqués par les banques commerciales (opérations en gourdes) 35% 30% 25% 20% 15% 10% dépôts d'épargne dépôts à terme Sep-06 Aug-06 Jul-06 Jun-06 May-06 Apr-06 Mar-06 Feb-06 Jan-06 Oct-05 Nov-05 0% Dec-05 5% Prêts Graphique 10- Taux d’intérêt pratiqués par les banques commerciales (opérations en dollars ÉU) 16% 14% 12% 10% 8% 6% 4% 2% dépôts d'épargne dépôts à terme Sep-06 Aug-06 Jul-06 Jun-06 May-06 Apr-06 Mar-06 Feb-06 Jan-06 Dec-05 Nov-05 Oct-05 0% Prêts Enfin, la prudence dans la conduite de la politique monétaire, alliée à une bonne tenue des finances publiques a été une stratégie payante : elle a manifestement permis de contenir les pressions inflationnistes en 2006. En effet, le taux de croissance en glissement annuel de l’IPC a ralenti d’un trimestre à l’autre. S’inscrivant à 15,34 % au premier trimestre, il s’est affiché à 15,03 % au deuxième trimestre, puis à 14,88 % et à 12,62 % respectivement aux deux derniers trimestres de l’exercice. Le taux d’inflation en rythme annuel a donc terminé l’exercice à 12,41 % contre 14,84 % pour l’exercice précédent. D’un autre côté, la gourde s’est appréciée par rapport à la devise américaine de 8,47 %, s’échangeant à 39,08 gourdes pour 1 dollar ÉU en septembre 2006 contre 42,39 gourdes un an plus tôt. 38 28-sept-06 15-sept-06 04-sept-06 22-août-06 08-août-06 26-juil-06 13-juil-06 30-juin-06 19-juin-06 05-juin-06 23-mai-06 09-mai-06 25-avr-06 07-avr-06 25-mars-06 14-mars-06 24-févr-06 02-févr-06 20-janv-06 22-déc-05 06-janv-06 09-déc-05 28-nov-05 28-oct-05 14-oct-05 03-oct-05 45,0 44,5 44,0 43,5 43,0 42,5 42,0 41,5 41,0 40,5 40,0 39,5 39,0 38,5 38,0 37,5 37,0 14-nov-05 Graphique 11- Évolution du taux de change au cours de l’exercice fiscal 2006 II.4- Évolution des agrégats monétaires L’exercice fiscal 2006 a été marqué par un ralentissement de la croissance de la quasi totalité des agrégats monétaires. Ainsi, la masse monétaire M1 n’a crû que de 2,96 % (après 19,45 % en 2005). Ce ralentissement dans l’accroissement de M1 a été le résultat d’une décélération de 15,63 points de pourcentage de celui de la monnaie en circulation (croissance de 5,80 % contre 21,40 % en 2005) et d’une contraction de 0,59 % des dépôts à vue en gourdes comparativement à une progression de 17,06 % un an plus tôt. L’agrégat monétaire M2 s’est accru de 9,92 % contre 12,55 % l’an passé. Ce recul est imputable à celui de la progression de M1. Cependant la baisse du rythme d’augmentation de M2 a été atténuée par l’accélération de celui de la progression de la quasi-monnaie qui a été de 16,59 %, soit 9,94 points de pourcentage de plus qu’en 2005. La hausse de M2 provient vraisemblablement d’une forte croissance des « dépôts à terme et autres », soit 32,16 % en 2006 comparativement à une contraction de 8,08 % en 2005, tandis que les dépôts d’épargne ont progressé de 10,23 points de pourcentage de moins en variation annuelle . A la fin de septembre 2006, M2 a représenté 21,42 % du PIB contre 23,11 % à la fin de l’exercice antérieur. Les dépôts en dollars ÉU convertis en gourdes (32 399,2 MG) ont augmenté de 10,01 % contre 32,35 % un an plus tôt. Cette décélération s’explique principalement par l’effet taux de change. En effet, exprimés en devises américaines, ces dépôts (828 millions de dollars ÉU au 30 39 septembre 2006) sont en hausse de 7,79 points de pourcentage de plus que l’année précédente pour un accroissement de 21,01 %. Par ailleurs, la dollarisation, mesurée par le ratio des dépôts en dollars ÉU sur les dépôts totaux, a connu une réduction de 33 points de base, s’inscrivant à 50,68 % en fin d’exercice, en raison notamment de l’effet taux de change préalablement mentionné, mais l’économie reste fortement dollarisée. La masse monétaire au sens large (M3) a progressé de 9,96 % contre 20,31 % un an plus tôt, reflétant ainsi l’effet combiné du ralentissement du rythme de croissance de M2, et de celui des dépôts en dollars ÉU libellés en gourdes. En 2006, le ratio de M3 au PIB a reculé pour s´établir à 37,46 % contre 40,64 % en 2005, ce repli est dû à la hausse moins prononcée de M3 et à une augmentation plus que proportionnelle du produit intérieur brut courant (affecté par les effetsprix). 75,09 72,56 73,37 73,66 72,52 73,29 72,51 71,78 70,75 68,02 70 67,72 80 71,99 Graphique 12- Évolution des agrégats monétaires (en milliards de gourdes) 19,56 42,69 40,83 19,51 20,28 40,81 41,64 41,82 20,20 20,40 41,35 40,97 19,90 40,84 20,18 40,48 40,99 20,44 19,48 20 20,48 18,91 30 18,72 40 38,61 50 38,95 60 10 M3 M2 sept-06 août-06 juil-06 juin-06 mai-06 avr-06 mars-06 févr-06 janv-06 déc-05 nov-05 oct-05 0 M1 II.5- Contreparties de M3 et financement de l’économie Au 30 septembre 2006, les avoirs extérieurs nets du système bancaire se sont élevés à 23 616,9 MG, soit une augmentation de 27,76 % contre 45,75 % fin septembre 2005. Cette décélération de la progression des avoirs extérieurs nets résulte notamment de l’effet taux de change mentionné plus tôt. Les réserves nettes de change de la BRH se sont élevées à 120,54 millions de dollars ÉU au 30 septembre 2006 contre 67,08 millions fin septembre 2005, soit une hausse de 79.70 %. Cette progression du stock des réserves officielles est due aux efforts de reconstitution de ces dernières de la part de la banque centrale et d’une plus grande régularité dans le fréquence des décaissements des bailleurs de fonds internationaux en appui au budget. 40 Réserve de change du système bancaire Crédit net au secteur public 26,83 20,28 sept-06 23,99 19,83 août-06 23,12 26,62 26,90 juil-06 20,26 23,44 26,83 22,71 21,03 juin-06 22,67 21,67 25,62 mai-06 26,17 22,14 21,76 avr-06 mars-06 févr-06 21,66 21,29 26,27 26,35 26,74 19,73 22,33 19,85 22,21 janv-06 déc-05 21,72 26,01 nov-05 19,75 21,14 25,71 18,38 21,06 17,86 oct-05 26,44 Graphique 13- Contreparties de M3 et financement de l’économie Crédit au secteur privé En fin d’exercice, le crédit intérieur s’est établi à 51,474 MG, augmentant ainsi de 3,35 % contre 12,99 % l’année précédente. Ce résultat est induit par la décélération de la croissance du crédit au secteur privé (5,34 % en 2006 contre 21,27 % l’année précédente) et de la contraction de 4,16 % des créances nettes sur le secteur public. 41 III- Les Finances Publiques La gestion des finances publiques au cours de l’exercice 2006 a été assurée dans le cadre d’un budget élaboré conformément aux grandes lignes de la deuxième version du programme d’Assistance d’Urgence Après Conflit (AUAC II), signé entre le FMI et le gouvernement haïtien. Cette nouvelle version du programme visait les mêmes objectifs que la première (AUAC I) et devait prendre fin en mars 2006. Cependant, sur la base d’une entente avec le FMI, les autorités gouvernementales l’ont prorogée jusqu’en septembre 2006, tout en s’engageant à respecter les critères quantitatifs préalablement établis. Cette démarche consistait à assurer la bonne gouvernance économique pour le reste de l’exercice 2006 et à faciliter les discussions avec le FMI pour la conclusion d’un autre programme visant la réduction de la pauvreté et le 10 renforcement de la croissance économique . La politique macroéconomique, quant à elle, a été exécutée dans un environnement marqué par une coordination conjointe des politiques monétaire et budgétaire. Parallèlement, pour atteindre l’objectif du financement zéro mentionné dans le programme de FRPC, les autorités gouvernementales se sont évertuées à élargir l’assiette fiscale tout en renforçant les mesures administratives, et en réduisant les dépenses récurrentes du budget de l’exercice. En conséquence, le montant des recettes perçues pour le compte du Trésor Public s’est élevé à 20 413,7 MG, soit une croissance de 26 % en glissement annuel. Les dépenses totales du gouvernement ont atteint 21 203,8 MG, (soit 10,53 % du PIB), bien en dessous des 28 800 MG (15,60 % du PIB) prévus pour l’exercice. Avec les appuis budgétaires reçus de la communauté internationale, au 30 septembre 2006, les opérations financières de l’État se sont soldées par un surplus global de 1390,1 MG, soit une hausse de 106 % par rapport à l’exercice antérieur. 10 Ce programme est reconnu sous le nom de FRPC 42 Financement BRH (MG) 2006 2005 2004 2003 -1000 2002 (% du PIB) 0 2001 0 2000 1 1999 1000 1998 2 1997 2000 1996 3 1995 3000 1994 4 1993 4000 1992 (MG) Graphique 14- Financement monétaire du déficit budgétaire (en pourcentage du PIB et en MG) -1 Financement BRH (% du PIB) III.1- Recettes Les recettes collectées pour le compte du Trésor Public ont atteint 20 413,7 millions de gourdes en 2006, soit un taux de croissance de 26 % par rapport à l’année précédente. Ceci a permis une progression de la pression fiscale qui est passée à 10,14 % en 2006 contre 9,30 % prévus dans l’EPCA II et contre 9,70 % en 2005. L’augmentation des recettes est due à l’élargissement de l’assiette fiscale, au renforcement de l’administration des impôts et au dynamisme de l’activité économique. Les recettes internes ont représenté 64,39 % des recettes totales, les recettes douanières ont eu une part de 33 % et le reste est constitué d’autres recettes non classées. Cette performance est essentiellement attribuable à l’augmentation des recettes courantes puisque les entreprises publiques y ont affiché une contribution nulle. Ces résultats ont été obtenus au moyen de l’application de toute une série de mesures, comme la modification du décret du 29 septembre 1986 relatif à l’impôt sur le revenu, le renforcement de la procédure de vérification de la TCA, l’application stricte de la loi sur le recouvrement des créances fiscales, et le contrôle des procédures de livraison du quitus fiscal ainsi que l’octroi des exonérations. Recettes Internes Les recettes internes ont atteint 13 144,7 MG en 2006, soit une hausse de 21 % par rapport à 2005. Toutefois, ce résultat est inférieur à la cible de fin d’exercice. La croissance des recettes internes est surtout attribuable à celle de la TCA (46 %), celle de l’impôt sur le revenu (3 %, ISR) et celle des droits d’accise (8 %). Les taxes (TCA) perçues sur les importations ont représenté 72,30 % du total des prélèvements liés à la TCA. Cependant, il ne faut pas négliger l’apport de la TCA interne qui s’est accrue considérablement, suite à une augmentation des activités au niveau du secteur des télécommunications. La progression de l’ISR s’explique en particulier par la contribution importante des compagnies de télécommunications, en dépit de l’abattement de 43 10 % des retenus à la source accordés par la nouvelle loi. La part des recettes internes dans les recettes courantes a régressé de 2,70 points de pourcentage, à 64,39 % en 2006. Par ailleurs, les structures de prix des produits pétroliers, au cours de l’exercice 2006, ont été modifiées en huit occasions sur le marché local dont quatre ajustements à la hausse. Les ratios des revenus perçus (impôts, taxes et droits) sur les prix à la pompe des différents produits pétroliers ont augmenté contrairement à l’exercice précédent. De septembre 2005 à septembre 2006, ces ratios ont gagné 8,47 points de pourcentage pour la gazoline 91; 0,49 point pour la gazoline 95 ; 6,67 points pour le gasoil, et 8,67 points pour le kérosène, rapportant leur taux de croissance respectivement à 38,52 %, 36,91 %, 10,96 % et 6,79 %. Recettes douanières Les recettes douanières ont accusé une progression de 52 % en glissement annuel, soit un pourcentage deux fois plus élevé qu’en 2005 (26 %) pour s’établir à 6 741,8 en 2006. Cette performance est expliquée par le renforcement des mesures administratives prises par l’Administration Générale des Douanes dans le cadre de la résolution des problème de sousfacturation et la réduction des importations. L’augmentation des recettes douanières est réalisée sous l’impulsion conjointe des droits de douane et des frais de vérification qui ont augmenté respectivement de 41 % et de 46 %. Ces résultats ont été obtenus, malgré le problème rencontré dans la collecte des taxes au poste frontalier de Malpasse lors de la grève des camionneurs de juillet à septembre 2006. Performance Institutionnelle Les recettes perçues par l’UGCF 11 se sont élevées à 4 437,1 MG en 2006, soit une hausse annuelle de 6 % et l’apport de cette institution au total des recettes internes collectées a baissé de 2,63 points, à 35,90 % en 2006. Les revenus de l’Administration Générale des Douanes ont atteint 5 866,6 MG en 2006 contre 4 545,8 MG en 2005, soit une croissance de 29 % contre 13,39 % en 2005. Sa participation aux recettes internes est en hausse de 5,75 points, à 47,45 %, à la faveur des mesures correctives et administratives, contribuant au bon fonctionnement de cette institution. 11 / Unité de Gestion et de Contrôle fiscal 44 Tableau 2- Recettes internes par institution Encours % du Total des Encours % Total des En 2004-2005 Recettes En 2005-2006 Recettes Var. % (DIG) 1 466.56 13.45 1 026.48 8.30 -30.00 UGCF 4 200.26 38.53 4 437.08 35.90 6.00 Douane 4 545.78 41.70 5 866.57 47.45 29.00 Autres 688.70 6.32 1 031.96 8.35 50.00 Total 10 901.30 100.00 12 362.09 100.00 13.00 Bureau Central Source : BRH/ Direction du contrôle du crédit Par ailleurs, les recettes collectées par la Direction générale des impôts (DGI) et ses différentes Directions régionales ont atteint 1 026,5 MG en 2006, soit une régression de 30 % par rapport à 2005. Sa participation aux recettes internes est de 8,30 %, soit une baisse de 5,15 points par rapport à l’exercice précédent. Le meilleur point de perception des recettes fiscales reste la douane avec une contribution de 47,45 %. Au cours de l’exercice 2006, la structure des recettes fiscales n’a pas été modifiée, relativement à la prépondérance des impôts indirects comme source principale de revenus pour le Trésor Public. La part des impôts directs sur les revenus et bénéfices est passée de 23,36 % en 2005 à 20 % en 2006, en raison de la baisse de la part de toutes ses composantes aux recettes totales. En effet, le poids de «l’Impôt sur le revenu des sociétés» s’est inscrit à 13,26 % contre 14,64 % en 2005, celui de «l’impôt sur le revenu des particuliers» s’est établi à 4,54 % contre 5,74 % l’exercice précédent et celui de «l’acompte» a reculé de 0,77 point par rapport à 2005, pour se fixer à 2,20 % en 2006. Les «impôts indirects à la consommation» ont représenté 68,15 % du total des recettes en 2006, soit un renchérissement de 8,33 points comparativement à un an plus tôt. Cette augmentation est consécutive à la progression de la «part» de la TCA de 4,01 points, à 28,86 %. La part des droits d’accises a reculé de 1,41 point, à 6,26 % et celle des recettes douanières, contrairement à l’année précédente, a affiché une hausse de 5,72 points, à 33,03 %. 45 Tableau 3- Évolution de la Structure des recettes (en %) 2004 Recettes totales 2005 2006 100.00 100.00 100.00 Impôts directs sur le revenu et les bénéfices 22.28 23.36 20.00 Particuliers 4.60 5.74 4.54 Sociétés 14.44 14.65 13.26 Acompte 3.24 2.97 2.20 65.87 59.82 68.15 TCA 27.72 24.85 28.86 TCA sur importations 20.97 17.78 20.89 TCA interne 6.75 7.07 7.98 Accises 9.87 7.67 6.26 Recettes douanières 28.28 27.31 33.03 11.84 16.82 11.84 Impôts indirects à la consommation Autres Source : BRH/DCC III.2- Les Dépenses Les dépenses effectuées par l’Administration Centrale dans le cadre du budget de l’exercice fiscal 2006, se sont élevées à 21 203,8 MG, enregistrant une croissance de 10 % par rapport à 2005. Ces dépenses représentent 11 % du PIB, soit un ratio inférieur à la projection de 15,60 % du programme économique et financier du gouvernement. Au premier semestre de l’exercice, les dépenses effectuées avaient largement dépassé les limites fixées dans le programme (AUAC II). Ceci est dû principalement à la mise en chantier de certains travaux publics et aux «transferts et subventions» octroyés à l’EDH pour l’achat de matériels de production d’électricité et de carburant, suite à la hausse des cours internationaux du pétrole. Pour faire face à ces nouvelles obligations budgétaires, un budget rectificatif a été élaboré, dans la mesure où, dès la fin du premier semestre, le plafond du crédit à l’État a été déjà dépassé de 128 MG. Dépenses Courantes Au cours de l’exercice fiscal 2005-2006, les dépenses courantes ont atteint 19 366,8 MG, soit un taux de croissance de 12 % en glissement annuel. Les dépenses en biens et services ont été évaluées à 80 % des dépenses courantes, celles assignés au service de la dette à 7,60 %, celles allouées aux subventions et aux transferts à 9,50 % et celles aux autres dépenses courantes à 2,80 %. 46 Les dépenses en biens et services sont élevées à 14 665,2 MG, soit une progression de 12 % en glissement annuel. Les dépenses de fonctionnement ont atteint 7 794 MG, accusant une croissance de 8 % en glissement annuel. La masse salariale est passée de 5 830 MG en 2005 à 6 871,2 MG en 2006. Cette évolution haussière est expliquée par l’augmentation de l’effectif du personnel au sein de l’Administration publique et l’ajustement salarial de 15 % effectué au bénéfice des fonctionnaires de l’État. Les paiements liés au service de la dette interne ont connu un taux de croissance 75 % en 2006 pour atteindre 840 millions de gourdes. Toutefois, les dépenses relatives à la dette externe ont décru de 36 %. Cette diminution de la dette externe est expliquée par un effet de base, lié en particulier aux versements exceptionnels effectués en 2005, en vue d’épurer les arriérés 12 accumulés au cours des trois années précédentes . Ces paiements sont rapportés en premier lieu aux obligations contractées auprès des institutions multilatérales comme le FMI, la BID et la Banque Mondiale, sans toutefois négliger celles à caractère bilatéral, en particulier la France et les Etats-Unis. Les dépenses de transferts et de subventions, totalisant 1 840,8 MG, ont augmenté de 39 % en glissement annuel. Cette croissance est imputable non seulement aux quotes-parts payées par le gouvernement haïtien aux différentes institutions internationales mais aussi aux transferts effectués par le Trésor Public dans le cadre de ses interventions, en particulier à l’EDH pour l’achat de carburants et d’énergie électrique aux compagnies privées. La totalité des crédits budgétaires alloués à la subvention de l’EDH s’est élevée à 1 577,3 MG, dont des paiements de 619,2 MG effectués à la compagnie SOGENER, 610,5 MG à l’ALSTROM, 345,6 MG à TOTAL (ELF) et 2,1 MG à la DINASA. Les Dépenses d’Investissement Les dépenses d’investissement ont atteint 1 837 MG en 2006, en baisse de 9 % par rapport à 2005. La construction et la réhabilitation d’infrastructures routières ont représenté 44,97 % de ces dépenses, les programmes d’appui à la production agricole ont absorbé 2,72 %, l’aménagement, la réhabilitation et la construction de centres de santé et d’hôpitaux 2,80 %, le renforcement institutionnel au sein du Ministère de l’Économie et des Finances 21,92 %, l’appui aux Affaires Sociales 0,64 %, le Ministère du Plan 5,54 %, le Ministère de l’Education Nationale 4,41 % et les autres secteurs 17,58 %. 12 Pour mémoire: au cours des 10 années précédant 2005, le service de la dette a oscillé en moyenne annuelle entre 25 et 55 millions de dollars ÉU / tandis que pour le seul exercice fiscal 2005, on a payé plus de 100 millions. 