Circular 83-5 to financial institutions

Banque de la République d’Haïti CIRCULAIRE No 83-5 AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES En application des articles 84, 161 et 166 de la loi du 14 mai 2012 portant sur les banques et autres institutions financières, les institutions financières visées à l’article 2 de la loi, à l’exception des maisons de transfert, des sociétés de promotion des investissements, des sociétés de fiducie et des bureaux de change, sont tenues de respecter les dispositions suivantes sur les limites de concentration des risques de crédit. 1. Définitions a) Contrepartie : toute personne physique ou morale dont la défaillance expose l’institution à un risque de perte sur ses actifs, à raison des opérations de toute nature réalisées avec cette personne (dépôts et prêts interbancaires, opérations de crédit, placements, participations, autres actifs au bilan, opérations hors-bilan). b) Exposition : total des encours comptables des éléments d’actif et des engagements de horsbilan portant sur une même contrepartie. c) Fonds propres : fonds propres réglementaires, subdivisés en fonds propres de base (catégorie 1) et fonds propres complémentaires (catégorie 2), tels que définis par la circulaire sur les exigences minimales de fonds propres en regard de la couverture des risques. d) Gros Risques : exposition sur une contrepartie ou un groupe de contreparties égale ou supérieure à 10% des fonds propres de base (catégorie 1). e) Groupe de contreparties liées : sont considérés comme constituant un groupe de contreparties liées : 1) les personnes qui ont entre elles des liens de capitaux tels que l'une d'entre elles exerce sur les autres, directement ou indirectement, un pouvoir de contrôle exclusif ou conjoint ou une influence notable, au sens des dispositions de la loi du 14 mai 2012 et des normes internationales de consolidation des comptes publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) ; 2) les personnes qui sont liées entre elles de telle sorte que les difficultés financières rencontrées par l'une ou certaines d'entre elles entraîneraient nécessairement des difficultés financières sérieuses chez l'autre ou toutes les autres. De tels liens sont présumés exister entre deux ou plusieurs personnes physiques ou morales dans les cas suivants : - l’une d’entre elles a vis-à-vis des autres le droit ou la faculté de désigner ou de destituer la majorité des membres des organes de direction ou de surveillance ; - leurs organes d’administration, de direction ou de surveillance sont composés en majorité des mêmes personnes ou elles sont placées sous une direction unique, en vertu d’un contrat, de clauses statutaires, ou de fait ; 1 - l’une d’entre elles a vis-à-vis des autres le droit ou la faculté : • d’exercer une influence dominante en application d'un contrat ou des dispositions d’accords ou des statuts, • de décider de leur stratégie ou de diriger leurs activités, de coordonner leur gestion ou de décider des transactions cruciales, tel le transfert des profits ou des pertes ; - ces personnes ont des liens de dépendance financière, telles que l’existence de comptes inter-sociétés, de garantie ou de caution délivrée par l’une d’elles en faveur d’une autre ; - ces personnes entretiennent entre elles des relations d'affaires prépondérantes, notamment par des contrats de sous-traitance ou de franchise ; - ces personnes sont des collectivités territoriales ou des établissements publics et ont des liens de dépendance financière entre elles. f) Personnes apparentées à l’institution financière : sont considérées comme des personnes apparentées à l'institution financière : 1) les personnes physiques ou morales qui détiennent directement ou indirectement 10 % ou plus du capital de l’institution ou de ses droits de vote ; 2) tout porteur d’instruments financiers, autres que le capital, entrant dans le calcul des fonds propres réglementaires de l’institution selon la circulaire sur les exigences minimales de fonds propres, et détenteur au total, sous cette forme et en capital, d’une part de 10% ou plus dans le montant total des fonds propres réglementaires de l’institution ; 3) toute entité dans laquelle les personnes visées aux deux alinéas précédents détiennent directement ou indirectement une participation de 10 % ou plus du capital ; 4) les administrateurs et les dirigeants, au sens de la circulaire sur la Gouvernance, de l’institution ainsi que des entités sur lesquelles celle-ci exerce un pouvoir de contrôle exclusif ou conjoint ou une influence notable au sens des normes internationales de consolidation des comptes ; 5) les entités dans lesquelles l’institution détient directement ou indirectement 10 % ou plus du capital ou des droits de vote ; 6) les personnes physiques (apparentées) ayant avec les actionnaires détenant 10% ou plus du capital de l’institution financière, les administrateurs ou les dirigeants visés par la présente définition, des rapports de conjoints, de père, mère, fils ou fille. g) Risque Apparenté : exposition d'une institution financière à l'égard d’une personne apparentée à l’institution. Sont à considérer comme un même risque apparenté : a. les risques sur un groupe de contreparties liées comprenant une personne apparentée à l’institution, b. les risques sur un groupe de personnes physiques apparentées à l’institution ainsi que sur les personnes morales liées à celles-ci. h) Risque de crédit : risque encouru par une institution financière en cas de défaillance d’une contrepartie ou d’un groupe de contreparties liées. 2 Les risques encourus incluent les éléments suivants : a. Les créances détenues sur d’autres institutions financières, sous forme d’avoir en compte, de prêts ou de créances diverses, b. Les crédits à la clientèle et créances diverses sur celle-ci, c. Les placements en titres et sous toute autre forme, d. Les immobilisations louées dans le cadre d’opérations de crédit-bail et les créances afférentes à ces opérations, e. Les autres créances sur des tiers, f. Les éléments de hors-bilan comportant un risque de crédit (engagements de financement et de garantie en faveur de la clientèle ou d’autres institutions financières, accords irrévocables d'achat de prêts, de titres ou d'autres éléments d'actif). i) Risque Non Apparenté : exposition d'une institution financière à l'égard d'une personne physique et/ou morale isolée ou d'un groupe de contreparties liées, autres que les personnes apparentées à l'institution. j) Prêts au logement : prêts et avances octroyés par une institution financière pour l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration d'un bien immobilier résidentiel. Ils concernent les biens immobiliers résidentiels suivants : résidences unifamiliales, logements multiples de tout type, immeubles à plusieurs vocations dont plus de la moitié de la superficie sert à l'habitation résidentielle, terrains devant servir à la construction résidentielle. k) Prêts commerciaux : crédits accordés à une personne physique ou morale pour des fins d'affaires. Ces crédits incluent les prêts et les avances sur cartes de crédit à une entreprise, les titres de créances, les acceptations, les lettres de crédit, les garanties, les titres de substituts de prêt et les contrats de crédit-bail. Les prêts aux intermédiaires financiers, les prêts à l’État, aux entreprises publiques et aux collectivités de même que les prêts immobiliers commerciaux appartiennent à cette catégorie. Les prêts immobiliers commerciaux comprennent l'ensemble des crédits accordés à une personne physique ou morale pour l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration d'un bien immobilier commercial. Ils concernent les immeubles suivants : bâtiments agricoles, immeubles à usage de bureaux, immeubles et centres commerciaux, immeubles industriels, hôtels/motels, immeubles à plusieurs vocations dont plus de la moitié de la superficie sert à l'exploitation commerciale ou industrielle, terrains devant servir à la construction commerciale ou industrielle. l) Prêts à la consommation : l'ensemble des prêts et avances octroyés par une institution financière pour l'acquisition de biens de consommation ou pour le paiement de services. Les avances sur cartes de crédit sont incluses dans cette catégorie. 2. Limites individuelle et cumulative de concentration des risques 2.1. Limite individuelle Toute institution financière est tenue de respecter en permanence : § un rapport maximum de 25 % entre l'ensemble des risques de crédit qu'elle encourt du fait de ses opérations avec un Risque Non Apparenté et le montant de ses fonds propres de base ; § un rapport maximum de 10 % entre l'ensemble des risques de crédit qu'elle encourt du fait de ses opérations avec un Risque Apparenté et le montant de ses fonds propres de base. 3 2.2. Limite cumulative Toute institution financière est tenue de respecter en permanence : 2.3. § un rapport maximum de 500% entre le montant total des risques de crédit qu’elle encourt sur l’ensemble des Gros Risques Non Apparentés et le montant de ses fonds propres de base ; § un rapport maximum de 50% entre le montant total des risques de crédit qu’elle encourt sur l’ensemble des Risques Apparentés et le montant de ses fonds propres de base. La mise en œuvre de cette limite s’effectuera en conformité à la section 7 de la présente circulaire. Dispositions communes Les limites individuelle et cumulative ne sont pas applicables aux expositions de toute nature, directes et indirectes, sur l’État Haïtien et sur la BRH. Une fiche d’identification de l’appartenance d’une contrepartie individuelle à un groupe doit être établie, suivant le modèle présenté à l’annexe 4, pour les personnes incluses dans le périmètre de consolidation d’un groupe et tout autre client dont le risque de crédit, déterminé dans les conditions définies ci-après, représente 5% et plus des fonds propres de base de l’institution. La fiche doit être versée dans le dossier de crédit et actualisée une fois par an, et en cours d’année en cas de changement de situation affectant les critères d’évaluation. La BRH peut autoriser une institution financière à exclure une personne d’un groupe de contreparties liées et/ou des personnes apparentées à l’institution si celle-ci formule la demande en l’étayant par des justificatifs suffisants pour légitimer cette exclusion. La BRH se réserve le droit de demander, par décision motivée, l’inclusion d’une contrepartie dans un groupe de contreparties liées et/ou dans les personnes apparentées à l’institution, à charge pour l’institution considérée de solliciter, le cas échéant, le maintien de son exclusion en justifiant l’absence de liens de groupe ou d’apparentement effectifs de ladite contrepartie par tous éléments suffisamment probants. Les limites individuelle et cumulative de concentration des risques doivent être appliquées par les institutions financières sur base individuelle ainsi que, le cas échéant, sur base consolidée. En cas d’application sur base consolidée, l’entité consolidante englobe toutes les filiales qui doivent être consolidées conformément aux normes comptables internationales. Les risques de crédit sont déterminés dans les conditions ci-après : - Les expositions au bilan sont retenues pour leur valeur comptable ; - Les expositions hors bilan sont prises en compte pour leur montant en équivalent-crédit déterminé par application des facteurs de conversion fixés par la circulaire sur les exigences de fonds propres ; - Les provisions spécifiques pour créances douteuses afférentes, le cas échéant, aux expositions au niveau du bilan et hors-bilan sont déduites de la valeur comptable des expositions concernées ; - Les garanties admissibles aux termes de la circulaire sur les exigences de fonds propres sont déduites des expositions auxquelles elles se rapportent, en appliquant aux expositions couvertes par ces garanties les facteurs de pondération fixées par la circulaire précitée. La 4 fraction non couverte est prise en compte pour sa valeur comptable s’agissant des expositions au bilan et pour son montant en équivalent-crédit s’agissant des expositions hors-bilan. Sont également déductibles, sous les mêmes conditions, les montants couverts par des instruments de garantie montés et gérés, sous leur responsabilité : • par des banques multilatérales de développement listées à l’annexe II de la circulaire susvisée ; • par des organismes publics d’aide bilatérale au développement, sur accord préalable de la BRH. Les montants déduits des expositions sur une contrepartie en application des dispositions relatives aux garanties admissibles sont à considérer comme des expositions sur le garant ou la tierce partie concerné(e) et à prendre en compte, le cas échéant, dans la détermination et la déclaration des gros risques au titre de la présente circulaire. 