Avis de la BRH aux institutions financières sur le devoir de vigilance et le filtrage des listes de sanctions, 7 mai 2025

Banque de la République d'Haîtl AVIS AUX INSTITUTIONS FINANCIÈRES La Banque de la République d'Haïti (BRH) rappelle aux institutions financières l'obligation de vigilance dans le cadre des opérations effectuées par leurs clients en tenant compte du profil de risque de ces derniers tel qu'établi lors de l'entrée en relation d'affaires et mis à jour régulièrement. Les institutions financières doivent également procéder au filtrage des listes de sanctions internationales et appliquer les procédures internes adoptées par leur conseil d'administration, conformément aux dispositions de la circulaire 129. La BRH rappelle, par ailleurs, que le devoir de vigilance doit être exercé en permanence sur tous les aspects économiques de l'ensemble des opérations du client et que les institutions financières doivent déterminer les critères permettant de détecter les anomalies susceptibles de les exposer aux risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération d'armes de destruction massive. Les maisons de transfert, les banques et les fournisseurs de service de paiement électronique doivent veiller à ce que leurs sous-agents ou agents de distribution respectent et mettent en application leur programme de conformité, selon les dispositions des circulaires 114-3, 121 et 129. La BRH se réserve le droit de prendre toutes sanctions administratives appropriées en cas de violation des lois et règlements en vigueur. Port-au-Prince, le 7 mai 2025 riel Gouverneur P.O. BOX 1570, Port-au-Prince, Haïti. Téléphones : (509) 22 99 1O65 / 2290-0011