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Accès a la justice et protection des droits dans les contextes de déplacement

Titre publié : Accès a la justice et protection des droits dans les contextes de déplacement, détention et apatridie en Haïti - Pa Kite pèsonn dèyè !

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

NDICI HR INTPA/2025/484-447 -Accès a la justice et protection des droits dans les contextes de déplacement, détention et apatridie en Haïti - Pa Kite pèsonn dèyè !

Partenaire
European Union, European Commission - Directorate-General for International Partnerships
Secteur
Gouvernance et sécurité
Stade
En cours depuis le 25 novembre 2025
Début
30 novembre 2025
Clôture
29 novembre 2027
Entrée en vigueur
Non publié
Dernière transaction
25 novembre 2025
Identifiant IATI
XI-IATI-EC_INTPA-2025-PC-37409
Cycle de vie2 stades, 6 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée6 novembre 2025
En cours25 novembre 2025

Événements datés

ÉvénementDateSource
Premier engagement6 novembre 2025Écritures
Début prévu10 novembre 2025IATI
Premier décaissement25 novembre 2025Écritures
Dernier décaissement25 novembre 2025Écritures
Début effectif30 novembre 2025IATI
Date de clôture29 novembre 2027IATI

Décaissé en FY2025-26 : 0,8 millions de dollars US.

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement1,6IATI
Décaissé0,8IATI
Non décaisséNon publié
Coût totalNon publié

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l'opérationnon publié
Date de clôture initiale
Non publié
Prorogations de la date de clôture
Non publié
Restructurations
Non publié
Composante d'urgence
Non publié

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2025-26Millions de dollars US
Nouveaux engagements1,6
Décaissements0,8
Décaissements cumulés0,8

Fiches et documents

Écritures2 écritures, du 6 novembre 2025 au 25 novembre 2025

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
6 novembre 2025Engagement1,6IATIIATI commitment (transaction type 2); converted: EUR at 2025 annual average (Federal Reserve G.5A/G.5 via FRED)
25 novembre 2025Décaissements0,8IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
Conditions6 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
10 Aide publique au développement
Type d’aide
C01 Interventions de type projet
Aide liée ou non liée
5 Non lié
Type de collaboration
1 Bilatéral
Humanitaire
Non
Marqueurs de politique15 marqueurs de politique
Marqueur de politiqueImportanceSource
Égalité femmes-hommesObjectif significatifIATI
Réduction des risques de catastropheNon cibléIATI
HandicapObjectif significatifIATI
NutritionNon cibléIATI
EnvironnementNon cibléIATI
Développement participatif et bonne gouvernanceObjectif principalIATI
BiodiversitéNon cibléIATI
Atténuation du changement climatiqueNon cibléIATI
Adaptation au changement climatiqueNon cibléIATI
DésertificationNon cibléIATI
Santé reproductive, maternelle, néonatale et infantileNon cibléIATI
ODD 10 Inégalités réduitesNon publiéIATI
ODD 16 Paix, justice et institutions efficacesNon publiéIATI
ODD 3 Bonne santé et bien-êtreNon publiéIATI
ODD 5 Égalité entre les sexesNon publiéIATI
Localisation1 lieu nommé, 1 lieu avec coordonnées
DépartementsNon publié
Lieux nommés par la sourceHT - Haiti
Lieux avec coordonnées1
Fonds transférés2 mouvements
BénéficiaireMouvementDateMillions de dollars US
Bureau des Droits Humains en HaitiDécaissement25 novembre 20250,8
Bureau des Droits Humains en HaitiEngagement6 novembre 20251,6
Identifiants2 identifiants
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant SNPC de l’OCDE20226000521232IATI
Identifiant IATIXI-IATI-EC_INTPA-2025-PC-37409IATI

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceLu le
Taux de change (Réserve fédérale, FMI)18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Accès a la justice et protection des droits dans les contextes de déplacement. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/IATI%3AXI-IATI-EC_INTPA-2025-PC-37409?lang=fr