47 Graphique 15- Répartition des investissements du gouvernement par ministères en 2006 Affaires Sociales 0.64% Autres 12,14% Plan 5,54% Culture 1,37% Travaux publics 44.97% Justice 1,61% Tourisme 0,38% Finance 21,92% Environnement 1,47% Education 4,41% Santé 2,80% Agriculture 2,72% Le Financement Les opérations financières du gouvernement central sont soldées par un surplus global de 1 390,1 MG, ce qui représente une progression de 105 % par rapport à l’exercice 2005. Les amortissements de la dette ont totalisé 1 595,1 MG, dépassant ainsi les décaissements (y compris les dons de 828,6 MG). Pour sa part, le financement monétaire a été une fois de plus négatif cette année, tandis que les dons externes au comptant sont élevés à 766,5 MG. Ceux-ci ont été utilisés principalement pour résorber le déficit du Trésor Public, permettant ainsi à l’État haïtien d’éviter tout recours au financement de la BRH. Parallèlement, la position nette du compte du Trésor est de l’ordre de -537,6 MG conte 519,8 MG, traduisant une augmentation de créances et représentant un ratio de 0,30 % du PIB. Les dépôts nets du gouvernement central ont évolué de manière négative, augmentant les créances de l’État sur la BRH de 42,52 MG. Les arriérés d’intérêts sont passés de 1,8 MG en 2005 à 141,8 MG en 2006. Les autres créances et les comptes spéciaux ont varié respectivement de 4,10 % et de –29,14 %. 48 Tableau 4- Évolution du déficit du gouvernement central financé par la BRH (en milliers de gourdes) Rubriques/Exercices Sept. 03/04 Sept. 04/05 Sept. 05/06 1. Position nette du Trésor 4,464,013.3 519,816.4 -537,563.9 2. Dépôts de l’Etat 1,486,689.8 451,605.6 -42,524.1 3. Arriérés d’intérêts 1,775.0 1, 775.0 141, 749.4 4. Autres créances 18,333.4 -24,329.9 -25,333.9 5. Comptes spéciaux -96,804.85 -22,645.30 -16,047.4 Déficit du gouvernement Central 2,900,627.1 -23,010.6 -344,003.3 Source : BRH/Direction de contrôle du crédit (DCC) Évaluation du programme financier Malgré des difficultés liées aux mauvaises conditions de sécurité du pays et le retard confronté dans le décaissement de l’appui budgétaire externe, l’objectif primordial du programme AUAC II a été atteint. En effet, le financement du déficit budgétaire a été assuré sans recourir au crédit de la BRH. En ce qui a trait au respect des critères quantitatifs, les résultats obtenus en fin d’exercice ont montré que les dépenses ont été contenues à 31,20 % en dessous du plafond prévu, soit à un montant de 9 264 MG et les recettes ont dépassé l’objectif visé, soit un taux de croissance de 11,21 %. 49 IV- LA BALANCE DES PAIEMENTS D’HAÏTI EN 2006 Au cours de l’exercice 2006, la situation de la Balance des Paiements (BDP) d’Haïti, a été influencée, sur le plan interne, par l’amélioration des fondamentaux de l’économie résultant d’une discipline fiscale accrue et d’une meilleure coordination des politiques fiscale et monétaire encouragées par la volonté des autorités haïtiennes de respecter les conditionnalités du programme économique et financier. Sur le plan externe, la situation a été dominée par la hausse du cours du pétrole, l’augmentation du taux directeur américain, la dépréciation du dollar par rapport à l’euro, et l’intégration d’Haïti dans le programme Petrocaribe du Venezuela. 50 Tableau 5- Résumé de la Balance des paiements d’Haïti (en millions de dollars ÉU) 2002 2003 2004 2005 2006 (P) -88,94 -44,11 -55,64 54,96 -0,58 -828,93 421,10 -1250,03 -946,48 470,51 -1416,99 -1036,71 509,79 -1546,50 -1162,28 597,30 -1759,58 -1389,42 691,61 -2081,03 Crédit Débit -705,99 274,43 -980,42 -782,20 333,83 -1116,03 -833,00 377,47 -1210,47 -849,61 458,85 -1308,46 -1053,83 494,40 -1548,24 Services Crédit Débit -122,94 146,67 -269,61 -164,28 136,68 -300,96 -203,71 132,33 -336,03 -312,67 138,45 -451,12 -335,59 197,21 -532,79 -13,67 -14,28 -11,92 -13,67 -14,28 -11,92 -36,66 2,10 -38,76 6,63 18,69 -12,06 753,66 775,66 -22,00 916,65 948,00 -31,35 992,99 1031,54 -38,55 1253,91 1313,25 -59,34 1382,21 1450,08 -67,87 B. COMPTE DE CAPITAL Crédit Débit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. COMPTE D'OPERATIONS FINANCIERES -4,14 -48,46 13,23 0,68 136,24 Investissements directs 5,70 Autres Investissements -9,84 Secteur des Administrations publiques (net) -25,81 13,80 -62,26 22,12 5,90 7,33 -14,24 26,00 -25,32 35,31 160,00 -23,76 37,20 A. COMPTE DE TRANSACTIONS COURANTES Biens et services Crédit Débit Biens Revenus Crédit Débit Transferts courants Crédit Débit Secteur bancaire (net) 3,37 -48,78 23,05 -69,75 -83,46 Secteur non bancaire (net) 12,00 -40,00 -5,00 6,00 19,80 Autres avoirs et engagements(nets) 0,60 4,40 3,52 3,12 2,70 12,54 -80,54 80,54 84,38 -8,19 8,19 77,82 35,41 -35,41 -5,14 50,50 -50,50 -38,43 97,23 -97,23 49,00 3,28 0,10 28,16 25,15 -14,87 0,87 -2,96 -50,01 -6,70 3,91 17,39 -21,92 8,06 -0,93 -35,71 -112,19 12,45 0,81 1,70 D. ERREURS ET OMISSIONS NETTES BALANCE GLOBALE (A+B+C+D) E. FINANCEMENT Avoirs de réserve 1/ Utilisation des crédits et prêts du FMI Autres Engagements 2/ Variation des Arriérés de paiement 3/ Source : Banque de la République d’Haïti (BRH) Banque des règlement internationaux (BRI) P : Données provisoires 1/ Variation des avoirs de réserve bruts; le signe moins (-) signifie une augmentation 2/ engagement à court terme envers les organisations financières internationales 3/ sans signe = accumulation; (-) = remboursement 51 IV.1- LE SOLDE DES TRANSACTIONS COURANTES Contrairement à l’année dernière où l’on a enregistré un excédent, le compte courant de la BDP s’est soldé, cette année, par un déficit de 0,58 million de dollars ÉU. Cette situation a découlé d’une aggravation du déficit commercial qui s’est élargi de 24 % en 2006, lequel n’a pas été compensé par les transferts sans contrepartie qui ont crû de 10,23 %. Les transactions courantes restent quand même dominées par des flux de transferts courants qui ont permis le financement des dépenses d’importations à hauteur de 70 %, ce qui traduit la forte dépendance de l’économie haitienne des apports financiers de la diaspora. Graphique 16- Le solde courant de la balance des paiements d’Haïti (en millions de dollars ÉU) 80,00 60,00 40,00 20,00 0,00 -20,00 2002 2003 2004 2005 2006 -40,00 -60,00 -80,00 -100,00 Le Solde des biens et services Le solde des biens et services s’est détérioré de 20 % , pour atteindre 1,38 milliard de dollars ÉU. Ce résultat est principalement attribuable à l’aggravation du solde déficitaire des biens (24 %). Le déficit du solde des services s’est également aggravé, passant de –312,67 à –335,58 millions de dollars. De plus, le poids des biens a légèrement reculé dans la balance, passant de 75 % en 2005, à 73,50 % en 2006. Le taux d’ouverture de l’économie, a atteint 0,55 en 2005 contre 0,57 en 2006. Par ailleurs, le taux de couverture des importations par les exportations, soit le ratio des exportations rapportées aux importations a diminué de près de 3 points de pourcentage, à 32,20 % en 2006, en raison d’un accroissement plus accéléré des importations. 52 La Balance commerciale La balance commerciale s’est encore détériorée en 2006 affichant un déficit de 1,4 milliard de dollars américains après avoir atteint 1,2 milliard en 2005, bien que le commerce extérieur ait crû de 14 %. Graphique 17- La balance commerciale d’Haïti en 2006 (en millions de dollars ÉU) 0 2002 2003 2004 2005 2006 -200 -400 -600 -800 -1000 -1200 Les importations de Marchandises Les importations en valeur se sont accrues de 18 % en 2006, en raison notamment de la hausse des importations du groupe «machinerie et matériel de transport» (57 %) et de celle des «produits pétroliers» ( 26 %). Ces deux postes ont contribué à hauteur de 70 % à la hausse des importations totales. La forte progression de la valeur des importations enregistrée au niveau du groupe «machinerie et matériel de transport » provient surtout de la composante «machinerie». Ceci est lié au regain observé au niveau des lfux d’investissements directs dans l’économie occasionnés par le développement du secteur des télécommunications. Les importations des deux autres groupes de produits les plus importants, à savoir les «produits alimentaires» et les «articles manufacturés» ont connu des progressions respectives de 11 % et 3 %. Elles sont suivies de celles des produits pétroliers qui ont connu un accroissement de 2,20 % consécutif à l’effet prix. 53 23,94 25,26 16,01 16,27 23,96 11,96 15,00 14,65 21,68 18,43 14,82 22,41 17,61 21,37 23,99 16,30 20,00 24,06 16,04 25,00 27,55 17,58 30,00 25,79 Graphique 18- Parts relatives des principales importations (en pourcentage du total) 10,00 5,00 0,00 2002 Produits aliment. 2003 Combustibles minéraux 2004 Articles manuf. 2005 2006 Machinerie et mat. de transport Les exportations de marchandises Le rythme de croissance des exportations de marchandises s’est ralenti en 2006 en affichant un taux de 8 % contre 21 % un plus tôt. Cette contre performance est attribuable à un ralentissement de la demande américaine de textiles. Les exportations de vêtements fabriqués par les entreprises d’assemblage vers les États-Unis, ont représenté 88 % des exportations brutes d’Haïti. Les exportations de produits primaires dont le café, le cacao, les mangues, les pites et ficelles et autres produits primaires ont reculé légèrement, affichant une valeur de 25,34 millions de dollars ÉU contre 26,11 millions l’an passé. La valeur des exportations de café est passée de 3,78 à 5,93 millions de dollars ÉU, principalement en raison d’une augmentation des volumes exportés. Les mangues, principales composantes des exportations de produits primaires, avec une valeur annuelle moyenne de 8,11 millions de dollars ÉU durant les trois dernières années, ont stagné en 2006. Les huiles essentielles ont crû de 50 % en valeur, avec des rentrées de l’ordre de 10 millions de dollars ÉU. Ces produits ont bénéficié d’une hausse du prix sur le marché international puisque le volume exporté a chuté de 7 %. 54 Graphique 19- Parts relatives des principales exportations (en pourcentage du total) 100,00 90,00 88,00 86,05 85,48 83,46 80,45 80,00 70,00 60,00 50,00 40,00 30,00 20,00 10,00 0,00 2002 2003 Café 2004 Petite industrie Mangues 2005 Cacao 2006 Art. Manufacturés Les Transferts Courants Les flux entrants de transferts courants ont crû de 10 % en 2006 consécutivement à l’augmentation de 8,60 % des transferts privés 13 14 et de 15 % des transferts publics . Les remises des travailleurs haïtiens émigrés qui représentent 74 % du total des transferts courants se sont chiffrés à 1 070 millions de dollars ÉU en 2006. Les dons, de leur côté ont totalisé 380 millions de dollars ÉU. Ces deux catégories de transferts représentent 70 % des entrées de devises au niveau du compte des transactions courantes. Les transferts privés sortants, de leur côté, ont crû de 14 % pour atteindre 67 millions de dollars ÉU. Les services 15 16 Les exportations de services , constituées essentiellement de recettes de voyage , ont accusé une hausse de 42 % en 2006, suite à l’augmentation de 10 % du nombre de visiteurs. Cette situation a permis d’atténuer la détérioration du déficit du compte des services (7 % en 2006 contre 54% en 2005). Quant aux importations de services, elles ont connu un regain de 17 %, en raison principalement de l’évolution des dépenses au titre de frais de transport aérien de passagers. 13 Envois de fonds des travailleurs émigrés dons externes 15 une révision de la méthodologie de calcul de ces flux a été réalisée en 2006 16 collectées à partir des redevances perçues sur les billets d’avion au profit de l’État haïtien 14 55 Les Revenus Les flux de revenus ont affiché, au 30 septembre 2006, un solde positif de 6,6 millions de dollars 17 ÉU . Cet excédent est dû au comportement des banques commerciales qui ont effectué des placements de l’ordre de 234 millions de dollars sur le marché financier international et à l’action des autorités monétaires qui ont investi près de 224 millions. Ces placements combinés ont rapporté plus de 18 millions de dollars ÉU en revenus d’intérêts tandis que le secteur des Administrations Publiques a effectué des paiements de 12 millions de dollars d’intérêts sur les prêts contractés par le Gouvernement. IV.2- LES MOUVEMENTS DE CAPITAUX LES OPERATIONS FINANCIERES Le compte des opérations financières a accusé un solde excédentaire de 136,3 millions de dollars ÉU. Cette amélioration découle de la performance des investissements directs qui ont enregistré un flux record de 160 millions de dollars ÉU contre 26 millions de dollars É U en 2005. Ces investissements ont été réalisés massivement dans le secteur des télécommunications avec l’arrivée dans le pays d’une nouvelle compagnie de téléphonie mobile. En outre, le système bancaire a bénéficié d’une assistance étrangère, d’une valeur d’environ 1,2 million de dollars ÉU. Ces entrées de capitaux ont largement contrebalancé la mauvaise performance des autres investissements (-23,76 millions de dollars ÉU). La contre performance des autres investissements est la conséquence des placements à l’étranger réalisés par le secteur bancaire en 2006. Parallèlement, les fonds placés totalisant un montant de 83 millions de dollars, ont largement dépassé les décaissements effectués par les Administrations publiques à titre de prêts. IV.3- LE FINANCEMENT DE LA BALANCE DES PAIEMENTS Le financement de la balance des paiements a été soutenu par un appui du Fonds Monétaire International estimé à 12 millions de dollars ÉU. Cette assistance, ajoutée de l’appréciation de la monnaie locale, a permis aux autorités monétaires de procéder à une accumulation des réserves nettes de change internationales. Ces dernières ont atteint 1,25 mois d’importations en 2006, contre 0,72 l’année précédente. De plus, les réserves brutes ont augmenté pour atteindre 112 millions de dollars ÉU contre 21 millions en 2005. 17 Un nouveau mode de calcul intégrant les revenus de placement réalisés par les autorités monétaires et le secteur bancaire est présentement appliqué 56 Graphique 20- Réserves officielles nettes de changes en mois d'importations. 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0,2 0 Sept.-02 Sept.-03 Sept.-04 Sept.-05 Sept.-06 57 V- La Dette Publique externe V.1- Encours de la Dette Publique Externe A la fin de l’exercice 2005-2006, l’encours de la dette publique externe a crû de 6,04 % pour se chiffrer à 1 418,6 millions de dollars ÉU. Cet accroissement découle du flux net positif enregistré au cours de cette période et de l’appréciation des autres devises, composant le portefeuille de la dette externe, par rapport au dollar. Par contre, le taux d’endettement de l’économie s’est ralenti pour se situer à 27,42 % 18 en septembre 2006 contre 33,87 % en septembre 2005, consécutivement à une croissance de 19,20 % du PIB nominal, mais trop faible pour contrebalancer l’accélération de la progression de la dette. sept.02 sept.03 Sept. 04 Sept. 05 1,418.60 sept.01 1,337.82 sept.00 1,316.30 sept.99 1,287.40 1,211.90 1,200.00 1,188.71 1,400.00 1,170.30 1,600.00 1,162.40 Graphique 21- Encours de la Dette Publique Externe (en millions de dollars EU) 1,000.00 800.00 600.00 400.00 200.00 0.00 DETTE EXTERNE TOTALE CREANCIERS MULTILATERAUX Sept. 06* CREANCIERS BILATERAUX 18 Ratio Encours de la dette rapporté au PIB - Donnée provisoire 58 V.1.1- Créances Bilatérales Les créances bilatérales ont crû de 11,40 % en 2006 pour se chiffrer à 244,6 millions de dollars ÉU. Cette hausse, comptant pour 17,24 % de la dette externe, est due à l’effet de l’insertion des intérêts retardés dans le calcul du paiement des arriérés d’une part, et d’autre part au reclassement d’un ancien prêt multilatéral 19 dans la catégorie des prêts bilatéraux. Les principaux créanciers bilatéraux d’Haïti ont été tous des pays européens à l’exception de la Chine. En effet, l’Italie, la France, l’Espagne et la Chine, ont eu des parts d’aides au développement respectives de 27%, 26%, 17 % et 22 %. Ils sont suivis des pays de l’Amérique du Nord notamment les ÉtatsUnis (7,40 %), et le Canada (1%). V.1.2- Créances Multilatérales La dette envers les créanciers multilatéraux a progressé de 5 % par rapport au niveau de 2005. Elle s’est élevée à 1 174 millions de dollars ÉU et a représenté 82,76 % de la dette totale en 2006, contre 83,05 % l’exercice précédent. La Banque Interaméricaine de Développement (BID) et le groupe de la Banque Mondiale ont détenu l’essentiel de ces créances. Elles ont enregistré respectivement 50,35 % et 43,74 % du portefeuille de la dette externe multilatérale, tandis que des créanciers multilatéraux comme le Fonds Monétaire International (FMI), le FIDA et l’OPEP ont atteint ensemble 5,74 % de l’encours actuel. V.1.3- La structure de l’encours de la dette en devises Au 30 septembre 2006, le portefeuille de la dette publique externe est constitué d’un poids de 45,36 % libellé en dollars américains, de 36,66 % en Droits de Tirage Spéciaux et de 17,89 % en autres devises. L’évolution de l’encours de la dette externe du pays est très influencée par le cours du dollar ÉU comparativement aux autres devises. Ceci est d’autant plus vrai que le panier de monnaies, définissant les Droits de Tirage Spéciaux, est composé de 45% de sa valeur exprimée en dollars ÉU contre 29% en euro, 15 % en Yen et 11 % en livre sterling. 19/ Prêt 4-0-HA géré par la banque mondiale pour les pays Angleterre, Danemark et autres pays européens équivalent à un montant de 4 millions de dollars ÉU 59 Graphique 22- Composition du portefeuille de la dette externe par type de devise (en %) 50.00% 45.36% 45.00% 40.00% 36.66% 35.00% 30.00% 25.00% 20.00% 15.00% 9.92% 10.00% 3.90% 5.00% 1.79% 1.33% 0.53% 0.50% JPY AUTRES HTG NOK 0.00% USD DTS EURO CAD V.1.4- Répartition de l’encours par secteur économique Les ressources d’endettement ont, pour l’essentiel, profité au Gouvernement et aux secteurs comme le « Transport », l’« Eau et Infrastructure » et l’« Énergie et Agriculture » ». Les fonds destinés au gouvernement et à ces secteurs ont représenté 81 % de la dette accumulée à la fin de septembre 2006. Par contre les secteurs tels que l’éducation, la santé, l’industrie, l’environnement et le secteur privé partagent les 19 % restants. Graphique 23- Dette Extérieure par secteur économique (millions de dollars) 500 450 400 350 300 250 200 150 100 50 Au 30 septembre2005 priv/sect autres enviro sante educ BOP energ agr eau/infrac transp gvt 0 Au 30 septembre2006 60 V.2- Décaissements, Service de la dette et Arriérés de paiements Les fonds mobilisés en 2006 dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, ont atteint 82,2 millions de dollars ÉU, soit environ 16 millions de moins qu’en 2005. Cette diminution est causé par le ralentissement du rythme de croissance des flux nets des ressources d’emprunts extérieurs. Les tirages sur ces derniers ont été orientés vers les secteurs Gouvernement (71,86%), Transport et logement social (9,47 %), Agriculture (8,81 %), Santé (3,73 %), Education et investissement social (6,13 % ). Parallèlement, les remboursements de dette ont totalisé 57 millions de dollars ÉU dont 47 % à la Banque Interaméricaine de Développement, 30 % au 20 groupe de la Banque Mondiale, 10 % au Fonds Monétaire International et 13 % aux autres créanciers. Graphique 24- Evolution des décaissements et des Arriérés de paiements (en millions de dollars) 120.00 109.70 104.92 100.00 98.108 80.00 74.20 82.122 72.5 61.10 60.00 50.80 40.00 49.2 50.93 49.01 45 35.39 20.00 18.61 34.47 23.26 13.04 5.95 0.00 0 1996 0 1997 0 1998 0 1999 2000 Décaissements 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Arriérés de paiements 20 l’OPEC 2%, le FIDA 3%, l’USA 2.4 %, ICDF et EXIMBANK /Chine5% et le Canada 0.86% 61 Graphique 25- Evolution des décaissements, des amortissements, du service de la dette et des flux nets (en millions de dollars) 140 120 100 80 60 40 Amortissements sep.06 sep.05 sep.04 sep.03 Sep-02 Decaissements Sep-01 Sep-00 Service de la dette Sep-99 Sep-98 Sep-97 -20 Sep-96 0 Sep-95 20 Flux nets Rapporté à la valeur des exportations, le service de la dette représente 8,20 % en 2006, contre 8,50 % en 2005, fléchissement occasionné particulièrement par la hausse des exportations. Le ratio service de la dette/décaissements, de son côté est passé de 51,70 % en 2005 à 69,40 % en 2006, en raison notamment d’une augmentation des règlements extérieurs au titre du service de la dette et d’une baisse des fonds effectivement débloqués pour le pays. V.3- Situation d’Haïti dans le cadre de l’initiative des pays pauvres très endettés (PPTE ) En 1996, le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale ont lancé un programme d’allègement de la dette en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), avec pour objectif de ramener la dette de ces pays à un niveau soutenable. Le renforcement de cette initiative en 1999, a permis de réviser à la baisse les critères de quantitatifs. Ainsi, le seuil d’éligibilité 21 concernant les exportations, basé sur le ratio VAN Dette / Exportations, devant se trouver dans l’intervalle 200 % - 250 %, a été réduite à 150 %. Au cours de l’année 2006, l’analyse de la soutenabilité de la dette externe d’Haïti menée par les deux institutions de Bretton Woods, conjointement avec les autorités haïtiennes, a révélé que le pays, sur la base des données de 2005, a été éligible, selon les critères suivants : ? 