(FY2009) BRH audited financial statements, fiscal year ended 30 September 2009

BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI | États Financiers [ 30 septembre 2009 et 2008 (Rapport des vérificateurs indépendants ci-joint) | [ f ; Mérové-Pierre - Cabinet d'Experts-Comptables | P.O. Box 13270, Delmas 7, rue Lechaud Téléphone : (509) 2813-0334 / 0335 Port-au-Prince Bourdon, Port-au-Prince e-mail : administration@merove-pierre.com Haiti Haiti mmerove@mpahaiti.com | Rapport des vérificateurs indépendants | Conseil d'Administration | Banque de la République d'Haïti: | Nous avons vérifié les états financiers de la Banque de la République d'Haïti comprenant le bilan au P 30 septembre 2009 et les états des résultats, des résultats étendus, de l’évolution du capital et des | comptes de réserves, et des flux de trésorerie de l’exercice terminé à cette date, ainsi que les principales conventions comptables et autres notes explicatives. f Responsabilité de la Direction vis-à-vis des états financiers [ La Direction est responsable de la préparation et de la fidélité de ces états financiers conformément à | la loi organique du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale et suivant la méthode de comptabilité d’exercice. Cette responsabilité inclut: la conception, la mise en place et le maintien d’un système de { contrôle interne pertinent à la préparation et à la présentation fiable d’états financiers exempts | d’inexactitudes importantes, imputables à des fraudes ou erreurs; le choix et l’application de principes comptables appropriés; et la détermination d’estimations comptables vraisemblables dans les | circonstances. Responsabilité des Vérificateurs | Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur la base de notre vérification. Nous avons effectué notre vérification selon les Normes Internationales | d’Audit. Ces normes exigent que nous nous conformions aux normes de déontologie en vigueur et que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude | quant à l'absence d'inexactitudes importantes dans les états financiers. Une vérification implique la mise en œuvre de procédures en vue d’obtenir des éléments probants à | l’appui des montants et des autres éléments d’information présentés dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement des vérificateurs, de même que l’évaluation du risque que les | états financiers contiennent des inexactitudes importantes imputables à des fraudes ou erreurs. En procédant a l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération la structure de contrôle interne | pertinente à la préparation et à la présentation fiable d’états financiers afin d’utiliser des procédés de vérification appropriés dans les circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur | l’efficacité du système de contrôle interne de l’entreprise. Une vérification comprend également | l’appréciation du caractère approprié des principes comptables utilisés et la vraisemblance des | “estimations comptables faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble { des états financiers. | Bae Mérové-Pierre - Cabinet d'Experts-Comptables, L A partnership established under Haitian law. ses | Conseil d'Administration co Banque de la République d'Haïti | Page 2 Restrictions a Les opérations de Télécommunications d'Haïti S.A.M. (Téléco), filiale de la BRH, ne sont pas | consolidées dans les états financiers ci-joints, parce que les informations financières de cette filiale ne sont pas fiables. Le placement à la Téléco est reflété à la valeur de consolidation et la quote-part ~ de la BRH dans l’actif net de la Téléco a été enregistrée sur la base des états financiers internes non | vérifiés de la Téléco, net d’une provision estimée par la Direction (note 15). Si les comptes de la Téléco avaient été consolidés, plusieurs postes des états financiers ci-joints ainsi que l’information | fournie par voie de notes auraient été différents. Nous n’avons pas pu déterminer |’impact de la non consolidation sur les postes des états financiers. | La Banque de la République d’Haiti participe à un fonds de régime de retraite pour ses employés, tel i. qu’expliqué à la note 26. De plus, la Banque constitue des provisions supplémentaires à titre de . primes de séparation pour les employés qui partent à la retraite. Il n’y a pas eu d’évaluation | actuarielle récente de ce fond. Par conséquent, nous n’avons pas pu déterminer le surplus ou le ~ passif actuariel ainsi que l’amortissement y relatif. De plus, les charges ont été comptabilisées sur f une base de caisse et non sur la base des obligations actuarielles. L Opinion | À notre avis, à exception du fait que les comptes de la Téléco ne sont pas consolidés dans les états financiers ci-joints, comme mentionné ci-dessus, et à l’exception de l’effet de redressements que ; nous aurions pu juger nécessaires, si nous avions obtenu une évaluation actuarielle dont il est question au paragraphe précédent, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards _ importants, la situation financière de la BRH au 30 septembre 2009, ainsi que les résultats de son exploitation et ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, selon les normes décrites à | la note 2 (a), conformément aux dispositions de la loi du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale. | Nous avons effectué notre vérification dans le but d’exprimer une opinion sur les états financiers de L base de la BRH pris dans leur ensemble. L’information supplémentaire aux annexes 1 à 4 est présentée à des fins d’analyse additionnelle et ne représente pas une exigence des états financiers de ( base. L’objectif de cette information est de présenter des états financiers proformas conformément L. aux Normes Internationales d’Information Financière, comme si la BRH avait appliqué ces normes au cours des exercices 2009 et 2008. L'information présentée aux annexes 1 à 4 ne constitue pas des états financiers complets en accord avec les Normes Internationales d’Information Financière, i | - BEBE ~ Conseil d'Administration | Banque de la République d'Haïti Page 3 Lu LA Evénements postérieurs à la date du bilan | Sans modifier la portée de l’opinion exprimée ci-dessus, nous informons les lecteurs que le 12 janvier 2010, un séisme d’une forte intensité a frappé Haïti. Les conséquences financières de ce tf séisme sur la situation et les résultats de la Banque ne sont pas comptabilisées parce que le séisme est survenu après la fin de l’exercice terminé le 30 septembre 2009. Tel que décrit à la note 30 aux états financiers, une évaluation des dommages et pertes causés par ce séisme est en cours et l’impact I financier sera reflété dans les états financiers de l’exercice terminé le 30 septembre 2010. Tel que décrit à la note 15, le 29 avril 2010, une société étrangère a conclu un accord de partenariat | avec la BRH pour moderniser les structures de la Téléco, dont la BRH est l’actionnaire majoritaire. L. L’impact de cette transaction sera reflété dans les états financiers de la BRH pour l'exercice 2010. Port-au-Prince, le 22 juillet 2010 fg | | | BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI | Bilans 30 septembre 2009 et 2008 | (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes) | . Notes 2009 2008 ses ACTIF | LIQUIDITÉS Avoirs en devises 5 G 7,756,922 10,869,250 | PLACEMENTS Placements étrangers 6 27,928,990 17,115,515 co Disponibilités en DTS 7 4,579,305 293,496 | Effets escomptés 8 - 180,000 | Avoirs en or 9 55.041 45,956 co 32,563,336 17,634,967 jg “ PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES ( FINANCIERS INTERNATIONAUX 10 7,604,695 7,089,123 PRETS ET AVANCES ; Crédits à l'État Haïtien 11 39,048,367 34,481,356 | Prêts et avances au personnel et a aux autres institutions 12 2,601,856 2,445,160 Préts et avances aux banques créatrices | de monnaie et aux institutions : financières non bancaires 13 298.886 278.000 41,949,109 37,204,516 | IMMOBILISATIONS - Immobilisations, au coût 14 2,918,892 2,688,896 | Moins amortissement cumulé (836,381) (685.913) L 2,082,511 2,002,983 | AUTRES ‘ Placement a la Téléco 15 1,923,380 1,923,380 Autres éléments d'actif 16 838,729 868.673 2,762,109 2,792,053 7 G 94,718,682 77,592,892 L Voir les notes aux états financiers (À suivre) | . 5 | BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ~ Bilans (suite) | 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes) | Notes 2009 2008 | PASSIF, CAPITAL ET RÉSERVES BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 17 G 15,370,516 14,687,653 | ENGAGEMENTS EN DEVISES 18 11,914,654 9,108,070 . CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS & ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS . INTERNATIONAUX 19 19,738,209 11,997,508 | DÉPÔT DU GOUVERNEMENT CENTRAL 20 16,572,167 14,331,627 ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE - Engagements envers les banques créatrices c de monnaie et les institutions financiéres | non bancaires 21 25,250,223 23,101,356 Engagements envers les autres institutions 22 1,618,215 620,647 [ Autres éléments du passif 23 1,151,248 1.608.282 28,019,686 25,330,285 91,615,232 75,455,143 ‘ CAPITAL ET RESERVES ; Capital 50,000 50,000 | Réserve de réévaluation de change 4,512,763 3,853,697 à Réserves spéciales (1,793,708) (2,132,058) - Réserve de réévaluations -terrains | et immeubles 14 769,487 769,487 . Réserve légale 74,453 74,453 i Moins-values non réalisées sur placements disponibles à la vente 6 (509,545) (477.830) 3,103,450 2,137,749 G 94,718,682 77,592,892 c Voir les notes aux états financiers co 6 i ( BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI eo Etats des Résultats Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes haitiennes) | Notes 2009 2008 | REVENUS D’OPERATIONS: Produits des placements, prêts et f | avances à l'État Haïtien G 1,071,662 841,660 t Produits des opérations avec l'étranger: Intérêts 1,207,518 1,066,035 a Gains sur ventes des valeurs mobilières 15,240 17,957 | Produits des opérations de crédit 152,061 148,392 Autres produits 24 278.720 124,645 | L 2,725,201 2,198,689 ~ DEPENSES D’OPERATIONS Intéréts débiteurs et frais financiers 605,438 593,831 t Coûts de fabrication des billets et des ; piéces de monnaie 257,853 140,544 | Provision pour pertes de valeur sur préts ‘ au personnel 12, 13 35,172 95,244 : 898,463 829,619 L. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 1,826,738 1,369,070 ( DÉPENSES ADMINISTRATIVES l Rémunérations et charges sociales 25 1,030,481 874,204 | Dépenses administratives 248,143 223,094 | Dotation aux amortissements 14 150,468 131,235 Û Dépenses relatives à la gestion des actifs 42,917 32,921 , Dons 11,162 8,741 Autres dépenses 5.217 4,098 ‘ 1,488,388 1,274,293 | REVENU NET DE L’EXERCICE G 338,350 94,777 | Voir les notes aux états financiers L.. | | — i t cr 7 | BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI États des résultats étendus co Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 | (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes) . | Note 2009 2008 7 Revenu net de l’exercice G 338,350 94,777 Autres éléments des résultats étendus: ~ Réserve de réévaluation de change 659,066 970,034 | Moins-values non réalisées sur placements 6 (31.715) (499.884) Total 627,351 470,150 Résultat étendus de l’exercice G 965,701 564,927 L oo ih errs are Sint rETPT Ar | L u { | lL | ( 8 BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Etats de Évolution du Capital et des Comptes de Réserves Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes haitiennes) Réserve de Réserve de réévaluation- Moins-values réévaluation Réserves terrains et Réserve non réalisées Notes Capital de change spéciales immeubles légale sur placements Total eee i i ig i — Solde au 30 septembre 2007 G 50,000 2,883,663 (2,303,311) 769,487 74,453 22,054 1,496,346 Résultats étendus de l’exercice: Revenu net de l’exercice - - 94,777 - - - 94,777 Autres éléments de résultats étendus : Réserve de réévaluation de change - 970,034 - - - - 970,034 Moins-value non réalisée sur placements = - = - - (499.884) (499,884) Total - 970,034 94,777 - - (499,884) 564,927 Variation des comptes de réserves: Effet de change du DTS 7 - - 76.476 = - = 76.476 - 970,034 171,253 - - (499,884) 641,403 Solde au 30 septembre 2008 50,000 3,853,697 (2,132,058) 769,487 74,453 (477,830) 2,137,749 Résultats étendus de l’exercice: Revenu net de l’exercice - - 338,350 - - - 338,350 Autres éléments de résultats étendus : Réserve de réévaluation de change - 659,066 - - - - 659,066 Moins-value non réalisée sur placements = - = - - (31,715) (31,715) Total - 659,066 338,350 - - (31,715) 965,701 Solde au 30 septembre 2009 G 50,000 4,512,763 (1,793,708) 769,487 74,453 (509,545) 3,103,450 Voir les notes aux états financiers | 9 Î BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI _ Etats des Flux de Trésorerie Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 . (Exprimés en milliers de gourdes haitiennes) | Notes 2009 2008 —_—_—_ ~ ACTIVITES D'EXPLOITATION Revenu net de l’exercice G 338,350 94,777 : Eléments de conciliation du revenu net de co l’exercice aux liquidités résultant des | activités d’exploitation: Dotation aux amortissements 14 150,468 131,235 [ Provision pour pertes de valeur sur préts 12, 13 35,172 95,244 i Effet de change résultant de la réévaluation . de la participation dans les organismes co financiers internationaux 143,494 410,979 | | Changements dans les éléments d’actif et de passif résultant des activités d'exploitation: F Augmentation des prêts et avances, net (4,779,765) (5,612,990) L Billets et monnaie en circulation 682,863 1,663,563 Engagements en devises 2,806,584 2,326,104 go Contributions et engagements envers les [ organismes financiers internationaux 7,740,701 2,889,334 | Engagements envers les banques créatrices | de monnaie 2,148,867 2,234,540 — Dépôts du Gouvernement Central 2,240,540 4,037,810 Engagements envers les autres institutions 997,568 (115,522) | Changements dans les autres éléments ki d'actif, de passif et de réserves (4,721,984) 1,102.452 : Liquidités provenant des activités d'exploitation 7,782,858 9,257,526 ACTIVITES D’INVESTISSEMENT | Augmentation des placements étrangers (10,845,190) (2,995,438) L Diminution (augmentation) des placements locaux 180,000 (180,000) Acquisitions d’immobilisations 14 (229,996) (164,998) | Liquidités utilisées dans des activités L. d’investissement (10,895,186) (3,340,436) a — "9 | (Diminution) augmentation nette des liquidités (3,112,328) 5,917,090 L Liquidités au début de l’exercice 10,869,250 4.952.160 | Liquidités à la fin de l’exercice G 7,756,922 10,869,250 ———_——— a ae L Voir les notes aux états financiers | 10 { cr BANQUE DE LA REPUBLIQUE D’HAITI | Notes aux États Financiers 30 septembre 2009 et 2008 (1) ORGANISATION | La Banque de la République d'Haiti (BRH) est une institution dont le capital appartient à l'État Haitien et qui remplit le rôle de Banque Centrale. Son organisation est régie f par la Loi du 17 août 1979. Le siège social de la BRH est situé à la Rue du Quai. E L Les responsabilités fondamentales de la Banque Centrale sont de fixer les lois et f règlements régissant le système bancaire et financier du pays; de définir la politique monétaire du pays; de garder et d'administrer les réserves externes de l'État Haïtien; et L d'agir comme agent financier et fiscal de l'État Haïtien pour ses opérations de caisse et F de crédit. | L = La Banque de la République d'Haïti est seule habilitée à émettre les billets et monnaie | reçus comme monnaie légale sur le territoire d'Haïti. r- Le Conseil d'Administration de la BRH est aussi celui de la Banque Populaire { Haïtienne, appartenant à l'État, et du Fonds de Développement Industriel, une société ° créée par l'Etat, destinée à fournir un financement à moyen et long terme aux secteurs productifs de l'économie. En fonction de la Loi du 17 août 1979, le Gouverneur de la | BRH est le Président du Conseil d'Administration de la Téléco dont la BRH détient - 97% des actions. | (2) BASE DE PRÉPARATION DES ETATS FINANCIERS { (a) Cadre de préparation des états financiers { À. Les états financiers de la BRH ont été préparés conformément aux dispositions de la loi organique du 17 août 1979 régissant la Banque Centrale et suivant la i méthode de comptabilité d’exercice. Certains articles de la loi du 17 août différent des Normes Internationales de Présentation de l’Information Financière (IFRS), notamment les principales normes suivantes: - La documentation et l'évaluation de pertes de valeur sur les créances arriérées | de l’Etat Haïtien: la BRH ne provisionne pas ces dettes souveraines, sans … échéances, à moins de désaccords spécifiques. f - La comptabilisation, à la réserve de réévaluation à l’actif net plutôt qu’aux | résultats de l’exercice, des gains et pertes de change résultant de la réévaluation des avoirs et engagements de la BRH en devises et en or. | L (À suivre) | | l ‘ 11 | BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux Etats Financiers (2) BASE DE PREPARATION DES ETATS FINANCIERS (SUITE) | (a) Cadre de préparation des états financiers (suite) fr - Lanon-consolidation de la Téléco. t - Lanon-comptabilisation d’engagements de garantie à la BNC et à recevoir du Ministère des Finances. - Des divulgations relatives à la valeur au coût des immobilisations présentées au coût réévalué, = - Le traitement et les divulgations requises du fonds de retraite et autres bénéfices post-emploi. | 7 (b) Base d’évaluation A l'exception des placements étrangers reflétés à leur juste valeur et des [ immeubles reflétés au coût réévalué, les états financiers ont été préparés selon la { . A . . L. convention du coût historique. f A z . | (c) Monnaie de présentation ' Les états financiers sont présentés en Gourde haitienne qui est la monnaie nationale d’ Haiti. ; (d) Estimations et jugements Lors de la préparation de ces états financiers, la Direction doit faire des estimations et formuler des hypothèses qui affectent l’application des normes comptables et les montants des éléments d’actif et de passif déclarés et la ; présentation de l’actif et du passif éventuels à la date des états financiers ainsi que ( les résultats de l’exercice. Les résultats actuels peuvent être différents de ces | estimations. f Les estimations comptables et hypothèses sont revues périodiquement. L’effet de L révisions d’estimations comptables est imputé a l’exercice au cours duquel ces révisions ont lieu ainsi qu'aux exercices futurs affectés. En particulier, | l'information au sujet des principales estimations dans l'application des normes i comptables ayant un effet sur l’évaluation des montants reconnus aux états financiers est incluse dans les notes suivantes: [ L . (A suivre) l i r 12 BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI [ Notes aux Etats Financiers F (2) BASE DE PREPARATION DES ÉTATS FINANCIERS (SUITE) l (d) Estimations et jugements (suite) | Note12 Evaluation de la provision pour pertes de valeurs sur prêts et avances au personnel et aux autres institutions | La Direction établit une provision pour pertes de valeur sur prêts en fin h d’exercice qui représente une estimation de la perte de valeur réelle sur le | portefeuille de prêts à cette date. Cette provision est établie en prenant en considération les éléments probants spécifiques tels que les arriérés de : remboursement, la valeur des garanties, les possibilités de recouvrement [ futur, et la situation économique de l’emprunteur qui ont un impact sur ‘ les flux de trésorerie futurs estimés d’un prét spécifique ou d’un groupe . de préts avec un risque similaire. Cette provision tient aussi compte de | l'expérience et du jugement de la Direction. La provision pour pertes sur prêts ainsi déterminée est comptabilisée comme charge de l’exercice et représente la différence entre la provision pour pertes sur prêts au bilan | du début et de la fin de l’exercice, nette des radiations et des ~ récupérations. Aucune provision n’a été établie pour les créances arriérées de l’État ou L des entités gouvernementales et de services publics car de l’avis de la Direction, ces créances sont récupérables. Note 14 Immobilisations | L’amortissement des immobilisations et la réévaluation des immeubles sont calculés sur la base de l’estimation de la durée de vie utile des | immobilisations. Note 26 Fonds de retraite et primes de séparation f | La dépense annuelle pour le fond de retraite et primes de séparation est établie en fonction d’un taux de contribution fixé par la Direction. f L Tout changement dans ces estimations aura un impact sur l’évaluation de ces montants d’actifs et des dépenses. L (À suivre) | C = 13 | BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI a Notes aux Etats Financiers cr (3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES Les principales conventions comptables décrites ci-dessous ont été appliquées de manière [ constante a tous les exercices présentés dans les états financiers ci-joints. En 2009, certaines reclassifications ont été effectuées qui ont affecté les postes suivants [ du bilan et de l’état des résultats: Crédit de l’État