(2020-04) Toward the digital gourde

BANQUE DE LA REPUBLIQUE D’HAITI (BRH) Vers la GOURDE DIGITALE Gouverneur Jean Baden DUBOIS Avril 2020 Les Avantages d’une Monnaie Numérique Banque Centrale sont nombreuses. • Réduire les coûts de fabrication des billets (65 MD EU en 4 ans)/les coû de transactions et les risques financiers pour les consommateurs; • Nécessité de Moderniser le système de paiement/ Renforcer la confianc des acteurs financiers dans le système de paiement; • Optimiser la vitesse des transactions financières en limitant les chaînes d’intermédiaires; • Renforcer l'accès aux moyens de paiement à toutes les couches sociale partout en Haïti (Inclusion Financière); • Dans le Contexte du Covid-19: Une plus grande utilisation de moyen d paiement alternatif, d’achat en ligne etc…; Diminution de l’utilisation de c vecteur de transmission du virus. Monnaie Banque Centrale : sa conception… Architecture Indirecte Architecture Directe Architecture Hybride ARCHITECTURE ET RÔLE DE LA BRH dans un tel contexte: 1) Effectuer la compensation bancaire; 2) Émettre les gourdes digita 3) Réguler les entreprises non bancaires ayant accès à la plateforme la gourde digitale. Le choix de l’infrastructure technologique de la Monnaie digitale doit garantir l’ensemble des exigences ci-dessus. Exigences Résistance Et Durabilité Sécurité Evolutivité Transaction en Cours Confidentialité L'interopérabilité L'épreuve du futur Gouvernance Accessibilité Résumé Une disponibilité minimale de 99.99% Protection contre tout type d’attaque (Exemple DDOS) Supporter plusieurs milliers de transactions par seconde Confirmer Les transactions de détail instantanément les détails de la transaction ne sont visibles que pour les contreparties de cette transaction coexister avec le système financier actuel Evoluer et faire face aux attaques futures. La banque centrale est le nœud central « tiers de confiance » Accessible à tous qu’il s’agit de jetons ou de comptes, par internet ou à travers les réseaux de télécommunications Les caractéristiques d’accès d’un système de monnaie numérique sont définies ci-dessous MONNAIE FIDUCIAIRE En espèces MONNAIE NUMERIQUE jeton comptes Disponibilité 24/7 ✓ ✓ ✓ Anonymat vis-à-vis de la banque centrale ✓ (✓) ✘ Transfert d'égal à égal ✓ (✓) ✘ Portant intérêt ✘ (✓) ✓ Limites ou plafonds ✘ (✓) ✓ ✓ = caractéristique existante ou probable, (✓) = caractéristique possible, ✘ = caractéristique non typique ou possible. Dans le cas d’Haiti, nous visons une interopérabilité et une interconnexion entre les différentes plateformes… PROPOSITION D’UN MODÈLE HYBRIDE C IL PRÉSENTE CERTAINS AVANTAGES AU NIVEAU DES 4 COUCHES DE LA PYRAMID DANS LE CHOIX DE LA CRÉATION D'UNE MCD. - Permet d'implémenter un système à deu niveaux (Two-tiers) avec la possibilité d'av - Une DLT pour la CBDC de gros avec un registre distribué centralisé et entièremen sous le contrôle de la banque centrale - Une technologie orientée DLT ou infrastructure conventionnelle pour la CBD de détails. FINTECH DE PAIEMENT: Courroie très important pour véhiculer la gourde digitale. • Ces dernières années ont donné naissance à plusieurs Fintechs. • Dans cette optique, la Banque Centrale entreprend des rencontres avec plusieurs Fintechs de paiement afin de pouvoir accorder un cadre favorisant l’innovation, la protection et l’inclusion financière • L’UNE DES LEÇONS DE COVID-19 EST LA PROGRESSION DES Fintech et émergence de nouvelles méthodes de paiement, de nouveaux services en ligne… Et depuis 2019, la Banque Centrale s’est positionnée par rapport à la promotion de la banque à distance. • Lajancash compte plus de 38,000 clients; • Moncash compte plus de 900,000 clients; • Sans oublier Unibank ToutKote et SogeIzi ainsi que NatCash qui finalise sa plateforme. • Plusieurs Rencontres ont été réalisées afin de mieux appréhender la réglementation actuelle et future des BAD…et pourquoi pas également les Fintech. Car la Gourde Digitale devra assurer Cadre legal • La loi du 17 août 1979 créant la BRH (lui donne pour objet de promouvoir dans le domaine de la monnaie, du crédit et des changes les conditions les plus favorables au développement de l’économie nationale). Loi du 11 Septembre éliminant les plafonds d’émission monétaires. • Les textes de lois actuels prévoient l’émission de deux types de monnaie : la monnaie fiduciaire (billets de banque, frapper les pièces de monnaie) et la monnaie scripturale. • Pour la monnaie digitale, une nouvelle forme de monnaie, il nous faudra un cadre legal et institutionnel. • Travaux en cours au niveau du cadre legal : Banque à Distance, Système de paiements….mais, il faut un choix préalable d’un système de diffusion/stockage de la Gourde digitale parmi les systèmes sous étude actuellement à la Banque. PHASE ACTUELLE DU PROJET GOURDE DIGITALE • Différentes enquêtes sont programmées auprès des différents acteurs du système financier mais également de la télécommunication et de la fintech. • Le support des banques centrales ayant déjà effectué leur projet pilote telle que la ECCB, les BAHAMAS. • Premier projet pilote envisagé à différentes échelles (d’abord réduite); • En absence de cadre légal, des dispositifs incitatifs doivent être pris pour promouvoir l’utilisation de ce moyen de paiement. • Finalisation de la définition de la gourde digitale en fonction des choix technologiques.