21 Être admissible aux prêts de l’IDA 22 ; Valeur actualisée nette 22/ L'IDA est le guichet concessionnel de la Banque Mondiale réservé aux pays les plus pauvres. Ce fonds accorde des prêts très concessionnels d'une durée de 40 ans, à un taux de 0,75%, avec une période de grâce de 10 ans. 62 ? Avoir un degré d’endettement insoutenable, tel qu’illustré par le ratio actualisée nette (VAN) de la dette aux exportations dépassant 150 % ? de 23 la valeur ; Etablir des antécédents positifs dans la mise en œuvre de réformes et de bonnes politiques économiques au moyen de programmes appuyés par le FMI et la Banque Mondiale ; ? Avoir produit un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP). Tableau 6 : Résumé de la situation de l’allégement de la dette d’Haïti Valeur nominale Valeur actualisée nette en millions de dollars ÉU en millions de dollars ÉU 1 336 928 212,9 143 464 243 Encours de la dette au 30 septembre 2005 Allègement au Point de décision 24 Allègement au Point d’achèvement Source : BRH/Direction des affaire internationale 23/ En septembre 2005, après considération des mécanismes traditionnels d’allégement de la dette, le ratio en VAN équivalait 176,7% des exportations de biens et services d’Haïti. 24/ A ce point on aura une contribution de 110,9 pour les multilatéraux et un montant de 102,0 pour les bilatéraux 63 B- Évolution du système bancaire en 2006 En 2006, les activités du système bancaire ont évolué dans un environnement favorable caractérisé par une réduction des pressions inflationnistes et la croissance de l’investissement global. Ainsi, le bilan du système bancaire a crû de 10,20 % par rapport à l’exercice précédent, tandis que le bénéfice net réalisé par les banques a atteint un niveau record de 1,22 milliard de gourdes, soit une hausse de 205,80 % en glissement annuel. La croissance des actifs bancaires a été principalement financée par la progression de l’avoir des actionnaires (16,51 %), d’où une meilleure assise financière du système, tandis que le rythme de croissance des dépôts a ralenti au cours de l’exercice. En effet, dans le cadre du processus de consolidation de l’actif et de l’avoir des actionnaires dans lequel se sont engagées les institutions bancaires, la part des dépôts dans le passif bancaire est évaluée à 89,27 %, soit le niveau le plus bas depuis 2003. Par ailleurs, l’exercice 2005-2006 a été marqué par une meilleure qualité de l’actif et une plus grande rentabilité du système bancaire, notable à travers la réduction du ratio d’improductifs et du taux d’exposition. Une amélioration sensible a été observée au niveau du rendement de l’actif (ROA) et de l’avoir des actionnaires (ROE), tandis que les dépenses d’exploitation en pourcentage du produit net bancaire se sont élevées à 70,66 %. Pour l’année 2006, le système bancaire a donc dépensé 70,66 centimes pour 1 gourde de revenu généré, soit 9,88 centimes de moins qu’en 2005. Parallèlement, le degré de concentration du système bancaire s’est renforcé suite à l’augmentation du poids des 3 premières banques dans le total de l’actif, des dépôts et des prêts. Cette forte concentration résulte de la démobilisation et de l’absorption de 2 banques, accroissant ainsi le poids des établissements bancaires les plus importants. Les bouleversements enregistrés au niveau du système, occasionnant sept missions d’inspection générale par la BRH, n’ont, toutefois, pas affecté la bonne performance des institutions bancaires qui ont pu globalement respecter les limites réglementaires et les normes prudentielles avec de meilleurs résultats. De ce fait, une réduction des pénalités imposées par la BRH a été observée au cours de l’exercice. 64 VI- Le système bancaire : Vue d’ensemble Au terme de l’exercice fiscal 2006, l’actif du système bancaire s’est chiffré à 72,5 milliards de gourdes, soit une hausse de 10,20 % par rapport à 2005. Les actifs en gourdes ont crû de 10,89% et ceux en devises non convertis ont progressé de 20,47% (158,3 millions de dollars). La dollarisation de l’actif bancaire s’est maintenue, malgré l’appréciation de la gourde par rapport au dollar américain. La croissance du portefeuille de crédit brut des banques, évaluée à 3,10%, a ralenti considérablement par rapport au taux de croissance moyen (20,30 %) enregistré au cours des trois dernières années. Un résultat similaire a été observé pour les dépôts totaux (61,3 milliards de gourdes) qui ont crû de 8 % au cours de l’exercice 2005-2006, contre une progression de 24,20 % en moyenne au cours des trois précédentes années. Par rapport à l’exercice précédent, le stock de prêts improductifs a, quant à lui, reculé de 7,20 % pour s’établir à 2,53 milliards de gourdes au 30 septembre 2006 (dont 1,53 milliard pour une banque généralement considérée comme outlier). Ainsi, la qualité du portefeuille de crédit s’est améliorée, le taux d’improductifs 25 bruts étant passé de 12,38 % à 11,14 % . L’amélioration de la qualité du portefeuille de crédit, l’augmentation de 208,60 % des revenus des bons BRH et celle des revenus d’intérêt sur les prêts de 13,20 %, ont entraîné une hausse de 30,50 % du produit net bancaire, alors que les dépenses d’exploitation n’ont augmenté que de 14,50 %. Il en est résulté une progression de 205,80 % du bénéfice net, évalué à 1,22 milliard de gourdes à la fin de l’exercice. Ce taux de croissance est le plus élevé que le système ait enregistré depuis les cinq dernières années. De plus, les indicateurs de performance, ROA et ROE ont plus que doublé par rapport à l’année dernière pour s’établir à 1,76 % et à 34,17 % respectivement. L’assise financière du système s’est renforcée au cours de l’année fiscale 2006. Le ratio « Avoirs des actionnaires en pourcentage de l’actif » a gagné 29 points base en se fixant à 5,30%. En outre, le taux d’exposition des fonds propres au risque de crédit s’est grandement amélioré, vu que les prêts improductifs nets ne représentent que 7,05 % des fonds propres comparativement à 42,19% au 30 septembre 2005. 25 Ce taux est de 4,42 % sans la banque «outlier». 65 Tableau 7- Indicateurs financiers clés pour l’exercice terminé le 30 septembre en MG (en millions de gourdes) BILAN 2006 2005 2004 2003 2002 Actif Bons BRH Prêts nets Dépôts Avoir des actionnaires 72 519,41 7 683,51 20 486,60 61 311,22 3 840.37 65 810,65 5 527,10 20,724,02 56 771,15 3 296,08 55 931,02 3 543,78 17 059,24 48 057,16 2 947,50 50 916,48 3 818,00 16 228,32 43 028,99 2 730,23 35 330,05 RÉSULTATS Revenus nets d’intérêt Autres revenus Dotation à la Provision pour Créances douteuses Frais d’exploitation Bénéfice net (perte nette) 2 511,28 1 788,41 297,61 3 461,68 399,56 2 517,87 1 790,25 298,51 3 469,97 398,80 2 732,66 1 400,70 299,04 3 303,28 428,81 2 674,53 1 458,59 184,51 2 866,43 834,81 3 151,42 12 160,52 30 204,52 2 045,29 1 846,09 957,67 179,42 2 230,00 321,52 (en pourcentage) STRUCTURE FINANCIÈRE 5,30 84,54 Avoir des actionnaires en % de l’actif Dépôts en % de l’actif QUALITÉ DE L’ACTIF Prêts improductifs bruts en % des prêts bruts Provisions pour créances douteuses en % des prêts improductifs bruts Prêts improductifs nets en % de l’avoir des actionnaires RENTABILITÉ Rendement de l’actif (ROA) Rendement de l’avoir des actionnaires (ROE) Revenus nets d’intérêts en % des revenus d’intérêt Rendement moyen des prêts a Rémunération moyenne des dépôts Dépenses d’exploitation en % du produit net bancaire Produit net bancaire par employé (en milliers de gourdes) Nombre d’employés Source : BRH/Direction de la supervision 5.01 86.26 5,27 85,92 5,36 84,51 5,79 85,49 12.38 11,14 89,32 7,05 6,92 49.09 42.19 88,94 4,72 0.66 12.77 71.83 13.78 1.88 0,80 15,10 55,11 19,74 4,89 70,66 80.54 79,92 1 462,78 3 749,00 1 53,75 3 36,00 1 209,12 3 532,00 1,76 34,17 72,24 14,01 2,30 5,51 6,51 97,17 0,98 84,39 6,39 1,94 35,00 65,65 20,79 3,82 0,98 16,92 66,94 18,15 3,25 69,35 79,31 1 293,82 3 305,00 847,54 3 265,00 a/ Dépôts moyens de la période, y compris les dépôts à vue. 66 VI.1 Le système bancaire VI.1.1- Établissements et environnement concurrentiel Au cours de l’exercice 2006, suite à l’absorption de la Promobank par la Sogebank et à la démobilisation de la Socabel, le nombre de banques est passé de 13 à 11. Le système bancaire, 26 en fonction de ses activités principales et de ses sources de capitaux , est réparti comme suit : deux (2) banques commerciales d’État, deux (2) succursales de banques étrangères, sept (7) banques commerciales haïtiennes dont une (1) banque d’Épargne et de Logement. Tableau 8- Établissements bancaires fonctionnant en Haïti au 30 septembre 2006 Banques commerciales d’État Banque Nationale de Crédit (BNC) Banques commerciales à capitaux privés haïtiens Capital Bank Banque Populaire Haïtienne (BPH) Banque Industrielle et Commerciale d’Haïti (BICH) Banque de l’Union Haïtienne (BUH) Société Caraïbéenne de Banque (Socabank) Société Générale Haïtienne de Banque (Sogebank) Unibank Succursales de banques commerciales étrangères Bank of Nova Scotia (Scotiabank) Citibank N.A. (CBNA) Banques d’épargne Société Générale Haïtienne de Banque d’Épargne et de Logement et de logement à (Sogebel) capitaux privés haïtiens Source : BRH/Direction de la supervision Environnement concurrentiel Au cours de l’exercice 2006, une seule succursale autorisée depuis l’exercice passé a été mise en opération et une autre a été relocalisée pour cause de sécurité. D’une manière générale, le réseau s’est contracté de cinq (5) points de service pour se chiffrer à un effectif de 163 succursales au 30 septembre 2006. 26 Le décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des banques et les activités bancaires sur le territoire de la République d’Haïti définit les banques commerciales comme des établissements dont les activités principales consistent à recevoir du public des dépôts à vue ou à terme et à effectuer des opérations de crédit à court, à moyen ou à long terme selon les prescriptions de la BRH. La loi du 28 août 1984 portant création et fonctionnement des banques d’épargne et de logement (BEL) définit ces dernières comme des établissements dont les activités principales consistent à mobiliser l’épargne privée et publique, nationale ou étrangère, en vue de l’octroi de prêts hypothécaires à moyen et long terme devant servir à l’acquisition, à la construction ou à la restauration d’immeubles à usage résidentiel, commercial, industriel ou à caractère social. 67 Tableau 9- Nombre de succursales et agences autorisées par Établissement bancaire Succursales autorisées et 2006 0 agences 2005 +1 2004 +6 2003 +11 2002 +15 Source : BRH-Direction de la Supervision Tableau 10- Évolution du nombre de succursales autorisées par établissement bancaire Établissements 2006 Nombre de succursales a et agences autorisées 2005 Nombre de succursales a et agences autorisées P-AU-P & b environs P-AU-P & b environs Villes de province Villes de province BICH 1 0 1 0 BNC 8 15 8 15 BPH 5 0 4 0 BUH 5 7 5 7 Capital Bank 11 3 11 3 Citibank 1 0 1 0 Promobank 7 2 Scotiabank 4 0 4 0 Socabank 9 9 15 8 Socabel 1 0 Sogebank 32 11 25 10 Sogebel 3 0 3 0 Unibank 22 17 22 16 Total 101 62 107 61 Source : BRH/Direction de la supervision du système bancaire Variation d P-AU-P & b environs Villes de provinc e +1 -7 -6 -1 +7 +0 -6 -2 +1 +1 +1 +1 a/ Par agence on entend une unité qui offre des services bancaires limités et qui ne jouit pas d’une autonomie de fonctionnement. b/ Englobe la ville de Port-au-Prince et les régions périphériques : Pétion-ville, Laboule, Delmas, Carrefour, la Plaine du Cul-de-sac et Croix-des Bouquets. Aucune demande officielle d’agrément pour l’octroi de licence de banque durant l’exercice. Par contre, la SOGEBANK a absorbé la totalité de l’actif et du passif de la Promobank. La Socabel, a été démobilisée et ses actifs ainsi que ses passifs ont été transférés à la Socabank, son actionnaire majoritaire. VI.2- Structure du système bancaire La tendance à la hausse de la concentration du système bancaire affichée au cours des cinq dernières années s’est renforcée pendant l’exercice 2005-2006. Au niveau de tous les segments 68 de marché, le poids des trois principaux établissements bancaires a augmenté. De même, l’indice Herfindhal-Hirschman a indiqué une élévation de la concentration du système bancaire. Poids des trois principaux établissements bancaires Au terme de l’exercice 2006, l’actif du système bancaire est concentré à 71,57 % au niveau des trois premiers établissements bancaires contre 63,62 % à la fin de l’exercice précédent. À cette même date, le portefeuille de prêts, l’enveloppe des dépôts totaux et le volume des dépôts en dollars américains sont concentrés respectivement à hauteur de 66,04 %, 72,38 % et 75,20 % contre 60,71 %, 66,51 % et 71,47 % au 30 septembre 2005 au niveau de ces mêmes établissements. La tendance haussière de la concentration du système au cours de l’exercice a été, en partie, accélérée suite à l’absorption de la Promobank par la Sogebank et à la démobilisation de la Socabel. Tableau 11- Poids des principaux établissements bancaires (au 30 septembre, en %) Actif Total Portefeuille de prêts Dépôts Totaux Dépôts en dollars ÉU 2006 (11 établissements) Les trois premiers établissements 71,57 66,04 72,38 75,20 63,62 60,71 66,51 71,47 7,95 5,33 5,87 3,73 2005 (13 établissements) Les trois premiers établissements Variation 2005/2006 Les trois premiers établissements Source : BRH/Direction de la supervision du système bancaire Poids des différentes catégories d’établissements bancaires L’évolution des parts de marché des établissements bancaires durant les cinq (5) dernières années est indiquée au tableau suivant. La part de marché qu’ont occupée les six (6) banques commerciales privées haïtiennes au niveau de l’actif total a perdu 2 points de base pour atteindre 77,36 % à la fin de l’exercice 2005-2006, tandis que sur les marchés du crédit, des dépôts totaux et des dépôts en dollars ÉU, les parts détenues par ces banques ont baissé respectivement de 1,10 ; 0,82 et 2,29 points de pourcentage. 69 Les succursales de banques étrangères, occupant 7,84 % de l’actif du système (contre 7,93 % en septembre 2005), ont vu leur part de marché relative au portefeuille de prêts (12,90 %), aux dépôts totaux (7,73 %) et aux dépôts en dollars ÉU (8,92 %) augmenter dans une fourchette de 0,2 à 1,7 point de pourcentage. Les parts de marché des banques d’État ont augmenté à tous les niveaux, la plus forte augmentation (de 1 point de pourcentage) étant enregistrée au niveau des dépôts totaux. Vu la démobilisation de la Socabel, la part de marché de la catégorie «banque d’épargne et de logement » a baissé sur tous les segments de marché. Tableau 12- Poids des différentes catégories d’établissements bancaires au 30 septembre en % Catégories de banques Actif Total Portefeuille de prêts Dépôts Totaux Dépôts en dollars ÉU 2006 6 Banques commerciales privées haïtiennes 2 Succursales de banques étrangères 2 Banques commerciales d’État 1 Banque d’épargne et de logement privée haïtienne 77,36 7,84 11,64 3,15 75,49 12,90 7,25 4,37 79,33 7,73 10,12 2,82 82,11 8,92 5,17 3,80 2005 7 Banques commerciales privées haïtiennes 2 Succursales de banques étrangères 2 Banques commerciales d’État 2 Banques d’épargne et de logement privées haïtiennes 77,36 7,93 10,87 3,82 76.6 11.2 6.9 5.3 80,2 7,5 9,1 3,2 84,40 7,04 4,51 4,06 100,0 100,0 100,0 100,0 77,0 7,8 10,2 5,0 80,4 10,2 5,0 4,4 80,0 6,8 8,6 4,6 84,9 5,9 3,8 5,4 100,0 100,0 100,0 100,0 77,4 8,3 10,4 3,9 76,7 12,5 6,4 4,4 80,2 7,3 8,9 3,6 84,6 7,0 4,5 3,9 100,0 100,0 100,0 100,0 75,1 10,1 10,8 3,9 76,1 13,9 5,9 4,1 77,2 9,9 9,4 3,5 81,7 9,4 4,3 4,6 100,0 100,0 100,0 2004 7 Banques commerciales privées haïtiennes 2 Succursales de banques étrangères 2 Banques commerciales d’État 2 Banques d’épargne et de logement privées haïtiennes 2003 7 Banques commerciales privées haïtiennes 2 Succursales de banques étrangères 2 Banques commerciales d’État 2 Banques d’épargne et de logement privées haïtiennes 2002 7 Banques commerciales privées haïtiennes 2 Succursales de banques étrangères 2 Banques commerciales d’État 2 Banques d’épargne et de logement privées haïtiennes 100,0 Source : BRH/Direction de la supervision du système bancaire 70 Indicateur de concentration Herfindhal-Hirschman 25 L’indice de concentration Herfindhal-Hirschman a indiqué en 2006 que seul le marché du crédit, avec un niveau de 1 797,62, a présenté une concentration modérée. Les marchés des dépôts totaux et ceux en dollars américains ont été fortement concentrés avec des niveaux de 2 266,73 et de 2 463,53 respectivement. D’une manière générale, l’indice a avancé que l’actif du système bancaire est très concentré avec un score de 2 122,23. Tableau 13- Indicateur de concentration Herfindhal-Hirschman25 au 30 septembre 2006 Actif total Portefeuille de prêts Dépôts Totaux Dépôts EU 2 122,23 1 797,62 2 266,73 2 463,53 2005 1 760,1 1 502,04 1 863,25 2 058,08 2004 1 627,1 1 477,2 1 744,8 2 027,3 2003 1 606,4 1 414,0 1 727,2 1 940,3 1 540,8 1 753,0 2006 2002 1 469,3 1 391,2 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 25 Cet indicateur est donné par la somme des carrés des parts de marché de l’ensemble des banques. Une diminution de l’indice traduit une baisse du degré de concentration. En général, pour un marché donné, une valeur inférieure à 1 000 témoigne d’une faible concentratio n, une valeur comprise entre 1 000 et 1 800 une concentration modérée et une valeur supérieure à 1 800 une forte concentration. VI.3- Distribution du crédit bancaire en 2006 La part de crédit allouée aux différents secteurs d’activité au cours de l’exercice a connu des variations plus ou moins appréciables et, en terme d’échéance, le poids des