3. Limite sectorielle L'ensemble des risques de crédit à l'égard de l'un des secteurs d'activité définis à l’annexe 3 de la présente circulaire ne peut excéder 25 % de l'ensemble des risques de crédit de l’institution financière. Les institutions financières doivent établir les rapports définis à l’annexe 3 sur la base des classifications fournies dans les appendices I et II de ladite annexe. Par exception, la limite de 25% s’applique à chacune des activités comprises dans les secteurs d’activités “commerce de gros” et “commerce de détail”. Pour les sociétés de carte de crédit, la limite de 25% s’applique aux avances accordées aux entreprises. Les montants de crédits relatifs aux cartes de crédits accordées aux particuliers doivent être reportés au niveau de l’annexe 3 (3 de 3) comme prêts à la consommation. Ces limites doivent être respectées sur base individuelle ainsi que, le cas échéant, sur base consolidée. Le calcul est effectué sur la base des encours comptables nets des provisions spécifiques constituées, le cas échéant, sur les créances non productives conformément à la circulaire sur la classification et le provisionnement des risques de crédit. La base de répartition des créances entre les secteurs d’activité est l’affectation du crédit, c’est-àdire le secteur pour lequel le financement est effectivement utilisé. A titre exceptionnel, un dépassement de la limite de 25% par une institution financière peut être autorisé par la BRH. La demande d’autorisation doit être accompagnée des informations suivantes : secteur d’activité, noms et encours des emprunteurs actuels et futurs, ratio de concentration actuel et futur, durée du dépassement et justificatifs des raisons motivant la demande d’autorisation de dépassement. 4. Disponibilité de renseignements pour la BRH Les institutions financières doivent tenir à la disposition de la BRH les renseignements suivants : • • tous les dossiers de travail relatifs à la préparation des rapports requis dans le cadre de cette circulaire ; les procédures et les dossiers d’identification des « groupes de contreparties liées » et des « personnes apparentées à l’institution financière » justifiant l’accomplissement, avec la diligence requise, des recherches nécessaires auprès des clients pour produire une information fiable à tous égards importants. 5 5. Rapports de conformité Les institutions financières doivent faire parvenir à la BRH, sous forme électronique via l’application BSA ou des Interfaces de Programmation d’Application (API) les rapports suivants : 6. • Rapport trimestriel des Gros Risques Non Apparentés (Annexe 1) Délai de soumission : 28 jours suivant la fin du trimestre. • Rapport trimestriel des Risques Apparentés (Annexe 2) Délai de soumission : 28 jours suivant la fin du trimestre. • Rapport trimestriel des Risques de Crédit par Secteur d’Activité (Annexe 3) Délai de soumission : 28 jours suivant la fin du trimestre. Sanctions En cas de non-respect des obligations définies dans la présente circulaire, une institution financière s'expose aux pénalités suivantes : a) Fiabilité de l'information En tout temps, les montants déclarés dans les rapports prévus à la section 5 doivent être ceux apparaissant dans les livres comptables et auxiliaires de l'institution financière. A défaut de se conformer à cette directive, la BRH peut, après enquête sur les circonstances et la nature de la violation, imposer une pénalité de 10% de la différence entre les montants déclarés dans les rapports et les montants apparaissant aux livres comptables et auxiliaires de l'institution financière. b) Dépassement des limites réglementaires de concentration des risques Tout dépassement des limites individuelle, cumulative ou sectorielle de concentration des risques est passible d’une pénalité, par jour d’infraction, correspondant à 0.1% du montant des fonds propres nécessaires pour ramener le ratio à l'intérieur de la limite fixée. La période d’application de la pénalité débute à la date du rapport où l’infraction est constatée pour s’achever à la date du rapport de conformité faisant apparaître la régularisation de la situation. En cas de dépassements simultanés, la pénalité est applicable à chacun des dépassements. c) Écarts de calcul des limites de concentration des risques constatés lors des missions d’inspection de la BRH Des écarts de calcul des limites de concentration des risques peuvent être constatés dans le cadre des missions d’inspection réalisées par la BRH par rapport aux déclarations effectuées par l’institution financière. Les missions d’inspection procèdent à l’évaluation des éléments constitutifs des fonds propres et du risque lié aux éléments d'actif au bilan et de hors bilan et la comparent aux déclarations transmises par l'institution financière. Au terme de cet exercice et après discussion avec la direction de l’institution financière, un écart peut ressortir. Un délai de trente (30) jours est accordé à l'institution financière pour corriger l’écart. Passé le délai de trente (30) jours, une pénalité de cinquante mille gourdes (HTG 50,000.00) par jour d'infraction s'applique jusqu’à la régularisation de l’écart et une lettre d’avertissement est notifiée à l’institution concernée. 6 d) Disponibilité de renseignements A défaut de fournir les renseignements énoncés à la section 4 de la présente circulaire, l’institution financière est assujettie à une pénalité de cinquante mille gourdes (HTG 50,000.00) par jour d'infraction. La période de pénalité s'étend du jour de l'infraction (date de remise des renseignements fixée par la BRH) jusqu'à celui où les renseignements sont fournis à la BRH. e) Retard de production des rapports de conformité A défaut de fournir, dans le délai requis, les rapports de conformité prévus à la section 5 de la présente circulaire, l’institution financière est assujettie à une pénalité de cinquante mille gourdes (HTG 50,000.00) par jour d’infraction. La période de pénalité s’étend du jour de l’infraction jusqu’à la date de transmission effective des rapports à la BRH. Toute pénalité au titre des dispositions de la présente section sera débitée à l’un des comptes de l’institution fautive à la BRH. 7. Dispositions transitoires Pour la mise en œuvre de la limite cumulative, les limites du rapport maximum entre le montant total des risques de crédit sur l’ensemble des Apparentés et le montant des fonds propres de base seront échelonnées ainsi qu’il suit : • 200% au cours de l’exercice fiscal 2023-2024 ; • 150% à partir du 1er octobre 2024 ; • 100% à partir du 1er octobre 2025 ; • 50% à partir du 1er octobre 2026. 8. Abrogation et entrée en vigueur Les dispositions de la présente circulaire remplacent celles de la circulaire No. 83-4 du 18 septembre 2000 et entrent en vigueur le 1er avril 2024. Port-au-Prince, le 1er septembre 2023 Jean Baden Dubois Gouverneur 7 Liste des annexes et appendices 1. Rapport trimestriel des Gros Risques Non Apparentés. 2. Rapport trimestriel des Risques Apparentés. 3. Rapport trimestriel des Risques de Crédit par Secteur d'Activité. Appendice I Classification des branches d’activité économique par secteur institutionnels inspirée de la Classification Internationale Type par industrie (CITI) Appendice II Table de correspondance des secteurs d’activité à transmettre dans le cadre de la circulaire 83-5 avec la classification des branches d’activité économique par secteurs institutionnels (basée sur CITI) Appendice III Table de correspondance des secteurs d’activité à transmettre au BIC avec la classification des branches d’activité économique par secteurs institutionnels (basée sur CITI) 4. Fiche d’identification de l’appartenance d’un client à un groupe 8 Annexe 1 (1 de 3) Institution Financière : _____________________ GROS RISQUES NON APPARENTÉS Rapport trimestriel au : _______________________ (En milliers de gourdes) Sur base individuelle / consolidée1 Inventaire des Gros Risques Non Apparentés : Sont à recenser dans ce rapport chacune des contreparties ou groupe de contreparties liées mais non apparentées à l'institution financière déclarante dont l’exposition totale visà-vis de l’institution atteint ou excède 10% des fonds propres de base de l’institution, avant prise en compte des garanties admissibles. I – LIMITES DES GROS RISQUES NON APPARENTES Montant 2 Fonds propres de base (catégorie 1) Seuil des gros risques (10 % des FPB) Limite individuelle de Gros Risques Non Apparentés (25 % des FPB) Limite cumulative des Gros Risques Non Apparentés (500 % des FPB) II - SYNTHESE DES GROS RISQUES NON APPARENTES Dénomination Exposition nette au bilan3 (1) Risque Hors bilan4 (2) Risque de crédit total (1) + (2) Risque de crédit en % des FPB Gros Risque Non Apparenté 1 Gros Risque Non Apparenté 2 Gros Risque Non Apparenté 3 … … … … TOTAL 1 Rayer la mention inutile 2 Suivant la circulaire sur les exigences en fonds propres 3 Report du total, pour chaque gros risque non apparenté, de la dernière colonne de l’état de calcul page 2 de la présente annexe. 4 Report du total, pour chaque gros risque non apparenté, de la dernière colonne de l’état de calcul page 3 de la Annexe 1 (2 de 3) III – ETATS DE CALCUL DES GROS RISQUES NON APPARENTES A - Risques Non Apparentés au bilan Total des expositions sur une contrepartie ou un groupe de contreparties liées, non apparentées à l’institution, figurant dans les actifs au bilan sous toutes formes (dépôts et prêts interbancaires, opérations de crédit et de crédit-bail, placements, participations, autres actifs). Sont également à inclure les expositions sur de telles contreparties en tant que garantes ou tierces parties de garanties admissibles déduites des expositions sur la contrepartie directe d’actifs au bilan. Encours comptable Provisions spécifiques Garanties déductibles à 100 % (1) Garanties déductibles à 80 % (2) (1) (2) (3) (4) Exposition à titre de garant (5) Exposition nette au bilan (5) = (1)-(2)-(3)((4)*0.8)+5 Risque Non Apparenté 1 Contrepartie A Contrepartie B Contrepartie C Total Risque Non Apparenté 1 Risque Non Apparenté 2 Contrepartie A Contrepartie B Contrepartie C Total Risque Non Apparenté 2 Risque Non Apparenté 3 Contrepartie A Contrepartie B Contrepartie C Total Risque Non Apparenté 3 ……. ……. ……. (1) Garanties admissibles avec un facteur de pondération des risques de 0 % suivant la circulaire sur les exigences en fonds propres (2) Garanties admissibles avec un facteur de pondération des risques de 20 % suivant la circulaire sur les exigences en fonds propres Annexe 1 (3 de 3) B - Risques Non Apparentés au hors bilan Total des expositions sur une contrepartie ou un groupe de contreparties liées, non apparentées à l’institution, sous forme d’engagements hors bilan. Sont également à inclure les expositions sur de telles contreparties en tant que garantes ou tierces parties de garanties admissibles déduites des expositions sur la contrepartie directe d’engagements hors bilan. Encours comptable Provisions spécifiques Garanties déductibles à 100 % (1) Garanties déductibles à 80 % (2) (1) (2) (3) (4) Exposition à titre de garant (5) Exposition nette (6) = (1)-(2)-(3)-((4)x0,8)+5 Répartition de l’exposition nette par taux de conversion applicable (3) 0% (7) 20% (8) 50% (9) 100% (10) Risque hors bilan en équivalent crédit(4) Risque Non Apparenté 1 Contrepartie A Contrepartie B Contrepartie C Total Risque Non Apparenté 1 Risque Non Apparenté 2 Contrepartie A Contrepartie B Contrepartie C Total Risque Non Apparenté 2 … … (1) Garanties admissibles avec un facteur de pondération des risques de 0 % suivant la circulaire sur les exigences en fonds propres ) Garanties admissibles avec un facteur de pondération des risques de 20 % suivant la circulaire sur les exigences en fonds propres (3) Suivant les dispositions de la circulaire sur les exigences en fonds propres (4) Montant total après application des taux de conversion aux montants des colonnes 6 à 9 = (montant colonne 6 x 0%) + (montant colonne 7 x 20%) + (montant colonne 8 x 50%) + (montant colonne 9 x 100%) (2 1 Annexe 2 (1 de 3) Institution Financière : _____________________ RISQUES APPARENTES Rapport trimestriel au : _______________________ (En milliers de gourdes) Sur base individuelle/consolidée1 Inventaire des Risques Apparentés : Sont à recenser dans ce rapport les risques de crédit sur l’ensemble des contreparties ou groupes de contreparties apparentées à l'institution financière déclarante. I – LIMITES DES RISQUES APPARENTÉS Montant Fonds propres de base (catégorie 1)2 Limite individuelle de Risque Apparenté (10 % des FPB) Limite cumulative des Risques Apparentés (selon dispositions transitoires de la section 7 de la présente) II - SYNTHESE DES RISQUES APPARENTÉS Dénomination Exposition nette au bilan3 (1) Risque Hors bilan4 (2) Risque de crédit total (1) + (2) Risque de crédit en % des FPB Risque Apparenté 1 Risque Apparenté 2 Risque Apparenté 3 … … … … TOTAL 1 Rayer la mention inutile 2 Suivant la circulaire sur les exigences en fonds propres 3 Report du total, pour chaque risque apparenté, de la dernière colonne de l’état de calcul page 2 de la présente annexe. 4 Report du total, pour chaque risque apparenté, de la dernière colonne de l’état de calcul page 3 de la présente annexe. 