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Appui à la fiscalité, la gouvernance du territoire, la gouvernance financière

Titre publié : Appui à la fiscalité, la gouvernance du territoire, la gouvernance financière de l'éducation

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

Les objectifs spécifiques du programme sont : Axe 1 - La poursuite de la réforme de l’administration afin d’améliorer la performance du gouvernement dans la gestion des finances publiques en matière de mobilisation de ressources fiscales : réglementation fiscale, management structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs, consentement à l’impôt ; Axe 2 - le renforcement de la gouvernance locale et l’amélioration des finances publiques locales : structuration légale et institutionnelle du secteur, renforcement de capacités des acteurs, participation effective des citoyens et citoyennes, amélioration du dispositif de transfert des ressources fiscales Etat/ collectivités territoriales, mobilisation des ressources propres, modernisation de la gestion budgétaire et comptables des collectivités locales ; Axe 3 à le renforcement de

suite

la capacité de l’Etat à fournir des services de base en matière d’éducation aux populations : conduite du PETS, renforcement du pilotage financier de l’éducation, amélioration de la gouvernance financière de la programmation et de l’exécution budgétaire.

Partenaire
European Union, European Commission - Directorate-General for International Partnerships
Secteur
Appui budgétaire et dette
Stade
En cours depuis le 13 juillet 2018
Début
13 juillet 2018
Clôture
9 avril 2027
Décaissé au
13 décembre 2024
Agence d’exécution
Non déclaré
Entrée en vigueur
Non déclaré
Départements
Ouest
Dernière transaction
13 décembre 2024
Identifiant IATI
XI-IATI-EC_INTPA-2018-PCC-399023
Cycle de vie2 stades, 6 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée9 juillet 2018
En cours13 juillet 2018

Dates

ÉvénementDateSource
Début prévu6 juillet 2018IATI
Premier engagement9 juillet 2018Écritures
Début effectif13 juillet 2018IATI
Premier décaissement31 juillet 2018Écritures
Dernier décaissement13 décembre 2024Écritures
Date de clôture prévue9 avril 2027IATI

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement22,2IATI
Décaissé9,8IATI
Non décaisséLe solde que chaque partenaire déclare non encore décaissé, additionné seulement lorsque chaque opération concernée le déclare.Non déclaré
Coût totalNon déclaré

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire déclare, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l’opérationnon déclaré
Date de clôture initiale
Non déclaré
Prorogations de la date de clôture
Non déclaré
Restructurations
Non déclaré
Composante d’urgence
Non déclaré

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Décaissements, millions de dollars US
FY2017-18, 1,2 millions de dollars US117-18FY2019-20, 1,2 millions de dollars US119-20FY2020-21, 1,8 millions de dollars US220-21FY2021-22, 1,1 millions de dollars US121-22FY2022-23, non déclarén.p.22-23FY2023-24, 0,6 millions de dollars US0,623-24FY2024-25, 4,0 millions de dollars US424-25FY2017-18, 1,2 millions de dollars US117-18FY2019-20, 1,2 millions de dollars US119-20FY2020-21, 1,8 millions de dollars US220-21FY2021-22, 1,1 millions de dollars US121-22FY2022-23, non déclarén.p.22-23FY2023-24, 0,6 millions de dollars US0,623-24FY2024-25, 4,0 millions de dollars US424-25

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2017-18Millions de dollars USFY2019-20Millions de dollars USFY2020-21Millions de dollars USFY2021-22Millions de dollars USFY2022-23Millions de dollars USFY2023-24Millions de dollars USFY2024-25Millions de dollars US
Nouveaux engagements6,5Non déclaréNon déclaréNon déclaré3,811,9Non déclaré
Décaissements1,21,21,81,1Non déclaré0,64,0
Décaissements cumulés1,22,34,25,2Non déclaré5,89,8

Fiches et documents

Écritures9 transactions, du 9 juillet 2018 au 13 décembre 2024

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
9 juillet 2018Engagement6,5IATIIATI commitment (transaction type 2); converted: EUR at 2018 annual average (Federal Reserve G.5A/G.5 via FRED)
1er juin 2023Engagement3,8IATIIATI commitment (transaction type 2); converted: EUR at 2023 annual average (Federal Reserve G.5A/G.5 via FRED)
28 juin 2024Engagement11,9IATIIATI commitment (transaction type 2); converted: EUR at 2024 annual average (Federal Reserve G.5A/G.5 via FRED)
31 juillet 2018Décaissements1,2IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
6 août 2020Décaissements1,2IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
22 janvier 2021Décaissements1,8IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
30 août 2022Décaissements1,1IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
29 février 2024Décaissements0,6IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
13 décembre 2024Décaissements4,0IATIIATI expenditure (transaction type 4), spent by the publisher
Conditions6 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
10 Aide publique au développement
Type d’aide
A01 Soutien budgétaire général
Aide liée ou non liée
5 Non lié
Type de collaboration
1 Bilatéral
Humanitaire
Non
Marqueurs de politique12 marqueurs de politique
Marqueur de politiqueImportanceSource
Égalité femmes-hommesNon cibléIATI
Réduction des risques de catastropheNon cibléIATI
HandicapNon cibléIATI
NutritionNon cibléIATI
EnvironnementNon cibléIATI
Développement participatif et bonne gouvernanceNon cibléIATI
BiodiversitéNon cibléIATI
Atténuation du changement climatiqueNon cibléIATI
Adaptation au changement climatiqueNon cibléIATI
DésertificationNon cibléIATI
Santé reproductive, maternelle, néonatale et infantileNon cibléIATI
ODD 16 Paix, justice et institutions efficacesNon déclaréIATI
Localisation1 département, 1 lieu nommé, 1 lieu avec coordonnées
DépartementsOuest
Lieux nommés par la sourceHT - Cité Soleil
Lieux avec coordonnées1
Identifiants3 identifiants
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant SNPC de l’OCDE2017000644002IATI
Identifiant IATIXI-IATI-EC_INTPA-2018-PCC-399023IATI
Identifiant antérieur de l’activitéXI-IATI-EC_INTPA-2018/399-023IATI

Documents du partenaire

Aucun document n’est listé pour cette opération.

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceConsulté le
Taux de change (Réserve fédérale, FMI)18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. Appui à la fiscalité, la gouvernance du territoire, la gouvernance financière. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/IATI%3AXI-IATI-EC_INTPA-2018-PCC-399023?lang=fr