prêts à moyen terme a connu la plus forte variation à la hausse. Répartition de l’encours des prêts par secteur d’activité Comme cela a été le cas depuis plusieurs années consécutives, à la fin de l’exercice 2005-2006, plus de 2/3 du crédit bancaire se sont trouvés concentrés au niveau de trois (3) secteurs d’activité : « Commerce de gros et de détail », « Services et autres » et « Industries manufacturières ». To utefois, par rapport à l’exercice antérieur, on a constaté une baisse dans la part de crédit allouée à ces secteurs, passant de 70,10 % fin septembre 2005 à 68 % au 30 septembre 2006. Cette baisse est essentiellement due à celle des parts de crédits allouées aux secteurs «Commerce de Gros et de Détail » et « Services et autres » qui ont respectivement 71 reculé de 2,3 et de 1,3 points de pourcentage. La part du secteur «Industries Manufacturières» a augmenté de 1,5 point de pourcentage pour se chiffrer à 21,70 % à la fin de l’exercice. La fraction du crédit dont a bénéficié le secteur « Bâtiments et Travaux publics » a connu la plus forte hausse au cours de l’exercice, passant à 5,50 % au 30 septembre 2006, soit une hausse de 3,43 points de pourcentage. Le secteur « Agriculture, Sylviculture et Pêche » a reçu comme par le passé la plus faible part de crédit (0,0002%). Toutefois, le crédit octroyé à ce secteur a augmenté de 4 millions de gourdes, soit une hausse de 198,91 % par rapport à l’année dernière. Tableau 14- Répartition de l’encours des prêts par secteur d’activité au 30 septembre (en millions de gourdes et en pourcentage) 2006 2005 Variation a a Secteurs d’activité Point de en % Montant % Montant % Commerce de Gros et Détail 6 750,74 27,3 6 950,41 29,6 -2,32 Services et autres 4 702,99 19,0 4 778,41 20,3 -1,35 Industries manufacturières 5 361,87 21,7 4 745,23 20,2 1,46 Prêts aux particuliers 2 399,95 9,70 2 940,48 12,5 -2,82 Immobilier résidentiel et 2 827,64 11,40 2 786, 16 11,9 -0,44 commercial Transport, Entrepôt et 945,42 3,80 498,54 2,1 +1,70 Communication Bâtiments et travaux publics 1 367,21 5,50 491,0 2,1 +3,43 Électricité, Gaz et Eau 399,65 1,60 300,34 1,3 +0,34 Agriculture, Sylviculture et 5,86 0,00 1,86 0,0 +0,02 Pêche Total 24 761,37 100,0 23 492,46 100,0 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire a: Comprend aussi des engagements hors-bilan. Répartition de l’encours des prêts par tranche et par classe d’emprunteurs Le crédit a présenté une distribution asymétrique, caractérisée par une forte concentration au niveau des prêts de gros montants octroyés à 10 % des emprunteurs alors qu’une faible fraction des prêts totaux a été octroyée à une forte proportion de la population des emprunteurs. En effet, au terme de l’exercice 2006, 80 % (17 084,1 MG) du crédit bancaire se sont concentrés au niveau de 10 % des emprunteurs et se sont retrouvés dans la tranche de 5 MG et plus. Par contre, seulement 2 % du crédit ( 426,1 MG) du système sont octroyés à 45 % de la population des emprunteurs et font partie de la tranche de prêts se situant en dessous de 250 000 gourdes. Le nombre d’emprunteurs le moins élevé (422 contre 383 en 2005) se trouve dans la tranche de 72 crédit comprise entre 2,5 MG et moins de 5 MG gourdes ; ils ont bénéficié de 7,10 % (6,81 % en 2005) du crédit total, soit 1,51 milliard de gourdes. Tableau 15- Répartition de l’encours des prêts par tranche (prêts de 75 000 gourdes ou plus) 26 (au 30 septembre) Nombre d'emprunteurs Nombre d’emprunteurs en % Encours des prêts, en millions de gourdes Encours des prêts, en % 75 000 à 249 999 250 000 à 499 999 500 000 à 999 999 1 000 000 à 2 499 999 2 500 000 à 4 999 999 5 000 000 ou plus Total 2005 3 263 1 248 853 743 422 689 45 17 12 10 6 10 426,11 447,90 598,27 1 185,09 1 509,94 17 084,10 2,00 2,10 2,80 5,60 7,10 80,4 7218 100 21251.41 100 75 000 à 249 999 250 000 à 499 999 500 000 à 999 999 1 000 000 à 2 499 999 2 500 000 à 4 999 999 5 000 000 ou plus Total 2004 3 330 1 101 861 764 382 700 7 138 46.65 15.43 12.07 10.7 5.35 9.81 100 431,76 395,93 618,65 1 228,95 1 367,59 16 700,70 20 743,60 2,13 1,96 3,18 6,05 6,84 79,83 100 75 000 à 249 999 250 000 à 499 999 500 000 à 999 999 1 000 000 à 2 499 999 2 500 000 à 4 999 999 5 000 000 ou plus 2 780 1 123 874 764 326 595 43 17 14 12 5 9 379,67 400,44 623,16 1 215,46 1 147,97 8 682, 2 3.24 3.41 4.89 8.98 9.07 68.13 Total 2003 6 462 100 12 743, 7 100 75 000 à 249 999 250 000 à 499 999 500 000 à 999 999 1 000 000 à 2 499 999 2 500 000 à 4 999 999 5 000 000 ou plus Total 2002 75 000 à 249 999 250 000 à 499 999 500 000 à 999 999 1 000 000 à 2 499 999 2 500 000 à 4 999 999 5 000 000 ou plus Total 2 541 1 054 810 698 311 549 43 18 13 12 5 9 338,0 377,1 577,8 1 110,1 1 104,1 12 501,3 2 2 4 7 7 78 5 963 100 16 008,5 100 2 838 1 043 820 677 298 448 46 17 14 11 5 7 373,5 370,8 586,6 1 065,1 1 035,6 8 728,5 3 3 5 9 9 72 6 124 100 12 160,0 100 Tranches de prêts 2006 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 26 Ce tableau porte sur les prêts dont l’encours global est supérieur à 75 000 gourdes. Il indique le taux de concentration par tranche d’emprunteurs pour la population considérée. 73 Répartition de l’encours des prêts par échéance 26 La structure de maturité du crédit bancaire a été modifiée par rapport à l’exercice 2005. La part des prêts à long terme a gagné 5 points de pourcentage, à 23 %. Le poids des prêts à court terme a chuté de 9 points de pourcentage pour s’établir à 49 %. Les prêts à moyen terme ont vu leur part augmenter de 4 points de pourcentage, atteignant 28 % en septembre 2006. Graphique 26- Répartition en pourcentage et selon l’échéance de l’encours des prêts de 75 000 gourdes ou plus (au 30 septembre) long terme 23% 2006 2005 long terme 18% court terme 49% court terme 58% moyen terme 24% moyen terme 28% Répartition du nombre de prêts par emprunteur Durant les cinq dernières années, le nombre de prêts octroyés par le système bancaire et le nombre d’emprunteurs ont globalement évolué à la hausse. Par rapport à l’année dernière le nombre de prêts (33 106) a augmenté de 9 302 unités et le nombre d’emprunteurs (7 218) s’est accru de 80 unités. Il en est résulté une augmentation du ratio «nombre de prêts/emprunteur» qui est passé de trois (3) prêts par emprunteur en 2005 à environ 5 au 30 septembre 2006. Tableau 16- Répartition du nombre de prêts par emprunteur ( au 30 septembre) 2006 2005 2004 2003 2002 Nombre de prêts 33 106 23 804 22 307 23 057 16 233 Nombre d’emprunteurs 7 218 7 138 6 462 5 963 6 124 Nombre de prêts/nombre d’emprunteurs 5 3 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 3 4 3 VI.4 Parts de marché individuelles Suite à la démobilisation de la Socabel et à l’acquisition des actifs et passifs de la Promobank par la Sogebank, celle-ci a conforté sa première position avec 31,68 % des parts du marché de l’actif en 2006 contre 27,46 % en 2005. La Unibank a également consolidé sa deuxième place, tout en 26 a) court terme : prêts ayant une échéance initiale comprise entre 0 et 12 mois ; moyen terme : prêts ayant une échéance initiale comprise entre 13 et 48 mois ; long terme : prêts ayant une échéance initiale supérieure à 48 mois. 74 gagnant 2,68 points de pourcentage de plus, atteignant ainsi 29,63 % du marché. Par contre, la Socabank a laissé la troisième place à la Banque Nationale de Crédit, qui a gagné 1,08 point de pourcentage de parts de marché, pour reculer à la quatrième place, avec 6,97 % du marché, soit une perte de 2,24 points de pourcentage. D’autres banques, notamment la CapitalBank, la Citibank et la BUH, ont vu leur position s’améliorer légèrement, avec des gains de part de marché, tandis que des pertes ont été enregistrées par la Sogebel, la Scotiabank et la BPH. La fin des opérations de la Promobank et de la Socabel a modifié le classement des banques sur le marché du crédit. La Sogebank s’est hissée à la première place avec 28,37 % de part de marché, la Unibank est passée à la deuxième place ; la Socabank, en dépit de sa situation difficile s’est maintenue à la troisième place. La Citibank et la CapitalBank sont classées respectivement en quatrième et cinquième places. La sixième est occupée par la Scotiabank, et la BNC s’est maintenue en septième position. La Sogebel conserve le huitième rang tandis que la BUH et la BPH se retrouvent respectivement en neuvième et dixième places. Les gains de part de marché ont varié entre 3 et 531 points de base, les pertes entre et 1 et 170 points de base. Tableau 17- Parts de marché et rang en termes d’Actif total et portefeuille de prêts bruts (au 30 septembre) Actif Total Prêts Bruts 2006 2005 2004 2006 2005 2004 Parts Rang Parts de Rang Parts Rang Parts Rang Parts de Rang Parts de Rang de marché de de marché marché marché (en %) marché marché (en %) (en %) (en %) (en %) (en %) Sogebank 31.68 1 27.46 1 26.61 1 28.37 1 23.05 2 20.88 2 Unibank 29.63 2 26.95 2 24.36 2 25.97 2 24.25 1 22.50 1 BNC 10.26 3 9.19 4 11.62 3 4.82 7 4.61 7 17.99 3 Socabank 6.97 4 9.21 3 8.21 4 11.71 3 13.41 3 2.84 10 Promobank 4.82 7 5.29 5 6.38 5 8.77 4 Capital 5.06 5 4.92 5 4.96 6 5.66 5 5.76 6 6.20 5 Bank Citibank 5.01 6 4.82 6 4.45 7 7.84 4 7.33 4 5.68 6 BUH 4.02 7 4.01 8 4.17 9 3.78 9 3.72 10 4.03 8 Sogebel 3.15 8 3.31 9 4.26 8 4.37 8 4.34 8 3.73 9 Scotiabank 2.84 9 3.11 10 3.30 10 5.06 6 3.88 9 4.51 7 BPH 1.38 10 1.68 11 2.01 11 2.42 10 2.25 11 2.21 11 a Socabel 0.51 12 0.76 12 1.01 12 0.64 12 BICH 11 0.01 13 0.02 13 0.00 11 0.01 13 0.01 13 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire a) La Socabel a démarré ses opérations en novembre 2001. b) La BHD a démarré ses opérations en novembre 1999 ; elle a été dessaisie par la BRH en février 2002. 75 Sur le marché des dépôts totaux, à l’exception de la Socabank qui a cédé la troisième place à la BNC, aucun changement n’a été observé au niveau du classement des quatre premières banques. Les deux premières banques (Sogebank et Unibank), la CapitalBank, cinquième, la Citibank, sixième et la BUH, septième ont renforcé leur position tandis que les quatre dernières ont toutes enregistré un recul de la leur. Pour le segment des dépôts en dollars ÉU, la Citibank s’est adjugée la troisième place, la Capitalbank la quatrième reléguant la Socabank à la cinquième place. La BNC a préservé sa sixième place ; par contre, toutes les autres banques ont amélioré leur position à la faveur de l’absorption des actifs et passifs de la Promobank et de la démobilisation de la Socabel. Tableau 18- Parts de marché et rang Dépôts totaux et dépôts en dollars ÉU (au 30 septembre) Dépôts totaux Dépôts en dollars ÉU 2006 2005 2004 2006 2005 2004 Parts de Rang Parts de Rang Parts de Rang Parts Rang Parts de Rang Parts de Rang marché marché marché de marché marché (%) (%) (%) marché (%) (%) (%) Sogebank 33.29 1 29.24 1 28.30 1 33.86 2 31.04 2 30.89 1 Unibank 30.20 2 27.35 2 25.22 2 33.96 1 31.39 1 28.56 2 BNC 8.89 3 7.81 4 12.09 3 4.34 6 8.76 3 11.40 3 Socabank 6.45 4 9.92 3 7.00 4 5.60 5 3.04 8 2.73 8 Capital Bank 5.09 5 4.88 5 4.92 6 5.68 4 5.40 5 6.07 4 Promobank 4.75 6 5.37 5 5.01 6 5.80 5 Citibank 4.85 6 4.24 7 3.40 7 7.37 3 6.03 4 4.86 6 BUH 4.29 7 4.00 8 4.09 8 3.00 8 2.56 9 2.18 9 Scotiabank 2.88 8 3.24 9 3.41 9 1.55 9 1.77 10 1.80 10 Sogebel 2.82 9 2.85 10 4.12 10 3.80 7 3.87 7 4.09 7 BPH 1.23 10 1.30 11 1.59 11 0.83 10 0.84 11 1.09 11 Socabela 0.41 12 0.49 12 0.30 12 0.54 12 BICH 0.00 11 0.01 13 0.01 13 0.00 11 0.0 13 0.0 13 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire a) La Socabel a démarré ses opérations en novembre 2001. b) La BHD a démarré ses opérations en novembre 1999 ; elle a été dessaisie par la BRH en février 2002. 76 VII- LES ACTIVITÉS ET RÉSULTATS DU SYS TÈME BANCAIRE VII.1 Activités bancaires Évolution du bilan du système bancaire L’actif du système bancaire a progressé de 10,20 %, passant de 65 810,6 MG en 2005 à 72 519,4 MG en 2006. Cette progression est imputable d’une part, à la progression des actifs en devises de 158,3 millions de dollars américains; et d’autre part à la croissance de 10,89 % (3 541,6 MG) des actifs en gourdes. A l’exception de l’actif des « Autres Actifs » et de celui du portefeuille net qui se sont contractés, l’actif de tous les postes a augmenté, les taux de croissance les plus importants ont été enregistrés au niveau des Bons BRH (39 %), des «Autres Placements » (22,40 %) et des Immobilisations (26,30 %). Tableau 19- Bilan du système bancaire, au 30 septembre, en millions de gourdes 2006 2005 Disponibilités 25 141,47 23 162,99 Bons BRH 7 683,50 5 527,10 Autres placements 12 684.07 10 359,55 Prêts nets 20 486,58 20 724,02 Immobilisations nettes 4 305,41 3 409,02 Autres actifs 2 218,35 2 627,95 Actif total 72 519,40 65 810,64 Dépôts 61 311,22 56 771,14 Obligations à vue 2 798,77 2 923,43 Obligations à terme 1 311,33 1 531,73 Autres passifs 3 257,71 1 288,24 Passif total 68 679,03 62 514,63 Avoir des actionnaires 3 840,36 3 296,08 Passif et avoir des 72 519,40 65 810,64 actionnaires Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 2004 22 453,87 3 543,78 7 303,93 17 059,24 2 810,29 2 759,91 55 931,02 48 057,16 2 881,06 1 038,02 1 007,27 52 983,52 2 947,50 55 931,02 2003 18 995,18 3818,00 7 448,05 16 228,31 2 387,73 2 039,19 50 916,48 43 028,99 2 904,66 1 225,36 1 027,23 48 186,25 2 730,22 50 916,48 2002 13 546,8 3151,4 3 242,7 12 160,5 1 987,4 1 241,3 35 330,0 30 204,5 1 618,2 742,4 719,6 33 284,8 2 045,3 35 330,0 Le financement de l’actif par le passif et par l’Avoir des actionnaires a progressé respectivement de 9,90% et de 16,50 %. La progression du passif est expliquée par celle de 8 % des dépôts et de 152,90 % des «Autres passifs », les obligations à vue et à terme s’étant respectivement contractées de 4,30 % et 14,40%. Tableau 20- Principaux postes du bilan du système bancaire (au 30 septembre) (variation en pourcentage) Disponibilités Bons BRH 2006 8,5 39,9 2005 3.2 56.0 2004 18.2 -7.2 2003 40,2 21,2 2002 18.2 13.5 77 Autres placements 22,4 41.8 -1.9 Prêts nets -1,1 21.5 5.1 Immobilisations nettes 26,3 21.3 17.7 Autres actifs -15,5 -4.8 35.3 Actif total 10,2 17.7 9.8 Dépôts 8,0 18.1 11.7 Obligations à vue -4,3 1.5 -0.8 Obligations à terme -14,4 47.6 -15.3 Autres passifs 152,9 27.9 -1.9 Passif total 9,9 18.0 10.0 Avoir des actionnaires 16,5 11.8 8.0 Passif et avoir des actionnaires 10,2 17.7 9.8 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 130,1 33,4 20,1 64,1 44,1 42,5 79,5 64,8 42,7 44,8 33,8 44,1 29.1 15.0 13.1 2.8 16.6 16.2 15.9 29.1 24.5 16.6 16.5 16.6 L’Avoir des actionnaires est passé de 3 296,1 MG à 3 840,4 MG au 30 septembre 2006, accusant une croissance plus soutenue que celle du passif et de l’actif. Par contre, en raison d’une variation plus importante des Immobilisations (26,30%), le ratio Immobilisation sur Avoir des Actionnaires a atteint 111,30 % en 2006 contre 104 % en 2005. Tableau 21- Composition des postes du bilan du système bancaire (au 30 septembre, en %) 2006 2005 Disponibilités 34,7 35,2 Bons BRH 10,6 8,4 Autres placements 17,5 15,7 Prêts nets 28,2 31,5 Immobilisations nettes 5,9 5,2 Autres actifs 3,1 4,0 Actif total 100 100 Dépôts 84,5 86,3 Obligations à vue 3,9 4,4 Obligations à terme 1,8 2,3 Autres passifs 4,5 2,0 Passif total 94,7 95,0 Avoir des actionnaires 5,3 5,0 Passif et avoir des actionnaires 100,0 100,0 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 2004 40,1 6,3 13,1 30,5 5,0 4,9 100 85,9 5,2 1,9 1,8 94,7 5,3 100,0 2003 37,3 7,5 14,6 31,9 4,7 4,0 100,0 84,5 5,7 2,4 2,0 94,6 5,4 100,0 2002 38,3 8,9 9,2 34,4 5,6 3,5 100,0 85,5 4,6 2,1 2,0 94,2 5,8 100,0 Au 30 septembre 2006, la proportion des disponibilités s’est inscrite en baisse pour atteindre 34,70 % de l’actif. Par contre, celles des Bons BRH, des Autres Placements et des Immobilisations ont gagné respectivement 2,2, 1,8 et 0,7 points de pourcentage, tandis que les poids du portefeuille net et des « Autres Actifs » ont reculé respectivement de 3,3 et 0,9 points de pourcentage. Cette réallocation a, toutefois, favorisé une augmentation des « Actifs Productifs ». Au niveau de la structure du passif, les dépôts totaux ont perdu 1,72 point de pourcentage comptant pour 84,50 % du passif, les Obligations à vue ont perdu 0,58 point, les Obligations à terme 0,52 point. Par contre, les « Autres Passifs » et l’Avoir des Actionnaires ont gagné respectivement 2,53 et 0,3 points de pourcentage, favorisant le renforcement de l’assise financière du système. 78 Liquidités du système bancaire Les liquidités du système bancaire ont crû de 14,41% (soit 4 134,88 MG) à 32 824,97 MG, soit un taux de croissance plus élevé que celui de l’année dernière (de 10,36 % pour 28 690,1 MG). A l’exception des Avoirs à l’Étranger qui ont décru de 2,90 %, toutes les composantes des liquidités ont évolué à la hausse : l’encaisse a augmenté de 4,80 %, les Avoirs à la BRH de 11 %, les Avoirs dans les Banques locales de 20,60 %, les Autres Liquidités de 5,20 %, et les Bons BRH de 39 %. Graphique 27- Liquidités du système bancaire au 30 septembre) (en millions de gourdes) 32 824,98 28 690,09 25 997,64 22 813,18 16 698,20 +13.96 % +36.62% 2002 2003 +14.41% +10.35% 2004 2005 2006 Au 30 septembre 2006, les Disponibilités ont représenté 76,59 % du volume des liquidités (contre 80,74 % en septembre 2005) alors que les Bons BRH en ont compté pour 23,41% (contre 19,26% en septembre 2005). Elles sont constituées à 9,99% de l’encaisse (-0,92 par rapport au 30 septembre 2005), à 49,70% des Avoirs à la BRH (-1,52 %), à 9,26% des Avoirs à l’Étranger (-1,65 %), à 4,43% des Avoirs dans les banques locales (+0,23 %), et à 3,22 % (-0,28 %) des « Autres liquidités ». Tableau 22- Composition des liquidités du système bancaire, au 30 septembre (en millions de gourdes et en pourcentage) 2006 MG % 2005 MG % 2004 MG % Encaisse 3 280,4 9,99 3 131,4 10,91 2 750,7 10,58 Avoirs à la BRH 16 312,6 49,70 14 692,4 51,21 16 069,7 61,81 Avoirs à l'étranger 3 038,9 9,26 3 130,0 10,91 1 451,1 5,58 Avoirs dans les banques locales 1 452,6 4,43 1 204,0 4,20 1 468,0 5,65 Autres 1 057,0 3,22 1 005,1 3,50 714,2 2,75 Disponibilités 25 141,5 76,59 23 163,0 80,74 22 458,8 86,39 Bons BRH 7 683,5 23,41 5 527,1 19,26 3 543,8 13,63 32 825,0 100,00 28 690,1 100,00 25 997,6 100,00 Liquidités Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 2003 MG 2002 MG % 2 998,8 13,15 11 595,6 50,83 2 279,3 9,99 1 069,3 4,69 1 052,0 4,61 18 995,2 83,26 3 818,0 16,74 22 813,2 100,00 % 2 196,2 13,20 7 796,4 46,70 2 022,5 12,10 790,9 4,70 740,8 4,40 13 546,8 81,10 3 151,4 18,90 16 698,2 100,00 Les liquidités du système bancaire ont représenté 45,26 % de l’actif en 2006, soit une hausse de 1,30 % par rapport à 2005. Cette évolution s’explique par la croissance plus soutenue des liquidités que celle de l’actif. 79 Tableau 23- Liquidités du système bancaire, en pourcentage de l’actif total (au 30 septembre) 2006 2005 2004 2003 2002 Disponibilités 34,7 35.2 40,1 37,3 38,3 Bons BRH 10,6 8,4 6,3 7,5 8,9 Liquidités 45,3 43,6 46,5 source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 44,8 47,2 Opérations interbancaires Au terme de l’exercice fiscal 2006, le solde des opérations interbancaires se chiffre à 60 MG, soit une baisse de 64,50 % par rapport à celui de l’exercice passé (169,2 MG). La moyenne des opérations de fin de mois s’est élevée à 137,7 MG affichant ainsi une baisse de 14,33% par rapport à celle de l’année 2005 (160,7 MG). Tableau 24- Position nette interbancaire du système, en millions de gourdes et en (%) Au 30/9/06 Au 30/9/05 2006/2005 Moyenne Moyenne 2006/2005 mensuelle mensuelle 2006 2005 Prêts / Emprunts 60,00 169,22 -64,5% 137,67 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 160,70 -14,33% a/ N’inclut pas les avances accordées par la BRH Opérations avec la clientèle Dépôts Le rythme de croissance des dépôts totaux a été plus faible en 2006 (+8 %) qu’en 2005 (+18,1%). Les dépôts en gourdes ont crû de 6,19 % et les dépôts en devises converties de 9,61 %. Cette croissance des dépôts en devises convertis est due d’une part à un effet volume, les dépôts en dollars non convertis ayant crû de 20,59 % (143,8 millions de dollars américains) et d’autre part à l’appréciation de la monnaie nationale. 