1 Annexe 2 (2 de 3) III – ETATS DE CALCUL DES RISQUES APPARENTES A - Risques Apparentés au bilan Total des expositions sur une contrepartie ou un groupe de contreparties liées, apparentées à l’institution, figurant dans les actifs au bilan sous toutes formes (dépôts et prêts interbancaires, opérations de crédit et de crédit-bail, placements, participations, autres actifs). Sont également à inclure les expositions sur de telles contreparties en tant que garantes ou tierces parties de garanties admissibles déduites des expositions sur la contrepartie directe d’actifs au bilan. Encours comptable Provisions spécifiques (1) (2) Garanties déductibles à 100 % (1) (3) Garanties déductibles à 80 % (2) (4) Exposition à titre de garant Exposition nette au bilan (5) (6) = (1)-(2)-(3)-((4)*0.8)+5 Risque Apparenté 1 Contrepartie A Contrepartie B Contrepartie C Total Risque Non Apparenté 1 Risque Apparenté 2 Contrepartie A Contrepartie B Contrepartie C Total Risque Non Apparenté 2 Risque Apparenté 3 Contrepartie A Contrepartie B Contrepartie C Total Risque Apparenté 3 ……. ……. ……. (1) Garanties admissibles avec un facteur de pondération des risques de 0 % suivant la circulaire sur les exigences en fonds propres (2) Garanties admissibles avec un facteur de pondération des risques de 20 % suivant la circulaire sur les exigences en fonds propres 1 Annexe 2 (3 de 3) B - Risques Apparentés au hors bilan Total des expositions sur une contrepartie ou un groupe de contreparties liées, apparentées à l’institution, sous forme d’engagements hors bilan. Sont également à inclure les expositions sur de telles contreparties en tant que garantes ou tierces parties de garanties admissibles déduites des expositions sur la contrepartie directe d’engagements hors bilan. Encours comptable Provisions spécifiques Garanties déductibles à 100 % (1) Garanties déductibles à 80 % (2) (1) (2) (3) (4) Exposition à titre de garant (5) Exposition nette (6) = (1)-(2)-(3)-((4)x0,8)+5 Répartition de l’exposition nette par taux de conversion applicable(3) 0% (7) 20% (8) 50% (9) 100% (10) Risque hors bilan en équivalent crédit(3) Risque Apparenté 1 Contrepartie A Contrepartie B Contrepartie C Total Risque Apparenté 1 Risque Apparenté 2 Contrepartie A Contrepartie B Contrepartie C Total Risque Apparenté 2 … … … (1) Garanties admissibles avec un facteur de pondération des risques de 0 % suivant la circulaire sur les exigences en fonds propres ) Garanties admissibles avec un facteur de pondération des risques de 20 % suivant la circulaire sur les exigences en fonds propres (3) Suivant les dispositions de la circulaire sur les exigences en fonds propres (4) Montant total après application des taux de conversion aux montants des colonnes 6 à 9 = (montant colonne 6 x 0%) + (montant colonne 7 x 20%) + (montant colonne 8 x 50%) + (montant colonne 9 x 100%) (2 1 Annexe 3 (1 de 3) Institution Financière : _____________________ RISQUES DE CRÉDIT PAR SECTEUR D'ACTIVITE Rapport trimestriel au : ________________________ (En milliers de gourdes, encours nets de provisions spécifiques) Sur base individuelle / consolidée1 Limite par secteur d'activité : l'ensemble des risques de crédit (net des provisions spécifiques) à l'égard d'un secteur d'activité ne peut excéder 25 % de l'ensemble des risques de crédit de l'établissement bancaire à moins d’une exception ou d’une autorisation prévue à la section 3 de la présente circulaire. CODE SECTEUR D'ACTIVITÉ 100 Ressources naturelles 200 Agriculture & Sylviculture 300 Pêcherie et Aquaculture 400 Industrie alimentaire (Sauf boissons) 410 Industrie des boissons 420 Industrie du bois 430 Industrie chimique 440 Industrie textile 450 Industrie pharmaceutique 460 Imprimerie, Édition 470 Sidérurgie, Aciérie 480 Industrie de la fabrication 490 Autres Industries 500 Production et distribution de l'électricité 600 Production et distribution de gaz 700 Traitement et distribution de l'eau 800 Entrepreneurs en bâtiment et corps de métiers correspondants 900 Commerce de gros 1000 Commerce de détail Restaurants, débits de boissons, casinos et activités de loterie 1100 1200 Hôtels, motels et pensions 1300 Transport Promotion et Développement Immobilier Résidentiel Promotion et Développement Immobilier Commercial 1400 1500 1600 Télécommunications 1700 Services financiers 1710 Services professionnels 1720 Services médicaux 1730 Services d’agence ou de représentation 1740 Services d'enseignement 1750 1800 Autres services Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire 1900 Activités des organisations associatives 2000 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 1 Rayer la mention inutile 1 Encours Courants(1) Encours A Signaler (2) Encours Improductifs (3) Encours totaux (4)=(1)+(2)+(3) Encours totaux en% du total des crédits Annexe 3 (2 de 3) RISQUES DE CRÉDIT PAR SECTEUR D'ACTIVITE Rapport trimestriel COMMERCE DE GROS (En milliers de gourdes) ACTIVITE ENCOURS DONT IMPRODUCTIF ENCOURS EN %COMMERCE DE GROS % ENCOURS TOTAL DES CREDITS 1. Import-Export 2. Produits pétroliers 3. Produits pharmaceutiques 4. Produits alimentaires 5. Matériaux de construction 9. Autres Total 100 % COMMERCE DE DETAIL (En milliers de gourdes) ACTIVITE ENCOURS DONT IMPRODUCTIF ENCOURS EN %COMMERCE DE DETAIL 1. Produits pétroliers 2. Produits pharmaceutiques 3. Véhicules automobiles 4. Produits alimentaires 5. Librairie, papeterie 6. Appareils électroménagers, électroniques et équipements informatiques 7. Matériaux de construction 9. Autres Total 100 % ENCOURS EN % TOTAL DES CREDITS Annexe 3 (3 de 3) Informations additionnelles Montant en '000' HTG Prêts à la consommation Prêts au logement Prêts immobiliers commerciaux ANNEXE 3 APPENDICE I Classification des branches d'activité économique par secteurs institutionnels (inspirée de la Classification Internationale Type, par Industrie (CITI)). Secteur 10 : Institutions non financières Section A : Agriculture, Sylviculture et Pêche Code BRH Description 10-0100-0 10-0110-0 Culture et production animale, chasse et activités de services connexes Cultures temporaires Cultures de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture du riz Culture de légumes et de melons, de racines et tubercules Culture de canne à sucre Culture de tabac Autres cultures temporaires Cultures permanentes Cultures de fruits tropicaux et subtropicaux Cultures de fruits à pépins et de fruits à noyaux Cultures d'autres fruits sur arbres et arbustes, et de fruits à coque Culture de fruits oléagineux Autres cultures permanents Production animale Elevage de bovins et de buffles Elevage de chevaux et autres équidés Elevage de moutons et de chèvres Elevage de porcins Elevage de volailles Elevage d'autres animaux Sylviculture et exploitation forestière Sylviculture et autres exploitations forestières Exploitation forestière Pêche et aquaculture Pêche Pêche en mer Pêche en eau douce Aquaculture Aquaculture en mer Aquaculture en eau douce 10-0111-0 10-0112-0 10-0113-0 10-0114-0 10-0115-0 10-0119-0 10-0120-0 10-0122-0 10-0123-0 10-0125-0 10-0126-0 10-0129-0 10-0140-0 10-0141-0 10-0142-0 10-0144-0 10-0145-0 10-0146-0 10-0149-0 10-0200-0 10-0210-0 10-0220-0 10-0300-0 10-0310-0 10-0311-0 10-0312-0 10-0320-0 10-0321-0 10-0322-0 Section B : Activités Extractives Code BRH Description 10-0500-0 10-0600-0 10-0700-0 10-0800-0 10-0810-0 10-0893-0 Extraction de charbon et de lignite Extraction de pétrole brut et de gaz naturel Extraction de minerais métalliques Autres activités extractives Extraction de pierres, de sables et d'argiles Extraction de sel Section C : Activités de fabrication Code BRH Description 10-1000-0 10-1010-0 10-1020-0 10-1030-0 10-1040-0 10-1050-0 10-1060-0 10-1070-0 10-1071-0 10-1072-0 10-1100-0 10-1101-0 10-1103-0 Fabrication de produits alimentaires Traitement et conservation de viande Traitement et conservation de poissons, crustacés et mollusques Traitement et conservation de fruits et légumes Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales Fabrication de produits laitiers Travail des grains et fabrication de produits amylacés Fabrication d’autres produits alimentaires Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie Fabrication de sucre Fabrication de boissons Distillation, rectification et mélange de spiritueux Fabrication de boissons alcoolisées à base de malt ; production de malt Fabrication de boissons non alcoolisées ; production d’eaux minérales et autres eaux en bouteille Fabrication de produits à base de tabac Fabrication de textiles Filature, tissage et achèvement des textiles Fabrication de tapis et carpettes Fabrication de cordes, câbles, ficelles et filets Fabrication d’articles textiles, n.c.a. Fabrication d’articles d’habillement Fabrication d’articles de bonneterie Fabrication de cuir et d’articles de cuir Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures Fabrication de chaussures Production de bois et d’articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles) ; fabrication d’articles de vannerie et de sparterie Sciage et rabotage du bois Fabrication d’ouvrages de charpenterie et de menuiserie du bâtiment Fabrication d’autres ouvrages en bois ; fabrication d’ouvrages en liège, vannerie et sparterie Fabrication de papier et d’articles en papier Imprimerie et reproduction de supports enregistrés Cokéfaction et fabrication de produits pétroliers raffinés Fabrication de produits chimiques 10-1104-0 10-1200-0 10-1300-0 10-1310-0 10-1393-0 10-1394-0 10-1399-0 10-1400-0 10-1430-0 10-1500-0 10-1511-0 10-1520-0 10-1600-0 10-1610-0 10-1622-0 10-1629-0 10-1700-0 10-1800-0 10-1900-0 10-2000-0 10-2011-0 10-2012-0 10-2021-0 10-2022-0 10-2023-0 10-2020-0 10-2100-0 10-2210-0 10-2220-0 10-2300-0 10-2310-0 10-2390-0 10-2393-0 10-2394-0 10-2410-0 10-2500-0 10-2511-0 10-2591-0 10-2593-0 10-2599-0 10-2600-0 10-2652-0 10-2700-0 10-2700-1 10-2700-2 10-2710-0 10-2800-0 10-2821-0 10-2900-0 10-3000-0 10-3010-0 10-3020-0 10-3091-0 10-3099-0 10-3100-0 10-3210-0 10-3220-0 10-3230-0 10-3240-0 10-3250-0 10-3290-0 10-3300-0 Fabrication de produits chimiques de base Fabrication d’engrais et de produits azotés Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques Fabrication de peintures, vernis et produits similaires, d’encres d’imprimerie et de mastics Fabrication de savons et détergents, de produits d’entretien, de parfums et de produits pour la toilette Fabrication d’autres produits chimiques Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie Fabrication de produits en caoutchouc Fabrication d’articles en matières plastiques Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques Fabrication de verre et d’articles en verre Fabrication de produits minéraux non métalliques, n.c.a. Fabrication d’autres articles en porcelaine et en céramique Fabrication de ciment, chaux et plâtre Sidérurgie et première transformation de l’acier Fabrication d’ouvrages en métaux (sauf machines et matériel) Construction et menuiserie métalliques Forgeage, emboutissage, estampage et profilage du métal ; métallurgie des poudres Fabrication de coutellerie, d’outils à main et de quincaillerie générale Fabrication d’ouvrages en métaux, n.c.a. Fabrication d’ordinateurs, d’articles électroniques et optiques Fabrication d’horlogerie Fabrication de matériels électriques Fabrication de matériels électriques industriels Fabrication de matériels électriques tel que radio et télévision Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes Fabrication de machines et de matériel, n.c.a. Fabrication de machines agricoles et forestières Construction de véhicules automobiles, de remorques et semiremorques Fabrication d’autres matériels de transport Construction de navires et de bateaux Construction de navires et de bateaux Fabrication de motocycles Fabrication d’autres matériels de transport, n.c.a. Fabrication de meubles Fabrication de bijouterie et d’articles similaires Fabrication d’instruments de musique Fabrication d’articles de sport Fabrication de jeux et jouets Fabrication d’instruments et appareils médicaux et dentaires Autres activités de fabrication, n.c.a. Réparation et installation de machines et de matériel Section D : Production et Distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et climatisation Code BRH Description 10-3510-0 Production, transport et distribution d’électricité 10-3520-0 Fabrication de gaz, distribution par conduites de combustibles gazeux Section E : Distribution d’eau, réseau d’assainissement, gestion des déchets, et activités de remise en état Code BRH 10-3600-0 10-3810-0 Description Collecte et traitement des eaux, distribution d’eau Collecte de déchets Section F : Construction Code BRH Description 10-4100-0 10-4200-0 10-4210-0 10-4300-0 10-4312-0 10-4312-1 10-4321-0 10-4322-0 10-4330-0 Construction de bâtiments Génie civil Construction de routes et de voies ferrées Activités de construction spécialisées Réparation de sites Réparation de sites et zones touristiques Installation d'électricité Installation de matériel de plomberie, chauffage et climatisation Travaux de finition Section G : Commerce de gros et de détails, réparation de véhicules