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CARO ohadac

Millions de dollars US sauf indication contraire. Exercice fiscal haïtien, d’octobre à septembre. L’exercice FY2026-27 a commencé le 1er octobre 2026.

Description

Porté par l'association ACP Legal, le projet consiste en une subvention de 1,15 M€ destinée à un appui au Centre d'Arbitrage Régional OHADAC. Il vise à renforcer l'intégration et l'harmonisation juridique dans la Caraïbe, plus particulièrement dans le domaine du droit des affaires.

Partenaire
France, AFD
Secteur
Gouvernance et sécurité
Stade
En cours depuis le 28 août 2025
Début
28 août 2025
Clôture
30 juin 2028
Part d’Haïti
20 % d’un financement multipays de 1,2
Entrée en vigueur
Non publié
Dernière transaction
31 décembre 2025
Identifiant IATI
FR-3-CZZ394801
Cycle de vie2 stades, 6 dates

Historique des stades

StadeDepuis le
Approuvée25 juillet 2025
En cours28 août 2025

Événements datés

ÉvénementDateSource
Premier engagement25 juillet 2025Écritures
Début effectif28 août 2025IATI
Début prévu28 août 2025IATI
Premier décaissement31 décembre 2025Écritures
Dernier décaissement31 décembre 2025Écritures
Date de clôture30 juin 2028IATI

Décaissé en FY2025-26 : 0,1 millions de dollars US.

Financement

Tableau 1.Position à la date des données par source (stocks), millions de dollars US

Cette pageMillions de dollars USSource
Engagement0,2IATI
Décaissé0,1IATI
Non décaisséNon publié
Coût totalNon publié

Montants IATI. Approuvé: Les engagements que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Décaissé à ce jour: Les décaissements (transaction IATI de type 3, fonds versés à une autre organisation) et les dépenses (type 4, fonds que l’éditeur dépense lui-même) que le partenaire publie, convertis en $ É.-U. Non décaissé: Le solde non décaissé que donne la fiche, quand le partenaire en publie un, en $ É.-U. Les montants selon la source

Modifications de l'opérationnon publié
Date de clôture initiale
Non publié
Prorogations de la date de clôture
Non publié
Restructurations
Non publié
Composante d'urgence
Non publié

Nouveaux engagements et décaissements par exercice

Tableau 2.Nouveaux engagements et décaissements par exercice (flux), millions de dollars US

FY2024-25Millions de dollars USFY2025-26Millions de dollars US
Nouveaux engagements0,2Non publié
DécaissementsNon publié0,1
Décaissements cumulésNon publié0,1

Fiches et documents

Écritures2 écritures, du 25 juillet 2025 au 31 décembre 2025

Tableau 3.Écritures, millions de dollars US

DateMesureMontantMillions de dollars USSourceMéthode
25 juillet 2025Engagement0,2IATIIATI commitment (transaction type 2); converted: EUR at 2025 annual average (Federal Reserve G.5A/G.5 via FRED)
31 décembre 2025Décaissements0,1IATIIATI disbursement (transaction type 3), paid to another organization
Conditions5 des 6 publiés
Type de financement
110 Don standard
Type de flux
21 Autres apports du secteur public, hors crédit à l’exportation
Type d’aide
C01 Interventions de type projet
Aide liée ou non liée
5 Non lié
Type de collaboration
1 Bilatéral
Humanitaire
Non publié
Identifiants1 identifiant
SystèmeIdentifiantSource
Identifiant IATIFR-3-CZZ394801IATI
Écarts entre les sources1 champ
ChampSourceValeurRetenue
EngagementIATI0,2 millions de dollars US✓
EngagementIATI, activité entière (tous les pays)1,2 millions de dollars US

Documents du partenaire

Sources

Données au 18 octobre 2026
SourceLu le
Taux de change (Réserve fédérale, FMI)18 octobre 2026
IATI18 octobre 2026
Citer cette page

HaitiDocs. CARO ohadac. Portefeuille des partenaires, données au 18 octobre 2026. https://www.haitidocs.org/portfolio/projects/IATI%3AFR-3-CZZ394801?lang=fr