80 Graphique 28- Croissance des dépôts du système bancaire au 30 septembre (en millions de gourdes) 61311.22 56771.15 48057.16 43028.99 30136.43 +42.78% 2002 +11.68% 2003 +18.13% 2004 +7.99% 2005 2006 A l’exception des dépôts à terme, lesquels ont progressé de 10,30 %, les différentes catégories de dépôt ont connu une croissance moins importante en 2006 qu’en 2005. En effet, les dépôts à vue ont crû de 8,23 %, les dépôts d’épargne de 6,08 % contre respectivement 28,40 % et 23,80 % en 2005. Cette évolution des dépôts d’épargne et à vue a fait baisser de 1,8 point de pourcentage leur poids dans la structure de financement de l’actif (84,50 % en 2006 contre 86,30 % en 2005). Tableau 25- Variation en pourcentage des dépôts du système Catégorie 2004 17,4% 6,9% 13,0% 2003 33,9% 41,0% 51,5% 2002 35,8% 20,2% -0,2% 8,0% 18,1% 11,7% Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 42,5% 16,2% Dépôts à vue Dépôts d’épargne Dépôts à terme Variation du total 2006 8,2% 6,1% 10,3% 2005 28,4% 23,8% 3,8% Les dépôts du public sont constitués à 29,50 % de dépôts à vue, 39,50 % de dépôts d’épargne et 31% de dépôts à terme, conservant ainsi la même structure qu’en 2005. Aussi, le poids des dépôts à terme est-il resté en dessous du niveau moyen atteint au cours des cinq dernières années (32,40 %). 81 Tableau 26- Composition des dépôts du système bancaire, au 30 septembre (en millions de gourdes et en pourcentage) Catégorie 2006 Dépôts à vue Dépôts d’épargne Dépôts à terme 2005 2004 2003 2002 18 071,25 24 185,08 19 054,88 30% 39% 31% 16 697,37 22 799,13 17 274,64 29% 40% 30% 13 002,48 18 417,05 16 637,63 27% 38% 35% 11 73,1 17 34,8 14 721, 26 % 40 % 34 % 8 268,7 12 19,2 9 716,6 27 % 41 % 32 % 61 311,21 100% 56 771,15 100% 48 057,16 100% 43029,0 100% 30204,5 100% Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire A la fin de septembre 2006, les dépôts en devises convertis ont représenté les 53,74 % des dépôts totaux contre 52,95 % en 2005 (+80 points de base). Le poids des différentes catégories de dépôts en devises convertis a suivi cette même tendance : les dépôts à vue, d’épargne et à terme en devises convertis représentent respectivement 57,77 %, 43,75% et 62,59 % de l’encours total contre 55,13 %, 44,43 % et 62,08 % l’année dernière. Tableau 27- Évolution des dépôts en dollars ÉU du système, au 30 septembre, en MG 2006 2005 Catégorie Dépôts Dollars ÉU Dépôts Dollars ÉU convertis a Dépôts Totaux Dépôts dollars ÉU Dépôts Dollars ÉU Convertis 1 Dépôts totaux 18 071,1 24 185,1 19 054,9 Dépôts Dollars Convertis/ Dépôts totaux 57,77% 43,75% 62,58% 213,87 235,34 249,13 9 205,8 10 130,1 10 723,6 16 697,37 22 799,13 17 274,64 Dépôts Dollars Convertis/ dépôts totaux 55,13% 44,43% 62,08% Dépôts à vue Dépôts d’épargne Dépôts à terme 266,9 270,5 304,9 10 440,2 10 580,4 11 926,4 842,2 32 947,1 61 311,2 53,74% 619.34 30 059,41 56 771,14 47,46% Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire a) Taux de conversion: 39,1292 et 43,0426 gourdes aux 30 septembre 2006 et 2005 respectivement. Le rythme de croissance du volume des dépôts a décéléré : le taux est passé de 18,10 % en 2005 à 8 % en 2006 ; de même, celui du nombre de comptes de dépôts a perdu 0,3 point de pourcentage pour tomber à 16,95 % au 30 septembre 2006. Le système a totalisé 1,59 million de comptes de dépôts à la fin de l’exercice contre 1,36 million l’année antérieure. Taux de bancarisation Par ailleurs, le ratio déposants/population active 27 n’a cessé de croître depuis les cinq (5) dernières années, atteignant 19 % au 30 septembre 2006, soit un gain de trois (3) points de pourcentage par rapport à l’année précédente. La valeur moyenne de ce ratio sur les cinq (5) dernières années est de 13,60 %. Le taux de bancarisation 28 (en terme nominal) s’est toutefois 27 Le nombre de déposants a été estimé comme étant la moitié du nombre de comptes de dépôts du système bancaire. 28 Taux de bancarisation = volume de dépôts/PIB nominal 82 inscrit en baisse par rapport à l’exercice 2005 reculant de 3,21 points de pourcentage pour s’établir à 30,58% au 30 septembre 2006. Cette baisse du taux de bancarisation s’explique par une croissance plus soutenue du PIB nominal (19,30 %) que celui du volume des dépôts (8 %). Tableau 28- Évolution du nombre de comptes de dépôts et de déposants en pourcentage de la population adulte (au 30 septembre) 2006 1 591 502 2005 1 360 749 2004 1 160 552 2003 974 941 795 751 680 374 580 276 487 470 Variations nombre de 16,96% 17,25% 19,04% comptes de dépôts Déposants/population 19% 16% 14% active Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 20,52% 7,75% 10% 9% Nombre de comptes de dépôts Nombre de déposants 2002 808 943 404 471 Emplois du système et évolution des actifs productifs Evolution des actifs productifs La tendance à la baisse de l’activité d’intermédiation s’est encore poursuivie au cours de l’exercice 2006, avec un recul de 3,24 points de pourcentage de la part des prêts dans l’actif global, la ramenant à 28,25 %. Cette évolution baissière est encore plus marquée en considérant la proportion des prêts nets dans les actifs productifs ; ce ratio a perdu 4,98 points de pourcentage, pour tomber à 45,18 % tandis que les actifs productifs ont vu leur poids dans l’actif augmenter légèrement de 31 points de base pour se chiffrer à 62,53 %. Sur les cinq dernières années le poids des prêts dans les actifs productifs a perdu 13,13 points de pourcentage. Tableau 29- Evolution de la qualité des actifs au niveau du système bancaire 2005 62,22% 2004 2003 2002 Actif Prod (%) actif 2006 62,53% 57.12% 62.38% 62.47% Prêt en % actif 28,20% 31,50% 32.50% 33.68% 36.43% 45,18% 50,61% Prêt (%) actif productif 56.91% 53.99% Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 58.31% En pourcentage Emplois du système En 2006, le portefeuille de prêts bruts a connu une croissance de 3,10 %, passant de 22 065 MG à 22 749,8 MG. En raison d’une plus forte croissance des provisions pour créances 83 douteuses, le portefeuille net a accusé un recul de 1,15 % et s’est chiffré à 20,5 MG au terme de l’exercice 2005-2006. En dépit de l’appréciation de la monnaie nationale, le portefeuille de prêts nets en devises a crû de 10,06 %, passant de 285,5 millions de dollars ÉU à 345,7 millions. Les prêts en gourdes ont enregistré une baisse de 17,47 %, soit 6 962,8 MG en 2006 contre 8 436,7 MG en 2005. Cette évolution contrastée du portefeuille de prêts en dollar et de celui en gourdes traduit une certaine propension à l’augmentation de la dollarisation de l’économie. Graphique 29- Portefeuille de prêts bruts du système bancaire au 30 septembre (en millions de gourdes) 22749.78 22065.014 18178.58 17146.4 12845.28 21.38% 33.48% 2002 3.10% 6.01% 2003 2004 2005 2006 Opérations sur titres Les opérations sur titres désignent les transactions du système bancaire relatives aux placements effectués, notamment les bons BRH. Bons BRH L’encours des Bons BRH a connu un taux d’accroissement de 39 %, soit une croissance moins soutenue que celle de l’année dernière (56 %). Il est passé de 5 527,1 MG en 2005 à 7 683,5 MG en 2006. L’encours total détenu au niveau du système bancaire n’a cessé de croître depuis la création de cet instrument. 84 Autres placements Les Autres placements ont crû de 22,40% au cours de l’exercice 2006 et ont atteint 12 684,1 MG. Étant donné l’appréciation de la monnaie nationale, cette hausse résulte de la croissance des « Autres placements » en dollars EU ( de 33,11 % pour un montant de 64,02 millions de dollars américains) et des « Autres placements » en gourdes ( de 28,38 % pour un montant de 577,97 MG). Les Autres placements en devises convertis représentent 79,40 % de l’encours total contre 80,34 % l’année dernière. Opérations de change Les établissements bancaires interviennent sur le marché des changes tant pour satisfaire les besoins de leurs clients que pour effectuer des transactions pour leur propre compte. Transactions avec la clientèle Au cours de l’exercice, le volume des transactions de change a évolué à la hausse par rapport à l’année 2005. Les achats de devise ont crû de 51,6 millions de dollars ÉU pour atteindre 1 078,7 millions de dollars ÉU et les ventes (1 075,6 millions de dollars ÉU) ont augmenté de 57,1 millions de dollars ÉU, soit des taux de croissance respectifs de 5 % et de 5,60 %. Par ailleurs, le pic des achats, 113,3 millions de dollars ÉU, a été atteint en septembre 2006 et celui des ventes, 114,5 millions de dollars ÉU, l’a été en décembre 2005. Graphique 30- Volume des achats et des ventes de dollars ÉU (en millions de dollars ÉU) 108,7114,5 81,8 80,5 80,4 87,9 89,1 81,0 78,8 100,0106,0 94,8 96,4 90,3 76,1 75,6 67,8 oct-05 nov-05 96,0 97,4 113,3 101,3 93,0 77,0 déc-05 janv-06 66,8 Fev-06 Achats mars-06 Avr-06 Mai-06 Juin-06 Juill-06 Août-06 sept-06 Ventes Transactions des banques pour leur propre compte La hausse de la position structurelle de change du système bancaire, amorcée l’année dernière s’est estompée au cours de l’exercice 2006. En effet, la position nette de change s’est évaluée à 85 4,24 % de l’avoir des actionnaires au 30 septembre 2006 contre 5,65 % l’année dernière à la même date. Graphique 31- Position nette en devises du système bancaire en pourcentage des fonds propres (au 30 septembre) 60% 50% 40% 30% 20% 4.5% 10% 0% 3.7% 5.7% 4.2% 5.1% 2002 Norme: 8 % 2003 2004 2005 2006 VII.2 Structure financière et qualité de l’actif Assise financière et fonds propres Les fonds propres se sont accrus de 16,50 % (544,28 MG) en 2006, ceci malgré l’évolution contrastée de ses différentes composantes. En effet, le Capital versé a crû de 155,1% (2184,78 MG) et les Réserves de 143,10% (+540,6 MG), tandis que le surplus d’apport et les BNR se sont contractés respectivement de 382,70 % (-154,5 MG) et de 57,80 % (-639,32 MG). 86 Graphique 32- Évolution des fonds propres du système bancaire au 30 septembre (en millions de gourdes) 3840.37 3296,08 2947,5 2730,2 2045,3 +8,0% +34,6% 2002 2003 +11,8% +16,5% 2004 2005 2006 Au 30 septembre 2006, le système bancaire est globalement resté conforme aux prescrits de la circulaire 88 sur la suffisance des fonds propres, tant en ce qui concerne le ratio «actif sur fonds propres» que celui des «fonds propres sur actif à risque». L’actif a valu 17,54 fois les fonds propres réglementaires pour un maximum de 20 fois alors que ces derniers représentent 14,34 % des actifs à risque pour un minimum de 12 %. Cependant, les banques à capitaux privés haïtiens n’ont pas satisfait la norme sur la suffisance des fonds propres. En effet, le ratio de fonds propres sur l’actif à risque a été de 11,72 % (minimum 12 %) et celui de l’«actif sur fonds propres» a été de 20,57 (maximum 20). Cette situation est due principalement à la Socabank qui est en pleine restructuration suite aux problèmes de solvabilité encourus depuis l’année dernière. Tableau 30- Respect des normes de suffisance de fonds propres (au 30 septembre) Catégories d’établissement a Actif / fonds propres Limite réglementaire Fonds propres / actif à b risque Limite réglementaire 2006 2005 Max: 20 fois 2006 2005 Banques à capitaux privés haïtiens (9 banques) 20,57 19.91 11,72 11,91 Banques commerciales d’État (2 banques) 10,06 12,62 43,34 28,46 Min: 12 % 87 Succursales de banques étrangères (2 banques) 12,66 Système 18,17 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 13,15 17,17 22,06 18,17 13,69 13,69 a: Constitue un instrument de mesure de la suffisance des fonds propres compte tenu de l’importance de l’actif et de la croissance de celui-ci. b : Constitue un instrument de mesure de la suffisance des fonds propres compte tenu du risque de contrepartie de chacun des éléments d’actif au bilan et des hors bilan. Qualité de l’actif Les prêts improductifs ont accusé un léger recul au 30 septembre 2006 passant de 2 731,7 MG en 2005 à 2 533,9 MG. Le ratio d’improductifs a perdu 1,24 point de pourcentage pour se situer à 11,14 %. Ce niveau d’improductif élevé est expliqué principalement par la dégradation du portefeuille de prêt de la Socabank en raison de l’absorption de la Socabel. Tableau 31- Prêts improductifs du système bancaire, au 30 septembre, en MG et en % Prêts improductifs bruts Prêts bruts totaux Taux d’improductifs 2006 Var. 2005 Var. 2004 Var. 2003 var. 2002 Var. 2 533,9 22 749,8 11,14% 39,30% 8,20% 2 731,5 22 065, 39,3% 8,2% 1 258,5 18 178,6 6,9% 33,2 % 6,0% 944,9 17 146,4 12,8 % 33,2 % 837,7 12 867,5 -19,4% 14,2% 12,38% 5,5% 6,5% Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire Le taux d’improductifs, établi sur la base des prêts classifiés de faibles, de douteux et de pertes, s’est également amélioré pour tous les types de prêts, principalement pour les prêts commerciaux. En effet, le taux d’improductifs est de 17,77 % pour les prêts commerciaux contre 18,87 % l’année dernière, de 9,62 % contre 8,97 % pour les prêts à la consommation et de 13,11 % contre 13,50 % pour les prêts au logement. Les improductifs par type de prêt exprimés en pourcentage des prêts totaux ont représenté 14,44 % pour les prêts commerciaux, 1,01 % pour les prêts à la consommation et 1,09 % pour les prêts au logement. Tableau 32- Taux d’improductifs par catégorie de prêts du système (au 30 septembre 2006) Consommation Logement Taux d’improductifs (en % du total des prêts de la 9,62% 13,11% catégorie) Taux d’improductifs 1,01% 1,09% (en % des prêts totaux du système) Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire Commerciaux 17,77% 14,44% 88 Les provisions pour créances douteuses ont crû de 68,80 % et se sont établies à 2 263,2 MG au 30 septembre 2006 permettant une nette amélioration du ratio de couverture qui est passé de 49,09 % à 89,32%. Tableau 33- Couverture des prêts improductifs bruts par les provisions pour créances douteuses (au 30 septembre, en MG) 2006 Var. 2005 Var. 2004 Var. 2003 Var. 2002 Provisions pour créances douteuses Prêts improductifs bruts Var. 2 263,19 68,8% 1 340,99 8,9% 1 119,3 21,9 % 918,1 29,9% 706,9 2,7% 2 533,88 -7,2% 2 731,66 39,3% 1 258,5 33,2 % 944,9 12,8% 837,7 19,4 % Taux de couverture 89,32% 49,09% 88,9% Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 97,2 % 84,4 % Les prêts improductifs nets ont représenté 7,05% de l’avoir des actionnaires contre 42,2 % en 2005. Ce résultat, six fois moins élevé que celui de 2005, a été induit par le repli des prêts improductifs, dans la forte croissance des provisions pour créances douteuses et dans la progression enregistrée au niveau de l’avoir des actionnaires. Tableau 34- Prêts improductifs nets en pourcentage des fonds propres, au 30 septembre (en millions de gourdes) 2006 3 135,31 2005 2 731,66 2004 1 258,5 Prêts improductifs bruts moins : provisions pour 2 263,19 1 340,99 1 119.3 créances douteuses Prêts improductifs nets 872,12 1 390,67 139,2 Fonds Propres Comptables 3 840,36 3 296,08 2 947,5 Proportion des prêts improductifs nets par 7,05 % 42,2 % 4,7 % rapport aux fonds propres source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 2003 944,9 2002 837,7 918,1 26,8 2 730,2 0,98 % 706,9 130.8 2 045,3 6,39 % Au 30 septembre 2006, les prêts accordés par les institutions bancaires aux apparentés ont représenté 10,27 % de l’encours total de crédit contre 15,57 % au 30 septembre 2005. D’une manière générale, le poids des crédits octroyés aux apparentés de toutes les catégories de banques a baissé de manière substantielle (1,52 % contre 3,17 % pour les banques commerciales d’État, 13,40 % contre 20,05 % pour les banques commerciales privées, 1,65 % contre 1,99 % pour les banques d’épargne et de logement et 0,05 % contre 0,06 % pour les Succursales de Banques Étrangères). 89 Tableau 35- Importance des prêts accordés aux apparentés, au 30 septembre 2006 Banques commerciales d’État Prêts aux apparentés ( MG ) 17,87 Portefeuille de crédit ( MG ) 1 648,34 Banques Banques Succursales de commerciales d’épargne banques Système privées et de étrangères logement 2 301,28 16,38 1,41 2 615,6 17 173,40 993,19 2 934,83 22 749,77 1,65 0,05 11,50 En pourcentage du portefeuille de crédit ( % ) 1,08 13,40 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire VII.3- Résultats Après avoir connu deux années consécutives de régression, le bénéfice net dégagé par l’industrie bancaire a plus que triplé en 2006. De 398,8 MG en 2005, ils sont passés à 1 219,3 MG, soit un taux de croissance de 205,80 %, le plus élevé enregistré au cours des cinq dernières années. En terme réel, le bénéfice net a affiché le même comportement passant de 340 MG en 2005 à 922,3 MG en 2006, soit une croissance annuelle de 172 %. Graphique 33- Évolution du bénéfice net pour l’exercice terminé le 30 septembre (en millions de gourdes) 1219,33 834,81 429,34 398,8 321,46 205,8% 2006 -7,1% 2005 -48.6% 2004 +159,7% 2003 2002 Cette performance a résulté de la progression du rythme de croissance du produit net bancaire (30,5 %). Cette accélération est favorisée par l’augmentation des revenus nets d’intérêts et l’accroissement moins rapide des dépenses d’exploitation(14,5 %). 