Avis de la BRH aux institutions financières sur le devoir de vigilance et le filtrage des listes de sanctions, 7 mai 2025
Résumé: Avis d'une page de la BRH du 7 mai 2025 rappelant aux institutions financières leur obligation de vigilance sur les opérations de leurs clients selon leur profil de risque et de filtrage des listes de sanctions internationales, conformément à la circulaire 129. Il étend ces obligations aux sous-agents des maisons de transfert, banques et fournisseurs de paiement électronique, selon les circulaires 114-3, 121 et 129, et annonce des sanctions administratives.
Constats Clés
- Les institutions financières exercent une vigilance sur les opérations de leurs clients selon leur profil de risque, établi à l'entrée en relation et mis à jour régulièrement.
- Elles filtrent les listes de sanctions internationales et appliquent les procédures internes adoptées par leur conseil d'administration, selon la circulaire 129.
- La vigilance vise le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
- Les maisons de transfert, banques et fournisseurs de paiement électronique veillent au respect de leur programme de conformité par leurs sous-agents, selon les circulaires 114-3, 121 et 129.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), Avis de la BRH aux institutions financières sur le devoir de vigilance et le filtrage des listes de sanctions, 7 mai 2025, https://brh.ht/wp-content/uploads/Avis-aux-IF-vigilance-renforcee-8-mai-2025.pdf
- Titulaire des droits
- Banque de la République d'Haïti (BRH)