Haïtien, Prêts et Avances au Personnel et aux Autres Institutions, Autres Eléments d’Actif, engagement envers le Gouvernement Haïtien, dépenses administration intérêts débiteurs et frais financiers provisions pour [ pertes de valeur. Les chiffres comparatifs de 2008 ont été modifiés pour se conformer à la L présentation actuelle. L’information sur les classifications différentes d’éléments d’actif et du passif est reflété dans les notes y relatives aux états financiers. L (a) Conversion des comptes exprimés en devises | Les éléments d'actif et de passif exprimés en devises sont convertis en gourdes ~ haïtiennes au taux de change prévalant à la date du bilan. Les comptes détenus avec . le FMI ont été convertis aux taux officiels du DTS par rapport à la gourde prévalant | à la date du bilan. ; Les transactions effectuées en monnaies étrangères sont converties au taux de | change du marché à la daté de la transaction. Les gains et pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits à la réserve | de réévaluation (note 3 h), tel que prescrit par la loi, à l'exception des éléments dont | les fluctuations de change sont supportées par l’État Haïtien et qui sont inscrits aux f crédits à l’État Haïtien. Les comptes relatifs au FMI sont les principaux éléments | dont les gains ou pertes de change sont supportés par l'État Haïtien (note 11). Les taux de change du dollar US aux 30 septembre 2009 et 2008 étaient de 41.7737 | et 39.9535 gourdes haïtiennes pour un dollar US, respectivement. Les taux de | change du DTS étaient de 0.01510964 et 0.016072935 DTS pour une gourde ‘ haïtienne aux 30 septembre 2009 et 2008, tel que publié par le FMI. L (b) Instruments financiers ' i) Classifications des instruments financiers { La Direction détermine la classification des instruments financiers à leur date ia d’acquisition en tenant compte des objectifs d’investissement. Les instruments financiers sont classifiés à prêts et avances, placements gardés à maturité et | placements disponibles à la vente. _ (A suivre) | 14 | BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux Etats Financiers t (3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) | (b) Instruments financiers (suite) su Les prêts et avances aux employés sont des instruments financiers non dérivés, à 1 paiement fixe et non cotés sur un marché financier. Ces préts et avances sont enregistrés aux états financiers à leur date d’ acquisition. | Les placements étrangers gardés à échéance sont des instruments non dérivés à : paiement fixe et déterminable, et à maturité fixe que la Banque a l’intention et la [ capacité de garder à maturité, D’autres instruments financiers non dérivés détenus par L la Banque sont classifiés disponibles a la vente. | ii) Évaluation des instruments financiers . Les instruments financiers sont évalués initialement au coût incluant les coûts de [ transaction. 7 Suite à leur acquisition, les placements disponibles à la vente sont évalués à leur juste | valeur. Les actifs et passifs financiers non dérivés ainsi que les prêts et avances sont évalués au | coût. ( Sur la base des critéres d’évaluation ci-dessus, les instruments financiers détenus par la | BRH sont évalués comme suit: 1) Liquidités L Les liquidités comprennent les avoir en devises et d’autres instruments liquides qui { peuvent être facilement convertis en liquidités sans avis préalable et qui ont une L. maturité de trois mois ou moins à compter de leur date d’acquisition. Elles sont reflétées au coût. L 2) Placements étrangers | Les placements étrangers en devises sont composés principalement de titres du _ Trésor et d’organismes fédéraux des États-Unis, d’obligations municipales, | d’obligations de sociétés, de comptes en marché monétaire et de valeurs mobilières | qui sont reflétés à leur juste valeur. te (A suivre) i & _ 15 [ BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI r Notes aux Etats Financiers t : (3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) | (b) Instruments financiers (suite) h ii) Évaluation des instruments financiers (suite) | Les plus et moins-values non réalisées sur les placements disponibles à la vente 7 sont comptabilisées à l’état des résultats étendus et dans un compte séparé au | niveau du capital et des réserves jusqu’à leur réalisation. Les profits et pertes non réalisées sur les valeurs mobilières sont enregistrées aux résultats de l’exercice. Lorsqu’on dispose de ces placements, les profits et pertes cumulés préalablement | aux réserves sont virés aux résultats nets de l’exercice. | 3) Avoirsenor | L'or est valorisé au cours en vigueur à la date du bilan. Les gains et les pertes 8 8 résultant de cette valorisation sont inscrits à la réserve de réévaluation (note 3 h). [ Le stock d’or n’est pas porteur d’intéréts. L’avoir en or fait partie des réserves | nettes de change en accord avec l’article 52 de la loi organique de la BRH. [ 4) Prêts et ayances 1 Les crédits à l’État Haitien représentent un financement au Secteur Public ainsi que les préts et avances en comptes courants au Gouvernement, aux collectivités . locales et aux entreprises publiques. Ils sont évalués au coût. La BRH n’enregistre pas de perte de valeur sur les crédits à l’État Haïtien et aux entreprises publiques à moins de désaccords spécifiques. | Les revenus d’intérêts sur ces prêts, avances et placements sont comptabilisés sur ( une base de d’exercice. - Les prêts et avances aux employés sont évalués au coût, net d’une provision pour ( pertes de valeur. | 5) Provisions { Une provision est établie au bilan lorsque la Banque a une obligation légale | résultant d'évènements passés, qu’il est probable que des ressources économiques seront utilisées pour solder cette obligation, et qu’une estimation vraisemblable du ( montant de l’obligation peut être établie. 6) Autres éléments d’actif | Les autres éléments d’actif sont évalués au coût. L 7) Autres éléments de passif | Les autres éléments de passif incluant les provisions sont évalués au coût. (À suivre) F | 16 _ BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Notes aux Etats Financiers | (3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) a (b) Instruments financiers (suite) ii) Evaluation des instruments financiers (suite) | Décomptabilisation a Un actif financier est décomptabilisé lorsque la Banque perd le contrôle sur les droits contractuels qui y sont inhérents. Ceci survient lorsque les droits sont réalisés, | expirés ou abandonnés. Un passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation y f relative est soldée, Les placements disponibles à la vente sont décomptabilisés à la u, date où la Banque s’engage à vendre l’instrument. Les prêts et avances à recevoir sont décomptabilisés lorsqu’ils sont transférés à un tiers. r- i Evaluation de juste valeur | La juste valeur des instruments financiers classifiés disponibles à la vente est basée : sur les prix côtés sur le marché boursier à la date du bilan, sans déduction des coûts ; de transaction. “ (c) Participations, contributions et engagements dans les organismes financiers | internationaux Conformément à l'article 2, alinéa 10, et l'article 61, alinéa 2 de la Loi du 17 août 1979, la , BRH enregistre dans ses livres les participations de la République d'Haïti dans les différents organismes internationaux. Le Gouvernement Haïtien a souscrit au capital de | différents organismes financiers internationaux. Les montants payés à titre de capital sont ( reflétés comme des contributions, et les montants non encore versés sont reflétés comme des engagements (note 19). Ces transactions sont gérées par la BRH à titre de fiduciaire et sont réévaluées aux taux de change de la fin de l’exercice. L’effet de change résultant de ( la réévaluation des actifs et passifs de l’État Haïtien est enregistré au crédit à l'État L Haïtien. ( (d) Placement à Télécommunications d’Haiti SAM (TELECO) l La BRH détient 97% des actions de la Téléco et le Gouverneur de la BRH est le président du Conseil d’Administration de cette institution. Les états financiers de la Téléco ne sont u pas consolidés avec ceux de la BRH étant donné que les états financiers de la Téléco ne sont pas fiables. { l (À suivre) { c 17 ‘ BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI : Notes aux Etats Financiers (3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) | (d) Placement à Télécommunications d’Haiti SAM (TÉLÉCO) (suite) [ Ce placement est maintenu à la valeur de consolidation qui consiste à comptabiliser investissement à la valeur d’acquisition en y ajoutant sa quote-part . : des résultats enregistrés par l’entité émettrice et en y déduisant sa quote-part des | dividendes déclarés ou versés, net d’une provision substantielle estimée par la L Direction (note 15). Tel que reflété à la note 15, en avril 2010, la Téléco a .. souscrit 40% au capital de la société National Telecom S.A. (NATCOM) par le | transfert de la majeure partie de ces actifs immobilisés. Une société étrangère a souscrit 60% au capital de la NATCOM. 