90 Graphique 34- Rendement de l’actif (ROA) pour l’exercice terminé le 30 septembre, en % 1.94 1.76 0.98 0.80 0.66 2006 2005 2004 2003 2002 Parallèlement, le rendement net de l’actif (ROA) et la rentabilité de l’avoir des actionnaires (ROE) ont varié positivement pour s’établir respectivement à 1,76 % et à 34,17 % en 2006 contre 0,66 % et 12,77 % en 2005. Graphique 35- Rendement de l’avoir des actionnaires (ROE) pour l’exercice terminé le 30 septembre (en pourcentage) 35 34.17 15.1 16.94 12.77 2006 2005 2004 2003 2002 Revenus nets d’intérêt Les revenus d’intermédiation du système bancaire qui avaient accusé une contraction (-7,90 %) en 2005, ont crû de 40,10 % au cours de l’exercice 2006, à 3 527,5 MG. Ce résultat est dû à l’augmentation des soldes de toutes les composantes des revenus d’intérêt. Les revenus d’intérêt rapportés par les placements en bons BRH ont connu la variation la plus marquée (208,60 %) pour s’élever à 1 090,6 MG, suivis de celle du poste « Autres » (72,70% à 272,2 MG) et de celle des revenus sur prêts (13,20% à 365,3 MG). Après une décélération importante en 2005 (-55,60 %), les dépenses d’intérêt se sont accélérées, affichant un taux de croissance légèrement inférieur à celui des revenus d’intérêt, soit 91 37,30 % contre 39,30 %; la rémunération moyenne des dépôts ayant crû de 22,34%. Les revenus nets d’intérêt ont représenté 72,24 % des revenus d’intérêt et 62,76 % dans la structure du produit net bancaire. Tableau 36- Revenus nets d’intérêt, pour l’exercice terminé au 30 septembre, en MG 2006 2005 2004 2003 2002 Prêts 3 138,6 2 773,3 3 486,2 3 120,7 2 187,9 Intérêts sur bons BRH 1 090,6 353,4 1 062,2 602,5 401,8 653,7 378,5 409,8 350,6 166,6 4 882,9 3 505,2 4 958,2 4 073,8 2 756,4 Dépenses d’intérêt 1 355,4 987,3 2 225,5 1 399,2 909,2 Revenus nets d’intérêt 3 527,5 2 517,9 2 732,7 2 674,5 1 847,2 Revenus nets d’intérêt en % des revenus d’intérêt 72,2 % 71,8 % 55,1 % 65,6 % 67,2 % Revenus d’intérêt Autres source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire Autres revenus Le poste « Autres revenus » a enregistré, au cours de l’exercice 2006, un taux de croissance de 16,90 % pour s’élever à 2 093,2 MG. Son rythme de progression a ralenti par rapport à l’exercice 2005 au cours duquel il avait crû de 27,80 %. Les commissions, quant à elles, ont connu la plus forte croissance (22,30 %). Les autres composantes, de leur côté, ont accusé une progression moyenne de 13,80 %. Les «Autres revenus » ont représenté 37,24 % dans la structure du produit net bancaire contre 41,56 % en 2005. Graphique 36- Évolution des autres revenus pour l’exercice terminé au 30 septembre (en millions de gourdes) 2 093,2 724.0 1 790,2 431.7 1 458,6 458,6 387.3 691.3 599.67 565.9 455.22 369.3 505.4 643.7 845.16 524.06 2006 2005 Change 1 400,7 2004 2003 Commissions 956,1 275.8 358.3 322 2002 Autres 92 Produit net bancaire et provisions pour créances douteuses Les résultats dégagés au niveau de l’intermédiation bancaire (en hausse de 40,10 %) et la progression des « Autres revenus » (+16,90 %) ont permis au système bancaire de réaliser une marge bénéficiaire brute de 5 620,7 MG, soit un accroissement de 30,50 % par rapport à 2005. Cependant, la dotation à la provision pour créances douteuses a décru de 44,10 % par rapport à l’exercice précédent pour se fixer à 167 MG, soit le plus faible niveau enregistré au cours des cinq dernières années. Tableau 37- Produit net bancaire, pour l’exercice terminé au 30 septembre, en MG et en % 2006 2005 2004 2003 2002 MG % MG % MG % MG % MG % d’intérêt 3 527,5 62,7 % 2 517,9 58,4 % 2 732,7 66,1 % 2 674,5 64,7 % 1 847,2 65,9 % Autres revenus 2 093,2 37,3 % 1 790,2 41,6 % 1 400,7 33,9 % 1 458,6 35,3 % 956,1 34,1 % Produit net bancaire 5 620,7 100 % 4 308,1 100 % 4 133,4 100,0 % 4 133,1 100 % 2 803,3 100 % Revenus nets Dotation à la Provision pour créances douteuses 167,0 298,5 299,0 184,5 185,4 Bénéfice avant dépenses d’exploitation et impôts 5 453,8 4 009,6 3 834,3 3 948,6 2 617,8 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire Dépenses d’exploitation Les dépenses d’exploitation dans l’industrie bancaire ont évolué à la hausse (14,5 %), passant de 3 470 MG en 2005 à 3 971,6 en 2006. Cette évolution résulte essentiellement de la croissance des salaires et avantages sociaux (14,70 % à 184,9 MG) et des « Autres dépenses d’exploitation » (15,1% à 249,2 MG). Tableau 38- Coefficient d’exploitation pour l’exercice terminé au 30 septembre 2006 2005 2004 2003 2002 70,7 % 80,5 % 79,9 % 69,3 % 79,3 % 88,8 % 72,6 % 82,7 % 93,3 % 83,1 % Coefficient brut d’exploitation (Dépenses d’exploitation / produit net bancaire) 1 Ratio de couverture des dépenses d’exploitation par les revenus nets d’intérêt (Revenus nets d’intérêt / dépenses d’exploitation) Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire a) Le ratio dépenses d’exploitation sur produit net bancaire (81,95 %) et le ratio de couverture des dépenses d’exploitation (86,9 %) apparaissant au rapport annuel de l’exercice 1998 sont révisés étant donné qu’une banque avait, par erreur, enregistré des charges de 93 provisions de 50,9 MG au niveau des dépenses d’exploitation contribuant ainsi à l’amplification de ces dernières. Les ratios rectifiés sont respectivement de 78,4 % et 90,8 %. Le résultat brut d’exploitation a accusé une importante hausse (174,70 %) pour s’établir à 1 482,5 MG. Parallèlement, le système a dépensé en moyenne 70,7 centimes en 2006 pour chaque gourde de revenu générée contre 80,5 centimes en 2005. Graphique 37- Évolution des dépenses d’exploitation et de leurs composantes pour l’exercice terminé au 30 septembre (en millions de gourdes) 2230.0 1899,3 1 965, 7 1650,0 1549,0 1618,5 1382,6 627,9 992,6 1229,5 560,4 502,8 446,2 1 124,6 360,6 1444,4 1259,5 1182,0 1037,6 2006 2005 Salaires et Avantages Sociaux 2004 2003 Locaux et Amortissement 870,8 2002 Autres Rémunération moyenne des dépôts et rendement moyen des prêts La rémunération moyenne des dépôts a connu au cours de l’exercice une légère hausse (0,9 point de pourcentage), à 3,50 %. Cette fluctuation a résulté en grande partie de l’augmentation des taux pratiqués sur les bons BRH au début de l’exercice. Les taux d’intérêt sur les bons à échéance de 7, 28 et 91 jours ont été relevés d’environ 3 points de base pour se fixer respectivement, en septembre 2006, à 14 %, 16,20 % et 18,90 %. Une baisse de 1 point a été observée, en juin 2006, au niveau des taux d’intérêt sur les bons BRH de 7 et 91 jours. A l’exception du taux d’intérêt sur les dépôts d’épargne en gourdes qui s’est stabilisé à 1,10 %, les taux pratiqués sur les dépôts d’épargne en devises ont diminué, passant de 1,50 % en septembre 2005 à 0,80 % en septembre 2006; les taux offerts sur les dépôts à terme en gourdes et en devises, ont varié à la hausse respectivement de 4,50 % à 6,50 % et de 2,80 % à 3,30 %. 94 En tenant compte du taux de réserves obligatoires de 31 %, la rémunération moyenne des dépôts est effectivement plus élevée que celle mentionnée ci-dessus. En effet, le taux de rémunération effective est passé de 3,77 % en septembre 2005 à 5,07 % en septembre 2006, soit une hausse de 1,3 point de pourcentage. Tableau 39- Rémunération moyenne des dépôts pour l’exercice terminé au 30 septembre en MG et en % Dépôts Dépenses rémunération Variation rémunération moyenne a d’intérêt moyenne des dépôts (point) effective des dépôts 2001 19 532,7 440,6 7,4 % 2002 20 918,6 909,2 4,3 % -3,1 6.23% 2003 26 945,8 1 399,2 5,2 % +0,9 7,54% 2004 33 505,2 2 225,5 6,6 % +1,4 9,56% 2005 37 564,1 987,3 2,6 % -4,0 3,77% 2006 38 789.8 1 355,4 3,5 % +0,9 5,07% moyens 10,72% Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire a) Les dépôts moyens représentent la moyenne arithmétique des dépôts de fin et de début période. Les dépôts à vue ne sont pas considérés. Parallèlement, le rendement des prêts bruts est passé de 13,8 % à 14,0 %. Les taux offerts sur les prêts en gourdes et en devises ont varié en dents de scie dans des fourchettes respectives de 23,50 % à 31,5 % et de 11,50 % à 15 %. La marge moyenne d’intermédiation a diminué de 0,7 point de pourcentage à la suite de l’augmentation du taux de rémunération moyen des dépôts par rapport à au rendement moyen des prêts. Par ailleurs, le rendement moyen des prêts productifs (prêts bruts diminués des prêts improductifs) a haussé de 60 points de base, à 15,90% au 30 septembre 2006, soit la première hausse enregistrée depuis l’année 2003. Tableau 40- Rendement moyen des prêts, pour l’exercice terminé au 30 septembre (en millions de gourdes et en pourcentage) Prêts bruts rendement moyen des prêts Variation Moyens Revenus d’intérêt sur prêts 2000 10 702,6 1 758,2 16,4 % 2001 11 839,4 2 431,0 20,5 % +4,1 2002 12 066,4 2 187,9 18,1 % -2,4 2003 15 007,5 3 120,7 20,8 % +2,7 2004 17 662.5 3 486, 2 19,7 % -1,1 2005 20 121,8 2 773,3 13,8 % -5,9 2006 22 260.0 3 138, 7 14,0 % +0,2 (point) Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire 95 Tableau 41- Rendement moyen des prêts productifs pour l’exercice terminé au 30 septembre (en millions de gourdes et en pourcentage) Prêts productifs Moyens Revenus d’intérêt sur prêts Rendement moyen des prêts productifs Variation (point de %) 2002 11 100,20 2 187,9 19,7 % - 2003 14 104,58 3 120,7 22,1 % +2,4 2004 16 514,87 3 486, 2 21,1 % -1,0 2005 18 080,76 2 773,3 15,3 % -5,8 2006 19 774,62 3 138, 7 15,9 % +0,6 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire Effectif des banques et productivité Le système bancaire a totalisé 3 749 employés au 30 septembre 2006 contre 3 936 au 30 septembre 2005, soit une diminution de 4,75 %. Par contre, les deux (2) principales banques commerciales à capitaux privés haïtiens qui ont employé, au 30 septembre 2006, environ 55,10 % de l’effectif de l’industrie bancaire, ont renforcé leur personnel de 20,54 % (+352), particulièrement la Sogebank qui a inclus dans ses effectifs une partie du personnel de la Promobank suite à l’opération d’achat de ses actifs et passifs au cours du quatrième trimestre de l’exercice 2006. Les succursales de banques étrangères, de leur côté, ont connu une stabilité relative au niveau de leur personnel, tandis que l’effectif des banques d’épargne et de logement est passé de 315 à 281 (-34). Graphique 38- Évolution du nombre d’employés du système bancaire (au 30 septembre) 3 936 3 749 3 532 3 265 3 305 La hausse des bénéfices nets (+205,70 %), conjuguée à la baisse de l’effectif du système bancaire, ont expliqué la forte augmentation du ratio bénéfice net par employé (+221 %). 96 Il en est de même du produit net bancaire par employé (+3,69 %). Les autres ratios de productivité (actif/employé, prêts bruts/employé et dépôts/employé) ont enregistré une croissance moyenne de 12,43 %. Tableau 42- Productivité par employé, au 30 septembre (en milliers de gourdes et en pourcentage) 2006 var. en % 2005 var. en % 2004 var. en % 2003 var. En % 2002 10 820,0 Actif/employé1 Prêts bruts/employé 19 343,66 6 068,22 +15,69 +8,24 16 720,18 5 605,95 +5,59 15 835,5 +2,79 15 405,9 +42,39 +8,92 +4,82 4 910.20 +31,82 3 941,0 +4,51 13 019,36 +40,73 9251,0 5 146.8 Dépôts/employé 16 354,.02 +13,38 14 423,56 PNB/employé 1 499,26 +3,69 1 094,54 -6,47 1 170,2 -6,43 1 250,56 +45,69 858,7 Bénéfice net/employé 325,24 +221 101,32 -16,54 121,4 -51,94 252,59 +156,52 100,4 +6,01 13 606,2 Source : BRH-Direction de la supervision du système bancaire a) Nombre d’employés au 30 septembre uniquement. 97 VIII- LA SURVEILLANCE DES BANQUES VIII.1- Les Activités de surveillance Au cours de l’exercice 2005-2006, la BRH a mené ses activités de surveillance, conformément aux deux modes de contrôle en vigueur : inspection sur place et surveillance sur pièces. Inspections sur place Au niveau de la surveillance sur place, le Service Inspection a réalisé sept (7) missions d’inspection générale au niveau des banques commerciales privées suivantes : la Citibank, la Scotiabank, la BPH, la Sogebank, la Sogebel, la Capitalbank et la BUH. À ces sept banques, on devrait ajouter la Socabank qui fait l’objet d’une surveillance spéciale depuis plus d’un an. Contrôle sur pièces La BRH a effectué une surveillance permanente à partir des rapports, formulaires et états financiers provenant des différents établissements bancaires. Cette surveillance a permis de détecter à temps les irrégularités lorsqu’elles se sont survenues, pour éviter tout dérapage au niveau du système bancaire. Ainsi, ces anomalies, une fois signalées à l’attention du Conseil d’Administration de la BRH, ont entraîné une inspection ponctuelle ou générale. De plus, les informations soumises par les banques ont servi à la rédaction de différents rapports : ? Les rapports externes dont le « Rapport Statistique des indicateurs financiers » produits sur une base trimestrielle et distribués à l’ensemble des décideurs du système financier ; ? Les autres rapports qui sont internes à la BRH et constituant des études analytiques des tendances observées tant pour le système bancaire que pour les établissements qui le composent. VIII.2 Autres Demandes d’agrément Aucune demande d’agrément, en vue de l’ouverture d’une banque ou d’une maison de transfert et de l’exercice de la profession d’agent de change, n’a été enregistrée, au cours de l’exercice 2006. Ouverture de succursales ou de comptoirs Au cours de l’exercice 2006, aucune demande d’ouverture de nouvelles succursales n’a été soumise et autorisée contrairement aux exercices passés. Cependant, la BPH a inauguré une nouvelle succursale à Pétion-Ville. Dans l’ensemble, le nombre de points de services bancaires s’est réduit de cinq unités par rapport à l’exercice précédent pour se chiffrer à 163. 98 Pénalisation Les montants prélevés aux établissements bancaires assujettis au contrôle de la Banque de la République d’Haïti ont tous baissé au cours de l’exercice 2006. De 15,2 MG en 2005, les pénalités se sont contractées en 2006 à 14,11 MG. Les montants prélevés se sont répartis comme suit : 12 MG pour les violations des normes prudentielles sur la concentration des risques de crédit et la position nette de change ; 2,10 MG pour le déficit de réserves et 1,07 MG pour la soumission de rapports en retard à la BRH. 29 Intérêts payés Les intérêts versés par la Banque de la République d’Haïti, à titre de rémunération des Bons BRH, pour l’exercice 2005-2006, ont considérablement augmenté. De 354 MG en 2005, les revenus d’intérêts gagnés par les banques commerciales sont passés à 1 135 MG en 2006, soit une hausse de 220,3%. Il est à noter que les taux d’intérêt sur les Bons BRH sont demeurés très élevés jusqu’à la fin du 4ème trimestre de l’exercice 2006 ( 13 % et 16,20% pour les bons de 7 et 28 jours, 17,80 % pour les bons de 91 jours). Graphique 39- Évolution des intérêts versés sur Bons BRH (au 30 septembre) 1200 1 135 1 062 1000 800 600 603 402 400 + - 2003 2004 354 200 0 2002 2005 2006 Chronologie des faits marquants de l’exercice fiscal 2006 Avril Le 28 avril 2006, la BRH et la Socabank ont signé une convention dans le cadre d’une opération de sauvetage de l’avoir des déposants de la dite banque. 29 Un écart comptable peut exister entre le montant des intérêts sur Bons BRH calculés à la BRH et celui reporté par les banques dans leurs états financiers 99 Juin Les dirigeants de la Socabel, suite à une assemblée générale ordinaire, tenue le 26 avril au siège social de la Socabank ont annoncé la démobilisation de cette banque. Septembre Le 20 septembre 2006, les dirigeants de la Sogebank et ceux de la Promobank ont signé une convention par laquelle les actifs et passifs de cette dernière sont cédés à la Sogebank. 100 C- La BRH en 2006 En sa qualité de banque centrale et de banquier de l’État, la BRH concentre une partie de ses efforts dans la gestion de la liquidité injectée dans l’économie. Ainsi, au cours de l’exercice 20052006, 18,24 millions de billets ont été émis par la BRH, dont des nouvelles coupures à dénomination de 1 000 gourdes, contre 76,2 millions de billets détruits. Au total, le volume de billets en circulation dans l’économie, au sens large, est évalué à 13,5 milliards de gourdes, soit une hausse de 6 % en glissement annuel. De plus, 318 516 chèques ont été imprimés pour le compte de l’État haïtien, soit 74 054 chèques de moins qu’en 2005. Cette réduction résulte de la fermeture de plusieurs comptes courants par le Ministère de l’Économie et des Finances. La BRH a aussi entrepris la certification de 5 637 chèques libellés en gourdes (soit 871 chèques en plus que l’an dernier) et 528 chèques libellés en dollars (soit 120 de plus qu’en 2005). La valeur de ces chèques a augmenté respectivement de 2,5 % et de 84,15 % par rapport à l’exercice antérieur. Par ailleurs, dans l’objectif de reconstitution de ses réserves internationales nettes, la BRH a effectué, tout au long de l’exercice, des interventions régulières à l’achat sur le marché des 30 changes . Ces achats de dollars, joints aux décaissements de fonds de certains bailleurs internationaux, lui ont permis d’accumuler 132,32 millions de dollars EU, soit une hausse de 94,70 % en glissement annuel. En outre, dans le but d’assurer le fonctionnement viable des caisses populaires et des coopératives d’épargne et de crédit, et conformément à la législation et aux normes y afférentes, la BRH a poursuivi en 2006 ses activités de supervision et de contrôle par l’organe de la 31 DIGCP . En ce sens, cette dernière a entrepris plusieurs missions d’inspection sur place auprès de plus de 30 caisses d’épargne et de crédit. Les actions menées par la BRH ont aussi visé le renforcement de sa capacité institutionnelle interne. A ce titre, des projets de rénovation liés à la consolidation et au développement de ses ressources technologiques, ainsi qu’à une meilleure gestion de ses équipements électromécaniques, ont été exécutés. Le module «Réserves Légales», devant assurer la transmission de certains rapports financiers des banques, a été mis en production, tandis qu’une nouvelle conception de l’intranet a été réalisée. Des applications et logiciels web ont été mis au point d’une part pour desservir et accroître l’efficience de certains départements et, d’autre part, pour renforcer des mesures sécuritaires. 30 31 Les interventions à l’achat, évaluées à 64,75 millions de dollars EU, ont crû de 59 % en 2006. Direction de l’Inspection Générale des Caisses Populaires. 101 32 Parallèlement, l’implantation d’un nouveau système de paiement, le SPIH , facilitant des transactions interbancaires entre les différentes institutions du système financier, est envisagée par la BRH et les banques commerciales. IX- Gestion des avoirs extérieurs de la BRH Les avoirs extérieurs bruts de la BRH ont servi d’une part à combler les déséquilibres à court et moyen termes de la balance des paiements, et d’autre part à intervenir sur le marché des changes en vue d’assurer la stabilité de la gourde face au dollar américain. Au regard de leur niveau à la fin de l’exercice précédent, ces avoirs ont crû de 46 % environ pour atteindre 335 millions de dollars ÉU en 2006. Leur croissance est expliquée surtout par les interventions régulières à l’achat de la BRH sur le marché des changes et aux décaissements importants de l’aide externe. Graphique 40- Évolution des réserves nettes de change (en millions de $ EU ) 327 335 sept-06 314 août-06 janv-06 316 juil-06 250 285 324 juin-06 248 279 avr-06 246 déc-05 229 nov-05 250 259 oct-05 300 mars-06 350 mai-06 400 247 200 150 100 50 32 févr-06 sept-05 0 Système de Paiement Interbancaire Haïtien. 102 IX.1- Composition des avoirs extérieurs de la BRH A la fin de septembre 2006, environ 66,87 % des réserves internationales de la BRH étaient placées dans des titres de court terme, 25,58 % étaient investis sur le marché du loyer de l’argent au jour le jour 33 et 4,12 % étaient en attente de placement à l’étranger constitué d’or, de DTS et d’un placement dans un SICAV 35 34 . Le reliquat était 36 monétaire (CILR) . Le portefeuille des titres de la BRH était alloué de la manière suivante : ? 17,70 % de bons du trésor américain, contre 26,69 % au cours de l’exercice précédent ; ? 65,38 % d’obligations d’agences fédérales contre 52,08 % l’an dernier ; ? 