automobiles Code BRH Description 10-4510-0 10-4520-0 10-4530-0 Vente de véhicules automobiles Entretien et réparation de véhicules automobiles Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles Commerce, entretien et réparation de motocycles et de leurs pièces et accessoires Commerce de gros à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles Import-Export Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac Commerce de gros d’autres articles de ménage Commerce de gros de machines, équipements et fournitures Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés Commerce de gros de matériaux de construction et d’équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage Commerce de détail à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles Commerce de détail de produits alimentaires, boissons et tabacs en magasins spécialisés Commerce de détail de carburants automobiles en magasins spécialisés Commerce de détail d’équipement d’information et de communication en magasins spécialisés Commerce de détail de quincaillerie, peinture et verrerie en magasins spécialisés 10-4540-0 10-4600-0 10-4610-1 10-4630-0 10-4649-0 10-4650-0 10-4661-0 10-4663-0 10-4700-0 10-4720-0 10-4730-0 10-4740-0 10-4752-0 10-4759-0 10-4760-0 10-4761-0 10-4771-0 10-4772-0 10-4774-0 Commerce de détail d’appareils électroménagers, de meubles de maison, d’articles d’éclairage et d’autres articles ménagers en magasins spécialisés Commerce de détail d’articles pour la culture et les loisirs, en magasins spécialisés Commerce de détail de livres, journaux et articles de papeterie en magasins spécialisés Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d’articles de cuir en magasins spécialisés Commerce de détail de produits pharmaceutiques et médicaux, de produits de beauté et d’articles de toilette Commerce de détail d’articles d’occasion Section H : Transport et Entreposage Code BRH Description 10-4900-0 10-4900-1 10-5000-0 10-5000-1 10-5000-2 10-5100-0 10-5100-1 10-5210-0 10-5220-0 10-5220-1 10-5220-2 10-5300-0 Transports terrestres, transport par conduites Transports terrestres, transport par conduites pour touriste Transports par eau Transports par eau pour touriste Cabotage, transport par canots, chaloupes ou chalands Transports aériens Transports aériens pour touriste Magasinage et entreposage Activités annexes des transports Ports ou Marina Téléphérique ou transport en montagne Activités de poste et de courrier Section I : Activités d’hébergement et de Restauration Code BRH Description 10-5500-0 10-5510-1 10-5600-0 Hébergement Activités d’hébergement temporaire pour touriste Activités de services de restauration et de consommation de boissons Activités de services de restauration et de consommation de boissons pour touriste 10-5600-1 Section J : Information et Communication Code BRH Description 10-5800-0 10-5811-0 10-5813-0 10-6000-0 10-6010-0 10-6020-0 10-6100-0 10-6110-0 10-6120-0 10-6130-0 10-6200-0 Activités d’édition Edition de livres Edition de journaux, revues professionnelles, et périodiques Activités de programmation et de diffusion Radiodiffusion Activités de production et de diffusion de programmes de télévision Télécommunications Activités de télécommunications par câble Activités de télécommunications sans fil Activités de télécommunications par satellite Programmes informatiques, conseils et activités connexes 10-6201-0 10-6202-0 10-6300-0 10-6310-0 10-6391-0 Activités de programmation informatique Activités de conseils en matière informatique, et de gestion des moyens informatiques Activités de services d’information Activités de traitement de données, d'hébergement et activités connexes ; portails d'entrée sur le web Activités d'agence de presse Section L : Activités Immobilières Code BRH Description 10-6800-0 10-6810-0 10-6810-1 10-6820-0 10-6820-1 10-6820-2 10-6820-3 10-6820-4 10-6820-5 Activités immobilières Activités immobilières sur biens propres ou loués Terrain à vocation résidentielle Activités immobilières à forfait ou sous contrat Bâtiments agricoles Immeubles à bureaux Immeubles et centres commerciaux Immeubles industriels Terrain à vocation commerciale Section M : Activités professionnelles, scientifiques et techniques Code BRH Description 10-6910-0 10-6910-1 10-6910-2 10-6910-3 10-6910-4 10-6920-0 10-7020-0 Activités juridiques Consultation Avocat Fondé de pouvoir Notaire Activités comptables et d’audit ; conseil fiscal Activités de conseils en matière de gestion Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités d’essais et d’analyses techniques Publicité Activités d'études de marché et de sondage Activités photographiques Activités de services vétérinaires 10-7100-0 10-7310-0 10-7320-0 10-7420-0 10-7500-0 Section N : Administration et activités d’appui administratif Code BRH Description 10-7700-0 10-7710-0 10-7721-0 10-7730-0 10-7800-0 10-7810-0 10-7820-0 Activités de location Location de véhicules automobiles Location d’articles pour le sport et les loisirs Location d’autres machines, équipement et biens corporels Activités relatives à l’emploi Activités des agences de placement Activités des agences d’emploi temporaire Activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes Agences et guides touristiques 10-7900-0 10-7900-1 10-8000-0 10-8100-0 10-8121-0 10-8219-0 10-8200-0 10-8299-0 10-8299-1 10-8299-2 10-8299-3 10-8299-4 10-8299-5 Activités d’enquêtes et de sécurité Activités des services concernant les bâtiments, architecture paysagère Nettoyage général des bâtiments Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées d’appui aux bureaux Activités d’appui administratif, de secrétariat, et autres activités d’appui aux entreprises Autres activités de services aux entreprises, n.c.a. Agent d'affaires Agent d'assurance Agent de commerce Agent de manufactures Agent de ligne de navigation aérienne et maritime Section P : Education Code BRH Description 10-8500-0 10-8510-0 10-8521-0 10-8522-0 10-8522-1 10-8522-2 10-8522-3 10-8530-0 10-8540-0 Éducation Activités d’enseignement pré primaire et primaire Activités d’enseignement secondaire général Activités d’enseignement secondaire technique et professionnel Métiers à caractères touristiques Auto-école Ecoles techniques et spécialisées Activités d’enseignement supérieur Autres activités d’enseignement Section Q : Santé et activités d'action sociale Code BRH Description 10-8600-0 10-8610-0 10-8610-1 10-8620-0 10-8620-1 10-8620-2 10-8620-3 10-8690-0 10-8690-1 10-8710-0 10-8710-1 10-8800-0 Activités relatives à la santé Activités hospitalières Clinique Activités de pratique médicale et dentaire Médecin Dentiste Infirmière Autres activités relatives à la santé Laboratoire d'analyse Installations de soins de santé en établissement hospitalier Soins et bains thérapeutiques Activités d’action sociale sans hébergement Section R : Arts, Spectacles et Loisirs Code BRH Description 10-9000-0 10-9000-1 10-9000-2 Activités créatives, arts et spectacles Loisirs à caractères touristiques Galerie d'art, magasin de souvenir/Artisanat Activités des bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 10-9100-0 10-9103-0 10-9200-0 10-9300-0 10-9310-0 10-9320-0 10-9321-0 Activités des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles Activités de jeux de hasard et de pari Activités sportives et de loisirs et activités récréatives Activités sportives Autres activités récréatives et de loisirs Activités des parcs d’attraction et à thèmes Section S : Autres activités de services Code BRH Description 10-9400-0 10-9491-0 10-9492-0 10-9499-0 Activités des organisations associatives Activités d’organisations religieuses Activités d’organisations politiques Activités d’autres organisations associatives, n.c.a. Activités de réparation d’ordinateurs et d’articles personnels et ménagers Réparation d’appareils ménagers et de matériel pour la maison et le jardin Réparation de chaussures et d’articles de cuir Réparation d’autres articles personnels et ménagers Réparation de montres, horloges, bijoux et autres Lavage et nettoyage à sec de textiles et de fourrures Coiffure et autres soins esthétiques Activités de pompes funèbres et activités connexes 10-9500-0 10-9522-0 10-9523-0 10-9529-0 10-9529-1 10-9601-0 10-9602-0 10-9603-0 Secteur 20 : Institutions financières Section K : Activités financières et d’assurances Code BRH Description Secteur 21 : Banque Centrale 21-6411-0 Activités de banques centrales Secteur 22 : Institutions de dépôts à l'exception de la banque centrale 22-6419-0 Autres intermédiations monétaires 22-6420-0 Activités des sociétés de portefeuille 22-6491-0 Crédit-bail 22-6492-0 Autres activités de crédit Autres activités de services financiers, à l’exception des activités 22-6499-0 d’assurance et de caisses de retraite, n.c.a. Secteur 23 : Fonds de placement monétaires (FPM) 23-6430-0 Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues Secteur 24 : Fonds d’investissement autres que les FPM 24-6430-0 Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues Secteur 25 : Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension 25-6419-0 25-6491-0 25-6492-0 25-6499-0 Autres intermédiations monétaires Crédit-bail Autres activités de crédit Autres activités de services financiers, à l’exception des activités d’assurance et de caisses de retraite, n.c.a. Secteur 26 : Auxiliaires financiers Activités auxiliaires des services financiers à l’exception des assurances 26-6610-0 et des caisses de retraite 26-6611-0 Administration de marchés financiers 26-6612-0 Activités de courtage en contrats de valeurs et de produits 26-6612-1 Activités des bureaux de change, etc. 26-6619-0 Autres activités auxiliaires des activités de services financiers 26-6619-1 Activités des maisons de transferts 26-6621-0 Évaluation de risques d’assurance et de dommages 26-6622-0 Activités des agents d’assurance et des courtiers 26-6630-0 Activités de gestion de fonds Secteur 27 : Institutions financières captives et prêteurs 27-6419-0 Autres intermédiations monétaires 27-6492-0 Autres activités de crédit Autres activités de services financiers, à l’exception des activités 22-6499-0 d’assurance et de caisses de retraite, n.c.a. Secteur 28 : Sociétés d'assurance 28-6510-0 Activités d’assurances 28-6520-0 Activités de réassurance Secteur 29 : Fonds de pension 29-6530-0 Activités de caisses de retraite Secteur 30 : Administrations publiques Section O : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Code BRH 30-8450-0 Description Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Secteur 40 : Ménages Section A : Agriculture, Sylviculture et Pêche Code BRH Description 40-0100-0 40-0110-0 Culture et production animale, chasse et activités de services connexes Cultures temporaires Cultures de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture du riz Culture de légumes et de melons, de racines et tubercules 40-0111-0 40-0112-0 40-0113-0 40-0114-0 40-0115-0 40-0119-0 40-0120-0 40-0122-0 40-0123-0 40-0125-0 40-0126-0 40-0129-0 40-0140-0 40-0141-0 40-0142-0 40-0144-0 40-0145-0 40-0146-0 40-0149-0 40-0200-0 40-0210-0 40-0220-0 40-0300-0 40-0310-0 40-0311-0 40-0312-0 40-0320-0 40-0321-0 40-0322-0 Culture de canne à sucre Culture de tabac Autres cultures temporaires Cultures permanentes Cultures de fruits tropicaux et subtropicaux Cultures de fruits à pépins et de fruits à noyaux Cultures d'autres fruits sur arbres et arbustes, et de fruits à coque Culture de fruits oléagineux Autres cultures permanents Production animale Elevage de bovins et de buffles Elevage de chevaux et autres équidés Elevage de moutons et de chèvres Elevage de porcins Elevage de volailles Elevage d'autres animaux Sylviculture et exploitation forestière Sylviculture et autres exploitations forestières Exploitation forestière Pêche et aquaculture Pêche Pêche en mer Pêche en eau douce Aquaculture Aquaculture en mer Aquaculture en eau douce Section C : Activités de fabrication Code BRH Description 40-1071-0 40-1394-0 40-1520-0 40-1622-0 Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie Fabrication de cordes, câbles, ficelles et filets Fabrication de chaussures Fabrication d’ouvrages de charpenterie et de menuiserie du bâtiment Fabrication d’autres ouvrages en bois ; fabrication d’ouvrages en liège, vannerie et sparterie Fabrication d’articles en matières plastiques Fabrication d’autres articles en porcelaine et en céramique Construction et menuiserie métalliques Forgeage, emboutissage, estampage et profilage du métal ; métallurgie des poudres Fabrication de meubles Autres activités de fabrication, n.c.a. Réparation et installation de machines et de matériel 40-1629-0 40-2220-0 40-2393-0 40-2511-0 40-2591-0 40-3100-0 40-3290-0 40-3300-0 Section F : Construction Code BRH Description 40-4100-0 40-4321-0 Construction de bâtiments Installation d'électricité 40-4322-0 Installation de matériel de plomberie, chauffage et climatisation Section G : Commerce de gros et de détails, réparation de véhicules automobiles Code BRH 40-4720-0 40-4752-0 40-4761-0 40-4771-0 40-4774-0 Description Commerce de détail