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Services juridiques locaux de conseil juridique écrit et oral et de traduction

Titre publié : Local legal services to provide written and oral legal advice and translation of relevant legal documents related to Haitian law issues

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

Local legal services to provide written and oral legal advice and translation of relevant legal documents related to Haitian law issues

Partenaire
United States, USAID
Secteur
Secteur non identifié
Stade
Clôturée depuis le 31 octobre 2018
Début
29 mars 2017
Clôture
31 octobre 2018
Décaissé au
Non déclaré
Instrument
Purchase order, contracts
Agence d’exécution
Cabinet Leblanc
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
24 octobre 2019
Identifiant de l’opération
AID521O1700013
Cycle de vie4 stades, 5 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée29 mars 2017
En cours29 mars 2017
En clôture31 octobre 2018
Clôturée31 octobre 2018

Dates

ÉvénementDateSource
Approbation29 mars 2017USAspending
Début prévu29 mars 2017USAspending
Premier engagement7 avril 2017Écritures
Signature7 avril 2017USAspending
Date de clôture prévue31 octobre 2018USAspending

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement<0,1USAspending
Décaissé<0,1USAspending
Non décaisséLe solde que chaque partenaire déclare non encore décaissé, additionné seulement lorsque chaque opération concernée le déclare.Non déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants USAspending. Approuvé: Les obligations de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. : l’engagement juridique de fonds fédéraux. Décaissé à ce jour: Les dépenses effectives de la subvention ou du contrat, en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand la source en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l’opération0 restructurations
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
0
Composante d’urgence
Non déclaré

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2016-17Millions de dollars USFY2017-18Millions de dollars USFY2018-19Millions de dollars USFY2019-20Millions de dollars US
Nouveaux engagements0,1−0,0−0,0<0,1
DécaissementsNon déclaréNon déclaréNon déclaréNon déclaré
Décaissements cumulésNon déclaréNon déclaréNon déclaréNon déclaré

Fiches et documents

Écritures5 transactions, du 7 avril 2017 au 24 octobre 2019

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
7 avril 2017Engagement0,1USAspendingUSAspending obligation
24 septembre 2018Engagement−0,0USAspendingnegative commitment as reported: a reduction or correction of an earlier commitment, not a cancellation in the source; USAspending obligation
28 septembre 2018Engagement<0,1USAspendingUSAspending obligation
30 août 2019Engagement−0,0USAspendingnegative commitment as reported: a reduction or correction of an earlier commitment, not a cancellation in the source; USAspending obligation
24 octobre 2019Engagement<0,1USAspendingUSAspending obligation
Identifiants1 identifiant
SystèmeIdentifiantSource
Attribution des États-UnisAID521O1700013Fiche de l’opération

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 21 octobre 2026
SourceConsulté le
USAspending18 octobre 2026
USAspending21 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Services juridiques locaux de conseil juridique écrit et oral et de traduction. Portefeuille des partenaires, données au 21 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/US%3AAID521O1700013?lang=fr