16,92 % d’obligations de sociétés privées contre 21,23 % durant l’exercice 2005 ; Cette allocation du portefeuille de la BRH entre des titres à faible niveau de risque et de notation AAA 37 à A, a reflété essentiellement l’optique d’optimisation de la rentabilité sous les contraintes de faible niveau de risque et de disponibilité élevée imposées par le statut d’une banque centrale. Elle a été conforme aux termes des contrats de gestion convenus entre la BRH et ses gérants de portefeuille. En effet, ces derniers sont autorisés à en placer au plus 25 % dans des titres émis par des sociétés privées. Les 75 % restants pourraient faire l’objet de placements constitués pour l’essentiel d’obligations du trésor américain, d’agences fédérales et de dépôts à vue soumis aux opérations de prises en pension 38 . IX.1.1- Rendement du Portefeuille Le portefeuille des titres de la BRH a dégagé un rendement moyen de 4,18 % cette année alors qu’il avait généré 1,34 % au cours de l’exercice précédent. Ce taux de rendement a été audessus de la performance du repère 39 retenu par la BRH pour le portefeuille des titres qui a affiché 3,97 %. Cette année encore, la Fed a procédé à plusieurs relèvements de 25 points de base, à chaque fois, du taux directeur du marché monétaire américain, le faisant passer de 3,75 % en septembre 2005 à 5,25 % en septembre 2006. En dépit de cette bonne performance de la moyenne du portefeuille de la BRH vis-à-vis du benchmark, deux des gérants s’étaient 33/ repos market, ou repurchase agreement. Vente avec accord de rachat à terme 34/ étant donné le délai lié au transport de billets à l’étranger 35/ abréviation de : société d’investissement à capital variable. Fonds de placements communs 36/ Citi Institutional Liquid Reserve 37 / Les obligations de classes A, par Standard & Poor, sont des titres de bonne qualité présentant les caractéristiques d’un bon placement à long terme. Celles de classes AAA présentent le plus haut degré de protection du capital et génère un rendement équitable. 38/ overnight repurchase agreements 39/ Le repère du portefeuille de titres de la BRH est composé de 75% de bons du Trésor de maturité 1 -3 ans et de 25% d’actions de sociétés privées d’une maturité de 3 ans. 103 positionnés dans des titres ayant des maturités variant entre trois et cinq ans, portant des coupons rémunérés à des taux inférieurs à celui du marché monétaire à chaque relèvement; ils n’avaient pas anticipé la poursuite de la politique restrictive de la Réserve Fédérale américaine qui a contribué à la dépréciation des titres du portefeuille conformément à la relation inversement proportionnelle existant entre le taux d’intérêt et les cours des obligations. IX.1.2- Rendement des fonds placés sur le marché du loyer au jour le jour (Repos) Les flux nets de trésorerie disponibles sur les comptes de transactions de la BRH sont investis à chaque fin de journée, puis les jours fériés, sur le « Repos Market ». Ces fonds ont généré un rendement moyen de 4,47 % au cours de l’exercice 2006, contre 2,59 % l’année antérieure. Cette hausse de performance de 188 points de base est le résultat de la poursuite de la politique de resserrement monétaire de la Réserve Fédérale américaine. 104 105 X- La monnaie Fiduciaire et la monnaie scripturale X.1- Billet et monnaie divisionnaire X.1.1- Émission, destruction et remplacement de monnaie L’événement saillant de la circulation monétaire pour l’année 2006 a été l’introduction au mois d’avril de la plus forte dénomination jamais utilisée par la Banque de la République d’Haïti (BRH) : les billets de 1 000 gourdes. La sortie des billets de 1 000 gourdes a connu un véritable succès auprès du Public. En effet, plus de la moitié du stock disponible, soit 2,8 millions de billets, a été distribuée dans les six mois qui ont suivi sa mise en circulation. En outre, l’entrée opportune des coupures de 1 000 gourdes a permis de pallier l’insuffisance des billets de 500 et 250 gourdes qui ont toujours été très prisés par le Public pour des motifs de commodité. Seulement 5,5 millions de billets 500 et 250 gourdes ont été utilisés au cours de l’année 2006 pour remplacer les billets détruits et l’émission monétaire, contre 14,2 millions de billets de même dénomination l’exercice précédent. Les billets de 100 gourdes et, à un degré moindre, ceux de 50 gourdes qui, jusqu’à récemment ont été considérés comme des grosses coupures ont tendance à perdre cette étiquette quand on considère les volumes qui sont impliqués dans les opérations de destruction et de remplacement et les parts qu’ils représentent. En effet, 18 millions de billets de 100 gourdes ont été détruits et remplacés au cours de l’exercice ; 23 millions de billets de 50 gourdes ont été détruits et seulement 18 millions ont été remplacés. Ces coupures à elles seules représentent 54 % des opérations de destruction et 66 % des opérations de remplacement de billets. 106 Tableau 43- Destruction, remplacement et émission de la monnaie en milliers de billets et de pièces Coupure (en milliers d'unités) Billets gourdes Destruction 1 2 5 10 25 50 100 250 500 1000 Total billets Pièces 85 _ 7 13850 9606 23460 17547 6206 5460 _ 76229 0,05 0,1 0,2 0,5 1 5 % 0% 0% 0% 18% 13% 31% 23% 8% 7% 0% 100% Remplacement _ _ _ 9500 5000 18000 17000 1220 2500 2800 56020 _ _ _ _ _ _ _ _ _ 15100 6480 21580 _ Total pièces % Emission 0% 0% 0% 17% 9% 32% 30% 2% 4% 5% 100% 0 0 0 0 70 30 100 _ _ _ 2500 _ 7000 7000 360 1380 _ 18240 % 0% 0% 0% 14% 0% 38% 38% 2% 8% 0% 100 _ _ _ _ _ _ _ Source : Direction de la caisse et du réseau X.1.2- La circulation fiduciaire au sens strict L’engouement du Public pour la monnaie fiduciaire demeure, en dépit de la disponibilité croissante sur le marché, d’autres instruments de paiement, poussant ainsi la circulation stricte à 11 570 millions de gourdes, soit une augmentation de 6 % par rapport à l’année précédente. X.1.3- La circulation fiduciaire au sens large Le volume de billets de banque et de pièces de monnaie hors chambre forte de la Banque de la République d’Haïti a progressé de 6 %, s’inscrivant à 13 536 MG pour l’exercice fiscal 2006. X.1.4- Composition de l’encours de billets Le volume de billets de 100 gourdes en circulation a fait un bon considérable de 44 % par rapport à l’exercice précédent, passant de 13 à 19 millions de billets. Parallèlement, ceux de 25, de 500 et 250 gourdes ont chuté respectivement de 31 % et 25 %. Cependant, le volume global de billets 107 en circulation n’a bougé que de quelques centaines de milliers de billets passant de 127,5 millions à 128 millions de billets. Graphique 41- Remplacement de billets et composition de l’encours par coupure Composition de l'encours Remplacement 1000 G 5% 500 G 250 G 4% 2% 250 & 500 G 14% 10 G 17% 1000 G 2% 1G 20% 100 G 15% 25 G 9% 2G 17% 100 G 30% 50 G 12% 25 G 50 G 33% 7% 10 G 13% X.1.5- Billets contrefaits retenus aux guichets de la BRH Les faux monnayeurs ont été particulièrement actifs en octobre et décembre 2006, considérant le pic en terme de nombre de billets de gourdes et de dollars saisis pour ces mois, toutes coupures confondues. Par ailleurs, ils ont fait montre d’une prédilection marquée pour les grosses coupures : sur l’ensemble des billets dollars ÉU contrefaits, ceux de 100 dollars ÉU représentent 91 %. Les billets de 250 et de 500 gourdes continuent d’être des cibles très prisées par les réseaux de contrefaçon. Ils sont comptés respectivement pour 57,70 % et 20,80 % du total des faux billets retenus aux guichets. X.2 Les chèques Les opérations de la chambre de Compensation Le nombre de chèques libellés en gourdes compensés à la BRH a été de 2 408 320 pour un montant 114 279,2 MG (débit et crédit). Une diminution du volume des chèques de 4,7 % face à un accroissement en valeur des opérations de 14,9 % a été enregistrée cette année par rapport à l’exercice antérieur. Le solde final de la compensation en gourdes a totalisé 12 740,2 MG. Le nombre de chèques libellés en dollars compensés à la BRH a été de 443 741 pour un montant de 2 047,2 millions de dollars É U (débit et crédit). Le solde final de la compensation en dollars a atteint 301,9 millions de dollars ÉU contre 265,2 millions en 2005. 108 Au cours de l’exercice fiscal 2005-2006, la BRH a prélevé des frais sur les chèques s’élevant respectivement à 1 204,2 MG et 44,4 milliers de dollars ÉU, à raison de cinquante centimes de gourde et de dix centimes de dollars ÉU par chèque spécifiquement identifié. Les dépenses du Trésor Public par chèque, enregistrées à la Chambre de Compensation accusent un montant de 7 614,7 MG réparti comme suit : 95,2 % à Port-au-Prince et 4,8 % au Cap-Haïtien. Tableau 44- Résultat de la compensation par banque des chèques en gourdes en 2006 (MG) DEBIT CREDIT SOLDE DEBITEUR BRH 14 708,09 21 327,38 BNC 5 220,39 8 404,55 SGHB 23 233,64 19 908,91 3 324,73 BPH 2 167,74 2 051,11 116,63 BUH 3 862,39 3 392,97 469,42 BNS 3 890,78 3 938,91 CBNA 12 197,80 12 025,69 172,10 PMB 3 971,82 2 613,89 1 357,94 CAP.BK 9 081,94 10 015,22 SGBL 1 772,85 2 445,83 BICH 4,37 6,71 UNBK 26 458,54 23 537,36 2 921,18 SOCABK 6 640,36 3 662,41 2 977,94 SOCBEL 1 068,54 948,31 120,23 TOTAL 114 279,23 114 279,23 11 460,17 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau SOLDE CREDITEUR 6 619,29 3 184,15 48,13 933,28 672,98 2,34 11 460,17 Tableau 45- Résultat de la compensation mensuelle des chèques en gourdes en 2006 (MG) DEBIT CREDIT SOLDE DEBITEUR Oct. 05 8 902,09 8 902,09 766,47 Nov. 05 9 049,54 9 049,54 1 077,76 Dec. 05 10 778,51 10 778,51 636,36 Jan. 06 9 003,54 9 003,54 1 087,57 Fev. 06 7 007,99 7 007,99 1 003,67 Mars 06 11 249,02 11 249,02 965,44 Avr. 06 8 306,40 8 306,40 1 049,29 Mai 06 10 234,36 10 234,36 1 146,27 Juin 06 9 893,99 9 893,99 1 206,82 Juil. 06 9 423,84 9 423,84 1 370,50 Août 06 9 891,31 9 891,31 1 232,94 Sept. 06 10 538,64 10 538,64 1 197,06 Total 114 279,23 114 279,23 12 740,16 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau SOLDE CREDITEUR 766,47 1 077,76 636,36 1 087,57 1 003,67 965,44 1 049,29 1 146,27 1 206,82 1 370,50 1 232,94 1 197,06 12 740,16 109 Tableau 46- Résultat de la compensation par banque des chèques en devises en 2006 DEBIT CREDIT SOLDE DEBITEUR BRH 40,96 42,25 BNC 156,51 78,81 77,70 SGHB 458,26 512,70 BPH 49,04 17,11 31,93 BUH 102,51 77,33 25,18 BNS 93,42 88,59 4,83 CBNA 184,57 242,36 PMB 163,37 76,23 87,14 CAPBK 186,44 187,69 SGBL 35,10 49,04 BICH UNB 410,99 560,49 SOCAB 157,08 106,11 50,96 SOCBEL 8,98 8,50 0,48 TOTAL 2 047,22 2 047,22 278,23 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau SOLDE CREDITEUR 1,29 54,44 57,79 1,26 13,94 149,51 278,23 Tableau 47- Résultat de la compensation mensuelle des chèques en devises en 2006 (en million de dollars ÉU) DÉBIT CREDIT SOLDE DÉBITEUR Oct. 05 153,80 153,80 21,00 Nov. 05 144,13 144,13 20,21 Dec. 05 171,27 171,27 19,13 Jan. 06 164,70 164,70 30,04 Fev. 06 113,46 113,46 16,68 Mars 06 200,55 200,55 36,92 Avr. 06 143,18 143,18 19,61 Mai 06 197,05 197,05 30,57 Juin 06 181,67 181,67 24,63 Juil. 06 180,64 180,64 31,94 Août 06 196,19 196,19 28,26 Sept.06 200,59 200,59 22,95 TOTAL 2 047,22 2 047,22 301,93 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau SOLDE CRÉDITEUR 21,00 20,21 19,13 30,04 16,68 36,92 19,61 30,57 24,63 31,94 28,26 22,95 301,93 X.3- Dépôts et Tirages des banques commerciales. Les dépôts en gourdes ont, en 2005-2006, culminé à 10 714,3 MG contre 8 633,1 MG antérieurement ; soit un accroissement de 19,40 %. Les dépôts en dollars É U ont suivi le même comportement, atteignant 266,6 millions de dollars ÉU en 2006 contre 246, millions en 2005. Les tirages effectués par les banques commerciales sur leurs comptes détenus à la BRH ont atteint respectivement 6.980,9 MG et 14,7 millions de dollars ÉU. 110 Tableau 48- Tirage des banques commerciales sur leurs comptes en gourdes détenus à la BRH en 2006, en MG OTC NOV DEC JAN FEB MAR APR MAY JUN JUL AUG SEP TOTAL SOGE 0 20 185 59 35 35 2 160 50 55 50 75 726,15 UNI 50 112 334 0 0 50 0 60 30 0 53 102 790,60 PROMO 0 30 15 0 0 0 10 5 0 0 0 5 65,00 BUH 30 0 100 0 0 0 0 30 0 0 11 0 170,90 CAPITAL 20 10 110 40 20 90 60 50 20 140 250 140 950,00 SOCA 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 SOGEBEL 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10,00 SOCABEL 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 BHD 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,00 BIDC 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1 2,65 BPH 36 48 49 31 9 38 25 43 18 3 29 36 366,17 CITI 27 36 72 15 30 45 70 50 25 50 50 25 494,50 SCOTIA 0 10 58 0 16 0 30 30 18 21 22 5 209,60 BNC 160 210 800 220 0 424 260 210 200 160 250 250 3 144,40 TOTAL 323,13 477,63 1 732,51 365,35 110,21 683,10 457,00 638,01 361,30 429,47 714,80 637,45 6 929,963 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau X.4 SERVICES À L’ETAT X.4.1 BANQUIER DE L’ÉTAT IMPRESSION DE CHEQUES La BRH maintient son objectif de lutte contre tous réseaux de contrefaçon. Les standards de qualité sont respectés et le délai de livraison des commandes est maintenu à deux jours au plus tard. Au cours de l’ exercice 2006, 318 516 chèques ont été imprimés, soit une baise de volume par rapport à l’exercice 2004-2005 (392 570 chèques toutes catégories confondues). Cette baisse es attribuable à la fermeture de plusieurs comptes courants par le Ministère de l’Économie et des Finances. Les détails mensuels sont présentés dans le tableau ci-dessous : Tableau 49- Impression mensuelle de chèques en 2006 Mois Octobre 05 Total du mois 20 530 Novembre 05 8 360 Décembre 05 57 216 Janvier 06 25 090 Février 06 13 790 Mars 06 30 034 Avril 06 32 600 111 Mai 06 18 356 Juin 06 27 320 Juillet 06 33 766 Août 06 15 170 Septembre 06 36 284 Total 2006 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau 318 516 CERTIFICATION DE CHEQUES La certification d’un chèque implique le prélèvement de la valeur au compte du demandeur au moment même de la mise en circulation. Cette opération se fait sur demande de l’émetteur, moyennant le paiement des frais, suivant 3 fourchettes de valeurs établies dépendamment de la monnaie (Gourdes, Dollars). En 2005-2006 un total de 5 637 chèques pour un montant de 1 462,5 MG a été certifié alors qu’en devises américaines 528 chèques ont été certifiés, équivalant à 3 367 254,9 ÉU. Une progression par rapport à l’exercice antérieur au cours duquel 4 766 chèques en gourdes et 408 chèques en dollars ont été certifiés. Tableau 50- Nombre de chèques certifiés en 2006 Exercice 2005-2006 Mois Chèques certifiés Gourdes (en millions de gourdes) Quantité Montant Octobre 349 109,87 Novembre 350 143,69 Décembre 664 182,03 Janvier 696 121,40 Février 322 122,23 Mars 521 128,90 Avril 319 113,44 Mai 540 113,35 Juin 549 131,89 Juillet 393 105,14 Août 515 102,25 Septembre 419 88,25 Total 5637 1 462,44 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau Chèques certifiés Dollars ÉU (en milliers de dollars) Quantité Montant 43 95 27 50 30 29 81 53 21 31 41 27 528 318,22 749,16 156,92 162,18 234,41 272,57 143,36 161,49 402,13 182,48 321,99 256,23 3 361,15 ORDRES DE VIREMENT Le montant des virements reçus des organismes et institutions prévus par la Loi Organique créant la BRH a augmenté d’environ 18 % au cours de l’exercice 2006 tant en gourdes qu’en 112 devises américaines. Le tableau suivant présente une ventilation mensuelle par devises des différents ordres de virements traités au cours de cet exercice : Tableau 51- Ordre de virement en MG et en millions de ÉU Ordre de virement Millions de gourdes Mois Nombre Montant Octobre 05 71 120,70 Novembre 05 65 142,50 Décembre 05 81 141,99 Janvier 06 43 132,30 Février 06 34 147,31 Mars 06 28 46,09 Avril 06 51 120,93 Mai 06 48 115,28 Juin 06 60 107,97 Juillet 06 38 131,24 Août 06 51 170,73 Septembre 06 63 321,84 Total 633 1 698,87 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau Millions de dollars Nombre Montant 17 2,55 14 1,23 15 1,45 12 1,47 20 3,81 9 1,31 11 2,75 14 4,15 11 3,76 13 3,62 20 3,27 19 4,64 175 34,00 Tableau 52- Évolution des soldes des comptes des institutions financières (En millions d’unités monétaires) COMPTES OCTOBRE 2005 Clearing Gdes Clearing Dollars Spécial FDI Gdes 8 823.30 121.72 51.92 DECEMBRE 2005 8.901.07 117.32 54.49 EVOLUTION 77.77 - 4.40 2.57 COMPTES JANVIER 2006 Clearing Gdes 8.901.07 Clearing Dollars 117.32 Spécial FDI Gdes 54.49 MARS 2006 9 572.72 131.19 62.49 EVOLUTION 671.65 13.87 8.00 COMPTES Clearing Gdes Clearing Dollars Spécial FDI Gdes JUIN 2006 9 380.46 147.34 91.20 EVOLUTION -192.26 16.15 28.71 AVRIL 2006 9 572.72 131.19 62.49 COMPTES JUILLET 2006 SEPTEMBRE 2006 Clearing Gdes 9 380.46 9 359.39 Clearing Dollars 147.34 156.51 Spécial FDI Gdes 91.20 805.32 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau EVOLUTION -21.07 9.17 714.12 113 TRAITEMENT DES DEPOTS La BRH a collecté au cours de cet exercice 16 513 dépôts pour le compte des différents organismes publics et institutions financières éligibles. Les détails relatifs au nombre de dépôts captés sur une base mensuelle sont présentés dans le tableau ci-après : Tableau 53- Nombre de dépôts captés dans le système bancaire sur une base mensuelle MOIS Fiche de dépôts Octobre 2005 1620 Novembre 2005 1229 Décembre 2005 2106 Janvier 2006 1214 Février 2006 1221 Mars 2006 1614 Avril 2006 1430 Juin 2006 1250 Juillet 2006 1160 Août 2006 1617 Septembre 2006 1002 Mai 2006 1050 Total 15 896 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau TRAITEMENT DES CHEQUES Les chèques payés par la Direction de la Caisse et du Réseau ont atteint un nombre de 321 165, toute catégorie confondue. Les détails mensuels se trouvent dans le tableau suivant : Tableau 54- Quantité de chèques traités pour l’exercice fiscal 2006 MOIS NOMBRE DE CHEQUES Octobre 2005 21 306 Novembre 2005 21 503 Décembre 2005 30 145 Janvier 2006 21 059 Février 2006 20 004 Mars 2006 27 258 Avril 2006 20 124 Mai 2006 25 143 Juin 2006 27 864 Juillet 2006 39 598 Août 2006 31 456 Septembre 2006 35 705 TOTAL 321 165 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau X.4.2- Caissier de l’État er Les recettes globales encaissées par le service des Guichets de la BRH du 1 octobre 2005 au 30 septembre 2006, se sont élevés à 19 949,3 MG dont : ? 11 958,4 MG de recettes douanières ? 7 990,9 MG de recettes internes. 