de produits alimentaires, boissons et tabacs en magasins spécialisés Commerce de détail de quincaillerie, peinture et verrerie en magasins spécialisés Commerce de détail de livres, journaux et articles de papeterie en magasins spécialisés Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d’articles de cuir en magasins spécialisés Commerce de détail d’articles d’occasion Section H : Transport et Entreposage Code BRH Description 40-4900-0 40-4900-1 40-5000-0 40-5000-1 40-5000-2 40-5100-0 40-5100-1 40-5210-0 40-5220-0 40-5220-1 40-5220-2 40-5300-0 Transports terrestres, transport par conduites Transports terrestres, transport par conduites pour touriste Transports par eau Transports par eau pour touriste Cabotage, transport par canots, chaloupes ou chalands Transports aériens Transports aériens pour touriste Magasinage et entreposage Activités annexes des transports Ports ou Marina Téléphérique ou transport en montagne Activités de poste et de courrier Section I : Activités d’hébergement et de Restauration Code BRH Description 40-5500-0 40-5510-1 40-5600-0 Hébergement Activités d’hébergement temporaire pour touriste Activités de services de restauration et de consommation de boissons Activités de services de restauration et de consommation de boissons pour touriste 40-5600-1 Section J : Information et Communication Code BRH Description 40-5800-0 40-5811-0 40-5813-0 40-6000-0 Activités d’édition Edition de livres Edition de journaux, revues professionnelles, et périodiques Activités de programmation et de diffusion 40-6010-0 40-6020-0 40-6100-0 40-6110-0 40-6120-0 40-6130-0 40-6200-0 40-6201-0 40-6202-0 40-6300-0 40-6310-0 40-6391-0 Radiodiffusion Activités de production et de diffusion de programmes de télévision Télécommunications Activités de télécommunications par câble Activités de télécommunications sans fil Activités de télécommunications par satellite Programmes informatiques, conseils et activités connexes Activités de programmation informatique Activités de conseils en matière informatique, et de gestion des moyens informatiques Activités de services d’information Activités de traitement de données, d'hébergement et activités connexes ; portails d'entrée sur le web Activités d'agence de presse Section L : Activités Immobilières Code BRH Description 40-6800-0 40-6810-0 40-6810-1 40-6820-0 40-6820-1 40-6820-2 40-6820-3 40-6820-4 40-6820-5 Activités immobilières Activités immobilières sur biens propres ou loués Terrain à vocation résidentielle Activités immobilières à forfait ou sous contrat Bâtiments agricoles Immeubles à bureaux Immeubles et centres commerciaux Immeubles industriels Terrain à vocation commerciale Section M : Activités professionnelles, scientifiques et techniques Code BRH Description 40-6910-0 40-6910-1 40-6910-2 40-6910-3 40-6910-4 40-6920-0 40-7020-0 Activités juridiques Consultation Avocat Fondé de pouvoir Notaire Activités comptables et d’audit ; conseil fiscal Activités de conseils en matière de gestion Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités d’essais et d’analyses techniques Publicité Activités d'études de marché et de sondage Activités photographiques Activités de services vétérinaires 40-7100-0 40-7310-0 40-7320-0 40-7420-0 40-7500-0 Section N : Administration et activités d’appui administratif Code BRH Description 40-7700-0 40-7710-0 40-7721-0 40-7730-0 40-8000-0 40-8100-0 40-8121-0 40-8219-0 40-8200-0 40-8299-0 40-8299-1 40-8299-2 40-8299-3 40-8299-4 40-8299-5 Activités de location Location de véhicules automobiles Location d’articles pour le sport et les loisirs Location d’autres machines, équipement et biens corporels Activités d’enquêtes et de sécurité Activités des services concernant les bâtiments, architecture paysagère Nettoyage général des bâtiments Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées d’appui aux bureaux Activités d’appui administratif, de secrétariat, et autres activités d’appui aux entreprises Autres activités de services aux entreprises, n.c.a. Agent d'affaires Agent d'assurance Agent de commerce Agent de manufactures Agent de ligne de navigation aérienne et maritime Section P : Education Code BRH Description 40-8500-0 40-8510-0 40-8521-0 40-8522-0 40-8522-1 40-8522-2 40-8522-3 40-8530-0 40-8540-0 Éducation Activités d’enseignement pré primaire et primaire Activités d’enseignement secondaire général Activités d’enseignement secondaire technique et professionnel Métiers à caractères touristiques Auto-école Ecoles techniques et spécialisées Activités d’enseignement supérieur Autres activités d’enseignement Section Q : Santé et activités d'action sociale Code BRH Description 40-8600-0 40-8620-0 40-8620-1 40-8620-2 40-8620-3 40-8800-0 Activités relatives à la santé Activités de pratique médicale et dentaire Médecin Dentiste Infirmière Activités d’action sociale sans hébergement Section R : Arts, Spectacles et Loisirs Code BRH Description 40-9000-0 40-9000-1 40-9000-2 Activités créatives, arts et spectacles Loisirs à caractères touristiques Galerie d'art, magasin de souvenir/Artisanat 40-9100-0 40-9103-0 40-9200-0 40-9300-0 40-9310-0 40-9320-0 40-9321-0 Activités des bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles Activités des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles Activités de jeux de hasard et de pari Activités sportives et de loisirs et activités récréatives Activités sportives Autres activités récréatives et de loisirs Activités des parcs d’attraction et à thèmes Section S : Autres activités de services Code BRH 40-9500-0 40-9522-0 40-9523-0 40-9529-0 40-9529-1 40-9601-0 40-9602-0 40-9603-0 Description Activités de réparation d’ordinateurs et d’articles personnels et ménagers Réparation d’appareils ménagers et de matériel pour la maison et le jardin Réparation de chaussures et d’articles de cuir Réparation d’autres articles personnels et ménagers Réparations de montres, horloges, bijoux et autres Lavage et nettoyage à sec de textiles et de fourrures Coiffure et autres soins esthétiques Activités de pompes funèbres et activités connexes Section T : Activités des ménages privés employant du personnel domestique ; activités non différenciées de production de biens et de services des ménages privés pour usage propre Code BRH Description 40-9700-0 Activités des ménages privés employant du personnel domestique Secteur 50 : Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) Section U : Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Code BRH Description 50-9900-0 50-9900-1 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Organisations Non Gouvernementales Internationales 50-9900-2 Organisations Non Gouvernementales Locales ANNEXE 3 APPENDICE 2 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES SECTEURS D’ACTIVITÉ À TRANSMETTRE DANS LE CADRE DE LA CIRCULAIRE 83-5 ET CEUX DE LA CLASSIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ ECONOMIQUE PAR SECTEUR CODE 83-5 SECTEUR D'ACTIVITÉ CIRCULAIRE 83-5 ACTIVITÉ OU PROFESSION CIRCULAIRE 83-5 CODE CLASSIFICATION BASÉE SUR CITI SECTEUR D’ACTIVITÉ BASÉ SUR CITI ACTIVITÉS EXTRACTIVES 100 1. Extraction de charbon 10-0500-0 Extraction de charbon et de lignite 2. Production de pétrole brut 10-0600-0 Extraction de pétrole brut et de gaz naturel 3. Extraction de minerais métalliques 10-0700-0 Extraction de minerais métalliques 10-0810-0 Extraction de pierres, de sables et d'argiles 10-0893-0 Extraction de sel 5. Raffinerie de pétrole 10-1900-0 Cokéfaction et fabrication de produits pétroliers raffinés 11. Autres 10-0800-0 Autres activités extractives Ressources naturelles 4. Extraction de matières minérales autres que les minerais métalliques Agriculture & Sylviculture 10-0100-0 1-Cultures temporaires Cultures de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 10-0110-0 Cultures temporaires 10-0111-0 Cultures de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture du riz 10-0112-0 Culture du riz Culture de légumes et de melons, de racines et tubercules 10-0113-0 Culture de légumes et de melons, de racines et tubercules Culture de canne à sucre 10-0114-0 Culture de canne à sucre 10-0115-0 Culture de tabac 10-0119-0 Autres cultures temporaires 2-Cultures permanentes Cultures de fruits tropicaux et subtropicaux Cultures de fruits à pépins et de fruits à noyaux Cultures d'autres fruits sur arbres et arbustes, et de fruits à coque 10-0120-0 Cultures permanentes 10-0125-0 Cultures d'autres fruits sur arbres et arbustes, et de fruits à coque Culture de fruits oléagineux 10-0126-0 Culture de fruits oléagineux Autres cultures permanentes 10-0129-0 Autres cultures permanentes 3-Production animale Elevage de bovins et de buffles Elevage de chevaux et autres équidés Elevage de moutons et de chèvres 10-0140-0 Production animale 10-0141-0 Elevage de bovins et de buffles 10-0142-0 Elevage de chevaux et autres équidés 10-0144-0 Elevage de moutons et de chèvres Elevage de porcins 10-0145-0 Elevage de porcins 10-0146-0 Elevage de volailles 10-0149-0 Elevage d'autres animaux Culture de tabac Autres cultures temporaires 200 Agriculture & Sylviculture Elevage de volailles Elevage d'autres animaux 1 ACTIVITÉS D’AGRICULTURE ET DE PÊCHE Culture et production animale, chasse et activités de services connexes 10-0122-0 10-0123-0 Cultures de fruits tropicaux et subtropicaux Cultures de fruits à pépins et de fruits à noyaux 4- Sylviculture et exploitation forestière Sylviculture et autres exploitations forestières Exploitation forestière 10-0300-0 Pêche et aquaculture 10-0310-0 Pêche 10-0311-0 Pêche en mer 10-0312-0 Pêche en eau douce 2-Aquaculture 10-0320-0 Aquaculture Aquaculture en mer 10-0321-0 Aquaculture en mer Aquaculture en eau douce 10-0322-0 Aquaculture en eau douce 10-1000-0 ACTIVITÉS DE FABRICATION Fabrication de produits alimentaires Traitement et conservation de viande 1-Pêche Pêche en mer 400 Pêcherie et Aquaculture Industrie alimentaire (Sauf boissons) 10-0210-0 Sylviculture et exploitation forestière Sylviculture et autres exploitations forestières 10-0220-0 Exploitation forestière 300 10-0200-0 Pêche en eau douce 1. Industrie de la viande 10-1010-0 2. Industrie du lait 10-1050-0 3. Conserverie de fruits et légumes 10-1030-0 4. Conserverie de poissons 10-1020-0 5. Huileries 10-1040-0 Fabrication de produits laitiers Traitement et conservation de fruits et légumes Traitement et conservation de poissons, crustacés et mollusques Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales 6. Minoterie 7. Boulangerie-Pâtisserie 10-1071-0 Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie 8. Industrie du sucre 10-1072-0 Fabrication de sucre 10-1060-0 11. Autres 10-1070-0 Travail des grains et fabrication de produits amylacés Fabrication d’autres produits alimentaires ACTIVITÉS DE FABRICATION 10-1100-0 Industrie des boissons 1. Distillerie 10-1101-0 2. Brasserie 10-1103-0 3. Boissons gazeuses 10-1104-0 410 Fabrication de boissons Distillation, rectification et mélange de spiritueux Fabrication de boissons alcoolisées à base de malt ; production de malt Fabrication de boissons non alcoolisées ; production d’eaux minérales et autres eaux en bouteille 11. Autres 10-1600-0 420 Industrie du bois Production de bois et d’articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles) ; fabrication d’articles de vannerie et de sparterie 1. Scierie 10-1610-0 Sciage et rabotage du bois 2. Fabrication de meubles 10-1622-0 Fabrication d’ouvrages de charpenterie et de menuiserie du bâtiment 3. Vannerie 10-1629-0 Fabrication d’autres ouvrages en bois ; fabrication d’ouvrages en liège, vannerie et sparterie 4. Industrie du papier 10-1700-0 Fabrication de papier et d’articles en papier 11. Autres 10-2000-0 1. Chimie de base 10-2011-0 10-2012-0 2. Engrais et pesticides 10-2021-0 430 440 Industrie chimique Industrie textile Fabrication de produits chimiques Fabrication de produits chimiques de base Fabrication d’engrais et de produits azotés Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques 3. Peintures, vernis 10-2022-0 Fabrication de peintures, vernis et produits similaires, d’encres d’imprimerie et de mastics 4. Produits de nettoyage, toilette, beauté 10-2023-0 Fabrication de savons et détergents, de produits d’entretien, de parfums et de produits pour la toilette 11. Autres 10-2020-0 Fabrication d’autres produits chimiques 10-1300-0 Fabrication de textiles 1. Filature, tissage 10-1310-0 Filature, tissage et achèvement des textiles 2. Bonneterie 10-1430-0 Fabrication d’articles de bonneterie 3. Fabrication de tapis 10-1393-0 Fabrication de tapis et carpettes 4. Corderie, ficellerie 10-1394-0 Fabrication de cordes, câbles, ficelles et filets 10-1400-0 Fabrication d’articles d’habillement 10-1399-0 Fabrication d’articles textiles, n.c.a. 10-2100-0 Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie 10-1800-0 Imprimerie et reproduction de supports enregistrés 10-5800-0 Activités d’édition 10-5811-0 Edition de livres 10-5813-0 Edition de journaux, revues professionnelles, et périodiques 10-2410-0 Sidérurgie et première transformation de l’acier 10-2220-0 Fabrication