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Assistance technique pour Haïti - Crimes économiques

Titre publié : Technical Assistance for Haiti - Economic Crimes

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

Work with the GOH to reform its outdated Criminal and Criminal Procedural Codes. Working within existing laws, establish institutional capacity to address financial investigations; deter the laundering of criminal proceeds; support criminal prosecutions; provide for effective asset seizure/forfeiture programs and ensure that regulation, supervision, and staff training sufficient to protect the financial sector from misuse by criminals. Build capacity to investigate and prosecute money laundering, financial crime, corruption, and to seize and forfeit illicit assets. Work with the Haitian Financial Intelligence Unit (UCREF); Financial Crimes Investigative Unit (BAFE); and the Asset Forfeiture Fund (BAFOS) to manage seized assets.

Partenaire
United States, Department of the Treasury
Secteur
Gouvernance et sécurité
Stade
Clôturée, date de clôture le 30 septembre 2013Enregistrée comme active ; l’éditeur indique l’activité en finalisation.
Début
1er octobre 2012
Clôture
30 septembre 2013
Entrée en vigueur
Non déclaré
Dernière transaction
1er janvier 2013
Identifiant de l’opération
142625
Cycle de vie3 stades, 7 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
En cours1er octobre 2012
En clôture30 septembre 2013
Clôturée30 septembre 2013

Dates

ÉvénementDateSource
Début effectif1er octobre 2012IATI
Début prévu1er octobre 2012IATI
Premier engagement1er janvier 2013Écritures
Premier décaissement1er janvier 2013Écritures
Dernier décaissement1er janvier 2013Écritures
Date de clôture effective30 septembre 2013IATI
Date de clôture prévue30 septembre 2013IATI

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement0,1IATI
Décaissé0,1IATI
Non décaisséNon déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire déclare, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l’opérationnon déclaré
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
Non déclaré
Composante d’urgence
Non déclaré

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2012-13Millions de dollars US
Nouveaux engagements0,1
Décaissements0,1
Décaissements cumulés0,1

Fiches et documents

Écritures2 transactions, du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2013

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
1er janvier 2013Engagement0,1IATIIATI commitment (transaction type 2)
1er janvier 2013Décaissements0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
Conditions5 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
10 Aide publique au développement
Type d’aide
D01 Personnel du pays donneur
Aide liée ou non liée
4 Lié
Type de collaboration
1 Bilatéral
Humanitaire
Non déclaré
Identifiants1 identifiant
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant IATIUS-GOV-6-142625IATI

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceConsulté le
IATI18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Assistance technique pour Haïti - Crimes économiques. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/US%3A142625?lang=fr