114 Ce service a donc traité pour l’exercice fiscal 2005-2006 : 285 772 bordereaux de douane et avis de cotisation, soit 47 573 de moins par rapport à l’exercice précédent. Il a, en outre, payé pour le compte du Gouvernement 176 772 chèques du Trésor Public d’une valeur de 8 432,2 MG. Tableau 55- Ventilation du nombre de chèques honorés et montants correspondants Nombre de Chèques Octobre 2005 11 930 Novembre 2005 15 026 Décembre 2005 19 368 Janvier 2006 14 052 Février 2006 10 470 Mars 2006 15 467 Avril 2006 13 017 Mai 2006 14 931 Juin 2006 14 225 Juillet 2006 14 345 Août 2006 14 861 Septembre 2006 19 080 TOTAL 176 772 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau Montant 561,479,058.01 1,001,111,265.86 726,606,296.90 729,643,767.27 774,986,843.00 716,602,090.03 438,919,034.82 566,284,293.01 708,653,214.67 622,502,164.98 950,378,011.90 635,062,548.77 8,432,228,589.22 X.5- Résultats des efforts liés à la mise en œuvre de la politique monétaire X.5.1- Évolution du taux de change (HTG/ SEU) d’octobre 2005 à septembre 2006 La gourde s’est appréciée par rapport au dollar au cours de l’exercice fiscal 2005-2006. Le taux de change est passé de 42,9885 gourdes pour 1 dollar américain en octobre 2006 à 39,0757 gourdes à la fin de la même année. Cette appréciation s’est accompagnée d’un net recul de la volatilité du change, dénotant par ailleurs une relative stabilité du change. En moyenne mensuelle, le cours du change a évolué autour de 42,8908 HTG pour 1 dollar américain durant les sept premiers mois contre 39,4295 HTG pour 1 dollar américain au cours des cinq derniers mois. 115 Graphique 41-Evolution du Taux de Référence Moyen Mensuel (HTG/$EU) 44,00 42,99 43,00 42,60 43,37 42,98 42,69 42,39 42,15 42,00 41,54 41,00 40,00 39,90 39,49 39,18 39,00 38,00 37,17 39,08 39,10 38,66 38,08 37,48 37,60 37,00 Se pt. 06 Ju il.0 6 M ai 06 Ju in0 6 Av r.0 6 M ars 06 Ja n.0 6 Oc t.0 5 No v.0 5 Se pt. 05 Ju il.0 5 Ma i0 5 Ju in 05 Av r.0 5 Ma rs 05 Ja n.0 5 No v.0 4 Oc t.0 4 36,78 Plusieurs facteurs peuvent être mis à contribution pour tenter d’expliquer cette évolution favorable de la valeur de la gourde. Les plus pertinents sont : ? o La politique monétaire restrictive conduite par la Banque Centrale marquée par 1 ) un o assèchement de liquidités excédentaires du système bancaire; 2 ) des taux d’intérêt élevés sur les Bons à 91, soit des taux demeurant autour de 18 % environ avant de subir o une baisse d’un point de pourcentage au mois d’août; 3 ) Une hausse de 31,46% de l’encours des Bons BRH. ? une discipline fiscale accrue conjuguée à une meilleure harmonisation des politiques budgétaire et monétaire ; ? une évolution positive de certains fondamentaux de l’économie marquée par 1o) un taux o de croissance du PIB réel estimé à 2,30 %; 2 ) Une politique monétaire plus limpide et très proactive qui a su se traduire par un net ralentissement du taux d’inflation malgré une croissance de près de 18 % de M2 sur l’exercice courant. En effet, l’impact du ralentissement de la progression des prix conjugué à un écart favorable des taux d’intérêt en termes réels sur le portefeuille en gourdes des agents économiques ont contribué à o rendre la monnaie nationale moins volatile; 3 ) une meilleure tenue dans la gestion de la politique budgétaire. Au fait, malgré un financement de 477 millions de gourdes octroyé au gouvernement pour le mois de septembre 2006, sur l’exercice un remboursement net o du Trésor à la BRH, de 313, 7 millions de gourdes, a été constaté; 4 ) un accroissement de près de 15 % des transferts privés entrants, qui est l’une des principales composantes o de l’offre locale de devises; 5 ) enfin, une accumulation de 130,3 millions de dollars ÉU de réserves internationales nettes au 30 septembre 2006, ce qui représente une performance nettement au-dessus du niveau plancher du programme financier AUAC II. 116 Par contre d’autres facteurs ont contribué à contenir le mouvement d’appréciation de la gourde. En effet, une augmentation d’environ 16 % du prix moyen du baril de pétrole sur le marché international et un léger accroissement du volume consommé de 2,20 % ont résulté en une hausse d’environ 65 millions de dollars de la facture pétrolière annuelle. La valeur des importations a, de ce fait, crû de 26,66 %, induisant des pressions sur la demande de devises, ce qui a contribué à une détérioration du déficit commercial de la balance des paiements. Le spread du taux de change qui représente l’un des éléments d’appréciation de l’ampleur du déséquilibre entre l’offre et la demande de devises sur le marché local a été relativement stable, évoluant entre 30 et 50 centimes, hormis la hausse enregistrée au cours du mois de mai. Ce résultat a trouvé son explication d’une part, par la réduction des risques d’attaques spéculatives sur le marché et d’autre part, par l’amenuisement du déséquilibre entre l’offre et la demande de devises, en raison d’une augmentation progressive des flux d’aides internationales et de transferts sans contrepartie provenant de la diaspora haïtienne. Graphique 42- Évolution du Spread du taux de change sur le Marché Bancaire en 2006 0.70 0.60 0.50 0.40 0.30 0.20 0.10 Sep-06 Aug-06 Jul-06 Jun-06 May-06 Apr-06 Mar-06 Feb-06 Jan-06 Dec-05 Nov-05 Oct-05 - Tableau 56- Cours moyen de la gourde par rapport au dollar ÉU Exercice Exercice Exercice 2003/2004 2004/2005 2005/2006 OCTOBRE 41.8573 36.7766 42.9885 NOVEMBRE 42.5846 37.1746 43.0084 DECEMBRE 42.9347 37.4835 42.9838 JANVIER 43.4428 37.6008 43.3674 FEVRIER 43.9299 37.7423 43.0526 MARS 40.6702 38.0790 42.6890 117 AVRIL 38.1618 38.6212 42.1459 MAI 37.3971 38.6551 39.4874 JUIN 36.3213 39.1768 39.5805 JUILLET 36.0411 41.5448 39.9010 AOUT 36.2618 42.5957 39.1030 SEPTEMBRE 36.6082 42.3862 39.0757 39.6842 38.9864 41.4486 MOYENNE ANNUELLE Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau Tableau 57- variation en % du cours moyen de la gourde par rapport au dollar ÉU Exercice Exercice Exercice 2003/2004 2004/2005 2005/2006 OCTOBRE --- 0.46 1.42 NOVEMBRE 1.74 1.08 0.05 DECEMBRE 0.82 0.83 -0.06 JANVIER 1.18 0.31 0.89 FEVRIER 1.12 0.38 -0.73 MARS -7.42 0.89 -0.84 AVRIL -6.17 1.42 -1.27 MAI -2.00 0.09 -6.31 JUIN -2.88 1.35 0.24 JUILLET -0.77 6.04 0.81 AOUT 0.61 2.53 -2.00 SEPTEMBRE 0.96 -0.49 -0.07 AMPLITUDE TOTALE -14.73 14.89 -7.87 Source : BRH/Direction de la caisse et du réseau 118 XI- Activités de développement et d’entretien du système des nouvelles technologies de l’information de la BRH. XI-1- Le Système d’Information Financier Le module « Réserves Légales », permettant aux banques de transmettre les rapports sur la liquidité et la couverture, a été mis en production en avril 2006. Les autres modules « Incidents de paiement » et « Centrale des Risques » seront finalisés pour être testés et ensuite mis en production au cours de l’année 2007. XI-1.1- INTRANET Une nouvelle conception de l’intranet a été réalisée. L’environnement « ColdFusion » a été remplacé par l’environnement «JSP/Servlet» qui est une technologie java plus populaire et plus performante. Le nouveau Intranet sera en production au cours du premier semestre de l’année 2007. XI-1.2- Gestion des Immobilisations Dans le but de gérer les immobilisations de la BRH, la DIT, sur demande des services généraux a entrepris le développement de l’application « Gestion des Immobilisations ». Un premier module concernant les matériels roulants a été développé et est en stade de test. En plus de la gestion des immobilisations, cette application vise la gestion des réparations, permet de déterminer l’affectation du matériel et gère les contrats d’assurance du matériel. XI-1.3- WebAIBF Pour réduire le délai de transmission des rapports d’interdiction de chéquier, la DIT sur demande de la direction de la supervision a mis au point une application web (java, jsp/servlet et OAS) permettant de générer les rapports au format pdf qui seront expédiés via email aux banques. Sitôt les deux modules du SIF «Incidents de paiement » et « Centrale des Risques » mis en production, les banques pourront télécharger ces rapports directement via le SIF. XI-1.4- Les réserves internationales nettes Dans le cadre de l’implémentation de l’automatisation du tableau des Réserves Internationales Nettes (RIN), la DIT, sur demande de la MAE, a développé une application web permettant de générer le rapport (RIN) se basant sur les bases de données CODA, GCC et SIF. Ce rapport permet d’aboutir aux informations essentielles sans étape intermédiaire de création de fichiers 119 par les différentes directions concernées et sans liaison à ces fichiers. Ce rapport est actuellement en test chez les utilisateurs et sera mis en production dès le mois de février 2007. XI-1.5- GRH L’application GRH a été modifiée, dans son module des prêts hypothécaires, pour intégrer la méthode des annuités dans le calcul des intérêts et amortissements. XI.1.6- Système de Paiement Interbancaire Haïtien (SPIH) Objectif: Le système de paiement est un projet qui permettra aux différentes entités du système financier haïtien d’effectuer des transactions interbancaires en ligne en vue de faciliter la circulation de monnaie en devises nationales et américaines. Ces transactions sont exécutées de façon finale et irrévocable au niveau du système, avec des fonds tenus à la BRH. Ce projet permettra, entre autres, à l’État haïtien de créditer les comptes en banque des fonctionnaires publics par l’intermédiaire du Ministère de l’Économie et des Finances. État d’avancement: Pour le présent moment les protocoles d’accord entre la BRH et les banques commerciales sont à l’étude. La formation pour les utilisateurs et les administrateurs des banques commerciales a déjà eu lieu. Les administrateurs des banques se sont déjà connectés sur l’application pour créer les profils des utilisateurs. Les formulaires de demande de certificats soumis par les banques ont été satisfaites : des jetons sont encore à réclamer. XI.1.7- Tableau de bord RTF Ce tableau de bord permet de recueillir des données statistiques sur la disponibilité de la connexion de chaque banque sur le Réseau Télématique Financier (RTF) sur une base hebdomadaire et mensuelle. Ces statistiques permettent d’effectuer un certain monitoring du réseau et sont des guides fondamentaux sur les décisions et orientations à prendre à ce niveau. XI.2- PROJETS TECHNIQUES XI.2.1 Réseau Télématique Financier (RTF) En ce qui concerne le RTF, les équipements terminaux ont été installés et configurés principalement dans les banques commerciales qui soumettent des informations financières à la 40 Banque Centrale à travers ledit réseau dans le cadre de l’application SIF , modules «changes » et «réserves légale» Les modules «Incidents et paiements» et «Risques» sont en développement et pourront passer en production au cours de l’année 2007. 40 / Système d’informations financières 120 XI.2.2- Réseau informatique interne La BRH a accordé une importance particulière au renforcement de la sécurité de ses systèmes d'information. Parmi les actions entreprises, citons l'étude menée pour la mise en place d'un système efficace de détection et de prévention d'intrusion, l'identification des outils de gestion de l’utilisation et d’amélioration de la performance du réseau. XI.2.3- Internet La BRH, dans le souci de garantir une plus grande disponibilité et une meilleure qualité du service Internet, a connecté son réseau à une deuxième liaison de capacité 1 Mbit. Un outil pour l'optimisation de l'utilisation des différentes liaisons Internet est déjà identifié. XI.2.4- Réseau des « Very Small Aperture Terminal (VSAT) » Le réseau de VSATs est déjà opérationnel. Leur déploiement est en train d’être effectué en fonction de la demande. Les sièges sociaux des institutions connectés à ce réseau pourront jouir de la facilité de communiquer avec leur site distant. Un deuxième centre de communication sera installé au centre de technologie pour suppléer à une panne éventuelle du centre principal. XI.2.5- Centre de Technologie Les travaux au centre de technologie ont redémarré. Ce centre devrait être opérationnel au cours de l'année suivante. XI.3- GESTION DES ÉQUIPEMENTS ELECTROMÉCANIQUES.Au cours de cet exercice, le Service Électrotechnique (ET), en plus de la gestion des opérations d’entretien des divers équipements électromécaniques à Port -au-Prince et au Cap, a assuré la supervision de certains projets entrepris par la Banque : l’aménagement du Centre de Technologie, l’installation des équipements de la centrale électrique, la construction de la ligne de branchement de la centrale. XI.3.1- Production d’énergie Pour résoudre les problèmes de production rencontrés au cours de l’exercice précédent, les opérations suivantes ont été réalisées: ? Démantèlement de l’ancienne centrale du nouveau bâtiment ? Location d’un groupe de 1.6 MW ? Implantation d’une nouvelle centrale 121 XI.3.1.1- Démantèlement de l’ancienne centrale Suite aux différentes pannes enregistrées, tous les groupes électrogènes installés au nouveau bâtiment ont été abandonnés. Les matériels et équipements ont été démantelés et stockés. XI.3.1.2- Groupe de location En attendant l’installation des groupes de la nouvelle centrale, la BRH a loué un groupe mobile d’un fournisseur de la place qui, d’octobre 2005 à juin 2006, a fourni toute l’énergie électrique nécessaire. XI.3.1.3- Implantation de la nouvelle centrale Les travaux d’implantation de la nouvelle centrale ont été réalisés. Une entreprise spécialisée, liée à la BRH par contrat, a installé la ligne basse tension et les armoires de jeu de barres, suivant les spécifications du cahier des charges. Cette ligne a été mise sous tension en juin 2006, suite à la décision de mettre les nouveaux groupes en production. Les nouveaux groupes ont été installés et ceux-ci alimentent la Banque en énergie depuis juin 2006. Toutefois, l’installation du système de commande des groupes permettant le démarrage et l’arrêt automatique, n’est pas encore achevée. Dans l’ensemble, les différentes installations de la centrale fonctionnent selon les prévisions du Service ET : à pleine charge, la chute de tension de la ligne moyenne tension est inférieure à 3%, la puissance et le nombre de groupes installés permettent la souplesse de fonctionnement attendue. XI.3.1.4- Groupes du Cap-Haïtien Aucune panne de moteur n’a été enregistrée au Cap. Cependant l’un des deux groupes est gardé à l’arrêt à cause d’une panne de disjoncteur. Le Service ET attend la livraison de deux disjoncteurs commandés d’une firme locale, pour rendre les deux groupes disponibles. XI.3.2- Alimentation des charges critiques XI.3.2.1- A Port-au-Prince La Banque n’a pas encore fait l’acquisition d’un nouveau système. Les charges critiques sont alimentées par l’ancien UPS. La commande d’un système redondant est en cours 122 XI.3.2.2- Au Cap-Haïtien Le UPS de marque Chloride, installé depuis la construction de la nouvelle succursale est en panne. Le processus d’acquisition d’un autre UPS est en cours. XI.3.3- Climatisation.Le Service ET a assuré lui-même les travaux de maintenance et de réparation à Port-au-Prince et au Cap. XI.3.3.1- A Port-au-Prince Le système Numéro 1 du chiller avait une fuite de condenseur qui a été réparée. Le Service a entrepris la réparation du compresseur du système No 2 du même chiller; il ne reste que le rembobinage du moteur à finaliser avant de remettre le système en marche. Le projet d’installation d’un deuxième chiller pour la Caisse est en cours. XI.3.3.2- Au Cap-Haïtien Le Service ET a réparé une fuite de condenseur du même type que celle décrite précédemment. Le moteur électrique de l’un des compresseurs a également été réparé après l’intervention de l’équipe locale. XI.3.4- Broyeur Pour le broyeur de marque SEM, les opérations de maintenance préventive ont été exécutées et il continue de fonctionner normalement. Quant au projet d’installer le nouveau broyeur Blackfriars, une évaluation devra être effectuée par un technicien agréé. Le contrat devant permettre le bénéfice de son arrivée n’est pas encore signé. XI.4- SÉCURITÉ L’année 2006 a été marquée sur le plan de la sécurité par la mise à jour du système de sécurité physique de l’Institution. Initié à la fin de l’année antérieur, ce projet a été implémenté au cours de l’année 2006 au siège social de la BRH à travers les modules de contrôle d’accès et de vidéosurveillance. Ainsi des outils plus performants et mieux adaptés à la réalité du moment ont été installés et permettront de renforcer la sécurité des actifs de l’Institution. Au niveau du contrôle d’accès, le remplacement du logiciel Secure Perfect 4.0 par Picture Perfect 4.0 a été réalisé. Ce dernier, en plus d’être un logiciel Web, offre beaucoup plus de fonctionnalités en matière de gestion de la sécurité. 123 En outre, la mise à jour du système de vidéo-surveillance nous a permis de migrer vers un système entièrement digitalisé muni de CD-ROM et de disques durs de très grande capacité de stockage permettant d’enregistrer et de visualiser les images à travers notre réseau ethernet. Le principal avantage de ce projet réside dans le « Facility Commander », une plate-forme permettant l’intégration des différents modules de la sécurité physique : le contrôle d’accès, la détection d’intrusion, la vidéosurveillance, la détection d’incendie. Au cours de l’année 2007 ce projet sera implémenté d’autres sites de la BRH, y compris au CapHaïtien. 124 XII- LES ACTIVITÉS D’INSPECTION GÉNÉRALE DES CAISSES POPULAIRES 2006. Après avoir complété un inventaire national des caisses d’épargne et de crédit et publié la brochure y relative, l’accent a été mis sur les missions d’inspection sur place. Ainsi, la DIGCP a conduit des missions d’inspection dans plus de 30 caisses d’épargne et de crédit (CEC) dont le niveau d’actif varie entre 10 MG et 120 MG. Le graphique ci-contre illustre la répartition par zone géographique des caisses inspectées. Graphique 43- Répartition par zone géographique Les objectifs poursuivis dans le cadre de ces missions ont été les Sud'Est 3% suivants : Artibonite 22% 0 1 ) S’assurer du respect, d’une part, de la législation haïtienne sur Sud 16% Nord 6% Ouest 35% Centre 3% les caisses d’épargne et de crédit (CEC) et d’autre part, des circulaires émises par la BRH; o 2 ) Formuler des recommandations Nippes 3% Nord'Est 3% Nord'Ouest 3% Grand'Anse 6% appropriées permettant de corriger les insuffisances constatées. Les interventions de la BRH, tout en contribuant à l’amélioration de la bonne gouvernance dans les CECs pour la protection des intérêts des sociétaires, ont permis progressivement, de ramener la confiance dans le secteur, après la crise des caisses dites de «10%». Par ailleurs, la BRH poursuit le renforcement de la DIGCP et finalise la mise en place des normes devant régir le secteur haïtien des CECs. 125 XIII- Les Ressources humaines de la BRH en 2006 Mouvement et Répartition de l’effectif Au terme de l’exercice fiscal 2005-2006 l’effectif des employés au service de la BRH, toutes catégories confondues, se chiffre à 679 employés, comparé à l’exercice précédent 04-05 qui accusait un effectif de 648 employés. Tableau 58- Effectif de la BRH en 2006 Catégorie Effectif au 30/09/05 Conseil Direction Exécution Support Contractuels Stagiaire 5 234 176 181 45 7 Diminution de l’effectif Exercice 05-06 5 Augmentation de l’effectif Exercice 05-06 14 28 4 2 Cumul 648 Source : BRH/Direction administrative -SRH Effectif au 30/09/06 5 229 190 209 41 5 679 La variation constatée au niveau de l’effectif est due aux évènements consignés dans le tableau ci-dessous: Tableau 59- Mouvement du personnel de la BRH en 2006 EVENEMENTS Décès Cessation de Contrat Démission Nouveaux Contrats Mise à la Retraite Disponibilité Transferts Intégrations Promotions Renouvellements de Contrats Changement de Statut Ajustements Détachement Amendements de Contrats Sanctions Révocations Nombre d’employés touchés 2 4 5 26 7 14 15 47 27 22 8 21 1 7 Source : BRH/Direction administrative-SRH 126 RÉPARTITION ANCIENNETÉ DE L’EFFECTIF DES EMPLOYÉS ACTIFS ET RÉGULIERS PAR Hormis le Conseil d’Administration dont le mandat est de 3 ans et les contractuels dont la durée du contrat est limitée, la répartition de l’effectif des employés actifs et réguliers en fonction de leur ancienneté se présente comme suit: Tableau 60- Répartition de l’effectif des employés de la BRH par classe d’ancienneté Classe d’ancienneté Poids dans la structure 0 à 5 ans de service 248 employés, soit 39,2 % 6 à 10 ans de service 126 employés, soit 19,9 % 11 à 15 ans de service 24 employés, soit 3,8 % 16 à 20 ans de service 83 employés, soit 13,1 % 21 à 25 ans de service 96 employés, soit 15,2 % 26 à 30 ans de service 50 employés, soit 7,9 % 31 à 35 ans de service 6 employés, soit 0,9 % Source : BRH/Direction administrative-SRH PROMOTIONS ET AJUSTEMENTS Au cours de l’exercice 2005-2006, un pourcentage relativement faible des ressources humaines (7,60 % ) a bénéficié des promotions et/ou des ajustements de salaires sur la base de l’ancienneté et de la performance. Un total de 48 cadres et employés ont été touchés par cette mesure: Tableau 61- Rotation du personnel de la BRH en 2006 DIRECTIONS Administration Affaires Internationales Affaires Juridiques Bureau du Gouverneur Direction Générale Caisse Contrôle de Crédit Information et Technologie Monnaie et Analyse Économique PROMOTIONS 6 2 1 AJUSTEMENTS 3 7 3 1 2 1 1 Supervision I.F.B.C U.O.M 1 DIGCP BUREAU DU F.M.I 1 U.S.P.C Direction Financière U.A.I. U.M.N. 2 U.S.T. Cumul 27 Source : BRH/Direction administrative-SRH 2 TOTAL 9 2 3 8 3 1 2 1 1 4 1 4 11 21 2 11 48 127