d’articles en matières plastiques 10-2300-0 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques 11. Autres 450 460 470 Industrie pharmaceutique Imprimerie, Édition Sidérurgie, Aciérie 1. Matières plastiques 2. Fabrication des grès, porcelaines et faïences 10-2310-0 10-2390-0 10-2393-0 3. Fabrication de matériaux de construction à base de minéraux 480 10-2394-0 Industrie de la fabrication 10-2500-0 10-2511-0 4. Fabrication d'ouvrages métalliques 10-2591-0 10-2593-0 10-2599-0 5. Fabrication de machines et de matériels non électriques 10-2800-0 Fabrication de verre et d’articles en verre Fabrication de produits minéraux non métalliques, n.c.a. Fabrication d’autres articles en porcelaine et en céramique Fabrication de ciment, chaux et plâtre Fabrication d’ouvrages en métaux (sauf machines et matériel) Construction et menuiserie métalliques Forgeage, emboutissage, estampage et profilage du métal ; métallurgie des poudres Fabrication de coutellerie, d’outils à main et de quincaillerie générale Fabrication d’ouvrages en métaux, n.c.a. Fabrication de machines et de matériel, n.c.a. 10-2821-0 10-2600-0 10-2700-0 6. Fabrication de machines et de matériels électriques 10-2700-1 10-2700-2 10-2710-0 10-2900-0 10-3000-0 7. Construction de matériels de transport 8. Fabrication de matériels et instruments de précision 10-3010-0 Fabrication de matériels électriques Fabrication de matériels électriques industriels Fabrication de matériels électriques tel que radio et télévision Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes Construction de véhicules automobiles, de remorques et semiremorques Fabrication d’autres matériels de transport Construction de navires et de bateaux 10-3091-0 Fabrication de motocycles 10-3099-0 Fabrication d’autres matériels de transport, n.c.a. 10-3100-0 Fabrication de meubles 10-3220-0 10-3250-0 Fabrication d’instruments de musique Fabrication d’instruments et appareils médicaux et dentaires 10-2652-0 Fabrication d’horlogerie 10-3210-0 Fabrication de bijouterie et d’articles similaires 10-3230-0 Fabrication d’articles de sport 10-3240-0 Fabrication de jeux et jouets 11. Autres 10-3290-0 Autres activités de fabrication, n.c.a. 1. Industrie du tabac 10-1200-0 9. Horlogerie, bijouterie et orfèvrerie 10. Fabrication d'articles de sport et de loisirs 10-1500-0 2. Industrie du cuir 490 Fabrication de machines agricoles et forestières Fabrication d’ordinateurs, d’articles électroniques et optiques Autres Industries 3. Industrie du caoutchouc 10-1511-0 Fabrication de produits à base de tabac Fabrication de cuir et d’articles de cuir Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures 10-1520-0 Fabrication de chaussures 10-2210-0 Fabrication de produits en caoutchouc 11. Autres PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET CLIMATISATION 500 Production et distribution de l'électricité 10-3510-0 Production, transport et distribution d’électricité 600 Production et distribution de gaz 10-3520-0 Fabrication de gaz, distribution par conduites de combustibles gazeux 700 Traitement et distribution de l'eau 10-3600-0 Collecte et traitement des eaux, distribution d’eau CONSTRUCTION 800 Entrepreneurs en bâtiment et corps de métiers correspondants 10-4100-0 Construction de bâtiments 10-4200-0 Génie civil 10-4210-0 Construction de routes et de voies ferrées 10-4300-0 Activités de construction spécialisées 10-4321-0 Installation d'électricité 10-4322-0 Installation de matériel de plomberie, chauffage et climatisation 10-4330-0 Travaux de finition 10-4312-0 Réparation de sites 10-4312-1 Réparation de sites et zones touristiques COMMERCE DE GROS ET DE DÉTAILS, RÉPARATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES 10-4600-0 Commerce de gros à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles 1. Import-Export 10-4610-1 Import-Export 2. Produits pétroliers 10-4661-0 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés 3. Produits pharmaceutiques 900 Commerce de gros 4. Produits alimentaires 10-4630-0 5. Matériaux de construction 10-4663-0 10-4520-0 10-4530-0 11. Autres 10-4540-0 10-4649-0 10-4650-0 10-4700-0 1000 Commerce de détail Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac Commerce de gros de matériaux de construction et d’équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage Entretien et réparation de véhicules automobiles Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles Commerce, entretien et réparation de motocycles et de leurs pièces et accessoires Commerce de gros d’autres articles de ménage Commerce de gros de machines, équipements et fournitures Commerce de détail à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles Commerce de détail de carburants automobiles en magasins spécialisés Commerce de détail de produits pharmaceutiques et médicaux, de produits de beauté et d’articles de toilette 1. Produits pétroliers 10-4730-0 2. Produits pharmaceutiques 10-4772-0 3. Véhicules automobiles 10-4510-0 Vente de véhicules automobiles 4. Produits alimentaires 10-4720-0 Commerce de détail de produits alimentaires, boissons et tabacs en magasins spécialisés 5. Librairie, papeterie 10-4761-0 Commerce de détail de livres, journaux et articles de papeterie en magasins spécialisés 6. Appareils électroménagers, électroniques et équipement informatique 10-4759-0 Commerce de détail d’appareils électroménagers, de meubles de maison, d’articles d’éclairage et d’autres articles ménagers en magasins spécialisés 7. Matériaux de construction 10-4752-0 Commerce de détail de quincaillerie, peinture et verrerie en magasins spécialisés 10-4740-0 Commerce de détail d’équipement d’information et de communication en magasins spécialisés 10-4760-0 Commerce de détail d’articles pour la culture et les loisirs, en magasins spécialisés 11. Autres 1100 1200 Restaurants, débits de boissons, casinos et activités de loterie 10-4771-0 Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d’articles de cuir en magasins spécialisés 10-4774-0 Commerce de détail d’articles d’occasion 10-5600-0 10-5600-1 Activités de services de restauration et de consommation de boissons pour touriste 10-5500-0 Hébergement 10-5510-1 Activités d’hébergement temporaire pour touriste Hôtels, motels et pensions 10-4900-0 1. Services de transport terrestre 1300 Transport 2. Services de transports maritime 3. Services de transport aérien ACTIVITÉS D'HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION Activités de services de restauration et de consommation de boissons 10-4900-1 Transports terrestres, transport par conduites Transports terrestres, transport par conduites pour touriste 10-7710-0 Location de véhicules automobiles 10-5000-0 Transports par eau 10-5000-1 Transports par eau pour touriste 10-5000-2 Cabotage, transport par canots, chaloupes ou chalands 10-5100-0 Transports aériens 10-5100-1 Transports aériens pour touriste 10-5220-0 Activités annexes des transports 10-7700-0 Activités de location 11. Autres ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 1400 Promotion et Développement Immobilier Résidentiel 10-6800-0 Activités immobilières 10-6810-0 Activités immobilières sur biens propres ou loués 10-6810-1 Terrain à vocation résidentielle 10-6820-0 Activités immobilières à forfait ou sous contrat 1. Bâtiments agricoles 10-6820-1 Bâtiments agricoles 2. Immeubles à bureaux 10-6820-2 Immeubles à bureaux 3. Immeubles et centres commerciaux 10-6820-3 Immeubles et centres commerciaux 4. Immeubles industriels 10-6820-4 Immeubles industriels 10-6820-5 Terrain à vocation commerciale 1. Résidences unifamiliales 2. Logements multiples 3. Immeubles dont plus de la moitié de la superficie sert à l'habitation résidentielle 4. Terrains à vocation résidentielle 11. Autres 1500 Promotion et Développement Immobilier Commercial 5. Hôtels/Motels 6. Immeubles dont plus de la moitié de la superficie sert à l'exploitation commerciale 7. Terrain à vocation commerciale 11. Autres 10-6000-0 1. Radiodiffuseur 10-6010-0 Radiodiffusion 10-6020-0 Activités de production et de diffusion de programmes de télévision 10-6100-0 Télécommunications 2. Télédiffuseur 10-6110-0 3. Téléphonie 1600 10-6120-0 Télécommunications 10-6130-0 4. Courrier 10-5300-0 10-6300-0 11. Autres INFORMATION ET COMMUNICATION Activités de programmation et de diffusion 10-6310-0 10-6391-0 Activités de télécommunications par câble Activités de télécommunications sans fil Activités de télécommunications par satellite Activités de poste et de courrier Activités de services d’information Activités de traitement de données, d'hébergement et activités connexes ; portails d'entrée sur le web Activités d'agence de presse ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE Banque centrale 21-6411-0 Activités de banques centrales Institutions de dépôts à l'exception de la banque centrale 22-6419-0 Autres intermédiations monétaires 22-6420-0 Activités des sociétés de portefeuille 22-6491-0 Crédit-bail 22-6492-0 Autres activités de crédit 28-6510-0 Activités d’assurances 28-6520-0 Activités de réassurance 26-6619-1 Activités des maisons de transferts 1. Banques et filiales 2. Assurances et filiales 3. Maisons de transfert 4. Bureaux de change 26-6612-1 22-6499-0 1700 Services financiers 23-6430-0 24-6430-0 11. Autres Activités des bureaux de change, etc. Autres activités de services financiers, à l’exception des activités d’assurance et de caisses de retraite, n.c.a. Fonds de placements monétaires (FMP) Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues Fonds d'investissement autres que les FMP Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension 25-6419-0 Autres intermédiations monétaires 25-6491-0 Crédit-bail 25-6492-0 Autres activités de crédit 25-6499-0 Autres activités de services financiers, à l’exception des activités d’assurance et de caisses de retraite, n.c.a. Auxiliaires financiers 26-6610-0 26-6611-0 26-6612-0 26-6619-0 26-6621-0 26-6622-0 26-6630-0 Activités auxiliaires des services financiers à l’exception des assurances et des caisses de retraite Administration de marchés financiers Activités de courtage en contrats de valeurs et de produits Autres activités auxiliaires des activités de services financiers Évaluation de risques d’assurance et de dommages Activités des agents d’assurance et des courtiers Activités de gestion de fonds Institutions financières captives et prêteurs 27-6419-0 Autres intermédiations monétaires 27-6492-0 Autres activités de crédit 22-6499-0 Autres activités de services financiers, à l’exception des activités d’assurance et de caisses de retraite, n.c.a. Fonds de pension 29-6530-0 Activités de caisses de retraite ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 1. Services juridiques 2. Services comptables 3. Services de conseils de gestion 1710 10-6910-0 Activités juridiques 10-6910-2 Avocat 10-6910-3 Fondé de pouvoir 10-6910-4 Notaire 10-6910-1 Consultation 10-6920-0 10-7020-0 10-7320-0 10-6200-0 Services professionnels 3. Services informatiques 10-6201-0 Activités comptables et d’audit ; conseil fiscal Activités de conseils en matière de gestion Activités d'études de marché et de sondage Programmes informatiques, conseils et activités connexes Activités de programmation informatique 10-6202-0 Activités de conseils en matière informatique, et de gestion des moyens informatiques 10-7100-0 Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités d’essais et d’analyses techniques 10-7310-0 Publicité 10-9603-0 Activités de pompes funèbres et activités connexes 4. Services d'ingénierie 5. Services immobiliers 6. Services de publicité 7. Services funéraires 11. Autres SANTÉ ET ACTIVITÉS D'ACTION SOCIALE 1720 Services médicaux 1. Médecin 10-8620-1 Médecin 2. Dentiste 10-8620-2 Dentiste 3. Infirmier 10-8620-3 Infirmière 4. Laboratoire d'analyse 10-8690-1 Laboratoire d'analyse 10-8610-1 Clinique 5. Cliniques 6. Hôpital 10-8610-0 10-8620-0 10-8710-0 11. Autres Activités hospitalières Activités de pratique médicale et dentaire Installations de soins de santé en établissement hospitalier 10-8710-1 Soins et bains thérapeutiques 10-8600-0 Activités relatives à la santé 10-8690-0 Autres activités relatives à la santé 10-8800-0 Activités d’action sociale sans hébergement ADMINISTRATION ET ACTIVITÉS D'APPUI ADMINISTRATIF 1. Agent d'affaires 10-8299-1 Agent d'affaires 2. Agent d'assurances 10-8299-2 Agent d'assurances 3. Agent de commerce 10-8299-3 Agent de commerce 4. Agent de manufactures 5. Agent de lignes aériennes et maritimes 10-8299-4 Agent de manufactures 10-8299-5 Agent de ligne de navigation aérienne et maritime 10-7900-0 Activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes 10-7900-1 Agences et guides touristiques 10-7800-0 Activités relatives à l’emploi 10-7810-0 Activités des agences de placement 10-7820-0 Activités des agences d’emploi temporaire 10-8000-0 Activités d’enquêtes et de sécurité 10-8100-0 Activités des services concernant les bâtiments, architecture paysagère 10-8121-0 Nettoyage général des bâtiments 10-8200-0 Activités d’appui administratif, de secrétariat, et autres activités