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Données / Portefeuille des partenaires / États-Unis / USAID

Système judiciaire

Titre publié : Justice System

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

Improve the capacity and sustainability of civil and criminal justice sector actors and institutions, enhance coordination amongst them, develop citizen demand for an effective and accountable justice system, and develop associations to advocate for all citizens. Justice sector actors and institutions include: police, border security, prosecutors, forensics experts, judges, court personnel, public defenders, corrections personnel, private bar, law schools, legal professional associations, and training institutions for each of them. Work towards an equitable justice system by ensuring equality before the law, fair trial standards, and other elements of procedural fairness. Ensure more equitable access to justice through innovations within and beyond the state system and through improvements in the quality and quantity of justice services, with a particular focus on

suite

women, youth, the poor, and other marginalized or vulnerable groups. Programs primarily focused on trafficking in persons or migrant smuggling should be included in element 5.3 under the Transnational Crime area in the Peace and Security Objective.

Partenaire
United States, USAID
Secteur
Gouvernance et sécurité
Stade
Clôturée, date de clôture le 30 septembre 2016Enregistrée comme active ; l’éditeur indique l’activité en finalisation.
Début
1er octobre 2015
Clôture
30 septembre 2016
Décaissé au
Non déclaré
Agence d’exécution
Non déclaré
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
31 décembre 2015
Identifiant de l’opération
521DFDI0004001760006
Cycle de vie3 stades, 4 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
En cours1er octobre 2015
En clôture30 septembre 2016
Clôturée30 septembre 2016

Dates

ÉvénementDateSource
Début effectif1er octobre 2015IATI
Début prévu1er octobre 2015IATI
Date de clôture effective30 septembre 2016IATI
Date de clôture prévue30 septembre 2016IATI

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement−0,0IATI
DécaisséNon déclaré
Non décaisséLe solde que chaque partenaire déclare non encore décaissé, additionné seulement lorsque chaque opération concernée le déclare.Non déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire déclare, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l’opérationnon déclaré
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
Non déclaré
Composante d’urgence
Non déclaré

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2015-16Millions de dollars US
Nouveaux engagements−0,0
DécaissementsNon déclaré
Décaissements cumulésNon déclaré

Fiches et documents

Écritures1 transaction, le 31 décembre 2015

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
31 décembre 2015Engagement−0,0IATInegative commitment as reported: a reduction or correction of an earlier commitment, not a cancellation in the source; IATI commitment (transaction type 2)
Conditions1 des 6 publiés
Type de financement
Non déclaré
Type de flux
Non déclaré
Type d’aide
C01 Interventions de type projet
Aide liée ou non liée
Non déclaré
Type de collaboration
Non déclaré
Humanitaire
Non déclaré
Identifiants1 identifiant
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant IATIUS-GOV-1-521-DFD-I-00-04-00176-00-06IATI

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 22 octobre 2026
SourceConsulté le
IATI22 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Système judiciaire. Portefeuille des partenaires, données au 22 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/US%3A521DFDI0004001760006?lang=fr