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Subvention de fonctionnement au BON n.8 - année fiscale 2023/24

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

Contract related to: Subvention de fonctionnement au BON n.8 - année fiscale 2023/24 - La presente Action « Mesures d’Appui au Partenariat UE-Haiti » (MAP) permettra de poursuivre l'appui apporté à l'exécution de la stratégie de développement du pays, dans un double processus de transition : pour l'UE, entre la phase finale de mise en œuvre du 11ème FED et le début du nouveau IVCDCI ; pour Haïti, entre le cadre institutionnel actuel, politiquement instable et établi "de facto", et un futur gouvernement potentiel légitimé par des élections libres et crédibles. Un tel contexte de transition pose des défis à l'UE et à ses partenaires nationaux afin d'assurer un suivi adéquat des interventions en cours dans le cadre du 11ème

suite

FED et une élaboration adéquate des initiatives futures dans le cadre du PIM 2021-2027. C’est pourquoi les MAP ont eté conçue comme un instrument flexible pour : - Répondre aux besoins techniques qui peuvent se présenter tout au long des principales etapes du cycle de projet, en ligne avec les secteurs et priorites du 11ème FED, ainsi que du nouveau PIM 2021-2027- Renforcer les capacités des ministères et/ou d’autres organismes publics haïtiens dans le contexte d’une mise en œuvre d’interventions sous le IVCDCI sans l’intermédiaire d’un Ordonnateur National- Assurer une cohérence, une transition et une continuité appropriées entre les programmes actuellement mis en œuvre dans le cadre du FED et la formulation des nouveaux programmes dans le cadre du IVCDCI- Accroître la sensibilisation, la compréhension et la perception de l'UE et de l’Equipe Europe en tant que partenaire de référence pour le pays, par le biais d'activités ciblées de communication stratégique et de diplomatie publique axées sur les principales priorités politiques. Les MAP comprendont aussi un volet de « mesures en faveur de la société civile » afin de faciliter la mise en œuvre de la feuille de route de la société civile, notamment dans le souci d’établir un cadre de réflexion et dialogue plus approfondi entre l’UE et les associations de la société civile, non seulement au niveau central, mais aussi au niveau local.

Partenaire
European Union, European Commission - Directorate-General for International Partnerships
Secteur
Multisectoriel
Stade
Clôturée depuis le 30 septembre 2024
Début
1er octobre 2023
Clôture
30 septembre 2024
Entrée en vigueur
Non publié
Dernière transaction
24 novembre 2025
Identifiant IATI
XI-IATI-EC_INTPA-2023-PC-26712
Cycle de vie4 stades, 7 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée16 août 2023
En cours21 août 2023
En clôture30 septembre 2024
Clôturée30 septembre 2024

Événements datés

ÉvénementDateSource
Premier engagement16 août 2023Écritures
Début prévu17 août 2023IATI
Premier décaissement21 août 2023Écritures
Début effectif1er octobre 2023IATI
Fin effective30 septembre 2024IATI
Date de clôture30 septembre 2024IATI
Dernier décaissement24 novembre 2025Écritures

Décaissé en FY2025-26 : 0,1 millions de dollars US.

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement0,6IATI
Décaissé0,7IATI
Non décaisséNon publié
Coût totalNon publié

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l'opérationnon publié
Date de clôture initiale
Non publié
Prorogations de la date de clôture
Non publié
Restructurations
Non publié
Composante d'urgence
Non publié

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Décaissements, millions de dollars US
FY2022-23, 0,5 millions de dollars US0,522-23FY2025-26, 0,1 millions de dollars US0,125-26FY2022-23, 0,5 millions de dollars US0,522-23FY2025-26, 0,1 millions de dollars US0,125-26

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2022-23Millions de dollars USFY2025-26Millions de dollars US
Nouveaux engagements0,6Non publié
Décaissements0,50,1
Décaissements cumulés0,50,7

Fiches et documents

Écritures3 écritures, du 16 août 2023 au 24 novembre 2025

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
16 août 2023Engagement0,6IATIIATI commitment (transaction type 2); converted: EUR at 2023 annual average (Federal Reserve G.5A/G.5 via FRED)
21 août 2023Décaissements0,5IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
24 novembre 2025Décaissements0,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
Conditions6 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
10 Aide publique au développement
Type d’aide
C01 Interventions de type projet
Aide liée ou non liée
5 Non lié
Type de collaboration
1 Bilatéral
Humanitaire
Non
Marqueurs de politique15 marqueurs de politique
Marqueur de politiqueImportanceSource
Égalité femmes-hommesObjectif significatifIATI
Réduction des risques de catastropheObjectif significatifIATI
HandicapNon cibléIATI
NutritionObjectif significatifIATI
EnvironnementObjectif significatifIATI
Développement participatif et bonne gouvernanceObjectif significatifIATI
BiodiversitéNon cibléIATI
Atténuation du changement climatiqueNon cibléIATI
Adaptation au changement climatiqueObjectif significatifIATI
DésertificationNon cibléIATI
Santé reproductive, maternelle, néonatale et infantileNon cibléIATI
ODD 1 Pas de pauvretéNon publiéIATI
ODD 17 Partenariats pour la réalisation des objectifsNon publiéIATI
ODD 5 Égalité entre les sexesNon publiéIATI
Generic code to be used when no attribution to a specific TEINon publiéIATI
Localisation1 lieu nommé, 1 lieu avec coordonnées
DépartementsNon publié
Lieux nommés par la sourceHT - Haiti
Lieux avec coordonnées1
Fonds transférés3 mouvements
BénéficiaireMouvementDateMillions de dollars US
Republique D Haiti - Pilot AgenciesDépense24 novembre 20250,1
Republique D Haiti - Pilot AgenciesDécaissement21 août 20230,5
Republique D Haiti - Pilot AgenciesEngagement16 août 20230,6
Identifiants3 identifiants
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant SNPC de l’OCDE2022600631901IATI
Identifiant IATIXI-IATI-EC_INTPA-2023-PC-26712IATI
Identifiant antérieur de l’activitéXI-IATI-EC_INTPA-2023/446-805IATI

Documents du partenaire

Avis de marchés (2)

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceLu le
Taux de change (Réserve fédérale, FMI)18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
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