d’appui aux entreprises 6. Agence de voyages 1730 Services d’agence ou de représentation 11. Autres EDUCATION 10-8500-0 10-8510-0 1. Etablissements d'enseignement général, professionnel et spécialisé 1740 Services d'enseignement 2. Auto-école 10-8521-0 10-8522-0 Éducation Activités d’enseignement pré primaire et primaire Activités d’enseignement secondaire général Activités d’enseignement secondaire technique et professionnel 10-8522-3 Ecoles techniques et spécialisées 10-8530-0 Activités d’enseignement supérieur 10-8522-2 Auto-école 10-8522-1 Métiers à caractères touristiques 10-8540-0 Autres activités d’enseignement 10-9321-0 AUTRES ACTIVITÉS ET SERVICES Activités des parcs d’attraction et à thèmes Activités créatives, arts et spectacles 11. Autres 10-9000-0 1750 Autres services 1. Services récréatifs 10-9000-1 Loisirs à caractères touristiques 10-9100-0 Activités des bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 10-9300-0 Activités sportives et de loisirs et activités récréatives 10-9310-0 Activités sportives 10-9320-0 10-9200-0 10-5220-2 10-9103-0 10-9000-2 10-9500-0 10-9522-0 2. Services de réparation 10-9523-0 10-9529-0 10-9529-1 10-3300-0 3. Services de blanchisserie et de teinturerie 4. Services de coiffure et de soins de beauté 5. Services sanitaires et d'hygiène 6. Services vétérinaires 7. Photographie et photocopie 10-9601-0 10-9602-0 Coiffure et autres soins esthétiques 10-3810-0 Collecte de déchets 10-7500-0 Activités de services vétérinaires 10-7420-0 Activités photographiques 10-8219-0 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées d’appui aux bureaux 10-7721-0 10-7730-0 11. Autres 1800 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Ports ou Marina 10-5210-0 Magasinage et entreposage 10-8299-0 Autres activités de services aux entreprises, n.c.a. 10-9400-0 1900 2000 Activités des organisations associatives Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Organisations Non Gouvernementales Internationales Organisations Non Gouvernementales Locales Location d’articles pour le sport et les loisirs Location d’autres machines, équipement et biens corporels 10-5220-1 30-8450-0 Activités d’organisations religieuses Activités d’organisations politiques Activités d’autres organisations associatives, n.c.a. Autres activités récréatives et de loisirs Activités de jeux de hasard et de pari Téléphérique ou transport en montagne Activités des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles Galerie d'art, magasin de souvenir/Artisanat Activités de réparation d’ordinateurs et d’articles personnels et ménagers Réparation d’appareils ménagers et de matériel pour la maison et le jardin Réparation de chaussures et d’articles de cuir Réparation d’autres articles personnels et ménagers Réparation de montres, horloges, bijoux et autres Réparation et installation de machines et de matériel Lavage et nettoyage à sec de textiles et de fourrures 10-9491-0 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Activités des organisations associatives Activités d’organisations religieuses 10-9492-0 Activités d’organisations politiques 10-9499-0 Activités d’autres organisations associatives, n.c.a. 50-9900-0 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 50-9900-1 Organisations Non Gouvernementales Internationales 50-9900-2 Organisations Non Gouvernementales Locales ANNEXE 3 APPENDICE 3 TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES SECTEURS D’ACTIVITÉ À TRANSMETTRE AU BIC ET CEUX DE LA CLASSIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ ECONOMIQUE PAR SECTEUR (Annexe 1) CODE BIC SECTEUR D'ACTIVITÉ BIC CODE CLASSIFICATION BASÉE SUR CITI SECTEUR D’ACTIVITÉ BASÉ SUR CITI ACTIVITÉS EXTRACTIVES 211 221 231 291 Extraction de charbon Production de pétrole brut Extraction de minerais métalliques Extraction de matières minérales autres que les minerais métalliques 10-0500-0 Extraction de charbon et de lignite 10-0600-0 Extraction de pétrole brut et de gaz naturel 10-0700-0 Extraction de minerais métalliques 10-0800-0 Autres activités extractives 10-0810-0 Extraction de pierres, de sables et d'argiles 10-0893-0 Extraction de sel ACTIVITÉS D’AGRICULTURE ET DE PÊCHE 10-0100-0 311 Industrie alimentaire (sauf boissons) Culture et production animale, chasse et activités de services connexes 10-0110-0 Cultures temporaires 10-0111-0 Cultures de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 10-0112-0 Culture du riz 10-0113-0 Culture de légumes et de melons, de racines et tubercules 10-0114-0 Culture de canne à sucre 10-0115-0 Culture de tabac 10-0119-0 Autres cultures temporaires 10-0120-0 Cultures permanentes 10-0122-0 Cultures de fruits tropicaux et subtropicaux 10-0123-0 Cultures de fruits à pépins et de fruits à noyaux 10-0125-0 Cultures d'autres fruits sur arbres et arbustes, et de fruits à coque 10-0126-0 Culture de fruits oléagineux 10-0129-0 Autres cultures permanentes 10-0140-0 Production animale 10-0141-0 Elevage de bovins et de buffles 10-0142-0 Elevage de chevaux et autres équidés 10-0144-0 Elevage de moutons et de chèvres 10-0145-0 Elevage de porcins 10-0146-0 Elevage de volailles 10-0149-0 Elevage d'autres animaux 10-0300-0 Pêche et aquaculture 10-0310-0 Pêche 10-0311-0 Pêche en mer 10-0312-0 Pêche en eau douce 10-0320-0 Aquaculture 10-0321-0 Aquaculture en mer 10-0322-0 Aquaculture en eau douce ACTIVITÉS DE FABRICATION 10-1000-0 10-1010-0 Fabrication de produits alimentaires Traitement et conservation de viande 10-1020-0 Traitement et conservation de poissons, crustacés et mollusques 10-1030-0 Traitement et conservation de fruits et légumes 10-1040-0 Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales 10-1050-0 Fabrication de produits laitiers 10-1060-0 Travail des grains et fabrication de produits amylacés 10-1070-0 Fabrication d’autres produits alimentaires 10-1071-0 Boulangerie, pâtisserie, biscuiterie 10-1072-0 Fabrication de sucre Fabrication de boissons 10-1100-0 312 313 321 Industrie des boissons Industrie du tabac Industrie du textile 10-1101-0 Distillation, rectification et mélange de spiritueux 10-1103-0 Fabrication de boissons alcoolisées à base de malt ; production de malt 10-1104-0 Fabrication de boissons non alcoolisées ; production d’eaux minérales et autres eaux en bouteille 10-1200-0 Fabrication de produits à base de tabac 10-1300-0 Fabrication de textiles 10-1310-0 Filature, tissage et achèvement des textiles 10-1393-0 Fabrication de tapis et carpettes 10-1394-0 Fabrication de cordes, câbles, ficelles et filets 10-1399-0 Fabrication d’articles textiles, n.c.a. 10-1400-0 10-1430-0 10-1500-0 322 Industrie du cuir Fabrication d’articles d’habillement Fabrication d’articles de bonneterie Fabrication de cuir et d’articles de cuir 10-1511-0 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures 10-1520-0 Fabrication de chaussures Production de bois et d’articles en bois et en liège (sauf fabrication de meubles) ; fabrication d’articles de vannerie et de sparterie 10-1600-0 331 10-1610-0 Sciage et rabotage du bois 10-1622-0 Fabrication d’ouvrages de charpenterie et de menuiserie du bâtiment 10-1629-0 Fabrication d’autres ouvrages en bois ; fabrication d’ouvrages en liège, vannerie et sparterie Industrie du bois 10-0200-0 341 342 Industrie du papier Imprimerie, édition Sylviculture et exploitation forestière 10-0210-0 Sylviculture et autres exploitations forestières 10-0220-0 Exploitation forestière 10-1700-0 Fabrication de papier et d’articles en papier 10-1800-0 Imprimerie et reproduction de supports enregistrés 10-5800-0 Activités d’édition 10-5811-0 Edition de livres 10-5813-0 Edition de journaux, revues professionnelles, et périodiques 10-2000-0 351 352 353 354 355 361 362 371 381 382 383 Fabrication de produits chimiques 10-2011-0 Fabrication de produits chimiques de base 10-2012-0 Fabrication d’engrais et de produits azotés 10-2021-0 Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques 10-2022-0 Fabrication de peintures, vernis et produits similaires, d’encres d’imprimerie et de mastics 10-2023-0 Fabrication de savons et détergents, de produits d’entretien, de parfums et de produits pour la toilette 10-2020-0 Fabrication d’autres produits chimiques Industrie chimique Industrie pharmaceutique 10-2100-0 Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie Raffinerie de pétrole 10-1900-0 Cokéfaction et fabrication de produits pétroliers raffinés Industrie du caoutchouc 10-2210-0 Fabrication de produits en caoutchouc Industrie des matières plastiques 10-2220-0 Fabrication d’articles en matières plastiques 10-2300-0 Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques Fabrication des grès, porcelaines et faïences Fabrication de matériaux de construction à base de minéraux Sidérurgie Fabrication d’ouvrages métalliques Fabrication de machines et de matériels non électriques Fabrication de machines et de matériels électriques 10-2310-0 Fabrication de verre et d’articles en verre 10-2390-0 Fabrication de produits minéraux non métalliques, n.c.a. 10-2393-0 Fabrication d’autres articles en porcelaine et en céramique 10-2394-0 Fabrication de ciment, chaux et plâtre 10-2410-0 Sidérurgie et première transformation de l’acier 10-2500-0 Fabrication d’ouvrages en métaux (sauf machines et matériel) 10-2511-0 Construction et menuiserie métalliques 10-2591-0 Forgeage, emboutissage, estampage et profilage du métal ; métallurgie des poudres 10-2593-0 Fabrication de coutellerie, d’outils à main et de quincaillerie générale 10-2599-0 Fabrication d’ouvrages en métaux, n.c.a. 10-2800-0 10-2821-0 Fabrication de machines et de matériel, n.c.a. Fabrication de machines agricoles et forestières 10-2600-0 Fabrication d’ordinateurs, d’articles électroniques et optiques 10-2700-0 Fabrication de matériels électriques 10-2700-1 Fabrication de matériels électriques industriels 10-2700-2 Fabrication de matériels électriques tel que radio et télévision 10-2710-0 384 385 386 387 391 Construction de matériels de transport Fabrication de matériels et instruments de précision Horlogerie, bijouterie et orfèvrerie Fabrication d’articles de sport et de loisirs Industries non classées ailleurs Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, de matériel électrique de distribution et de commandes 10-2900-0 Construction de véhicules automobiles, de remorques et semi-remorques 10-3000-0 Fabrication d’autres matériels de transport 10-3010-0 Construction de navires et de bateaux 10-3020-0 Construction de navires et de bateaux 10-3091-0 Fabrication de motocycles 10-3099-0 Fabrication d’autres matériels de transport, n.c.a. 10-3100-0 Fabrication de meubles 10-3220-0 Fabrication d’instruments de musique 10-3250-0 Fabrication d’instruments et appareils médicaux et dentaires 10-2652-0 Fabrication d’horlogerie 10-3210-0 Fabrication de bijouterie et d’articles similaires 10-3230-0 Fabrication d’articles de sport 10-3240-0 Fabrication de jeux et jouets 10-3290-0 Autres activités de fabrication, n.c.a. PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET CLIMATISATION Production et distribution de l’électricité 10-3510-0 Production, transport et distribution d’électricité 412 Production et distribution de gaz 10-3520-0 Fabrication de gaz, distribution par conduites de combustibles gazeux 421 Traitement et distribution de l’eau 10-3600-0 Collecte et traitement des eaux, distribution d’eau 411 CONSTRUCTION 511 521 Bâtiment et travaux publics (entreprises générales) Bâtiment (corps de métiers) 10-4200-0 10-4210-0 Génie civil Construction de routes et de voies ferrées 10-4100-0 Construction de bâtiments 10-4300-0 Activités de construction spécialisées 10-4321-0 Installation d'électricité 10-4322-0 Installation de matériel de plomberie, chauffage et climatisation 10-4330-0 Travaux de finition COMMERCE DE GROS ET DE DÉTAIL, RÉPARATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES 10-4510-0 Vente de véhicules automobiles 10-4520-0 Entretien et réparation de véhicules automobiles 10-4530-0 Commerce de pièces et accessoires de véhicules automobiles 10-4540-0 Commerce, entretien et réparation de motocycles et de leurs pièces et accessoires 10-4600-0 611 Commerce de gros 10-4610-1 Import-Export 10-4630-0 Commerce de gros de produits alimentaires, boissons et tabac 10-4649-0 Commerce de gros d’autres articles de ménage 10-4650-0 Commerce de gros de machines, équipements et fournitures 10-4661-0 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés 10-4663-0 Commerce de gros de matériaux de construction et d’équipement, et fournitures de quincaillerie, plomberie et chauffage 10-4700-0 621 622 Commerce de détail Commerce de petit détail (pacotilleurs) Commerce de gros à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles Commerce de détail à l’exception des véhicules automobiles et des motocycles 10-4720-0 Commerce de détail de produits alimentaires, boissons et tabacs en magasins spécialisés 10-4730-0 Commerce de détail de carburants automobiles en magasins spécialisés 10-4740-0 Commerce de détail d’équipement d’information et de communication en magasins spécialisés 