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Développement du cadre légal pour la création d’un centre d’EFT dans CODEVI

Titre publié : Développement du cadre légal pour la création d'un centre d’EFT dans CODEVI

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

L’objectif général (impact) à la réalisation duquel cette action participe est le suivant: Développer un cadre juridique adapté pour la création et la gestion d’un centre d´EFTP, appartenant à CODEVI, investi d´une mission d´intérêt public, construit à l’intérieur des terrains du parc industriel CODEVI et confié à la congrégation des Salésiens. L’objectif spécifiques du présent marché est de développer les accords à adopter pour mettre en place le cadre juridique du scénario finalement retenu. Le produit attendu du présent marché est la rédaction de l´ensemble des accords (y compris modifications ou addenda aux existants) à signer pour mettre en place le cadre juridique du centre d´EFTP.

Partenaire

European Union, European Commission - Directorate-General for International Partnerships

Secteur

Éducation

Stade

Clôturée depuis le 16 septembre 2025

Début

28 juin 2025

Clôture

16 septembre 2025

Entrée en vigueur

Non publié

Départements

Nord-Est

Dernière transaction

14 novembre 2025

Identifiant IATI

XI-IATI-EC_INTPA-2025-PC-59643

Décaissé en FY2025-26 : <0,1 millions de dollars US.

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

Fiches et documents

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

• Fiche IATI (d-portal): conditions d’utilisation fixées par l’éditeur
• IATI: conditions d’utilisation fixées par l’éditeur
• Écritures: conditions d’utilisation fixées par l’éditeur