7 » (e) Immobilisations u Les immobilisations sont enregistrées au coût, à l’exception des immeubles qui, à | la fin de lexercice terminé le 30 septembre 2006, ont été réévalués à leur juste a valeur. La juste valeur des immeubles a été déterminée à partir d’évaluations effectuées par des experts indépendants en immobilier. Les valeurs nettes aux livres ont été ajustées à cette juste valeur. L'effet de réévaluation a été ‘ comptabilisé au poste de réserve de réévaluation (les moins-values constatées ont ; été enregistrées à l’état des résultats). | À l'exception des terrains, des constructions en cours et des aménagements, les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la | durée estimative de leur vie utile. Les aménagements sont amortis sur la durée des : contrats de bail selon la méthode d'amortissement linéaire. ( Les dépenses importantes d'amélioration et de reconditionnement sont capitalisées, l alors que les frais d'entretien et de réparation sont imputés aux dépenses. ( Les taux d'amortissement en vigueur pour les principales catégories 1 d'immobilisations sont comme suit: Immeubles 5% | Matériel et mobilier du bureau 20% à 25% Matériel informatique 20% ( Equipements 20% i" Matériel roulant 25% Aménagements 20% ( Installations 20% | Logiciels informatiques 100% La méthode d’amortissement, la durée de vie et la valeur résiduelle des immobilisations sont revues périodiquement. (A suivre) i | c | 18 ss ca = | BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Notes aux Etats Financiers (3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) 4 . * es - | (f) Frais d'impression des billets et de pièces de monnaie g Les frais d'impression des billets sont enregistrés à la dépense au moment de la mise | en circulation des billets. Les coûts des stocks de billets commandés et non encore mis en circulation sont inscrits aux autres actifs. A partir de l’exercice 2008, Jes | | frais d’impressions de pièces de monnaie sont inscrits aux autres actifs et amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire sur la durée estimative de leur vie utile de 20 ans. Ces frais étaient jusqu’au 30 septembre 2008 amortis au moment de leur [ mise en circulation. La Direction estime que la nouvelle méthode d’amortissement L reflète mieux le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs | liés à cet actif. Ce changement d’estimation a résulté en une augmentation du revenu f net de G 12.9 millions et G 11.5 millions pour les exercices terminés les 30 L septembre 2009 et 2008, respectivement. L’effet sur les exercices futurs ne peut être déterminé. | (g) Billets et monnaie en circulation f Le montant des billets et monnaie figurant au passif du bilan de la BRH correspond aux billets et pièces de monnaie en circulation, détenus par l'ensemble des agents économiques reflété à leur valeur nominale, I ; i (h) Réserve de réévaluation de change L'article 56 de la loi organique de la BRH précise que les gains et les pertes, qui Lt. # te , . A résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en devises ou en or, doivent être comptabilisés à un compte dénommé "Réserve de | réévaluation" présenté au bilan au niveau du Capital et Réserves. f (i) Réserve de réévaluation — terrains et immeubles La plus-value résultant de la réévaluation des immeubles est reflétée au poste de f réserve de réévaluation-terrains et immeubles. Le solde de ce poste sera viré à la L réserve spéciale quand les immeubles seront décomptabilisés. Toute moins-value résultant de la réévaluation est enregistrée directement comme une dépense à l’état f des résultats à moins qu’elle ne soit relative à une plus-value existante pour un même L. immeuble déjà réévalué. Le cas échéant, cette moins-value sera affectée préalablement au poste de réserve de réévaluation-terrains et immeubles. Î x i (A suivre) { [ 19 ER ~ BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI | Notes aux États Financiers | (3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) | (j) Impôts et taxes Conformément à l'article 63 de la loi régissant la Banque Centrale, la BRH est r exonérée du paiement des droits et taxes de l’État ou des communes dans l’exécution [ de toutes opérations qui lui sont propres. Ç (k) Distribution des profits nets Selon l'article 59 de la loi régissant la BRH, les résultats nets doivent être distribués de ( la maniére suivante: 25% au Trésor Public, 10% a la réserve légale et le solde a des i réserves spéciales destinées aux fins d'investissements, de placements, . d’agrandissement et autres, tel que fixé par le Conseil d'Administration. En 2009 et | 2008, le Conseil d’Administration a convenu avec le MEF de ne pas effectuer de ( distribution à l’État en vue d’éponger les pertes antérieures et de constituer les réserves nécessaires à la récapitalisation de la BRH, tel que prévu dans le cadre [ d’accords avec les partenaires internationaux. i (1) Opérations avec l'État Haitien | La Loi du 17 août 1979 régissant la BRH mentionne à l'article 2 alinéa 10, que cette , dernière exerce toutes les activités de banquier, d'agent financier et fiscal de l'État | Haïtien. c Certains postes figurant au bilan de la BRH sont en fait des opérations de l'État | Haitien. I] s'agit notamment des participations, contributions et effets à payer aux organismes internationaux (notes 10 et 19). | Les autres dettes de l'État garanties par la BRH sont gérées en postes hors bilan du fait | qu'elles ne deviennent une obligation qu'en cas de défaut de l'État Haïtien (note 27). k (m) Fonds de retraite ( La Banque de la République d’Haiti participe conjointement avec la Banque | Nationale de Crédit (BNC) et la Banque Populaire Haïtienne (BPH) à un fonds de retraite contributif à prestations déterminées de type de salaires de fin de carrière dont | bénéficient ses salariés. Il n’y a pas eu d’évaluation actuarielle récente de ce fonds de i. régime de retraite. L (À suivre) c | 20 oo BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Notes aux Etats Financiers | (3) PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (SUITE) [ (n) Juste valeur La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif a éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de | concurrence normale. | La juste valeur des placements étrangers et locaux est à peu près équivalente à la valeur marchande telle que divulguée à la note 6. Ces valeurs ont été déterminées comme décrites à la note 3(b). f l (4) GESTION DES RISQUES 1 Les instruments financiers détenus par la Banque à la date du bilan sont: les liquidités, les L placements, les prêts et avances, certains éléments d’autres actifs, les dépôts et autres | obligations à vue, l’allocation en DTS, et des éléments d’autres passifs. Parmi les risques financiers que la Banque doit gérer, on retrouve principalement les risques L de liquidités, de crédit et de marché incluant les risques de taux d’intérêts et de change. i ( A) RISQUE DE LIQUIDITES { . ‘ ease ‘ ‘ . + . N . 3 Le risque de liquidités surviendrait si la BRH n’arrivait pas à convertir, à k approximativement leur valeur marchande, ses placements en espèces ou si elle , n’arrivait pas à disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses obligations. Une gestion prudente des risques de liquidités sous-entend le maintien de liquidités ou ‘ d’équivalent de liquidités suffisantes et/ou l’utilisation rationnelle de politiques de ; financement. | ; La BRH comme toute Banque Centrale n’a pas de risques financiers réels en relation a ses obligations en monnaie locale. Les obligations de la BRH ne l’exposent pas à des risques importants de liquidités vu qu’elle n’a généralement pas de créances importantes envers des fournisseurs étrangers. La BRH doit également maintenir ( suffisamment de réserves liquides en dollars US pour permettre, a titre de fiduciaire, le L règlement des obligations de l’État à leur date d’échéance. La BRH gère ce risque à travers: { | e Un processus budgétaire permettant de suivre les échéances des créances étrangères du gouvernement. e Le maintien d’un portefeuille de placements facilement négociable. { (A suivre) a 21 | . BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Fr Notes aux États Financiers (4) GESTION DES RISQUES (SUITE) e- | A) RISQUE DE LIQUIDITES (SUITE) ~ Le profil de maturité des passifs financiers de la Banque, par tranche d’échéance, était comme suit aux [ 30 septembre 2009 et 2008: i. 30 septembre 2009 i 3 mois En milliers de gourdes Courants 0-3 mois -lan Total | Billet et monnaie en circulation (note 17) G 15,370,516 - - 15,370,516 Contribution et engagements envers les | Organismes financiers | internationaux (note 19) 19,738,209 - - 19,738,209 Engagements en devises (notes 18) 11,914,654 - - 11,914,654 Ç Engagement envers les banques créatrices | de monnaie et les institutions financières non bancaires (note 21) 15,557,223 9,693,000 - 25,250,223 7 Engagements envers le Gouvernement [ Haitien (note 20) 16,572,167 - - 16,572,167 Engagements envers les autres institutions (note 22) 1,618,215 - - 1,618,215 l Autres éléments de passif 607.584 543.664 = 1,151,248 G 81,378,568 10,236,664 - 91,615,232 ———__—_—_——"_ ——__———.—“—_———_—_—_—_—_— nacnnaney | 30 septembre 2008 ; 3 mois | En milliers de gourdes Courants 0-3 mois -lan Total t TT —_——————— Billet et monnaie en circulation (note 17) G 14,687,653 - - 14,687,653 Contribution et engagements envers les t Organismes financiers internationaux (note 19) 11,997,508 - - 11,997,508 | Engagements en devises (notes 18) G 9,108,070 - - 9,108,070 Engagement envers les banques créatrices de monnaie et les institutions financiéres non bancaires (note 21) 13,500,356 9,353,000 248,000 23,101,356 L Engagements envers le Gouvernement Haitien (note 20) 14,331,627 - - 14,331,627 i Engagements envers les autres ‘ institutions (note 21) 620,647 - - 620,647 Autres éléments de passif 496,105 _1,112,177 = 1,608,282 | G 64,741,966 10,465,177 248,000 75,455,143 . pn (A suivre) 4 r 22 . BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI a Notes aux Etats Financiers C (4) GESTION DES RISQUES (SUITE) i P B) RISQUE DE CREDIT | Le risque de crédit résulte de l’incapacité d’un emprunteur de s’acquitter de ses obligations financiéres ou contractuelles envers la Banque. | Ce risque concerne les principaux actifs financiers suivants: | En milliers de gourdes 2009 2008 : Liquidités : f Dépôts à des banques étrangères G 6,393,421 10,560,487 . _ Effets de compensation 689,870 231,355 ~ 7,083,291 10,791,842 t Placements: | Effets escomptés - 180,000 | Placements à I’étranger 32,563,336 17,454,967 7 32,563,336 17,634,967 | Crédit: - Préts, net (notes 11, 12 et 13) 41,949,109 37,204,516 | Autres éléments d’actif: ~ Avances aux fournisseurs 38,094 239,048 ( Effets collectés à recevoir — BNC (note 16) 114,203 75,673 | Autres comptes à recevoir 3,249 1,905 Intérêts à recevoir - BNC L 22,279 17,254 { Autres actifs - 524 i 177,825 334,404 G 81,773,561 65,965,729 | cn re ‘ (A suivre) j 23 | BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux États Financiers (4) GESTION DES RISQUES (SUITE) | B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE) | : i) Liquidités Les liquidités sont maintenues dans des institutions financiéres importantes que la [ Banque considére financiérement solides. La viabilité de ces institutions est revue i périodiquement. i. ii) Placements Le risque de crédit relatif aux placements survient lorsqu’un titre de placement perd f de sa valeur en raison de résultats financiers défavorables, réels ou anticipés, de la | société émettrice. Pour gérer ce risque, la BRH a mis en place des politiques et procédures qui définissent la nature et la qualité des titres de placements dans lesquels elle investit. | Les principaux paramètres de la politique de la BRH sont les suivants: e Investir dans des titres de créances négociables bien cotés, facilement l disponibles et à risques faibles. e Fixer des critères de maturité maximale. . e Diversifier le portefeuille en différents instruments tout en limitant ( exposition maximale permise par type de sécurité ou par émetteur. | ‘ Les placements de la Banque