10-4752-0 Commerce de détail de quincaillerie, peinture et verrerie en magasins spécialisés 10-4759-0 Commerce de détail d’appareils électroménagers, de meubles de maison, d’articles d’éclairage et d’autres articles ménagers en magasins spécialisés 10-4760-0 Commerce de détail d’articles pour la culture et les loisirs, en magasins spécialisés 10-4761-0 Commerce de détail de livres, journaux et articles de papeterie en magasins spécialisés 10-4771-0 Commerce de détail de vêtements, de chaussures et d’articles de cuir en magasins spécialisés 10-4772-0 Commerce de détail de produits pharmaceutiques et médicaux, de produits de beauté et d’articles de toilette 10-4774-0 Commerce de détail d’articles d’occasion ACTIVITÉS D'HÉBERGEMENT ET DE RESTAURATION 631 Restaurants et débits de boissons 10-5600-0 632 Hôtels et pension de famille 10-5500-0 Activités de services de restauration et de consommation de boissons Hébergement 633 634 635 636 Hébergements touristiques en zones urbaines, rurales, hôtels, hôtels restaurants, hôtels résidences « appart hôtels », condos, villas à temps partagé, motels, restaurants de campagne, auberges Services de location de voitures, d’avions, de bateaux, d’hélicoptères de plaisances 10-5510-1 10-7700-0 Services de transport touristique et d’excursion aérienne maritime et terrestre Services de restauration touristique Location de véhicules automobiles 10-4900-1 Transports terrestres, transport par conduites pour touriste 10-5000-1 Transports par eau pour touriste 10-5000-2 Cabotage, transport par canots, chaloupes ou chalands 10-5100-1 Transports aériens pour touriste 10-5600-1 Activités de services de restauration et de consommation de boissons pour touriste 10-9000-1 638 639 Services d’attraction et de loisir Agence : de voyage, évènementielle, réceptive, tour opérateur/voyagist e et de guide touristique Services d’aménagement, de restauration et d’exploitation d’immeubles, de stations balnéaires, de monuments, d’hôtels de plage, de complexes, de sites et de zones touristiques Activités de location 10-7710-0 10-9000-0 637 Activités d’hébergement temporaire pour touriste Activités créatives, arts et spectacles Loisirs à caractères touristiques 10-9100-0 Activités des bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 10-9300-0 Activités sportives et de loisirs et activités récréatives 10-9310-0 Activités sportives 10-9320-0 Autres activités récréatives et de loisirs 10-7900-0 10-4300-0 Activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes Activités de construction spécialisées 10-4312-0 Réparation de sites 10-4312-1 Réparation de sites et zones touristiques 640 Autres services touristiques 10-7900-1 Agences et guides touristiques 641 Ports d’escale privés ou marinas destinés à recevoir des bateaux de plaisance 10-5220-1 Ports ou Marina 642 643 644 645 646 647 648 649 Aéroports privés et entreprises de services liés directement aux besoins du tourisme 10-8299-5 Agent de ligne de navigation aérienne et maritime Services téléphériques pour loisirs ou transports en montagne 10-5220-2 Téléphérique ou transport en montagne Parcs d’attraction, jardins botaniques et zoologiques 10-9103-0 Activités des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles Services d’activités à caractère touristique, tels que : Palais de congrès ou de conventions, salles de spectacle, de conférence et d’exposition Centres de santé (soins et bains thérapeutiques) 10-8299-0 Autres activités de services aux entreprises, n.c.a. 10-8710-0 Installations de soins de santé en établissement hospitalier 10-8710-1 Soins et bains thérapeutiques Services de formation aux métiers touristiques tels que les écoles hôtelières et les auberges de jeunesse 10-8522-1 Métiers à caractères touristiques Galerie d’art, magasin de souvenir / Artisanat 10-9000-2 Galerie d'art, magasin de souvenir/Artisanat Membre affilié (institutions fournissant des biens et services au secteur touristique) 10-7900-1 Agences et guides touristiques 10-4900-0 Transports terrestres, transport par conduites 711 Transport terrestre 712 Transport maritime (cabotage) 10-5000-0 Transports par eau 713 Transport aérien 10-5100-0 Transports aériens 714 Cabotage, transport par canots, chaloupes ou chalands 10-5220-0 Activités annexes des transports Entrepôts et magasins 10-5210-0 Magasinage et entreposage 715 INFORMATION ET COMMUNICATION 10-6100-0 721 Communications (courrier, télécommunicatio ns) Télécommunications 10-6110-0 Activités de télécommunications par câble 10-6120-0 Activités de télécommunications sans fil 10-6130-0 Activités de télécommunications par satellite 10-6300-0 Activités de services d’information 10-6310-0 Activités de traitement de données, d'hébergement et activités connexes ; portails d'entrée sur le web 10-6391-0 Activités d'agence de presse ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE Banque centrale 21-6411-0 Activités de banques centrales Institutions de dépôts à l'exception de la banque centrale 22-6419-0 Autres intermédiations monétaires 22-6420-0 Activités des sociétés de portefeuille 22-6491-0 Crédit-bail 22-6492-0 Autres activités de crédit 22-6499-0 Autres activités de services financiers, à l’exception des activités d’assurance et de caisses de retraite, n.c.a. Fonds de placements monétaires (FMP) 23-6430-0 Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues Fonds d'investissement autres que les FMP 24-6430-0 811 Services financiers et bancaires Fonds fiduciaires, fonds et entités financières analogues Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension 25-6419-0 Autres intermédiations monétaires 25-6491-0 Crédit-bail 25-6492-0 Autres activités de crédit 25-6499-0 Autres activités de services financiers, à l’exception des activités d’assurance et de caisses de retraite, n.c.a. Auxiliaires financiers 26-6610-0 Activités auxiliaires des services financiers à l’exception des assurances et des caisses de retraite 26-6611-0 Administration de marchés financiers 26-6612-0 Activités de courtage en contrats de valeurs et de produits 26-6612-1 Activités des bureaux de change, etc. 26-6619-0 Autres activités auxiliaires des activités de services financiers 26-6619-1 Activités des maisons de transferts 26-6621-0 Évaluation de risques d’assurance et de dommages 26-6622-0 Activités des agents d’assurance et des courtiers 26-6630-0 Activités de gestion de fonds Institutions financières captives et prêteurs 27-6419-0 Autres intermédiations monétaires 27-6492-0 Autres activités de crédit 22-6499-0 Autres activités de services financiers, à l’exception des activités d’assurance et de caisses de retraite, n.c.a. Fonds de pension 821 822 Compagnies d’assurances Loterie, tenanciers de borlette, casinos et activités assimilées 29-6530-0 Activités de caisses de retraite SOCIÉTÉS D'ASSURANCES 28-6510-0 Activités d’assurances 28-6520-0 Activités de réassurance 10-9200-0 Activités de jeux de hasard et de pari ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES 10-6800-0 831 Affaires immobilières Activités immobilières 10-6810-0 Activités immobilières sur biens propres ou loués 10-6810-1 Terrain à vocation résidentielle 10-6820-0 Activités immobilières à forfait ou sous contrat 10-6820-1 Bâtiments agricoles 10-6820-2 Immeubles à bureaux 10-6820-3 Immeubles et centres commerciaux 10-6820-4 Immeubles industriels 10-6820-5 Terrain à vocation commerciale ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 10-6910-0 832 833 834 Services juridiques Services des comptables et conseils en gestion Services informatique Activités juridiques 10-6910-2 Avocat 10-6910-3 Fondé de pouvoir 10-6910-4 Notaire 10-6910-1 Consultation 10-6920-0 Activités comptables et d’audit ; conseil fiscal 10-7020-0 Activités de conseils en matière de gestion 10-7320-0 Activités d'études de marché et de sondage 10-6200-0 10-6201-0 Programmes informatiques, conseils et activités connexes Activités de programmation informatique 10-6202-0 835 Services d’ingénieurs et d’architectes et autres services techniques 836 Services de publicité 837 Location de machines, matériels ou équipements 10-7100-0 Activités de conseils en matière informatique, et de gestion des moyens informatiques Activités d’architecture et d’ingénierie ; activités d’essais et d’analyses techniques 10-7310-0 Publicité 10-7721-0 Location d’articles pour le sport et les loisirs 10-7730-0 Location d’autres machines, équipement et biens corporels ADMINISTRATION ET ACTIVITÉS D'APPUI ADMINISTRATIF 838 921 922 Services d’agence ou de représentation 10-7800-0 Activités relatives à l’emploi 10-7810-0 Activités des agences de placement 10-7820-0 Activités des agences d’emploi temporaire 10-8000-0 Activités d’enquêtes et de sécurité 10-8100-0 Activités des services concernant les bâtiments, architecture paysagère 10-8121-0 Nettoyage général des bâtiments 10-8200-0 Activités d’appui administratif, de secrétariat, et autres activités d’appui aux entreprises 10-8299-1 Agent d'affaires 10-8299-2 Agent d'assurance 10-8299-3 Agent de commerce 10-8299-4 Agent de manufactures Services sanitaires et d’hygiène 10-3810-0 Collecte de déchets Services funéraires 10-9603-0 Activités de pompes funèbres et activités connexes EDUCATION 10-8500-0 931 Enseignement Éducation 10-8510-0 Activités d’enseignement pré primaire et primaire 10-8521-0 Activités d’enseignement secondaire général 10-8522-0 Activités d’enseignement secondaire technique et professionnel 10-8522-2 Auto-école 10-8522-3 Ecoles techniques et spécialisées 10-8530-0 Activités d’enseignement supérieur 10-8540-0 Autres activités d’enseignement SANTÉ ET ACTIVITÉS D'ACTION SOCIALE 932 Services médicaux 10-8600-0 Activités relatives à la santé 10-8610-0 Activités hospitalières 10-8610-1 Clinique 933 Services vétérinaires 941 Radiodiffusion et télévision 942 10-8620-0 Activités de pratique médicale et dentaire 10-8620-1 Médecin 10-8620-2 Dentiste 10-8620-3 Infirmière 10-8690-0 Autres activités relatives à la santé 10-8690-1 Laboratoire d'analyse 10-8800-0 Activités d’action sociale sans hébergement 10-7500-0 Activités de services vétérinaires 10-6000-0 Activités de programmation et de diffusion Services récréatifs, centres d’attraction 10-6010-0 Radiodiffusion 10-6020-0 Activités de production et de diffusion de programmes de télévision 10-9321-0 Activités des parcs d’attraction et à thèmes AUTRES ACTIVITÉS ET SERVICES 10-9500-0 951 Services de réparation Activités de réparation d’ordinateurs et d’articles personnels et ménagers 10-9522-0 Réparation d’appareils ménagers et de matériel pour la maison et le jardin 10-9523-0 Réparation de chaussures et d’articles de cuir 10-9529-0 Réparation d’autres articles personnels et ménagers 10-9529-1 Réparation de montres, horloges, bijoux et autres 10-3300-0 Réparation et installation de machines et de matériel 952 Blanchisserie, teinturerie 10-9601-0 Lavage et nettoyage à sec de textiles et de fourrures 953 Coiffure et soins de beauté 10-9602-0 Coiffure et autres soins esthétiques 954 Services de photographie et de photocopie 10-7420-0 Activités photographiques 10-8219-0 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées d’appui aux bureaux 10-5300-0 30-8450-0 959 Activités de poste et de courrier Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Autres activités de services Services non classés ailleurs 50-9900-0 10-9400-0 Activités des organisations associatives 10-9491-0 Activités d’organisations religieuses 10-9492-0 Activités d’organisations politiques 10-9499-0 Activités d’autres organisations associatives, n.c.a. Activités des organisations et organismes extraterritoriaux 50-9900-1 Organisations Non Gouvernementales Internationales 50-9900-2 Organisations Non Gouvernementales Locales Annexe 4 FICHE D’IDENTIFICATION DE L’APPARTENANCE D’UN CLIENT A UN GROUPE CRITERE Liens de contrôle avec d’autres contreparties • Contrôle exclusif • Contrôle conjoint • Influence notable • Direction de fait commune avec une autre entreprise • Désignation de la majorité des membres du conseil d’administration • Autres liens de contrôle Interdépendance économique • Propagation probable des problèmes financiers du client à d’autres contreparties • Relations d’affaires prépondérantes (soustraitance, franchise) avec une autre contrepartie • Réalisation de la moitié ou plus des recettes ou dépenses avec une autre contrepartie • Garantie reçue d’une autre contrepartie tiers susceptible d’être mis en difficulté par la mise en jeu de la garantie • Garantie donnée à une autre contrepartie susceptible de mettre le client en difficulté par la mise en jeu de la garantie • Dépendance importante par rapport à une source de financement non bancaire émanant d’un tiers • Collectivités territoriales ou établissements publics liés financièrement • Autres facteurs d’interdépendance économique avec une autre contrepartie Liens familiaux • Rapports de conjoints, d’ascendance ou descendance au premier degré (père, mère, fils, fille) avec d’autres contreparties 1 NEANT le cas échéant ANALYSE MOTIF D’EXCLUSION (le cas échéant) GROUPE DE RATTACHEMENT1