Centrale rencontrent les objectifs de sécurité liés à la gestion des avoirs en devises. iii) Crédit { | | Le portefeuille de crédit de la Banque Centrale est constitué en majeure partie par les crédits au Gouvernement. La BRH en tant que banquier de l’État n’est pas exposée à des risques significatifs de par ses crédits à l’État et aux entités gouvernementales. | iv) Autres éléments d’actif | . La Banque considére comme faible le risque de crédit sur les autres actifs financiers. (A suivre) [ ‘ 24 | BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux États Financiers (4) GESTION DES RISQUES (SUITE) | B) RISQUE DE CRÉDIT (SUITE) [ v) Répartition des risques financiers La répartition par secteur géographique sur la base de localisation du risque ultime [ des actifs financiers de la Banque est comme suit: En milliers de gourdes 2009 2008 | Liquidités: | Haiti G 1,363,501 308,763 [ Etats-Unis 4,856,928 9,103,948 France 1,411,774 1,340,849 . Panama 124,719 115,690 | 7,756,922 10,869,250 Placements: | Haiti - 180,000 : Etats-Unis 32,495,197 17,388,880 Panama 68,139 66,087 | 32,563,336 17,634,967 f Crédit: | Haïti 41,949,109 37,204,516 f Autres actifs: | Haïti 177,825 334,404 —_—_ Total des actifs financiers G 82,447,192 66,043,137 i 122220202227 07m _ C) RISQUE DE MARCHÉ | Le risque de marché est celui que des changements de prix résultant des variations de taux de change ou de taux d’intéréts affecterait les résultats de la Banque ou la valeur des | instruments financiers qu’elle détient. La gestion des risques de marché vise a contréler | Pexposition aux risques de marché dans une limite acceptable tout en optimisant le rendement financier. | . L (A suivre) | Fm | t [ 25 L BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Notes aux États Financiers i (4) GESTION DES RISQUES (SUITE) | C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE) | i) Risque de taux d'intérêts ~ La gestion des risques de taux d’intérêts à la BRH est conditionnée par les objectifs en | matière de politique monétaire. Le portefeuille de prêts de la BRH est constitué principalement de crédits au Gouvernement dont les taux d’intérêts ne sont pas des taux | | commerciaux. Les taux de rémunération des Bons BRH sont ajustés régulièrement. : Le profil d’intérêts sur les principaux instruments financiers porteurs d’intérêts était | comme suit: En milliers de gourdes 2009 2008 | Taux d’intérêts fixes: | Actifs financiers: “ Crédits à l’État Haïtien G 39,048,367 34,481,356 | Préts et avances 2,369,798 2,200,821 41,418,165 36,682,177 Passifs financiers: | Emprunt BID 990/SF-HA - 24,361 Actif net 41,418,165 36,657,816 | Taux d’intérêts variables: Actifs financiers: Dépôts à l'étranger 6,393,421 10,560,487 Placements étrangers 27,928,990 17,115,515 34,322,411 27,676,002 f Passifs financiers Bons BRH 9,693,000 9,601,000 Actif net G 24,629,411 18,075,002 L. N’ayant pas de passifs financiers d’importance à taux fixes, la BRH n’a aucun risque de taux d’intérêts. L. (ii) Risque de change | Le risque de change découle de la variation de la valeur d’actifs et de passifs L libellés en devises étrangéres, exprimée en gourdes, due aux fluctuations des taux de change. En vertu de l’article 56 de la loi organique de la BRH, les gains et pertes qui résultent de la réévaluation des avoirs et des engagements de la BRH détenus en & devises ou en or sont comptabilisés à la Réserve de Réévaluation. | (À suivre) I è : 26 [ 7 BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI | Notes aux États Financiers | (4) GESTION DES RISQUES (SUITE) [ C) RISQUE DE MARCHE (SUITE) (ii) Risque de change (suite) rc Le tableau ci-dessous présente la répartition des actifs et passifs financiers de la Banque aux 30 : septembre : 30 septembre 2009 | En milliers de gourdes Gourdes Dollars convertis Autres devises Total ; Liquidités G - 6,345,148 1,411,774 7,756,922 Placements _ 27,984,031 4,579,305 32,563,336 Prêts et avances 41,949,109 - - 41,949,109 Autres actifs 139,731 38.094 - 177,825 | Total des actifs | financiers 42,088,840 34,367,273 5,991,079 82,447,192 | Engagement en devises (note 18) - 11,865,059 49,595 11,914,654 | Engagements envers les L banques créatrices de monnaie et les institutions non bancaires (note 20) 25,250,223 - - 25,250,223 { Engagements envers le Gouvernement Haitien 8,171,456 8,361,204 39,507 16,572,167 [ Engagements envers les | autres institutions (note 22) 1,618,215 - - 1,618,215 | Autres passifs 1,011,256 139.992 - 1,151,248 Total des passifs L financiers 36,051,150 20,366,255 89,102 56,506,507 —_——. | Actif net G 6,037,690 14,001,018 5,901,977 25,940,685 & AL a ee she ht SSS SS Sr rrr SSS iin these SSS (A suivre) | 27 | BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI [ - Notes aux Etats Financiers l | (4) GESTION DES RISQUES (SUITE) | C) RISQUE DE MARCHÉ (SUITE) (ii) Risque de change (suite) | 30 septembre 2008 [ En milliers de gourdes Gourdes Dollars convertis Autres devises Total Liquidités G - 9,528,401 1,340,849 10,869,250 f Placements 180,000 17,161,471 293,496 17,634,967 | Prêts et avances 37,204,516 - _ 37,204,516 Autres actifs 95,356 239,048 - 334,404 = Total des actifs L. financiers 37,479,872 26,928,920 1,634,345 66,043,137 Engagement en t devises (note 18) - 9,065,917 42,153 9,108,070 Engagements envers les | banques créatrices de monnaie et les institutions / non bancaires (note 20) 23,101,356 - - 23,101,356 Engagements envers le ‘ Gouvernement Haitien 5,492,297 8,803,246 36,084 14,331,627 Engagements envers les autres institutions (note 22) 620,647 - - 620,647 | Autres passifs 1.491.037 117.245 - 1,608,282 { Total des passifs | financiers 30,705,337 17,986,408 78,237 48,769,982 — | Actif net G 6,774,535 8,942,512 1,556,108 17,273,155 L T (À suivre) | L. F ' L [ 28 l [> BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Notes aux Etats Financiers ‘ (5) AVOIRS EN DEVISES | Les avoirs en dollars US sont composés de: [ En milliers de gourdes 2009 2008 ; Encaisse G 673,631 302,903 . Dépôts à vue à l’étranger 6,393,421 10,560,487 | Effets en transit 689.870 5.860 G 7,756,922 10,869,250 i Les dépôts à vue sont composés de fonds en dollars placés à un jour, rémunérés à des taux de rendement moyen de 0.17% et de 2.68% en 2009 et 2008, respectivement. | (6) PLACEMENTS ÉTRANGERS [ Les placements étrangers sont répartis comme suit: En milliers de gourdes 2009 2008 Placements disponibles à la vente (a) G 27,317,187 16,397,519 ( Valeurs mobiliéres: | Banco Latino Américano : de Exportaciones (Bladex) 68,140 66,087 27,385,326 16,463,606 | Placements monétaires (b): : | Citibank 543,663 651.909 { G 27,928,990 17,115,515 | rer irr prt (a) Les placements en devises disponibles à la vente sont répartis comme suit: [ | En milliers de gourdes 2009 2008 | Valeurs mobiliéres: | Coit G 9,887 9,456 Juste valeur 68,140 66,087 Comptes en marché monétaire: . Coût G 379,258 697,651 f Juste valeur G 379,258 698,701 (A suivre) { = i | 29 7 BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÎTI | Notes aux États Financiers | (6) PLACEMENTS ÉTRANGERS (SUITE) | En milliers de gourdes 2009 2008 a Titres d’Agences du Gouvernement Fédéral Américain: Coût G = 23,170,213 12,223,186 [ Juste valeur 23,516,789 12,131,352 | Obligations Municipales: - Coût G 41,209 - | Juste valeur 45,598 - : Obligations de sociétés: | Coût G 4,294,305 4,011,143 Juste valeur 3,375,542 3,567,466 Valeur totale des placements: ce Coût G 27,894,872 16,941,436 Juste valeur 27,385,327 16,463,606 Moins-values non réalisées sur | placements disponibles à la vente G (509,545) (477,830) | Les taux de rendement moyen des comptes en marché monétaire sont de de 0.05% | en 2009, et de 2.71% en 2008. uy ( Les taux de rendement moyen des titres d’Agence du Gouvernement Fédéral Américain, obligations municipales et obligations de sociétés sont de 4.84% en 2009 et de 2.49% en 2008. ( | Les placements ont des échéances variables, entre 2010 et 2045. Toutefois, certains instruments tel que les titres adossés aux préts hypothécaires détenus par la BRH ont { une durée de vie moyenne de 5 ans. b) Aux 30 septembre 2009 et 2008 ces placements totalisant G 543,663,819 et { G 651,909,251, respectivement étaient bloqués en garantie de transactions avec des \ fournisseurs sur demande du Ministère de l’Économie et des Finances. Ces placements ont généré un rendement moyen de 5.5% et 2.17% en 2009 et 2008, respectivement. l (A suivre) { | { | L. 5 I f 30 | BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI | Notes aux États Financiers [ (7) DISPONIBILITES EN DROITS DE TIRAGES SPÉCIAUX (DTS) l Ce compte représente les avoirs en compte courant, exprimés en DTS, au Fonds Monétaire | | International (FMI). Au cours de l’exercice 2009, le Fonds Monétaire International (FMI) a accordé deux allocations additionnelles de droits de tirages spéciaux à Haïti totalisant : 64.8 millions de DTS. Le solde des disponibilités en DTS 69,189M DTS et 4,717M DTS en | ‘ 2008 est diminué des intérêts et autres charges de l’État Haïtien envers le FMI. t L’engagement de l’État Haïtien en contrepartie des disponibilités est reflétée au poste : contribution et engagements envers les organismes financiers internationaux (note 19), | conformément aux dispositions préconisées par le Fonds Monétaire International. L’allocation accordée antérieurement est comptabilisée aux réserves spéciales. Le solde des . disponibilités en DTS a ainsi évolué: L DTS Gourdes we ee EE | Solde au 30 septembre 2008 4,717 293,496 t Allocation accordée au cours de l'exercice (note 19) 64,811 4,289,513 - Effet de réévaluation - 18,751 | Paiements sur compte (339) (22,455) - Disponibilités au 30 septembre 2009 69,189 4,579,305 eee | [ (8) EFFETS ESCOMPTES ( Au 30 septembre 2008, les effets escomptés sont constitués de bons BRH de la Citibank pris | | en pension, qui ont été libérés en 2009. Ce placement était de cinq jours et rémunéré à un taux fixe de 17%. | (9) AVOIRS EN OR | Les avoirs en or sont valorisés à leur juste valeur telle que publiée au Commodity Exchange Inc. aux 30 septembre 2009 et 2008, et se présentent comme suit: En milliers de gourdes 2009 2008 Onces Valeur Onces Valeur { Federal Reserve Bank L of New York 1,308 55,041 1,308 45,956 eee Ces réserves détenues à la Federal Reserve Bank of New York ne portent pas d'intérêts. u Les cours en vigueur aux 30 septembre 2009 et 2008 étaient de US$ 1,318 et de US$ 1,150 | par once d’or, respectivement. - (À suivre) a i | ( 31 [ | BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ‘ Notes aux États Financiers ; (10) PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX - | Les participations dans les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: f En milliers de gourdes 2009 2008 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 5,420,551 5.095.523 [ Autres organismes internationaux: . Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,672,750 1,599,864 co Banque Internationale pour la Reconstruction et | le Développement (BIRD) 288,893 276,305 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 99,720 - c Association Internationale de Développement (IDA) 42,397 40,549 | Société Interaméricaine d'investissement (SII) 39,267 37,556 Société Internationale de Financement (IFC) 34,337 32,842 . Agence de Garantie des Investissements | Multilatéraux (MIGA) 6,780 6,484 2,184,144 1,993,600 [ G 7,604,695 7,089,123 (a) La participation de l’État Haïtien au FMI est de 81,900,000 DTS aux 30 septembre 2009 | et 2008. i | (11) CREDITS À L'ÉTAT HAITIEN | l En milliers de gourdes 2009 2008 ( Prêts et avances —selon accord (a) G 36,780,270 6,736,545 | Effet de change — FMI (note 3 a) 1,864,027 1,425,630 Compte à recevoir (b) 403,728 403,728 | Titres du Gouvernement - 1,217,101 L Déficit du Trésor Public (e) - 10,357,850 Obligation réseau routier - 8,875 Autres avances à l’État 342 - L G 39,048,367 20,149,729 Reclassification des dépôts du Gouvernement (c) - 14,331,627 | G 39,048,367 34,481,356 t om , (À suivre) . 32 { | BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Notes aux Etats Financiers (11) CREDITS À L'ÉTAT HAITIEN (SUITE) (a) Au 30 septembre 2009, la BRH a procédé à la consolidation du crédit de l’État Haïtien incluant la balance des comptes suivants au 30 septembre 2009: | En milliers de gourdes 2009 s Déficit cumulé du Trésor Public au 30 septembre 2008 G 24,381,332 | Déficit exercice 2009 4,274,553 Prêts et avances consolidés au 30 septembre 2008 6,736,545 [ Titres du Gouvernement 1,217,101 i Fond special dette extérieure 153,237 Obligations réseau routier 10,650 | | Compte à recevoir EDH 6,328 Titres ONA 524 G 36,780,270 ——__——_———_——______--—————— ——…——_——— | Les crédits à l’État Haïtien n’ont pas d’échéance fixe. - Le montant des intérêts mensuels à verser par le MEF s’élevait à G 70 millions en 2009 | et 2008. Le taux de rendement moyen sur les crédits à l’État Haïtien est de 4.05% et 4.29% pour les exercices 2009 et 2008, respectivement. | (b) Au 30 septembre 2007, la BRH avait enregistré une moins-value de G 403,728M - représentant le prix d’acquisition des 8,074,551 actions de la Socabank acquises au prix | unitaire de G 50, alors que la valeur comptable de l’action étant négative, soit (G 326) | par action à cette date. Le 11 octobre 2007, l’État Haïtien à travers le Ministère de è l'Économie et des Finances (MEF) s’est engagé à rembourser à la BRH, sur présentation, . G 951,995M incluant G 403,728M représentant cette moins-value et G 548,267M représentant une garantie de la BRH à la BNC. Le montant à recevoir du MEF relatif à ‘ cette garantie, ainsi que la garantie sont considérés comme des postes Hors Bilans. (c) Au 30 septembre 2008, le déficit du Trésor Public était reflété net des comptes des u dépôts du Trésor Public, auxquels s’ajoutaient d’autres comptes à recevoir du Trésor Public comme suit: { L En milliers de gourdes 2008 a Recettes Publiques G (26,079,558) Fond de Financement du Trésor Public 5,778,152 . Dépenses de fonctionnement du Trésor Public 23,826,935 ; Déficit exercice 2008 3,525,529 | Déficit exercices antérieurs 20.855.803 Déficit brut au 30 septembre 2008 24,381,332 Dépôts du Gouvernement Central (note 20) (14,331,627) [ Autres comptes a recevoir du Trésor Public 308,145 G 10,357,850 nen I (A suivre) r 33 | BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI _ Notes aux Etats Financiers . (12) PRETS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS | Les préts et avances au personnel et aux autres institutions sont: | En milliers de gourdes 2009 2008 Employés, brut G 1,989,151 1,742,273 [ - Provisions (124,874) (89,702) 1,864,277 1.652.571 : Entreprises publiques: [ Téléco (a) 711,646 766,864 t EDH (b) 25,933 25,725 - 737,579 792,589 G 2,601,856 2,445,160 Aux 30 septembre 2009 et 2008, les prêts aux employés portent des intérêts de 6% l’an | pour les prêts et 5% pour les avances. 7 La provision pour pertes de valeur sur les préts au personnel a ainsi évolué au cours de | lPexercice: En milliers de gourdes 2009 2008 : iz Provision au début de l’exercice G 89,702 77,840 Dotation de l’exercice 35,172 11,862 | Provision à la fin de l’exercice G 124,874 89,702 | a) Les montants à recevoir de la Téléco sont ainsi composés: | En milliers de gourdes 2009 2008 ; Avances de fonds G 347,454 461,934 | Avances pour réseau télématique 206,125 218,614 L Découverts en comptes courants 154,726 83,120 Intérêts à recevoir 3,341 3.196 G 711,646 766,864 ’ Une avance de fonds de G 270 millions consentie à la Téléco en juin 2007 porte | intérêts au taux de 8 % et est remboursable sur 42 mois incluant une période de grâce L de 6 mois; les intérêts seront capitalisés durant la période de grâce. De plus, une ( avance de fonds de US$ 220,000 consentie à la Téléco en janvier 2006 porte intérêts i au taux de 8% et est remboursable sur trois ans. Au 30 septembre 2009, les préts et avances n’ont pas été remboursés suivant les accords, mais la Direction estime qu’il n’y a aucun risque de pertes relatif aux avances à la Téléco. . (À suivre) i | 34 | . BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Notes aux États Financiers | (12) PRÊTS ET AVANCES AU PERSONNEL ET AUX AUTRES INSTITUTIONS (SUITE) [ h Ces avances pour le réseau télématique ne portent pas intérêts et n’ont pas d'échéance L fixe. Une avance de G 35 millions qui était reflétée aux autres comptes à recevoir aux autres actifs a été reclassifiée en 2009. o | | Les découverts en comptes courants portent intérêts aux taux de 10% en 2009 et 2008. Les intérêts ont été payés pour les exercices 2009 et 2008. | b) Les montants à recevoir de l’EDH sont ainsi composés: . En milliers de gourdes 2009 2008 k Lettres de crédit et lettres de garanties en faveur de SOGENER G 21,175 21,175 ‘= Avances 4,758 4,550 L G 25,933 25,725 —————— 7 En vertu d’un accord conclu entre l’État Haïtien, SOGENER et l’EDH pour la production kL. d’énergie électrique dans plusieurs villes du pays, la BRH a honoré des lettres de crédit en faveur de la firme SOGENER. Ces valeurs n’ont pas été remboursées à date. Î à 2 _ (13) PRETS ET AVANCES AUX BANQUES CREATRICES DE MONNAIE ET AUX INSTITUTIONS FINANCIERES NON BANCAIRES f [ Les prêts et avances aux banques créatrices de monnaie et aux institutions financières non bancaires sont: | En milliers de gourdes 2009 2008 . aa | Avances à la BNC (a) G 278,000 278,000 [ Préts a une institution financiére ‘ monétaires non bancaires (b) 20.886 - ; G 298,886 278,000 j Lei rr lS er Sssissysnstinstni f t a) Une avance de G 275 millions octroyée 4 la Banque Nationale de Crédit au cours de l’exercice 2007 porte intérêts au taux de 8% et est remboursable dans un délai de trois | ans à partir du 1° mars 2007. Aucun versement en capital ou intérêt n’a encore été ~ effectué. Une avance de G 3 millions à la Banque Nationale de Crédit bénéficie d'un moratoire u sur le paiement des intéréts et le remboursement du principal. La Direction estime qu’il n’y a pas de risque relatif aux avances consentis à la BNC. E b) Cette avance de la BRH au FDI portera un intérêt de 1% l’an et sera payée au fur et à | mesure du recouvrement du portefeuille en dollars du fonds. L c) En date du 30 septembre 2008, la BRH a enregistré une provision à 100% pour perte de valeur sur un prêt fait à la SHEC, qui a été radié en 2009. . (À suivre) = a 35 [ BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI t Notes aux Etats Financiers fo (14) IMMOBILISATIONS l Les immobilisations ont ainsi évolué au cours de l’exercice: Fr Coût | Solde au Solde au . En milliers de gourdes 30/09/08 Acquisitions Transferts 30/09/09 | —_———— | Terrains G 274,373 - - 274,373 . Terrains et immeubles 1,331,092 - - 1,331,092 h Matériel et mobilier de bureau 19,092 2,412 (933) 20,571 | Matériel informatique 147,073 15,861 (3,387) 159,547 Équipements 137,619 10,770 (3,008) 145,381 Matériel roulant 29,143 8,954 (14,246) 23,851 Aménagements 25,412 378 (4,470) 21,320 ‘ Installations 16,833 262 (7,484) 9,611 - Logiciels informatiques 199 9,002 (199) 9,002 Biens complètement amortis 429,688 - 52,163 481,851 Constructions en cours 278,372 182.357 (18.436) 442,293 r G 2,688,896 229,996 - 2,918,892 | SE A irr e777 Sry ry pre k L’amortissement cumulé a ainsi évolué au cours de l’exercice: Amortissement cumulé i | Solde au Solde au En milliers de gourdes 30/09/08 Amortissement Transferts 30/09/09 | ee —_————_ | Immeubles G 133,592 66,569 - 200,161 ~ Matériel et mobilier de bureau 9,528 3,910 (933) 12,505 F Matériel informatique 10,841 32,422 (3,387) 39,876 | Équipements 59,299 29,680 (19,902) 69,077 . Matériel roulant 18,906 5,571 (14,246) 10,231 f Aménagements 12,878 4,743 (6,012) 11,609 | Installations 11,047 2,158 (7,484) 5,721 Logiciels informatiques 134 5,415 (199) 5,350 ¢ Biens complétement amortis 429.688 - 52,163 481,851 | G 685,913 150,468 - 836,381 . G 2,002,983 79,528 2,082,511 ea ru | , Au cours de l’exercice terminé le 30 septembre 2006, la BRH a procédé à la réévaluation des terrains et immeubles qu’elle détenait. Il en est résulté un surplus de réévaluation net de G 769,487, comme suit: | Surplus de ~ Valeur marchande Valeur comptable réévaluation | En milliers de gourdes L Terrains et immeubles G 1.427.163 657,676 769.487 L (À suivre) [ 36 7 BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Notes aux États Financiers [ (15) PLACEMENT À LA TÉLÉCO F Le placement à la Téléco se présente comme suit, à la valeur de consolidation: ‘ En milliers de gourdes 2009 2008 [ Valeur au coût d’acquisition G 13,600 13,600 t Quote-part des profits net de la provision (a) 1,909,780 1,909,780 P P 4,207,100 F Solde à la fin de l’exercice G 1,923,380 1,923,380 . (a) La quote-part de la BRH dans les résultats et l’actif net de la Téléco a été enregistrée . sur la base d’états financiers internes non vérifiés, soumis par la Téléco jusqu’en 2000. | À partir de l’exercice 2001, la direction de la BRH, sur base de son évaluation de la | fiabilité des informations financières disponibles sur la Téléco, a enregistré une co provision de 100% sur sa quote-part des résultats nets de la Téléco. | Le 29 avril 2010, un accord de partenariat a été signé entre la Banque de la République i. d’Haïti, actionnaire majoritaire de la Téléco et Viettel Incorporation, qui a offert US$ 59 i millions pour une participation de 60% au capital social de la NATCOM. Les actifs transférés de la Téléco 4 la NATCOM représentent 40% de ce capital. Viettel Corporation est [ l’attributaire de l’appel d’offres lancé en vue de moderniser la Téléco. Cet accord s’est i. concrétisé au sein d’une nouvelle compagnie de Télécommunications, la National Telecom S.A. (NATCOM) qui va continuer a maintenir et exploiter le réseau de télécommunications et | les activités de la Téléco. (16) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF | Les autres éléments d'actif sont: | En milliers de gourdes 2009 2008 Stocks de billets neufs et pièces de monnaie G 494,661 294,684 Effets collectés à recevoir - BNC 114,203 75,673 L Autres frais payés d’avance 66,767 54,915 Avances aux fournisseurs 38,094 239,048 | Intérêts à recevoir des institutions monétaires 22,279 17,254 a Intéréts payés d'avance - Bons BRH 19,915 100,634 Piéces de collection 18,160 18,160 | Dépôt à terme - Fonds CERA (BNDAÏ) (note 23) 12,000 12,000 ~ Autres comptes a recevoir 3,249 1,905 Autres 49.401 54.400 | G 838,729 868,673 on 122222920202 20m (À suivre) i [ 37 Fr BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI | . Notes aux Etats Financiers f Ea La | (16) AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF (SUITE) a Au 30 septembre 2009, une avance de G 35M 4 la Téléco pour le réseau télématique et | financier a été reclassifiée aux prêts et avances à la Téléco (note 12). Les soldes comparatifs de 2008 ont été reclassifiés. | (17) BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION [ Les billets et monnaie en circulation sont: En milliers de gourdes 2009 2008 is | Billets et monnaie émis G = 19,224,190 16,224,190 . Moins: Billets et monnaie hors circulation (2,628,341) (786,832) | Encaisse (1,049,365) (524,210) L.. Effet en transit sur les banques locales (175,968) (225.495) - G 15,370,516 14,687,653 | | L'émission autorisée représente la garantie que donne la BRH pour les billets et monnaie émis . à date. Les billets et monnaie hors circulation représentent les montants détenus par la BRH | dans son caveau à ces dates. Au cours de l’exercice 2009 et 2008, G 3 milliards et G 1 | milliard ont été émis par la BRH. | (18) ENGAGEMENTS EN DEVISES | Les engagements en devises se présentent comme suit: 7 En milliers de gourdes 2009 2008 | | Banques créatrices de monnaie (a) G 11,166,583 8,830,272 Dépôts des entreprises publiques 611,196 163,846 | Institutions financières non bancaires 7,351 9,187 7 Autres 129.524 104,765 G 11,914,654 9,108,070 RS Aen L (a) Les engagements des banques créatrices de monnaie représentent surtout des réserves | statutaires en devises requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas d'intérêts, | (À suivre) | BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI : Notes aux États Financiers | 7 (19) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX ia co Les contributions et engagements envers les organismes financiers internationaux se présentent comme suit: [ En milliers de gourdes 2009 2008 Fonds Monétaire International (FMI) (a) G 9,705,597 5.091.416 ~ Autres organismes internationaux: | Banque Interaméricaine de Développement (BID) 1,672,750 1,599,864 : Banque Internationale pour la Reconstruction et | le Développement (BIRD) 288,893 276,305 Banque Caribéenne de Développement (BCD) 99,720 - . Association Internationale de Développement (IDA) 42,397 40,549 | Société Interaméricaine d'Investissement (SIT) 39,267 37,556 Société Internationale de Financement (IFC) 34,337 32,842 | Agence de Garantie des Investissements | Multilatéraux (MIGA) 6,780 6.484 - 2,184,144 1,993,600 | Prêt — FMI au Gouvernement de la : République d’Haïti (b) 7,085,104 4,185,919 Dépôts des organismes internationaux 763,364 702,212 | Emprunt - BID 990/SF - HA (a) = 24,361 G 19,738,209 11,997,508 Eee (a) Les contributions et engagements envers le Fonds Monétaire International (FM) incluent des engagements relatifs à des opérations de l'État Haïtien et de la BRH. Ce poste inclut l’engagement de l’État Haïtien envers le FMI en contrepartie des droits de | Tirage Spéciaux (note 7). | Les constestations et engagements envers le FMI sont comme suit: 7 En milliers de gourdes 2009 2008 | Allocation DTS (note 7) G 4,289,513 - ‘ Effets à payer sur la participation de la République d’Haiti au FMI 3,014,165 2,833,429 Dépôts 2,401,919 2.294.381 ~ G 9,705,597 5,127,810 ee À | (À suivre) - 39 BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI — Notes aux États Financiers — (19) CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS | INTERNATIONAUX (SUITE) | b) Des facilités de crédit (PRGF) ont été accordées au Gouvernement de la République [ d’Haiti à travers la BRH. Ils portent intérêts au taux de 0.5% et sont remboursables sur une période de 10 ans avec une période de grâce de 5 ans sur le remboursement du . principal. | (c) Le 20 janvier 1997, la BRH a signé un contrat de prêt no. 990/SF - HA avec la Banque _ Interaméricaine de Développement (BID). Dans le cadre de ce contrat, la BID finançait | à concurrence de US$ 2,495,000 l'exécution du Programme de Renforcement t Institutionnel de la BRH évalué a la contre-valeur de US$ 2,745,000 par la BID. [ Au cours de l’exercice 2009, le solde décaissé de ce prêt a été annulé par la BID. La - balance du prêt a été enregistrée au poste autres produits à l’état des résultats en 2009 … (note 24). | (20) DEPOTS DU GOUVERNEMENT CENTRAL | Les dépôts du gouvernement central représentent des comptes courants du Gouvernement ~ qui sont répartis comme suit : En milliers de gourdes 2009 2008 | Devises G 8,400,711 8,839,330 | Monnaie locale 8.171.456 5.492.297 G 16,572,167 14,331,627 f Ces dépôts ne portent pas d’intérêt. (21) ENGAGEMENTS ENVERS LES BANQUES CREATRICES DE MONNAIE ET LES | INSTITUTIONS FINANCIÈRES NON BANCAIRES L Les engagements en monnaie locale envers les banques créatrices de monnaie et les | institutions financières non bancaires se présentent comme suit: L En milliers de gourdes 2009 2008 Banques créatrices de monnaie (a) G 15,533,193 13,478,645 | Bons BRH (b) 9,693,000 9,601,000 Institutions financières non bancaires 24,030 21,711 | G 25,250,223 23,101,356 | (a) Les engagements des banques créatrices de monnaie sont surtout des réserves statutaires en monnaie locale requises par la BRH. Ces réserves ne portent pas ‘ 7 d'intéréts. (A suivre) 40 F | BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux Etats Financiers r l (21) ENGAGEMENTS ENVERS LES BANQUES CREATRICES DE MONNAIE ET LES INSTITUTIONS FINANCIERES NON BANCAIRES (SUITE) | (b) La répartition par tranche d’échéance des bons BRH sont comme suit: [ En milliers de gourdes 2009 2008 Echéance de 7 jours G 970,000 145,000 . Echéance de 28 jours 5,538,000 4,000 | Échéance de 91 jours 3,185,000 9,204,000 Échéance de 182 jours ne _ 248,000 G 9,693,000 9,601,000 | La rénumération moyenne est de 3.09% et 6.37% pour les exercices 2009 et 2008, r respectivement. (22) ENGAGEMENTS ENVERS LES AUTRES INSTITUTIONS | Les engagements envers les autres institutions sont les suivants: En milliers de gourdes 2009 2008 ; a — | Dépôts des entreprises publiques G 1,331,001 331,122 | Dépôts des collectivités locales 221,406 208,198 Chèques certifiés émis en monnaie locale 53,531 63,542 | Divers 12,277 17,785 G 1,618,215 620,647 | (23) AUTRES ÉLÉMENTS DU PASSIF | Les autres éléments du passif se présentent comme suit: | En milliers de gourdes 2009 2008 | Engagements fonds de garantie — lettres de crédit G 543,664 1,112,177 ~ Fonds immobilisés 160,659 88,815 Obligations envers les employés (a) 102,108 98,485 | Dépôts de garantie - lettres de crédit 105,573 100,973 ~ Chéques de direction et certifiés - BRH 101,364 79,713 Dépéts-employés et autres comptes du personnel 65,916 49,672 | Fournisseurs à payer 17,904 23,505 | Contrepartie - dépôt à terme (BNDAI) (note 16) 12,000 12,000 Fonds détenus pour tiers (b) 8,051 4,448 | Dépôts de cautionnement 7,016 6,352 : Autres comptes à payer 26,993 32.142 | G 1,151,248 1,608,282 ~ (A suivre) { 41 2 BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI ‘ Notes aux Etats Financiers cr . (23) AUTRES ELEMENTS DU PASSIF (SUITE) | a) Obligations envers les employés [ Aux 30 septembre les obligations envers les employés sont comme suit: | En milliers de gourdes 2009 2008 | Provision pour boni G 51,521 46,985 Primes de séparation 22,000 35,527 . Autres charges sociales 28,587 15,973 | G = 102,108 98,485 ee f ~ b) Fonds détenus pour tiers L Dans le cadre du Décret du 14 novembre 1980 réglementant le fonctionnement des E banques et des activités bancaires sur le territoire de la République D'Haïti, la BRH L. gère la liquidation de la Banque Nationale de Développement Agricole et Industriel (BNDAI. A ce titre, elle comptabilise à son bilan un passif lié à la | | collection des obligations de tiers envers la BNDAI. De même, la BRH effectue .. certains débours pour compte de la BNDAI dans le cadre de cette gestion. Selon la | politique de la Banque, ces débours sont débités directement aux obligations | collectées pour le compte de la BNDAI. Aux 30 septembre 2009 et 2008, les soldes des transactions enregistrées dans le | cadre de la gestion de la liquidation de la BNDAI sont comme suit: ; En milliers de gourdes 2009 2008 L Autres éléments d'actif: Dépôt à terme détenu pour BNDAI G 12,000 12,000 | Autres éléments du passif: Contrepartie - dépôt à terme BNDAI (12,000) (12,000) f Valeurs collectées pour compte BNDAI, net 8,051 4,448 L G 8,051 4,448 £ L (A suivre) f É Ë 42 f BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux Etats Financiers F t (24) AUTRES PRODUITS | Les autres produits comprennent surtout les commissions provenant des opérations ‘ bancaires et des pénalités imposées dans le cadre des activités de surveillance du système r financier. i En 2009, la BRH a renversé 4 ce poste la balance du prét 990-SF/HA s’élevant a 7 G 2,077M suite à l’élimination de la dette de la Banque envers la Banque Interaméricaine | de Développement (BID) (note 19). c (25) RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES l Le nombre d’employés aux 30 septembre 2009 et 2008 était respectivement de 747 et de [ 750. Les rémunérations et charges sociales du personnel sont comme suit: En milliers de gourdes 2009 2008 | Salaires et autres compensations G 656,668 557,274 Bénéfices sociaux 249,803 180,212 s Contributions - Fonds de Retraite (a) 43,909 34,056 i Formation 41,068 33,531 Contributions — primes de séparation 22,000 27,513 | Autres 17,033 41,618 La. G 1,030,481 874,204 i à a) Contributions — Fonds de Retraite bo. | Les contributions au fonds de retraite sont déposées dans un compte à la BNC. ‘ (26) FONDS DE RETRAITE | La Banque de la République d’Haïti participe conjointement avec la Banque Nationale de ~ Crédit (BNC) et la Banque Populaire Haitienne (BPH) à un fonds de retraite contributif à f prestations déterminées de type de salaires de fin de carriére dont bénéficient ses salariés. | La participation de la Banque s’effectue à un taux de contribution fixe de 10% du salaire - mensuel brut et s’éléve 4 G 43,909M et G 34,056M respectivement pour les exercices 2009 et 2008. Il n’y a pas eu d’évaluation actuarielle récente de ce fonds de régime de L retraite. | (À suivre) [ i | à [ BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI Notes aux Etats Financiers (26) FONDS DE RETRAITE (SUITE) | En sus de la dépense annuelle versée au fonds de retraite, la BRH a encouru des charges totalisant G 22,000M en 2009 et G 27,513M en 2008 à titre de primes de séparation . payées a des employés qui ont terminé leur emploi conformément aux politiques de la | Banque. Ces primes sont enregistrées lorsque l’obligation est connue, au départ des employés. | (27) TRANSACTIONS APPARENTEES [ Les transactions apparentées de la BRH sont essentiellement constituées des prêts hypothécaires et avances faites aux membres du Conseil d'Administration. Au 30 septembre 2009 et 2008, les soldes des transactions effectuées avec les membres du [ Conseil d’ Administration sont comme suit: : En milliers de gourdes 2009 2008 | Prêts hypothécaires G 28,032 18,646 : Avances sur salaires 3,625 4,502 | | G 31,657 23,148 7 (28) ENGAGEMENTS ET PASSIF EVENTUEL [ 7 a) Au 30 septembre 2009 et 2008, les lettres de garantie et de crédit émises par la BRH en faveur de sociétés commerciales s’élèvent à environ G 1,567,345M et | G 1,164,467M, respectivement. Les lettres de crédit ont été émises sur demande du : Ministère de l'Économie et des Finances et garantissent des créances de l’État Haïtien et de certaines entreprises publiques envers des sociétés. [ L b) En vertu d’un Protocole d’Accord datant du 5 décembre 2006 entre la BRH et la BNC, dans le cadre du rachat des actifs et passifs de Socabank par la BNC, la BRH [ s’est engagée à supporter 50% des fonds propres négatifs de Socabank au 30 L. septembre 2006 s’élevant à G 1.3 milliard. Après un apport en capital de G 225 millions par la BRH au 14 novembre 2006, ces fonds propres ont été ajustés à G 1.1 | milliard. Cette garantie est constituée sous la forme d’une lettre de garantie pour un ~ montant de G 548 millions couvrant une portion du portefeuille contaminé de la Socabank. i - (A suivre) [ 44 _ BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI | Notes aux États Financiers | (28) ENGAGEMENTS ET PASSIF ÉVENTUEL (SUITE) rm Le 11 octobre 2007, l'État Haïtien à travers Le Ministère de l'Économie et des | Finances a signé en faveur de la BRH un billet à ordre de G 951,955M par lequel elle entend rembourser à la BRH, à présentation, les valeurs avancées pour compte de - l’État Haitien relatif a la Socabank incluant G 548,267M, représentant la garantie de | la BRH envers la BNC ainsi que la moins-value sur le placement enregistrée en 2006. Cette garantie de la BRH envers la BNC n’est pas comptabilisée. | c) Au 30 septembre 2009, la BRH traite de certaines affaires en instance de litige par ou contre quelques tiers. Selon l'évaluation des faits à jours, de l'avis de conseillers [ juridiques, les positions prises par la BRH sont bien fondées. On ne prévoit pas L qu'un réglement éventuel des poursuites soit d'importance 4 la situation financiére de la BRH. | (29) POSTES HORS BILAN f Les postes hors bilan comprennent: - En milliers de gourdes 2009 2008 | Prêts BID à l'État Haïtien garantis par la BRH G 1,870,097 6,085,067 ee En 2009, la BID a accordé un allègement de la dette à Haïti ce qui a résulté en une . diminution importante des prêts BID garantis par la BRH. ce | (30) ÉVÉNEMENT POSTERIEUR A LA DATE DU BILAN En date du 12 janvier 2010, un séisme de forte intensité a frappé Haïti, principalement | la zone de Port-au-Prince, occasionnant des dommages considérables à une multitude | d'entreprises en Haïti. Pour sa part, la BRH a subi des pertes en ressources humaines et f des dommages importants sur certains immeubles et équipements. La Direction de la | Banque s’est mobilisée pour gérer les priorités et a mis en place un ensemble de moyens pour reprendre les opérations. | La Direction procède présentement à l'inventaire des dommages et procédera dans les ~ délais requis à l’évaluation globale des pertes et à la préparation et soumission des | réclamations d’assurance. — A la date d’émission de ces états financiers, une évaluation compléte des conséquences ; financiéres de ce séisme n’est pas disponible; elles seront comptabilisées en 2010, une if . fue A sr | fois qu’elles auront été déterminées. ~ (A suivre) f 45 Annexe I | BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAÏTI . Bilans - PROFORMAS [ 30 septembre 2009 et 2008 (Exprimés en milliers de gourdes haitiennes) [ (Non vérifiés) Notes 2009 2008 f ° ACTIF LIQUIDITÉS … Avoirs en devises 5 G 7,756,922 10,869,250 | PLACEMENTS . Placements étrangers 6 27,928,990 17,115,515 | Disponibilité en DTS 7 4,579,305 293,496 : Effets escomptés 8 - 180,000 F Avoirs en or 9 55.041 45,956 32,563,336 17,634,967 7 PARTICIPATIONS DANS LES ORGANISMES FINANCIERS INTERNATIONAUX 10 7,604,695 7,089,123 | PRÊTS ET AVANCES | Crédits à l'État Haïtien 11 39,467,169 34,869,136 a Préts et avances au personnel et aux autres institutions 12 2,601,856 2,445,160 | Prêts et avances aux banques créatrices - de monnaie et aux institutions financières non bancaires 13 298.886 278.000 | 42,367,911 37,592,296 IMMOBILISATIONS Immobilisations, au coût 14 2,918,892 2,688,896 . Moins amortissement cumulé (836,381) (685,913) 2,082,511 2,002,983 L AUTRES Placement à la Téléco 15 1,923,380 1,923,380 | Autres éléments d'actif 16 838,729 868.673 … 2,762,109 2,792,053 fl G 95,137,484 77,980,672 — Voir les notes aux états financiers | (À suivre) f i 46 | Annexe I (suite) | BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI : Bilans - PROFORMAS (suite) [ 30 septembre 2009 et 2008 | (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes) Ç . (Non vérifiés) L f | Notes 2009 2008 PASSIF, CAPITAL ET RÉSERVES | BILLETS ET MONNAIE EN CIRCULATION 17 G 15,370,516 14,687,653 | ENGAGEMENTS EN DEVISES 18 11,914,654 9,108,070 | CONTRIBUTIONS ET ENGAGEMENTS ENVERS LES ORGANISMES FINANCIERS [ INTERNATIONAUX 19 19,738,209 11,997,508 F ENGAGEMENTS ENVERS LE | GOUVERNEMENT HAITIEN 20 16,572,167 14,331,627 7 ENGAGEMENTS EN MONNAIE LOCALE | Engagements envers les banques créatrices : de monnaie et les institutions financières f non bancaires 21 25,669,025 23,489,136 1 Engagements envers les autres institutions 22 1,618,215 620,647 | Autres éléments du passif 23 1.151.248 1.608.282 28,438,488 25,718,065 t Total du passif 92,034,034 75,842,923 | CAPITAL ET RÉSERVES ~ Capital 50,000 50,000 Réserve spéciale 2,719,055 1,721,639 L Réserve de réévaluation — terrains et immeubles 769,487 769,487 Réserve légale 74,453 74,453 | Moins - values non réalisées sur placements disponibles à la vente 6 (509,545) (477,830) | 3,103,450 2,137,749 ; G 95,137,484 77,980,672 L Voir les notes aux états financiers a 47 ‘ Annexe II | BANQUE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Etats des Résultats — PROFORMAS … Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 | (Exprimés en milliers de gourdes haitiennes) . (Non vérifiés) | Notes 2009 2008 i. REVENUS D’OPERATIONS: i Produits des placements, préts et avances à l'État Haïtien G 1,071,662 841,660 [ Produits des opérations avec l'étranger: | Intéréts 1,207,518 1,066,035 Gain sur ventes de placements f L disponibles à la vente 15,240 17,957 t Gain de change, net 659,066 970,034 | Produits des opérations de crédit 152,061 148,392 | Autres produits 24 278,720 124,645 : 3,384,267 3,168,723 | DÉPENSES D'OPÉRATIONS . Intérêts débiteurs et frais financiers 605,438 593,831 | Coûts de fabrication des billets et des [ pièces de monnaie 257,853 140,544 L Provision pour pertes de valeur sur prêts 35,172 95,244 : 898,463 829,619 L RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 2,485,804 2,339,104 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES a Rémunérations et charges sociales 25 1,030,481 874,204 | Dépenses administratives 248,143 223,094 | Dotation aux amortissements 14 150,468 131,235 - Dépenses relatives à la gestion des actifs 42,917 32,921 ; Dons 11,162 8,741 | Autres dépenses 14 5.217 4,098 a 1,488,388 1,274,293 | REVENU NET DE L’EXERCICE G 997,416 1,064,811 | Voir les notes aux états financiers ( = c Î 48 _ , Annexe III £ _ BANQUE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI [ Etats des résultats étendus - PROFORMAS | Exercices terminés les 30 septembre 2009 et 2008 ge (Exprimés en milliers de gourdes haïtiennes) | (Non vérifiés) | 2009 2008 [ Revenu net de l’exercice G 997,416 1,064,811 . Autres éléments des résultats étendus: - Transfert de l’allocation DTS aux passifs - - | Moins-values non réalisées sur placements (31,715) (499,884) | Total (31,715) (449,884) | Résultat étendus de l’exercice G 965,701 564,927 : | i. ( | f L. a T2 2 x“ : \e =I 315 É hi ii: zis HIS $ e =| § = + S SE : À É & RS = mn : : = 5 4 Le 21,2 . = 3/8 = Z| 8 . — se mm EN & ] a 15 | ™ es font =] “A 43828 co a wn D 2232/8 2228|8 à 8 | Beis "3 = HE 3 12 ml mm 5 9 "e g : : 2 © = | aE a = min a} > v7) — © ë = |m 5s | 4 9 Di + dei + É 3 = 1! 1 < <x ' {3 + ~ L SEs oo P223/8 FEES Ss ele gEEEIS ' | FA . | : = ê | | D ‘lé S EX oS = Pal 8 g pa| ala = 531231 + : g 2/8 $ ak = Zils % . ss | & cal un 8 Kis = : 5 R = 1 an a ; | De | a © Sat © io Fa x 3 © A Ar é a8 s o sn | É 4 .|& S LA | | | Ss © | i" gs . | 2% Lans) es 2 eas | — o & Ege Qo = RES Rees : BLES BEST L + Gees i + 326 F LE : 3.8 ¥ 3 & iH ~ 3 5a8 5 à TÉE 5 2 225$ oso Y oe EA —) Oo 5 2 8 Se : eet: = 5 4454 æ | à 5 © 9 CRE a 595825 S| 3 2 : ais 2 x2 3B = o D à bs} LFÉ z 52325 be a a | = jJzte SSs235|% x 4 : S EË 5) 588395) HUE BASSE 4 DHCP 2 22132 Ê LL DEEE E 5 588 q # gauges n 5.2 £ o FE, 3S | 2 & oo mm sg2es i; gis F 5 S9ES > gets Sl sise : à 34% z 2 Va à a/ 2528/2 “ 2425 5 2 É +0 eglogeeis 3 Zz + à n Bet sls : ZEa%8 a Yogi © HE sir 229035 milo à 3) 24 A 22 a s 5 6 à eas 9 EBs 2 B§,22% = un CREER = = = $S 0-5 & © ÉTÉ F À gS e258 s| S228: : m4 228 g|s8eles é sn 21385812 5 Am | om 2=| 5 3 3 >